Cette rubrique vous permet d’accéder rapidement aux formulaires, guides pratiques et infos utiles pour de faciliter vos démarches.
Infractions
Si votre enfant, régulièrement inscrit au transport scolaire pour l’année en cours, est verbalisé sur le réseau cars Région, vous pouvez faire une demande d’attestation, via le formulaire de contact du site, qui sera à transmettre au Service contentieux cars Région en Isère à l’adresse suivante : CS 40991 – 69564 Saint-Genis Laval.
Les motifs concernés sont :
- absence de titre de transport
- carte Oùra illisible
- titre de transport non validé.
Si votre enfant, régulièrement inscrit au transport scolaire pour l’année en cours, est verbalisé sur le réseau TER, vous pouvez faire une réclamation directement sur le site TER Auvergne-Rhône-Alpes.
Découvrir notre guide pour adopter les bons gestes dans les transports.