De la maternelle au lycée, votre enfant peut bénéficier d’une prise en charge au titre des transports scolaires, sous réserve du respect du règlement des transports scolaires (document à télécharger) et en particulier :

• L’élève habite une commune de l’Ain (hors périmètres des intercommunalités qui organisent le transport scolaire).
• L’élève est domicilié à plus de 3 km de son établissement scolaire.
• L’élève est âgé de 3 ans minimum à la date de la rentrée scolaire. Toutefois, l’élève ayant 3 ans avant le 31 décembre de l’année civile pourra être transporté dès la rentrée scolaire de septembre de l’année en cours.L’élève fréquente l’établissement, public ou privé, de rattachement de sa commune (voir annexe du règlement).

Si l’élève respecte toutes les conditions prévues par le règlement des transports scolaires, il sera considéré comme ayant droit au regard du règlement. Dans ce cas-là, une participation de 120 € pour l’année scolaire sera demandée et la carte de transport scolaire sera envoyée au domicile de la famille (gratuit pour les maternelles et primaires).

Si l’élève n’est pas ayant droit au regard du règlement des transports scolaires : une participation de 225 € pour l’année scolaire sera demandée et la carte de transport scolaire sera envoyée au domicile de la famille 

L’élève ayant-droit est pris en charge sur un circuit routier ou ferroviaire, sur la base d’un aller-retour quotidien en période scolaire, aux horaires d’ouverture et de fermeture des établissements scolaires. Le mode de transport est laissé à l’appréciation de l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain en fonction des circuits existants.

L’inscription s’effectue sur le site d’inscription au transport scolaire.

Oui, si l’élève effectue un stage dans le cadre de sa scolarité pour une durée supérieure à 5 jours, une autorisation provisoire de transport scolaire peut être accordée par l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain, à condition que le trajet soit réalisé sur un service de transport scolaire existant et disposant de places disponibles.

La demande doit être transmise aux services de l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain  au moins 15 jours avant le début du stage et doit être accompagnée de la convention de stage à : Antenne Transports interurbains et scolaires de l’Ain – Immeuble « le Thémis » – 1 rue du 23ème R.I. – CS 12201 – 01004 BOURG-EN-BRESSE CEDEX ou par mail : transports01@auvergnerhonealpes.fr .

Oui, le correspondant étranger accueilli en France est accepté gratuitement dans les services de transport scolaire dans la limite des places disponibles, s’il s’agit d’un échange d’une durée maximum d’un mois, effectué dans le cadre de la scolarité et si l’élève français qui accueille le correspondant étranger est titulaire d’une carte de transport scolaire.
La demande doit être transmise par l’établissement scolaire, à l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain, au moins 30 jours avant l’accueil du correspondant.

L’élève apprenti ou étudiant, peut prendre les transports scolaires mis en place par l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain, uniquement après autorisation de cette dernière, dans la limite des places disponibles, et à titre payant. Le tarif annuel est de 225 € par élève.

• L’élève domicilié dans un autre département, qui emprunte un service de transport scolaire organisé par l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain, est pris en charge par l’Autorité organisatrice des transports de son lieu de résidence, selon la réglementation en vigueur dans ce dernier.
• L’élève domicilié dans le département de l’Ain, qui emprunte un service de transport scolaire organisé par une autre Autorité organisatrice des transports est pris en charge par l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain, sous certaines conditions (se reporter à la 1ère question : qui peut bénéficier d’une prise en charge au titre des transports scolaires ?)

L’élève « ayant-droit » domicilié dans l’Ain et scolarisé sur le ressort territorial des transports en commun lyonnais (TCL) peut bénéficier de la prise en charge de 50% du montant de son abonnement sur le réseau TCL, à condition que la distance à pied séparant le point de dépose par les transports collectifs et l’établissement scolaire soit supérieure à 1,5 km.

Les frais engagés pour l’achat d’un abonnement scolaire annuel seront remboursés en fin d’année à hauteur de 50 %, sur présentation d’un justificatif.

La demande s’effectue lors de l’inscription sur le site d’inscription au transport scolaire.

Oui, lorsqu’aucun service de transport n‘existe entre le domicile et l’établissement scolaire ou lorsqu’un trajet d’approche est nécessaire pour rejoindre le circuit existant et si la distance est supérieure à 3,1 km, moins l’abattement ouvrant droit au transport (3 km). Une seule indemnité est perçue par famille, quel que soit le nombre d’enfants transportés. Le taux kilométrique de l’allocation pour absence de transport est de 0,30 € par km, dans la limite de 1000 € par an, par famille ou par élève.

Lorsqu’il n’existe aucun service de transport: la demande d’allocation s’effectue lors de l’inscription au transport scolaire sur le site d’inscription au transport scolaire. Dans ce cas-là, aucune participation financière n’est demandée.

Lorsqu’une allocation d’approche est nécessaire en complément d’un transport scolaire existant: la demande s’effectue lors de l’inscription sur le site d’inscription au transport scolaire. Dans ce cas-là, le tarif est de 120 € par élève.

• Oui, si l’élève ou l’étudiant est domicilié dans le département de l’Ain, scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat avec les Ministères de l’Education Nationale ou de l’Agriculture, présentant un handicap substantiel, durable ou définitif, reconnu par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de l’Ain.

Par convention avec le service des transports scolaires, le médecin de la MDPH donne un avis sur le dossier médical, pour la personne qui en fait la demande, portant sur la nature et le taux de handicap de l’élève. 

En fonction de cet avis médical, le service décide soit d’intégrer l’enfant au système de transport scolaire ordinaire, soit de mettre en place des modalités de transport adaptées, lorsque la nature et le taux du handicap de l’enfant le nécessitent.

• Oui, dès lors que la nature et le taux de son handicap ne lui interdisent pas d’emprunter les transports scolaires ordinaires dans le cadre de la procédure prévue ci-dessus, l’élève scolarisé en ULIS bénéficie du transport scolaire ordinaire, vers l’établissement où il a été affecté par l’Inspection Académique, compte-tenu de son orientation par la MDPH.

• Si l’enfant peut être accepté sur un circuit existant, un titre de transport lui sera attribué pour un transport scolaire sur la base d’un aller retour quotidien, en période scolaire. Sinon, un transport adapté sera organisé avec possibilité de regroupement des élèves dans un même véhicule.
• S’il n’est pas possible d’organiser un transport en taxi dans des conditions raisonnables d’accès, de qualité et de coût pour la collectivité, ou si la famille le souhaite, une indemnité pour absence de transport sera versée. Les modalités d’indemnisation de la famille sont les suivantes : Tarif kilométrique x 4 trajets x nombre de jours de présence effective à l’école. Le taux kilométrique pour transport d’un élève ou étudiant en situation de handicap est de 0.15€/km.

• Pour l’élève transporté sur un service de transport scolaire ordinaire et qui effectue un stage dans le cadre de sa scolarité pour une durée supérieure à 5 jours, une autorisation provisoire de transport scolaire peut être accordée par les services, à condition que le trajet soit réalisé sur un service de transport scolaire existant disposant de places disponibles
• Pour l’élève transporté par taxi, une modification du trajet pourra être effectuée afin de desservir le lieu de stage (formuler les conditions en conformité avec le règlement)

La demande doit être transmise aux services par l’intermédiaire de l’établissement scolaire au moins 15 jours avant le début du stage et doit être accompagnée de la convention de stage.

Oui, l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain assure le transport des élèves internes, sur les services existants (services scolaires, lignes régulières et SNCF).

Le transport est pris en charge pour un trajet en Auvergne-Rhône-Alpes (ainsi qu’à destination de Mâcon et Saint-Claude), contre paiement d’une participation de 120 € à l’année.

Dans ce cas, les élèves internes bénéficient du titre Scolaire+ Mobilité Région. Et ils ne peuvent prétendre à aucune aide forfaitaire.

En revanche, en cas d’absence de transport, l’élève interne peut bénéficier d’une allocation de transport s’il remplit les conditions suivantes :

• Être domicilié dans le département de l’Ain,
• Être interne au sein de l’établissement scolaire ou hébergé chez un tiers,
• Fréquenter un établissement scolaire public ou privé sous contrat avec l’Éducation Nationale,
• Être scolarisé dans l’enseignement secondaire jusqu’au niveau baccalauréat.

Dans ce cas, aucune participation financière ne lui sera demandée et l’élève ne bénéficiera pas du titre Scolaire+ Mobilité Région.

Le montant de l’allocation varie en fonction de la distance kilométrique ente le domicile de l’élève ou du représentant légal et l’établissement scolaire fréquenté. Le montant maximum de cette aide est de 535 € par élève et par année scolaire.

L’inscription au transport scolaire s’effectue par internet via le site inscription au transport scolaire quel que soit le type de transport emprunté (car ou réseau SNCF), qu’il s’agisse d’un changement d’établissement ou d’un renouvellement.

Le site sera ouvert toute l’année. Une majoration de 30 € vous sera demandée pour toute inscription effectuée après le 19 juillet (sauf affectation tardive ou déménagement, sous réserve de justificatifs).

Oui, TOUS les élèves doivent s’inscrire chaque année sur le site d’inscription au transport scolaire.

Pas de renouvellement automatique !

Grand Bourg Agglomération, la Communauté de Communes Dombes-Saône-Vallée et Haut-Bugey Agglomération organisent le transport scolaire des élèves.

Il faut inscrire votre enfant directement auprès de ces collectivités à condition que sa commune d’habitation et la commune où est située son établissement scolaire se trouvent toutes les deux à l’intérieur d’une même intercommunalité.

La liste des communes concernées est ici. 

Qui est concerné ? 

Le titre Scolaire+ Mobilité Région est délivré à tous les élèves titulaires d’une carte de transport scolaire papier, qu’ils soient ayants droit ou non ayant droit. 

Comment l’obtenir ?

Pour les élèves qui ont déjà en leur possession une carte Oùra, le titre Scolaire+ Mobilité Région sera chargé à distance sur cette carte Oùra. Pour l’activer, il suffira de passer la carte Oùra sur un valideur présent à bord d’un car d’une ligne régulière Cars Région. 

Pour les élèves qui ne possèdent pas de carte Oùra, une carte Oùra sera créée et sera adressée à leur domicile.  Ensuite la procédure d’activation est la même que celle décrite précédemment. 

Oui, l’élève qui fréquente un établissement autre que celui de rattachement suite à un déménagement de la famille, continuera à bénéficier de la pris en charge au titre des transports scolaires sur les services existants, pour la durée du cycle en cours, s’il en bénéficiait avant déménagement.

L’inscription pourra s’effectuer seulement via le formulaire papier.

Votre enfant bénéficie d’un transport scolaire mis en place par la Région. Afin de bénéficier d’un titre de transport, il convient de réaliser l’inscription via le site d’inscription au transport scolaire.

Vous avez la possibilité d’effectuer une demande de duplicata (carte scolaire papier ou carte Oùra) en vous connectant à votre espace transport scolaire, dossier Usagers – « Demander un duplicata ».

Le coût du duplicata est de 15 €.

Lorsque la carte Oùra sur laquelle est chargé le titre Scolaire+ Mobilité Région ne fonctionne pas, demandez au conducteur du car de procéder à une lecture de la carte sur le pupitre et de remettre à l’élève le ticket imprimé à l’issue de cette lecture de carte.

Puis envoyez ce document à l’Antenne régionale des Transports de l’Ain par mail à l’adresse transports01@auvergnerhonealpes.fr pour analyse du dysfonctionnement.

Un titre provisoire sera téléchargeable depuis le compte famille, en attendant la réception du duplicata de la carte de transport scolaire.

En revanche, lorsqu’il s’agit d’une carte Oùra, l’élève devra financer ses titres de transport en attendant le duplicata (directement auprès du conducteur lorsqu’il s’agit d’un car ou après d’un guichet SNCF lorsqu’il s’agit d’un train).