Questions fréquentes
Qui est concerné ? (25)
La Région organise le transport scolaire des élèves demi-pensionnaires, externes et internes respectant l’ensemble des conditions suivantes :
- Etre domicilié dans le département de la Haute-Savoie. La prise en charge s’effectue toujours à partir du domicile légal, à savoir celui des parents ou du tuteur légal (à la suite d’un placement par le Département ou d’une décision de justice.
- Avoir 3 ans au plus tard le 31 décembre 2025 et être scolarisé de la maternelle à la terminale.
- Habiter à plus de 3 km de l’établissement scolaire. Cette distance s’entend par le plus court trajet carrossable, praticable en tout temps et en tenant compte de la signalisation routière, en utilisant l’outil de calcul d’itinéraire de la Région.
- Être scolarisé de la petite section de maternelle à la terminale dans un établissement public ou privé du premier ou second degré sous contrat d’association avec l’Etat et respecter la carte de sectorisation définie soit par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (pour le public) soit par la convention établie avec la Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique (pour le privé).
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Les élèves ayant 3 ans au plus tard le 31 décembre de l’année civile peuvent être transportés à la rentrée scolaire de septembre de l’année en cours. Les élèves ayant 3 ans entre le 1er janvier et la fin de l’année scolaire ne sont pas ayants droit.
Ils pourront toutefois être transportés, uniquement sur les services spéciaux sur l’année scolaire en cours, sous réserve de place disponible et dans la limite de la capacité du car mis en place à la rentrée scolaire.
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Oui, si l’élève fréquente l’école ou le RPI rattaché à la commune de résidence. S’il est scolarisé hors carte scolaire, son inscription sera conditionnée au nombre de places disponibles dans les véhicules.
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Oui, si l’élève fréquente l’école privée rattachée à la commune de résidence et s’il existe un transport.
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L’élève interne peut bénéficier d’un transport scolaire uniquement sur les lignes régulières ou adaptations scolaires et lignes TER dès lors qu’un service existe et que le trajet est à l’intérieur de la Région. Le tarif est de 120€ si l’élève est ayant droit et 225€ si l’élèves est non ayant droit.
Les circuits spécialisés sont quant à eux exclusivement réservés aux élèves demi-pensionnaires.
Si aucun transport n’existe ou que l’élève interne est scolarisé en dehors de la Région Auvergne Rhône Alpes, il pourra bénéficier d’une bourse à 250€ uniquement s’il est ayant droit. Aucune bourse n’est versée aux élèves non ayant droit.
Lors de l’inscription en ligne, l’élève interne aura le choix entre l’abonnement Scolaire+ Mobilité Région ou la bourse. Les deux ne sont pas cumulables.
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La Région finance et organise, selon plusieurs critères, le transport scolaire des élèves hauts-savoyards exceptés ceux qui sont domiciliés et scolarisés sur les ressorts territoriaux des agglomérations (Autorités Organisatrices de la Mobilité).
En Haute-Savoie il y a 8 AOM :
•Le Grand Annecy Agglomération
•La Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie
•Le Pôle métropolitain du Genevois Français pour les élèves domiciliés et scolarisés sur la Communauté de communes du genevois et Annemasse Agglomération
•La Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont Blanc
•Thonon Agglomération
•La Communauté de communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance
•La Communauté de communes Cluses Arve et Montagne
•Le SM4CC (Syndicat Mixte des Quatre Communautés de Communes)
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Oui, dés lors que l’élève remplit les conditions et règles de prises en charge définies par la Région.
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Cela dépend des AOM. Dans certains cas, le transport sera géré par l’AOM, dans d’autres cas ce sera la Région.
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Oui, l’élève qui répond aux critères d’éligibilité bénéfice d’1 aller/retour par jour.
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Oui, à condition qu’au moins un des deux représentants légaux soit domicilié dans une commune rattachée à l’établissement scolaire. Par ailleurs, la garde doit être partagée à 50% et devra être déclarée par attestation sur l’honneur des deux représentants légaux en remplissant un formulaire dédié (formulaire).
Chaque représentant légal doit effectuer une demande de transport auprès de son Autorité Organisatrice de transport compétente.
A noter : Lorsque les élèves se trouvent chez le parent hors secteur, la prise en charge se fera sous réserve de l’existence d’un transport et dans la limite des places disponibles. Dans le cas où aucune desserte n’existe, l’élève pourra prétendre à l’Allocation Individuelle de Transport.
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Non, le droit au transport est calculé au regard du domicile du représentant légal. Si l’élève souhaite un autre point de montée que celui du domicile des parents, les parents doivent faire une demande en remplissant le formulaire « garde par un tiers ». La demande sera validée uniquement sous réserve de place disponible et sans surcoût pour la Région.
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Oui, le correspondant d’un élève ayant droit peut être transporté dans la limite des places disponibles sur les lignes scolaires régionales, à titre gracieux pour une période inférieure à 1 mois. Aucun transport SNCF ne sera pris en charge.
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Non, dès la signature de leur contrat d’apprentissage, l’apprenti devient salarié et ne peut être considéré comme ayant-droit du transport scolaire.
Il peut néanmoins, dans la limite des places disponibles, bénéficier du dispositif Places disponibles ou d’un abonnement commercial sur les lignes régulières (pris en charge à au moins 50% par son employeur).
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Oui, la prise en charge des élèves se fera sous réserve de l’existence d’un transport et dans la limite des places disponibles. Dans le cas où aucune desserte n’existe, l’élève pourra prétendre à l’Allocation Individuelle au Transport (AIT).
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Non, dès la signature de son contrat d’alternance rémunéré, l’élève alternant devient salarié et ne relève pas du statut scolaire, il est exclu du règlement régional des transports scolaires en Haute-Savoie.
L’élève ne peut ainsi bénéficier ni d’une prise en charge par la Région, ni d’une inscription aux transports scolaires. Il est donc un usager non scolaire qui peut toutefois être admis, à titre onéreux (achat de titres de transport commerciaux auprès des transporteurs), sur les lignes régulières Car Région.
Il peut néanmoins bénéficier de la tarification Déclic’ sur les lignes régulières en Haute-Savoie.
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Non, le transport des élèves en situation de handicap relève de la compétence du Département de la Haute-Savoie.
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Oui, s’il respecte les conditions de prise en charge. Dans le cas où aucune desserte n’existe, l’élève pourra prétendre à l’Allocation Individuelle au Transport (AIT).
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Oui, si l’élève fréquente son établissement privé ou public de secteur et qu’il répond aux critères d’éligibilité.
S’il est scolarisé hors carte scolaire, une dérogation peut être accordée après validation de la Région uniquement dans les cas suivants :
> Lorsque l’établissement hors secteur est plus proche du domicile que l’établissement de secteur ;
> En cas d’insuffisance de capacité d’accueil de l’établissement de rattachement (sur présentation d’un justificatif de l’Education Nationale) ;
> Lorsque l’élève est en garde alternée et que l’un des parents est domicilié dans une commune rattachée à l’établissement scolaire ;
> Lorsque l’élève suit un dispositif relais départemental (atelier, module ou classe), UPE2A, FLE, SEGPA, ULIS, REP, MLDS ;
> Lorsque l’élève suit une section à vocation sportive, option sport, classe horaires aménagés ou une section binationale, validées par le Comité Technique Académique ;
> Lorsque l’élève a été exclu de son établissement de secteur (sous réserve de justificatif de l’inspection académique).
La prise en charge des élèves hors secteur se fera sous réserve de l’existence d’un transport et dans la limite des places disponibles. Dans le cas où aucune desserte n’existe, l’élève pourra prétendre à l’Allocation Individuelle au Transport. Aucune dérogation n’est accordée pour le rapprochement de fratrie.
A défaut, une participation financière non ayant droit est demandée et son inscription sera conditionnée au nombre de places disponibles dans les véhicules : lien réglement des transports scolaires.
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Oui, si l’élève fréquente son établissement privé ou public de secteur et qu’il répond aux critères d’éligibilité.
S’il est scolarisé hors carte scolaire, une dérogation peut être accordée après validation de la Région uniquement dans les cas suivants :
> Lorsque l’établissement hors secteur est plus proche du domicile que l’établissement de secteur ;
> En cas d’insuffisance de capacité d’accueil de l’établissement de rattachement (sur présentation d’un justificatif de l’Education Nationale) ;
> Lorsque l’élève suit un enseignement dits « optionnels » et « de spécialités » conformément à l’arrêté du 16 juillet 2018 ou des sections technologiques et médico-sociales (STMG, STI2D, STL, ST2S, STHR) qui n’est pas dispensé dans son établissement de secteur ;
> Lorsque l’élève suit un dispositif relais départemental (atelier, module ou classe), UPE2A, FLE, ULIS, REP, MLDS ;
> Lorsque l’élève suit une section à vocation sportive, option sport, classe horaires aménagés ou une section binationale, validées par le Comité Technique Académique ;
> Lorsque l’élève est en garde alternée et que l’un des parents est domicilié dans une commune rattachée à l’établissement scolaire
> Lorsque l’élève a été exclu de son établissement de secteur (sous réserve de justificatif de l’inspection académique).
La prise en charge des élèves hors secteur se fera sous réserve de l’existence d’un transport et dans la limite des places disponibles. Dans le cas où aucune desserte n’existe, l’élève pourra prétendre à l’Allocation Individuelle au Transport. Aucune dérogation n’est accordée pour le rapprochement de fratrie.
A défaut, une participation financière non ayant droit est demandée et son inscription sera conditionnée au nombre de places disponibles dans les véhicules : lien réglement des transports scolaires
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Non, la prise en charge de la Région concerne uniquement les élèves scolarisés de la maternelle à la terminale.
Les formations post-bac, les diplômes d’Etat ou encore les contrats de professionnalisation ne sont pas pris en charge. Un étudiant post-bac ne relève pas du statut scolaire et ne peut ainsi bénéficier ni d’une prise en charge par la Région, ni d’une inscription aux transports scolaires.
Toutefois il peut être admis, à titre onéreux (achat de titres de transport commerciaux auprès des transporteurs), sur les lignes régulières Car Région.
Il peut bénéficier de la tarification Déclic’ sur les lignes régulières en Haute-Savoie.
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Si l’élève est scolarisé de la maternelle à la terminale, il peut être transporté dans la limite des places disponibles sur les circuits scolaires ou lignes régulières selon le tarif appliqué par sa communauté de communes de résidence.
Dans d’autres cas, l’élève peut bénéficier du dispositif Déclic’ sur les lignes régulières de Haute-Savoie.
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Oui si l’élève répond aux critères d’éligibilité. La famille peut alors prétendre à une indemnité plafonnée sur l’année lorsqu’aucun service de transport n’existe entre le domicile et l’établissement scolaire ou bien lorsqu’un trajet d’approche est nécessaire pour rejoindre l’arrêt le plus proche situé à plus de 3 km du domicile.
Le responsable légal de l’élève transporté doit faire une demande de transport sur le site de la Région. Si aucun transport n’existe, ou si le point de montée est à plus de 3km du domicile de l’élève, la Région calculera les droits à l’AIT. Dans le cas d’un accord de la Région, la famille sera informée et devra fournir les pièces justificatives permettant le versement de l’aide.
Le calcul de l’indemnité est le suivant :
0,30 € x (nombre de km – 3 km) x nombre de voyages effectifs (un aller-retour par jour ou par semaine). Cette aide est plafonnée à 1000 € par an par famille ou par élève faisant l’objet d’un trajet distinct.
Pour bénéficier de l’aide, l’élève devra obligatoirement être inscrit au transport lorsqu’un service existe.
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L’élève interne qui choisit de souscrire à un abonnement scolaire, peut prétendre à une aide s’il est ayant droit et si son point de montée est à plus de 3km.
Dans le cas où l’élève renonce à l’abonnement scolaire et choisi la bourse lors de l’inscription, il percevra la bourse forfaitaire s’il est ayant droit.
Aucune bourse ou AIT ne sera versée à un élève non ayant droit.
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Le versement interviendra annuellement courant novembre 2026.
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Oui, s’il est détenteur d’un titre de transport, possibilité de prise en charge pour effectuer un stage dans le cadre scolaire.
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Quelles sont les modalités d'inscription ? (6)
L’inscription pour le transport scolaire des élèves demi-pensionnaires et internes, en car et en train se fait en ligne, en se connectant sur le site web de la Région https://www.laregionvoustransporte.fr
Pour l’élève n’ayant pas accès à internet, l’inscription pourra se faire à l’aide d’un formulaire papier :
Inscription sur circuits spécialisés et lignes régulières : retirer et remettre le formulaire à l’organisateur du lieu de résidence, sauf cas particuliers où l’inscription se fait directement auprès du transporteur : annexe 5 du règlement ;
> inscription sur le réseau SNCF : formulaire à retirer auprès de l’antenne régionale des transports interurbains et scolaires de Haute-Savoie ;
> Inscription pour les élèves internes : formulaire à retirer auprès de l’antenne régionale des transports interurbains et scolaires de Haute-Savoie.
La période d’inscription débute le 12 mai 2025 et s’achève le 19 juillet 2025. Après le 19 juillet minuit, l’inscription en ligne sera toujours possible mais un complément de 30€ par dossier sera appliqué sauf affectation tardive, déménagement et saisonniers, sous réserve de justificatifs.
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L’élève s’inscrit sur le site de la Région https://www.laregionvoustransporte.fr
- S’il dispose déjà d’une carte Oùra, l’élève recevra un mail ou SMS de la SNCF l’invitant à se rendre dans la gare de retrait indiquée lors de l’inscription muni de sa carte Oùra pour y charger l’abonnement scolaire SNCF.
- Si l’élève ne dispose pas de carte Oùra, la Région lui en enverra une gratuitement directement à son domicile avec l’abonnement SNCF déjà chargé.
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Pour être créé ou maintenu, un circuit doit comporter un minimum de quatre élèves ayants droit demi-pensionnaires ou externes. En deçà, c’est le système d’allocation individuelle au transport qui sera privilégié. Cette règle est applicable jour par jour du lundi au vendredi.
Dans le cas où le critère est remplis, la Région peut refuser de créer ou modifier un service au regard du coût financier que cela engendrerait.
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La création ou la modification de tout arrêt est subordonnée aux conditions suivantes :
– Prise en charge d’au moins quatre élèves ayants-droit demi-pensionnaires ou externes ;
– Éloignement avec l’arrêt amont et l’arrêt aval supérieur ou égal à 500 mètres ;
– Aménagement et équipement de l’arrêt satisfaisant aux normes règlementaires et aux conditions de sécurité en vigueur ;
– Le coût de création de l’arrêt doit être acceptable pour la collectivité.
Dans le cas où tous les critères sont remplis, la Région peut refuser de créer ou modifier un arrêt au regard du coût financier que cela engendrerait.
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Si l’inscription au transport scolaire s’effectue avant le 19 juillet, la carte de transport de votre enfant vous parviendra à votre domicile avant fin août. Passé cette date, la réception de la carte n’est pas garantie pour la rentrée. Un titre provisoire sera néanmoins téléchargeable le temps de recevoir la carte.
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La période d’inscription débute le 12 mai 2025 et s’achève le 19 juillet 2025.
Après le 19 juillet minuit, l’inscription en ligne sera toujours possible mais un complément de 30€ par dossier sera appliqué sauf affectation tardive, déménagement et saisonniers, sous réserve de justificatifs.
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Quel coût ? (11)
Le coût moyen annuel du transport scolaire supporté par la Région est de l’ordre de 1 500 € par élève transporté.
Les tarifs 2025-2026 pour les élèves inscrits aux transports scolaires avant le 19 juillet minuit sont les suivants :
– gratuité pour les primaires ayants droit ;
– 120€ pour les collégiens et lycéens ayants droit ;
– 225€ pour les primaires, collégiens et lycées non ayants droit.
Passé le 19 juillet, une majoration forfaitaire de 30€ par demande est ajoutée.
Certaines Communauté de communes ont décidé de fixer le tarif non ayant droit à 120€ sous certaines conditions.
Il convient de se renseigner directement auprès de la communauté de communes de résidences de l’élève pour connaitre les tarifs appliqués.
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Le transport pour se rendre à la cantine n’est pas financé par la Région.
Certaines Communautés de communes organisent ce service et en fixent le tarif. Il convient de se rapprocher de la Communauté de communes concernée.
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Le coût moyen annuel du transport scolaire supporté par la Région est de l’ordre de 1 500 € par élève transporté.
Les tarifs 2025-2026 pour les élèves inscrits aux transports scolaires avant le 19 juillet minuit sont les suivants :
– gratuité pour les primaires ayants droit ;
– 120€ pour les collégiens et lycéens ayants droit ;
– 225€ pour les primaires, collégiens et lycées non ayants droit.
Passé le 19 juillet, une majoration forfaitaire de 30€ par demande est ajoutée.
Certaines Communauté de communes ont décidé de fixer le tarif non ayant droit à 120€ sous certaines conditions. Il convient de se renseigner directement auprès de la Communauté de communes de résidences de l’élève pour connaitre les tarifs appliqués.
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Le coût moyen annuel du transport scolaire supporté par la Région est de l’ordre de 1 500 € par élève transporté.
Les tarifs 2025-2026 pour les élèves inscrits aux transports scolaires avant le 19 juillet minuit sont les suivants :
– gratuité pour les primaires ayants droit ;
– 120€ pour les collégiens et lycéens ayants droit ;
– 225€ pour les primaires, collégiens et lycées non ayants droit.
Passé le 19 juillet, une majoration forfaitaire de 30€ par demande est ajoutée.
Certaines Communauté de communes ont décidé de fixer le tarif non ayant droit à 120€ sous certaines conditions. Il convient de se renseigner directement auprès de la Communauté de communes de résidences de l’élève pour connaitre les tarifs appliqués.
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Non, le règlement en ligne se fait en une seule fois.
Pour toute facilité de paiement, il convient de vous rapprocher de votre gestionnaire transport.
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Oui, une réduction tarifaire s’applique pour les familles nombreuses selon les modalités suivantes :
• -50 % du tarif ayant droit pour le troisième enfant bénéficiant d’un abonnement scolaire payant ayant droit ou non ayant droit,
• gratuité à partir du 4ème enfant et le(s) suivant(s) bénéficiant d’un abonnement scolaire payant ayant droit ou non ayant droit.
Pour l’application de cette réduction tarifaire, les enfants bénéficiant de la gratuité des transports scolaires ne sont pas pris en compte.
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Non, cela ne suffit pas.
- Pour un voyage sur les lignes cars Région, il faut valider sa carte sur le pupitre à l’entrée du car, près du conducteur.
- Pour un voyage sur les lignes TER (trains et cars) et les cars Région Express (ligne X…), il faut acheter un billet Scolaire+ à 0€.
Vous pouvez acheter ce billet directement en ligne via l’appli Oùra ou sur le site oura.com, sur un distributeur en gare, auprès d’un guichet TER, auprès du conducteur pour les cars Région Express ou sur le site internet Ter Auvergne-Rhône-Alpes. Il est possible d’acheter plusieurs billets en même temps.
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Non, il est inutile d’acheter un billet quand le voyage correspond au trajet domicile – établissement.
L’élève a sur sa carte Oùra son abonnement scolaire. La carte doit être validée à chaque trajet.
Cependant, pour les autres déplacements occasionnels sur TER, en dehors du trajet scolaire, il faut obligatoirement se munir d’un billet à 0€.
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Non, seuls les élèves ayant un abonnement Scolaire+ Mobilité Région peuvent voyager gratuitement sur les réseaux La Région vous transporte.
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Non. Le droit à voyager pour 0€ est limité au territoire régional (Ain, Allier, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Savoie, Haute-Savoie), à l’exception des trajets à destination de Macon et de Genève par Bellegarde qui sont inclus.
Si le trajet est interrégional, par exemple Bourg-en-Bresse – Besançon ou Moulins-Nevers, l’usager doit acheter un titre.
En cas de doute Allo la Région vous transporte au 04 8000 7000 pourra vous renseigner.
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Oui. L’achat d’un billet Scolaire+ à 0 € est obligatoire. En cas de contrôle, l’élève doit présenter son titre et sa carte Oùra chargée d’un Abonnement Scolaire+ Mobilité Région pour voyager en règle. Si ce n’est pas le cas, l’élève pourra être verbalisé par le contrôleur.
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Quelles sont les modalités de transport ? (12)
Les horaires des services scolaires peuvent être consultés auprès de l’Autorité Organisatrice des transports scolaires dont dépend la commune de résidence ou sur le site Oùra.com
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Les enfants âgés de 3 à 5 ans (jusqu’à la date anniversaire des 6 ans) devront être obligatoirement accompagnés d’un parent (ou adulte en responsabilité de l’enfant) à la montée dans le car et accueillis de la même façon à la descente du car.
En cas d’absence d’un adulte à la descente du car, le conducteur et/ou l’accompagnateur gardent l’enfant dans le véhicule. A la fin du service, l’enfant est déposé par ordre de priorité :
– à l’école, si un professeur des écoles ou une ATSEM est présent pour le surveiller ;
– à la mairie de sa commune de résidence ;
– auprès de la gendarmerie ou du commissariat les plus proches.
Un avertissement est adressé à la famille intéressée dès la première absence et à la récidive suivante, l’élève n’est plus pris en charge au titre du transport scolaire.
Il est par ailleurs rappelé que les enfants mineurs sont sous la responsabilité des parents avant la montée dans le car comme après la descente.
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L’élève, externe ou demi-pensionnaire, scolarisé en maternelle ou élémentaire, au collège ou au lycée, est pris en charge à raison d’un aller-retour par jour scolaire (hors week-end et vacances) entre sa commune de résidence et la commune de son établissement scolaire sur présentation de son titre de transport valide.
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L’élève interne scolarisé au collège ou au lycée, est pris en charge à raison d’un aller-retour par semaine (hors week-end et vacances) entre sa commune de résidence et la commune de son établissement scolaire sur présentation de son titre de transport valide.
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La carte de transport scolaire donne un accès au trajet scolaire sur lequel l’élève est inscrit, ainsi qu’un accès illimité sur toutes les lignes régulières.
NB : Aucun élève de primaire ne peut être inscrit sur un service de lignes régulières ou adaptation scolaire, pour le trajet scolaire.
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Non, les élèves qui doivent emprunter une ligne d’un réseau urbain doivent acheter un titre de transport auprès du réseau concerné.
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Oui, du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.
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La carte Oùra contient la preuve de l’abonnement Scolaire+ Mobilité Région et donc le droit de voyager sans frais supplémentaire sur le réseau La Région vous transporte.
Il faut obligatoirement l’avoir avec soi lors des contrôles.
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Non, le titre provisoire peut être utilisé uniquement pour les trajets domicile-établissement scolaire en cars Région ou pour les trajets en TER et cars Express si l’élève l’a retiré auprès du guichet (titre payant).
Ainsi, sans carte billettique Oùra chargée de l’abonnement Scolaire+ Mobilité Région, il est impossible de profiter de la liberté de circulation sur les autres destinations que le trajet de référence scolaire. Pour voyager sur les autres réseaux il faut dans ce cas acheter un titre de transport.
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Si j’ai reçu ma nouvelle carte par courrier en 2025, elle est directement chargée avec mon abonnement Scolaire+ Mobilité Région.
Si je possède déjà une carte Oùra, je la conserve et je dois charger mon abonnement dessus :
- J’ai une carte papier pour le transport scolaire :
– Je monte dans un car Région et je valide ma carte Oùra sur le pupitre dans le car
– Ou je charge ma carte Oùra auprès d’un transporteur cars Région ou d’un commerçant affichant l’autocollant cars Région. La liste des dépositaires est consultable sur le site La Région vous transporte ou auprès d’Allo la Région vous transporte.
JE NE PEUX PAS CHARGER MON ABONNEMENT DANS UNE GARE.
- J’ai une carte Oùra pour le transport scolaire :
– Si je me rends à mon établissement en cars Région, je valide ma carte Oùra sur le pupitre du car et je n’ai rien d’autre à faire.
– Si je me rends à mon établissement en cars Région Express ou en TER, je vais au guichet de ma gare de départ renseignée au moment de mon inscription pour le transport scolaire.
JE NE PEUX PAS CHARGER MON ABONNEMENT AUPRÈS D’UN TRANSPORTEUR OU D’UN COMMERÇANT.
En cas de doute, Allo la Région vous transporte au 04 8000 7000 pourra vous renseigner.
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Pour ceux qui la reçoivent : la carte papier est exclusivement destinée au trajet en transport scolaire et elle doit être présentée à chaque montée au chauffeur.
Seuls les élèves des départements de l’Ain, de l’Allier, de l’Ardèche, du Cantal, de la Haute-Loire, de quelques zones du département de la Loire, du Puy-de-Dôme, de la Savoie et de la Haute-Savoie reçoivent une carte papier pour bénéficier du transport scolaire en plus de la carte Oùra.
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Non, tous les réseaux urbains sont exclus y compris les réseaux urbains gérés par la Région : Tout en bus à Aubenas, Mobi’Vals à Valserhône ou TAM à Ambérieu en Bugey.
Sont compris dans l’abonnement tous les cars Région, les cars Express et le TER (trains et cars) du réseau La Région vous transporte et les navettes urbaines de Loire-Forez-Agglomération.
Seules quelques liaisons La Région vous transporte sont exclues comme :
-les lignes saisonnières ;
-les transports à la demande.
Liste consultable sur le site La Région vous transporte.
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Que faire en cas de difficulté ? En cas de changement de situation ? (10)
Pour procéder au paiement en ligne, il faut cliquer :
– sur l’icône des notifications (cloche) en haut à droite du tableau de bord ;
– sur « En attente de paiement » ;
-cocher le petit carré blanc ;
-accéder au paiement.
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Vous avez effectué une demande de titre cars Région :
- Si la carte de votre enfant bipe rouge, assurez-vous d’avoir bien réalisé jusqu’au bout la démarche d’inscription ou vérifiez que votre enfant emprunte le bon réseau de transport, et que son titre est valable.
- Si la carte ne réagit pas au passage devant le valideur (ni bip rouge, ni bip vert), rendez-vous en agence car Région pour faire expertiser la carte, en cas de défaut de fabrication, la carte sera refaite gratuitement. En revanche, il faudra faire un duplicata en ligne si le dysfonctionnement est attribuable à l’usager.
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Quelle que soit la cause de la perte du titre de transport, celle-ci donnera lieu à la production d’un duplicata payant (prix de la carte et des frais de gestion).
L’élève ou son représentant légal doit effectuer la demande et le paiement du duplicata en ligne sur le site la Région vous transporte ou à défaut demander auprès de l’antenne régionale des transports ou de son Autorité organisatrice de second rang un imprimé de « demande de duplicata ».
Le duplicata est payable en une fois pour un montant de 15 €.
Chaque carte perdue (carte scolaire et carte Oùra) fait l’objet d’une demande de duplicata payante.
Dans le cas d’un dysfonctionnement de la carte Oùra, non imputable à l’usager, le duplicata sera gratuit.
NB : En attendant la réception de la nouvelle carte Oùra et pour continuer à voyager en règle sur le réseau SNCF, l’élève doit acheter en gare de retrait un titre de courtoisie, qui lui sera remboursé auprès du même guichet sur présentation de sa carte Oùra dûment chargée.
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En cas de déménagement, il convient de refaire une demande de transport auprès de la Région.
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En cas de changement d’établissement scolaire, il convient de refaire une demande de transport auprès de la Région.
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Un élève qui se fait renvoyer de son établissement de secteur sera pris en charge par la Région vers son nouvel établissement scolaire d’affectation jusqu’à la fin de son cycle scolaire après validation de la demande de dérogation et sur présentation d’un justificatif de l’inspection académique.
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En cas de non-utilisation de l’abonnement au transport scolaire annuel, un remboursement du montant de la participation familiale pourra être effectué si la demande d’annulation (écrite et explicite) est formulée et reçue avant le 30 septembre 2025, sous réserve du renvoi de la carte de transport scolaire en format papier.
Pour les élèves détenteurs de la carte Oùra utilisée sur lignes régulières, la carte ne doit pas être renvoyée car elle est un support de titre et est utilisable durant 5 ans. L’abonnement scolaire est dans ce cas résilié et désactivé à distance par l’antenne régionale des transports en Haute-Savoie.
Passé le 30 septembre 2025, la participation familiale est due en totalité (même en cas de problèmes ponctuels d’exploitation relevant de la responsabilité des transporteurs), sauf dans le cas de déménagement, raison médicale, changement de scolarité.
Dans ces derniers cas, le montant remboursé (hors frais de majoration) se calcule comme suit :
• 2/3 du tarif annuel si la demande d’annulation est réalisée entre le 1er octobre et le 31 décembre ;
• 1/3 du tarif annuel si la demande d’annulation est réalisée entre le 1er janvier et le 31 mars ;
• A compter du 1er avril, le tarif annuel est intégralement dû et ne donne pas lieu à un remboursement.
Les remboursements ne sont validés et ne sont effectués que sous réserve de l’envoi de l’ensemble des pièces suivantes, dans un délai de 1 mois après la date du changement de situation :
– la carte de transport scolaire. Cette disposition ne s’applique que pour les usagers détenteurs d’une carte en format papier. Elle ne concerne pas la carte Oùra ;
– justificatif du changement de situation (changement de résidence précisant la date effective de déménagement, remise d’un certificat de scolarité et/ou radiation justifiant la fin ou le changement de scolarité, ou remise d’un justificatif médical, etc…) ;
– justificatif délivré par les services de la SNCF prouvant l’annulation de l’ « abonnement scolaire » pour les élèves qui ont un trajet scolaire sur le réseau SNCF.
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Non, en cas de déménagement, il convient de refaire une demande de transport .
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Toute réclamation doit être formulée par écrit auprès de l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de Haute-Savoie, avant la fin de l’année scolaire en cours (Aucune rétroactivité ne sera acceptée pour une année scolaire écoulée ou pour toute forme d’indemnisation) :
- soit par courrier postal, à l’adresse postale suivante :
Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de Haute-Savoie
3 rue du 30ème Régiment d’Infanterie – CS 10016
74001 ANNECY Cedex
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Infos accueil public
Antenne des transports interurbains et scolaires de l’Ain
Immeuble « le Thémis » - 1 rue du 23ème R.I. - CS 12201 - 01004 Bourg-en-Bresse
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Accueil téléphonique du lundi au samedi de 8h à 19h (sauf jours fériés)
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