Questions fréquentes
Que faire en cas de difficulté ? En cas de changement de situation ? (2)
Au moins trois semaines avant le changement, contactez l’Antenne régionale des transports de l’Ardèche au 04 8000 7000 ou par le formulaire de contact plus bas sur cette page.
Vous devez effectuer une demande de duplicata (carte scolaire papier ou carte Oùra) en vous connectant à votre espace transport scolaire, dossier Usagers – « Demander un duplicata ».
Le coût du duplicata est de 15 €.
Quel coût ? (2)
Oui, vous avez le possibilité de payer en 3 fois en ligne par carte bancaire pour toute inscription réalisée avant le 30 septembre de l’année scolaire en cours. Ces paiements s’effectuent comme suit :
- paiement du premier tiers dès la validation de l’inscription (jour J),
- le deuxième tiers à J+30
- le solde à J+60.
Un règlement par chèque ne permet pas le paiement en plusieurs fois. Tout chèque réceptionné sera encaissé sans délai.
Le coût moyen annuel du transport scolaire supporté par la Région est de l’ordre de 1 500 € par élève transporté.
Les tarifs 2025-2026 pour les élèves inscrits aux transports scolaires avant le 19 juillet minuit sont les suivants :
– gratuité pour les élèves primaires ayants droit
– 120€/an et par enfant pour les collégiens et lycéens ayants droit (dégressivité possible à partir du 3eme enfant payant et gratuité à partir du 4eme enfant si les 3 premiers sont payants)
– 225€/an pour les primaires, collégiens et lycées non ayants droit.
ATTENTION à compter du 20 juillet majoration pour inscription tardive de 30 € supplémentaire (sauf déménagement ou affectation tardive au sein de l’établissement).
Quelles sont les modalités d'inscription ? (2)
Sur cette page vous trouverez le lien vers le site d’inscription en ligne. Vous devrez créer un compte famille puis inscrire vos enfants au transport scolaire. Si vous souhaitez un formulaire papier contactez le 04 8000 7000
Rappel
Vous devez d’abord créer un compte transport famille pour ensuite inscrire au transport scolaire tous les enfants de votre foyer.
Si l’inscription et le paiement sont réalisés avant le 20 juillet, la carte de transport est envoyée avant la rentrée scolaire.
Si l’inscription ou le paiement intervient après le 20 juillet, ou si le dossier est incomplet, la Région ne garantit pas la livraison à temps. Une attestation provisoire valable 3 semaines est alors fournie. Passée la période de validité de l’attestation, les élèves sans carte peuvent devoir acheter un ticket au tarif commercial.
Pour les inscriptions effectuées après le 20 juillet, les cartes de transport sont envoyées par voie postale sous 10 à 15 jours après la validation de l’inscription (hors période mois de juillet et aout car les conditions d’envoi peuvent être dégradées en raison du grand nombre de dossiers).
Nota : pour les détenteurs d’une carte Oùra, l’abonnement scolaire est télé‑distribué automatiquement sur la carte valide dans un délai d’une à 2 semaines après validation de l’inscription.
Quelles sont les modalités de transport ? (2)
Avant toute inscription, vous devez vérifier les services proposés par la Région.
Les circuits, les horaires, la fréquence et la périodicité sont consultables sur cette page.
Certains circuits, horaires, fréquences et périodicités peuvent être modifiés d’une année à l’autre : vérifier les informations avant chaque rentrée scolaire.
Une fois votre inscription validée, votre enfant aura accès sans restriction du 01/09/2025 au 31/08/2026 à :
- Son circuit scolaire
- Aux lignes régulières Car Région et Car Région express
- Aux TER circulant en Auvergne-Rhône-Alpes.
Attention sont exclus de cette offre : les réseaux urbains (Coqueligo, ARCHE Agglo, Citéa,T’CAP, Tout’enbus et Montélibus), les transports à la demande et quelques lignes dont la liste est consultable ici.
Qui est concerné ? (12)
Oui, s’il est détenteur d’un titre de transport et qu’il est ayant droit, possibilité de prise en charge pour effectuer un stage dans le cadre scolaire dans la limité des places disponibles s’il emprunte un service scolaire . La demande doit être faite 10 jours avant la période concernée.
Oui, le formulaire est disponible auprès de l’établissement scolaire. Il sera à compléter par l’établissement scolaire et à retourner à l’Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires – 4 rue Pierre Filliat 07000 Privas, au minimum 15 jours avant l’arrivée du correspondant. Le dossier sera étudié pour validation en fonction des places disponibles. La durée du séjour ne doit pas excéder un mois et ne doit pas avoir lieu au mois de septembre. Le correspondant bénéficiera uniquement de trajets en période scolaire sur la ligne routière de transport effectuant le trajet domicile-établissement à hauteur d’un aller-retour par jour pour les élèves demi-pensionnaires et un aller-retour par semaine pour les élèves internes.
L’enfant est ayant droit au transport scolaire, s’il :
- est domicilié en Ardéche
- atteint l’âge de 3 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée scolaire
- est domicilié à plus de 3km de l’établissement scolaire
- est scolarisé de la maternelle au lycée dans le public ou le privé (en contrat d’association avec l’Etat). Les élèves de primaire et de collège doivent respecter le plan de transport figurant en annexe 1 du règlement des transports. Les élèves scolarisés en lycée ou MFR doivent se rendre dans l’établissement le plus proche de leur domicile et dispensant les enseignements optionnels demandés ou dans l’établissement qui leur a été affecté par l’éducation nationale sur justificatif.
Si l’enfant ne répond pas à ces 4 critères, il est non ayant droit.
Non, dès la signature de leur contrat d’apprentissage, l’apprenti devient salarié et ne peut être considéré comme ayant-droit du transport scolaire.
Il peut néanmoins, dans la limite des places disponibles, bénéficier du dispositif Places disponibles ou d’un abonnement commercial sur les lignes régulières (pris en charge à au moins 50% par son employeur).
La double demande de transport est accordée si les 2 trajets sont en Ardèche avec la même qualité (demi-pensionnaire ou interne). Une attestation sur l’honneur de séparation téléchargeable sur le site est à fournir au moment de la demande.
- Un enfant en situation de handicap n’est pas pris en charge par la Région : le transport scolaire des élèves en situation de handicap relève exclusivement du Conseil Départemental de l’Ardèche, et non du dispositif régional de transport scolaire.
- Les familles doivent donc se rapprocher du Département ou de la MDPH pour connaître les modalités de prise en charge, les aides possibles et les démarches à effectuer.
Oui, l’élève en famille d’accueil est pris en charge si il respecte les conditions indiquées dans la question « quelles sont les conditions de prise en charge de mon enfant ».
Oui, s’il utilise un Service Scolaire et qu’il y a de la place disponible. Vous devrez payer le tarif non ayant droit de 225 €/an.
Non, s’il utilise une Ligne Régulière. Vous devez prendre un abonnement commercial disponible :
-dans les gares routières d’Annonay, Valence ou Montélimar
-à l’Office de Tourisme de Tournon-sur-Rhône
-à la Boutique T’CAP – 2 cours de l’Esplanade à Privas
-à la Maison de la Mobilité – 8 chemin de la Plaine à Aubenas
Oui, la famille peut prétendre à une indemnité plafonnée sur l’année lorsqu’aucun service de transport n’existe entre le domicile et l’établissement scolaire ou bien lorsqu’un trajet d’approche est nécessaire pour rejoindre l’arrêt le plus proche situé à plus de 3 km du domicile.
Les droits à indemnisation sont ouverts selon les règles des ayants droit. Le formulaire de demande sera en ligne à partir de la Toussaint et à nous retourner avant mi-février de l’année scolaire en cours (date précise sur le formulaire).
Le calcul de l’indemnité est la suivante :
0,30 € x (nombre de km – 3 km) x nombre de voyages effectifs (un aller-retour par jour ou par semaine)
Cette aide est plafonnée à 1000 € par an par famille ou par élève faisant l’objet d’un trajet distinct.
L’Allocation Individuelle de Transport (AIT) est classiquement versée au premier trimestre de l’année scolaire suivante, une fois le dossier instruit et validé par l’antenne des transport et les montants votés par la Région (passage en commission).
Le dossier doit être transmis au plus tard le 4 juillet.
Aucun versement n’est effectué pour une demande déposée après cette date.
- Sur les circuits scolaires : l’élève non ayant droit peut emprunter les transports scolaires à titre dérogatoire sous réserve de place disponible et moyennant une participation financière de la famille de 225 € (tarif non ayant droit).
- Sur les lignes interubaines : l’élève non ayant droit peut emprunter les lignes interurbaines moyennant l’achat d’un titre de transport commercial (titre à l’unité, carnet 10 tickets, abonnement hebdomadaire, abonnement mensuel, carte Oùra obligatoire pour ces trois derniers titres) ou le paiement du tarif non ayant droit .
Les élèves qui auront 3 ans au plus tard le 31 décembre de l’année en cours peuvent être transportés dès le jour de la rentrée scolaire, uniquement si un accompagnateur désigné par la commune est présent dans le véhicule (accompagnement non obligatoire pour les véhicules de moins de 9 places). Les enfants ayant 3 ans entre le 1er janvier et la fin de l’année scolaire ne sont pas ayants droit. Toutefois, ils pourront être pris en charge uniquement sur les services scolaires à compter de leur date d’anniversaire si des places sont disponibles et dans le respect des conditions d’accompagnement définies ci-dessus.
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Infos accueil public
Antenne des transports interurbains et scolaires de l’Ardèche
4 rue Pierre Filliat, 07000 Privas
Ouverture au public : du mardi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Accueil téléphonique du lundi au samedi de 8h à 19h (sauf jours fériés)
Allo la Région vous transporte :
04 8000 7000