Faq Allier

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Cars Région Isère (25)

Grâce à son vaste réseau de lignes interurbaines et scolaires, Cars Région dessert de nombreuses communes iséroises (voir le plan du réseau et la liste des communes desservies).

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Le plan du réseau et les horaires des lignes intérurbaines sont consultables en ligne. 

Ils peuvent également être délivrés, sur demande, dans nos agences commerciales, relais-vente et chez certains de nos partenaires touristiques.

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La plupart des lignes du réseau circule du lundi au vendredi. Certaines fonctionnent également le week-end et les jours fériés (à l’exception du 1er mai). 

 

Toutefois, les horaires sont susceptibles d’évoluer tout au long de l’année.

Nous vous recommandons donc de toujours consulter les horaires de votre ligne avant votre voyage.

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Pour être informé des perturbations en cours sur le réseau cars Région en Isère, vous pouvez consulter la rubrique Infos trafic.

 

Vous pouvez également vous inscrire gratuitement à Mon Espace, afin de recevoir des sms et/ou des mails au sujet des perturbations sur les lignes que vous aurez indiquées comme favorites.

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Le réseau de vente cars Région comprend :

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Les enfants doivent avoir leur propre titre de transport pour voyager à partir de l’âge de 5 ans.

Avant 5 ans, ils doivent être accompagnés d’un adulte payant. 

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Le titre 1 voyage permet d’effectuer un parcours incluant 2 correspondances

Il est valable sur les réseaux isérois des zones achetées hors M réso sur le périmètre de la métropole grenobloise et TER.

Il est valable 1h pour l’achat d’une zone, 1h30 pour deux zones et 2h pour trois zones et plus.

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La validité d’un mensuel s’entend du 1er au dernier jour du mois. Ainsi, si le mensuel est acheté le 18 janvier, sa fin de validité sera le 31 janvier.

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Pour connaître votre profil tarifaire, vous pouvez consulter notre page Titres et tarifs.

 

Vous pouvez également :

  • nous contacter par mail via info38@auvergnerhonealpes.fr ou par téléphone au 04 8000 7000
  • vous rendre dans l’un de nos points de vente 
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Les animaux domestiques suivants sont acceptés à bord des cars, dans la mesure où ils ne présentent pas une gêne ou un danger pour les autres voyageurs (notamment les chiens de catégorie 1 et 2, conformément à l’article 211 du code rural) : 

 

  • les animaux placés dans un panier ;
  • les chiens hors panier et les chiens de plus de 10kg, muselés, tenus en laisse et attachés à un point fixe lors du trajet ;
  • les chiens guides tenus par un harnais spécial accompagnant les personnes non-voyantes ou leur formateur, ainsi que les chiens d’assistance à la personne, dispensés de muselière.

 

La présence des animaux sur les sièges est interdite. Pour tout accident dont un animal serait à l’origine, son propriétaire est responsable des dommages occasionnés aux tiers, personnels, matériels ou installations. La responsabilité de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ou du transporteur ne saurait être engagée en cas d’incident lié au transport d’un animal.

 

Le transport des animaux exotiques (araignées, serpents, etc.) est interdit.

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Les skis, snowboards, vélos, parapentes et autres accessoires de sport sont admis gratuitement sur le réseau (dans la limite des places disponibles en soute ou sur le porte-vélos si le car en est équipé).

 

D’autres conditions peuvent s’appliquer sur les réseaux urbains partenaires ou sur les lignes Transaltitude. Se reporter aux conditions générales de ventes de ces réseaux.

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Les objets perdus ou trouvés doivent être déclarés ou réclamés auprès de la centrale d’appels au 04 8000 7000 en précisant :

  • la ligne empruntée
  • sa direction
  • l’heure à laquelle vous êtes descendu du véhicule

 

Les objets perdus sont conservés 1 an.

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Pour toute information ou réclamation sur le réseau cars Région, merci d’appeler la centrale d’appels au 04 8000 7000.

 

Toute réclamation concernant la qualité de services doit être précisée (arrêt, sens, horaires à l’arrêt, etc.) et peut être adressée :

  • par courrier à l’adresse cars Région Services – 11 place de la gare – 38000 Grenoble
  • via la rubrique Contact du site internet
  • par mail à l’adresse info38@auvergnerhonealpes.fr
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Conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et à la loi « informatique et libertés » modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de limitation des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès et, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données qui vous concernent (sauf si ce droit a été écarté par une diposition légilative).

 

Pour exercer ces droits, vous devez adresser votre demande, en justifiant de votre identité, par mail à dpo@auvergnerhonealpes.fr ou par voie postale 

à :

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Direction des affaires juridiques

A l’attention du délégué de la protection des données (DPO)

101, cours Charlemagne – CS 20033

69269 Lyon Cedex 2

 

En cas de non-réponse dans les délais légaux, vous pourriez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex – www.cnil.fr)

 

Toutes les mentions relatives aux données personnelles sont disponibles sur Accueil – LRVT

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Seuls les PASS 12 mois peuvent être remboursés avec la copie du certificat médical délivré par le médecin traitant. Le remboursement correspond à la différence entre le coût de l’abonnement annuel et la somme de mois consommés (tarif PASS 12 mois divisé par 10 – tout mois entamé considéré comme consommé).

 

Seul le service réclamations (par mail à l’adresse info38@auvergnerhonealpes.fr ou par téléphone au 04 8000 7000) du réseau cars Région est habilité à rembourser les PASS 12 mois. Tout remboursement est effectué par virement dans les semaines qui suivent la demande.

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Plusieurs raisons peuvent expliquer le non-respect des horaires affichés par les cars, dont la plus fréquente est la densité de circulation (embouteillages, travaux, conditions climatiques, accidents, etc. qui peuvent affecter la ponctualité des cars).

 

Pour être informé en temps réel, via sms ou mail, des perturbations qui pourraient intervenir sur votre ligne, nous vous invitons à vous abonner gratuitement à notre service d’alertes Mon Espace, en choisissant votre ligne.

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Vous pouvez consulter le contenu de votre carte Oùra dans l’un de nos points de vente, ou en demandant une lecture de carte au conducteur lors de votre montée à bord.

 

Si vous avez acheté votre titre de transport sur notre boutique en ligne, celle-ci vous permet de connaître votre solde.

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En cas d’absence de titre de transport, vous devez vous acquitter d’une contravention d’un montant de 72€, calculé sur la base d’indemnités forfaitaires. En cas de non-règlement immédiat ou sous 5 jours, 38€ de frais de dossier s’ajouteront au montant de l’indemnité forfaitaire.

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Le règlement du procès-verbal ou des frais de dossier s’effectue par chèque, impérativement libellé à l’ordre du Trésor Public, en précisant le numéro du procès-verbal.

 

Le règlement doit être envoyé à l’adresse suivante :

Service contentieux cars Région

CS 40991

69564 SAINT GENIS LAVAL

 

A défaut de règlement dans un délai de 3 mois, le procès-verbal sera remis à l’Officier du Ministère Public ; vous serez alors redevable de plein droit d’une amende forfaitaire majorée recouvrée par le Trésor Public.

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Oui, vous devez vous munir d’un titre de transport pour voyager en règle sur le réseau.

Toute absence de titre de transport lors d’un contrôle est sanctionné par une amende ou indemnité forfaitaire.

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Votre carte Oùra a une durée de validité maximale de 5 ans

 

En utilisant l’étui qui vous est fourni, elle sera protégée et durera plusieurs années.

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Vous devez vous rendre en agence commerciale muni d’une photo d’identité et d’un règlement de 8€ afin de faire éditer un duplicata de votre carte Oùra.

Les titres de transport contenus dans votre carte Oùra nominative sont rechargés à l’identique sur la nouvelle carte.

Attention, si votre carte est anonyme, le support et son contenu ne pourront être reconstitués.

Dans l’attente de la création de votre nouvelle carte, vous devez vous munir d’un nouveau titre de transport (non remboursable) pour voyager en règle.

Les usagers scolaires doivent en faire la demande en ligne, via l’Espace Transport.

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Si votre enfant ne possède pas de carte Oùra, il peut acheter un titre 1 voyage :

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A partir du 1er février 2026, le PASS’Région Seniors vous permet de voyager sur l’ensemble du réseau cars Région (hors lignes saisonnières) pour 1€ le premier dimanche de chaque mois.

 

Préparez votre voyager en recherchant votre itinéraire sur la une du site et présentez votre PASS’Région Seniors et 1€ au chauffeur.

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Cars scolaire Haute-Loire (7)

L’enfant est ayant droit au transport scolaire, s’il :

  • est domicilié en Haute-Loire, en dehors du périmètre de l’agglomération du Puy en Velay (CAPEV) / ou habite dans la CAPEV et est scolarisé en dehors du périmètre de l’agglomération du Puy en Velay
  • atteint l’âge de 3 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée scolaire
  • est domicilié à plus de 3km de l’établissement scolaire
  • est scolarisé de la maternelle au lycée dans le public ou le privé (en contrat d’association avec l’Etat)

Si l’enfant ne répond pas à ces 4 critères, il est non ayant droit.

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Oui, l’élève interne est pris en charge.
– Sur les lignes scolaires et le TER, il s’acquittera de la participation familiale (225€ par an en Haute-Loire à la rentrée de septembre 2025)
– Sur les lignes régulières, il s’acquittera soit de la participation familiale annuelle à 225€, soit d’un titre commercial unitaire à acheter auprès du chauffeur (3,30€ prix ticket unitaire et 25€ par carnet de 10 tickets – ticket valable 2 heures avec correspondance possible hors aller-retour).

 

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Un élève en contrat d’apprentissage rémunéré ne peut être considéré comme ayant droit au transport scolaire.
Il peut être pris en charge, sur circuits scolaires, sous réserve de places disponibles.
– Sur les lignes scolaires, il s’acquittera de la participation familiale (225€ par an en Haute-Loire à la rentrée de septembre 2025)
– Sur les lignes régulières, il s’acquittera soit de la participation familiale annuelle à 225€, soit d’un titre commercial unitaire à acheter auprès du chauffeur (3,30€ prix ticket unitaire et 25€ par carnet de 10 tickets – ticket valable 2 heures avec correspondance possible hors aller-retour).

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Oui, sous certaines conditions.
Un formulaire est disponible en téléchargement à partir du 1er Février sur le site.

Il doit être retourné à l’Antenne Régionale des Transports de Haute Loire :

– par mail – transports43@auvergnerhonealpes.fr

par courrier – 11 Boulevard Président Bertrand – 43000 LE PUY EN VELAY

avant le 30 avril de l’année scolaire concernée.

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Oui, un enfant reconnu en situation de handicap peut s’inscrire au transport scolaire.
La famille devra se rapprocher du Service Autonomie du Département de Haute-Loire pour effectuer les démarches (1, place Monseigneur de Galard – CS 20310 – 43009 LE PUY EN VELAY Cedex / Tél : 04 71 07 43 43)
Se reporter à la notice téléchargeable dans la rubrique Infos et Documents de cette page.

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Si l’élève en garde alternée a besoin de 2 transports différents, la prise en charge s’effectue de la façon suivante :
– dans le cas où les deux circuits sont gérés par la Région, la demande devra se composer d’un seul dossier d’inscription, en fournissant 

Si la demande est acceptée, une seule participation annuelle sera demandée.

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Oui, l’enfant peut être pris en charge au tarif de 225€/an, sous réserve de places disponibles.


Les demandes d’inscription seront étudiées dès que les effectifs seront connus.

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Cars scolaires Ain (23)

De la maternelle au lycée, votre enfant peut bénéficier d’une prise en charge au titre des transports scolaires, sous réserve du respect du règlement des transports scolaires (document à télécharger) et en particulier :

  • L’élève habite une commune de l’Ain (hors périmètres des intercommunalités qui organisent le transport scolaire).
  • L’élève est domicilié à plus de 3 km de son établissement scolaire.
  • L’élève est âgé de 3 ans minimum à la date de la rentrée scolaire. Toutefois, l’élève ayant 3 ans avant le 31 décembre de l’année civile pourra être transporté dès la rentrée scolaire de septembre de l’année en cours.L’élève fréquente l’établissement, public ou privé, de rattachement de sa commune (voir annexe du règlement).

 

Si l’élève respecte toutes les conditions prévues par le règlement des transports scolaires, il sera considéré comme ayant droit au regard du règlement. Dans ce cas-là, une participation de 120 € pour l’année scolaire sera demandée et la carte de transport scolaire sera envoyée au domicile de la famille (gratuit pour les maternelles et primaires).

Si l’élève n’est pas ayant droit au regard du règlement des transports scolaires : une participation de 225 € pour l’année scolaire sera demandée et la carte de transport scolaire sera envoyée au domicile de la famille 

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L’élève ayant-droit est pris en charge sur un circuit routier ou ferroviaire, sur la base d’un aller-retour quotidien en période scolaire, aux horaires d’ouverture et de fermeture des établissements scolaires. Le mode de transport est laissé à l’appréciation de l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain en fonction des circuits existants.

L’inscription s’effectue sur le site d’inscription au transport scolaire.

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Oui, si l’élève effectue un stage dans le cadre de sa scolarité pour une durée supérieure à 5 jours, une autorisation provisoire de transport scolaire peut être accordée par l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain, à condition que le trajet soit réalisé sur un service de transport scolaire existant et disposant de places disponibles.


La demande doit être transmise aux services de l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain  au moins 15 jours avant le début du stage et doit être accompagnée de la convention de stage à : Antenne Transports interurbains et scolaires de l’Ain – Immeuble « le Thémis » – 1 rue du 23ème R.I. – CS 12201 – 01004 BOURG-EN-BRESSE CEDEX ou par mail : transports01@auvergnerhonealpes.fr .

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Oui, le correspondant étranger accueilli en France est accepté gratuitement dans les services de transport scolaire dans la limite des places disponibles, s’il s’agit d’un échange d’une durée maximum d’un mois, effectué dans le cadre de la scolarité et si l’élève français qui accueille le correspondant étranger est titulaire d’une carte de transport scolaire.
La demande doit être transmise par l’établissement scolaire, à l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain, au moins 30 jours avant l’accueil du correspondant.

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L’élève apprenti ou étudiant, peut prendre les transports scolaires mis en place par l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain, uniquement après autorisation de cette dernière, dans la limite des places disponibles, et à titre payant. Le tarif annuel est de 225 € par élève.

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  • L’élève domicilié dans un autre département, qui emprunte un service de transport scolaire organisé par l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain, est pris en charge par l’Autorité organisatrice des transports de son lieu de résidence, selon la réglementation en vigueur dans ce dernier.
  • L’élève domicilié dans le département de l’Ain, qui emprunte un service de transport scolaire organisé par une autre Autorité organisatrice des transports est pris en charge par l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain, sous certaines conditions (se reporter à la 1ère question : qui peut bénéficier d’une prise en charge au titre des transports scolaires ?)
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L’élève « ayant-droit » domicilié dans l’Ain et scolarisé sur le ressort territorial des transports en commun lyonnais (TCL) peut bénéficier de la prise en charge de 50% du montant de son abonnement sur le réseau TCL, à condition que la distance à pied séparant le point de dépose par les transports collectifs et l’établissement scolaire soit supérieure à 1,5 km.


Les frais engagés pour l’achat d’un abonnement scolaire annuel seront remboursés en fin d’année à hauteur de 50 %, sur présentation d’un justificatif.

La demande s’effectue lors de l’inscription sur le site d’inscription au transport scolaire.

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Oui, lorsqu’aucun service de transport n‘existe entre le domicile et l’établissement scolaire ou lorsqu’un trajet d’approche est nécessaire pour rejoindre le circuit existant et si la distance est supérieure à 3,1 km, moins l’abattement ouvrant droit au transport (3 km). Une seule indemnité est perçue par famille, quel que soit le nombre d’enfants transportés. Le taux kilométrique de l’allocation pour absence de transport est de 0,30 € par km, dans la limite de 1000 € par an, par famille ou par élève.


Lorsqu’il n’existe aucun service de transport: la demande d’allocation s’effectue lors de l’inscription au transport scolaire sur le site d’inscription au transport scolaire. Dans ce cas-là, aucune participation financière n’est demandée.


Lorsqu’une allocation d’approche est nécessaire en complément d’un transport scolaire existant: la demande s’effectue lors de l’inscription sur le site d’inscription au transport scolaire. Dans ce cas-là, le tarif est de 120 € par élève.

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  • Oui, si l’élève ou l’étudiant est domicilié dans le département de l’Ain, scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat avec les Ministères de l’Education Nationale ou de l’Agriculture, présentant un handicap substantiel, durable ou définitif, reconnu par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de l’Ain.

Par convention avec le service des transports scolaires, le médecin de la MDPH donne un avis sur le dossier médical, pour la personne qui en fait la demande, portant sur la nature et le taux de handicap de l’élève. 

En fonction de cet avis médical, le service décide soit d’intégrer l’enfant au système de transport scolaire ordinaire, soit de mettre en place des modalités de transport adaptées, lorsque la nature et le taux du handicap de l’enfant le nécessitent.

  • Oui, dès lors que la nature et le taux de son handicap ne lui interdisent pas d’emprunter les transports scolaires ordinaires dans le cadre de la procédure prévue ci-dessus, l’élève scolarisé en ULIS bénéficie du transport scolaire ordinaire, vers l’établissement où il a été affecté par l’Inspection Académique, compte-tenu de son orientation par la MDPH.
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  • Si l’enfant peut être accepté sur un circuit existant, un titre de transport lui sera attribué pour un transport scolaire sur la base d’un aller retour quotidien, en période scolaire. Sinon, un transport adapté sera organisé avec possibilité de regroupement des élèves dans un même véhicule.
  • S’il n’est pas possible d’organiser un transport en taxi dans des conditions raisonnables d’accès, de qualité et de coût pour la collectivité, ou si la famille le souhaite, une indemnité pour absence de transport sera versée. Les modalités d’indemnisation de la famille sont les suivantes : Tarif kilométrique x 4 trajets x nombre de jours de présence effective à l’école. Le taux kilométrique pour transport d’un élève ou étudiant en situation de handicap est de 0.15€/km.
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  • Pour l’élève transporté sur un service de transport scolaire ordinaire et qui effectue un stage dans le cadre de sa scolarité pour une durée supérieure à 5 jours, une autorisation provisoire de transport scolaire peut être accordée par les services, à condition que le trajet soit réalisé sur un service de transport scolaire existant disposant de places disponibles
  • Pour l’élève transporté par taxi, une modification du trajet pourra être effectuée afin de desservir le lieu de stage (formuler les conditions en conformité avec le règlement)

La demande doit être transmise aux services par l’intermédiaire de l’établissement scolaire au moins 15 jours avant le début du stage et doit être accompagnée de la convention de stage.

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Oui, l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain assure le transport des élèves internes, sur les services existants (services scolaires, lignes régulières et SNCF).

 

Le transport est pris en charge pour un trajet en Auvergne-Rhône-Alpes (ainsi qu’à destination de Mâcon et Saint-Claude), contre paiement d’une participation de 120 € à l’année.

 

Dans ce cas, les élèves internes bénéficient du titre Scolaire+ Mobilité Région. Et ils ne peuvent prétendre à aucune aide forfaitaire.

 

En revanche, en cas d’absence de transport, l’élève interne peut bénéficier d’une allocation de transport s’il remplit les conditions suivantes :

  • Être domicilié dans le département de l’Ain,
  • Être interne au sein de l’établissement scolaire ou hébergé chez un tiers,
  • Fréquenter un établissement scolaire public ou privé sous contrat avec l’Éducation Nationale,
  • Être scolarisé dans l’enseignement secondaire jusqu’au niveau baccalauréat.

Dans ce cas, aucune participation financière ne lui sera demandée et l’élève ne bénéficiera pas du titre Scolaire+ Mobilité Région.

Le montant de l’allocation varie en fonction de la distance kilométrique ente le domicile de l’élève ou du représentant légal et l’établissement scolaire fréquenté. Le montant maximum de cette aide est de 535 € par élève et par année scolaire.

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Avant toute inscription, vous devez vérifier les services proposés par la Région.

Les circuits, les horaires, la fréquence et la périodicité sont consultables sur cette page.

Certains circuits, horaires, fréquences et périodicités peuvent être modifiés d’une année à l’autre : vérifier les informations avant chaque rentrée scolaire.

 

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L’inscription au transport scolaire s’effectue par internet via le site inscription au transport scolaire quel que soit le type de transport emprunté (car ou réseau SNCF), qu’il s’agisse d’un changement d’établissement ou d’un renouvellement.

 

Le site sera ouvert toute l’année. Une majoration de 30 € vous sera demandée pour toute inscription effectuée après le 19 juillet (sauf affectation tardive ou déménagement, sous réserve de justificatifs).

Rappel
Vous devez d’abord créer un compte transport famille pour ensuite inscrire au transport scolaire tous les enfants de votre foyer.

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Oui, TOUS les élèves doivent s’inscrire chaque année sur le site d’inscription au transport scolaire.

Pas de renouvellement automatique !

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Grand Bourg Agglomération, la Communauté de Communes Dombes-Saône-Vallée et Haut-Bugey Agglomération organisent le transport scolaire des élèves.

Il faut inscrire votre enfant directement auprès de ces collectivités à condition que sa commune d’habitation et la commune où est située son établissement scolaire se trouvent toutes les deux à l’intérieur d’une même intercommunalité.

La liste des communes concernées est ici

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Qui est concerné ? 

Le titre Scolaire+ Mobilité Région est délivré à tous les élèves titulaires d’une carte de transport scolaire papier, qu’ils soient ayants droit ou non ayant droit. 

 

Comment l’obtenir ?

Pour les élèves qui ont déjà en leur possession une carte Oùra, le titre Scolaire+ Mobilité Région sera chargé à distance sur cette carte Oùra. Pour l’activer, il suffira de passer la carte Oùra sur un valideur présent à bord d’un car d’une ligne régulière Cars Région. 

Pour les élèves qui ne possèdent pas de carte Oùra, une carte Oùra sera créée et sera adressée à leur domicile.  Ensuite la procédure d’activation est la même que celle décrite précédemment. 

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Oui, l’élève qui fréquente un établissement autre que celui de rattachement suite à un déménagement de la famille, continuera à bénéficier de la pris en charge au titre des transports scolaires sur les services existants, pour la durée du cycle en cours, s’il en bénéficiait avant déménagement.

 

L’inscription pourra s’effectuer seulement via le formulaire papier.

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Votre enfant bénéficie d’un transport scolaire mis en place par la Région. Afin de bénéficier d’un titre de transport, il convient de réaliser l’inscription via le site d’inscription au transport scolaire.

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Vous avez la possibilité d’effectuer une demande de duplicata (carte scolaire papier ou carte Oùra) en vous connectant à votre espace transport scolaire, dossier Usagers – « Demander un duplicata ».

 

Le coût du duplicata est de 15 €.

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Lorsque la carte Oùra sur laquelle est chargé le titre Scolaire+ Mobilité Région ne fonctionne pas, demandez au conducteur du car de procéder à une lecture de la carte sur le pupitre et de remettre à l’élève le ticket imprimé à l’issue de cette lecture de carte.

 

Puis envoyez ce document à l’Antenne régionale des Transports de l’Ain par mail à l’adresse transports01@auvergnerhonealpes.fr pour analyse du dysfonctionnement.

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Un titre provisoire sera téléchargeable depuis le compte famille, en attendant la réception du duplicata de la carte de transport scolaire.

En revanche, lorsqu’il s’agit d’une carte Oùra, l’élève devra financer ses titres de transport en attendant le duplicata (directement auprès du conducteur lorsqu’il s’agit d’un car ou après d’un guichet SNCF lorsqu’il s’agit d’un train).

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Votre enfant exclu par le conseil de discipline de l’établissement scolaire relevant de sa zone de recrutement continue à être pris en charge sur les services de transport scolaire existants, dans la limite des places disponibles et moyennant une participation familiale en fonction du tarif en vigueur.

 

Pour cela, il convient de procéder à son inscription soit via le site inscription au transport scolaire en ligne (exclusion connue avant la rentrée), soit en complétant le formulaire papier (exclusion en cours d’année).

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Cars scolaires Allier (66)

De la maternelle au lycée, l’élève peut bénéficier des transports scolaires sous réserve d’être scolarisé dans un établissemnet public ou privé sous contrat d’association avec l’Etat et de respecter la carte de sectorisation, pour l’élève du 1er et du 2nd degré : Cartes Sectorisation 1 2

Pour le lycéen, il n’y a pas de sectorisation. Les régles de prises en charges sont définies en fonction du statut et du régime de l’élève. 

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Oui, si l’élève fréquente un établissement de l’Allier et moyennant une participation financière, il sera pris en charge à raison d’un aller / retour par semaine.
Pour un retour en milieu de semaine, les élèves internes « ayants droit » peuvent utiliser les lignes de transport déjà organisées par la Région sous réserve de places disponibles (aucun service spécifique d’interne ne sera créé en milieu de semaine).

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Oui, s’il est détenteur d’un titre de transport, possibilité de prise en charge pour effectuer un stage dans le cadre scolaire dans la limité des places disponibles.

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Oui, le correspondant d’un élève ayant droit peut être transporté dans la limite des places disponibles sur les lignes scolaires régionales, à titre gracieux pour une période inférieure à 1 mois. Aucun transport SNCF ne sera pris en charge.

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Non, l’apprenti n’est pas considéré comme un ayant droit aux transports scolaires. Possibilité néanmoins d’acheter des titres de transports à tarifs réduits directement auprès du conducteur sur les lignes interubaines (carte Oùra obligatoire) et auprès de l’Antenne des Transports Interurbains et Scolaires de l’Allier pour les circuits scolaires (dans la limite des places disponibles) : 1 Avenue Victor Hugo, 03000 Moulins, transports03@auvergnerhonealpes.fr 
Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h (18h en période de rentrée scolaire)

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L’inscription se fait en ligne via la page inscription.

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Les élèves ayants droit qui fréquentent une école maternelle ou élémentaire bénéficient de la gratuité des transports scolaires régionaux.

Pour les élèves ayants droit qui fréquentent un établissement du second degré sous contrat avec l’éducation nationale (collège, lycée, MFR), le montant de la participation familiale est fixé à 120 € par élève pour l’année scolaire 2025-2026, sans distinction de régime (interne, demi-pensionnaire ou externe).

Les élèves ne remplissant pas les conditions d’ayants droit mentionnées ci-dessus peuvent tout de même accéder aux
services de transport scolaire organisés par la Région, sous réserve d’une autorisation préalable et dans la limite des
places disponibles, en contrepartie d’une participation familiale forfaitaire de 225 euros.

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Les circuits et horaires aux arrêts sont consultables sur cette page.

Certains circuits et horaires peuvent être modifiés d’une année à l’autre : vérifier les informations avant chaque rentrée scolaire. Pour effectuer une recherche efficace, bien sélectionner et valider dans le calendrier la date de votre trajet.

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Oui, l’élève de moins de 6 ans doit obligatoirement être accompagné par ses parents, ou une personne dûment habilitée par eux, jusqu’au point d’arrêt lors de la montée et de la descente du car.

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Oui, si l’élève fréquente l’école privée rattachée à la commune de résidence. S’il est scolarisé hors carte scolaire une participation financière est demandée. Son inscription sera également conditionnée au nombre de places disponibles dans les véhicules : voir règlement des transports scolaires

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Les élèves ayant 3 ans au plus tard le 31 décembre de l’année civile peuvent être transportés à la rentrée scolaire de septembre de l’année en cours. Ainsi, pour l’année scolaire 2025-2026, les enfants qui auront 3 ans au plus tard le 31 décembre 2025 pourront bénéficier du transport scolaire.
Les enfants ayant 3 ans entre le 1er janvier et la fin de l’année scolaire ne sont pas ayants droit. Toutefois, ils pourront être pris en charge uniquement sur les services scolaires à compter de leur date d’anniversaire si des places sont disponibles et dans le respect des conditions d’accompagnement définies au point 1.1.3 du règlement des transports en vigueur.

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Oui, dans la limite des circuits de transports existants.

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Afin de payer en ligne, suivre les indications ici.

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Afin d’ajouter une pièce à votre dossier, suivez les indications ici.

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Vérifier le message d’erreur indiqué sur le pupitre lors du passage de la carte à bord et contactez l’Antenne Régionale des Transport Interurbains et Scolaires de l’Allier : 1 Avenue Victor Hugo, 03000 Moulins, 04 8000 7000, transports03@auvergnerhonealpes.fr
Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h (18h en période de rentrée scolaire)

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Veuillez contacter l’antenne  de votre nouveau domicile au 04 8000 7000
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Oui, l’élève interne qui ne peut pas bénéficier d’un transport sur un circuit scolaire ou sur une ligne interurbaine peut prétendre à une indemnisation.

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Oui, chaque parent doit inscrire son enfant sur le circuit concerné auquel seront appliquées les règles de prise en charge.

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Oui, la prise en charge du transport de l’élève et de l’étudiant en situation de handicap domicilié dans l’Allier relève de la compétence du Département de l’Allier. Ce dernier a délégué cette compétence à la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Un dossier d’inscription doit être complété pour étudier les possibilités de prises en charge.
Contactez l’Antenne Régionale des Transport Interurbains et Scolaires de l’Allier : 1 Avenue Victor Hugo, 03000 Moulins, 04 8000 7000, transports03@auvergnerhonealpes.fr
Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h (18h en période de rentrée scolaire)

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Oui, l’élève en famille d’accueil est pris en charge sur les services de transport scolaire desservant l’établissement scolaire de secteur pour la maternelle, la primaire et le collège.

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Non, l’élève en études supérieures n’est pas considéré comme ayant droit aux transports scolaires. Possibilité néanmoins, sur présentation de la carte d’étudiant, d’acheter des titres de transports à tarifs réduits directement auprès du conducteur sur les lignes interubaines (carte Oùra obligatoire pour les carnets 10 tickets et les abonnements) et auprès de l’Antenne des Transports Interurbains et Scolaires de l’Allier pour les circuits scolaires (dans la limite des places disponibles) : 1 Avenue Victor Hugo, 03000 Moulins, 04 8000 7000.

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Oui, la famille peut prétendre à une indemnité plafonnée sur l’année lorsqu’aucun service de transport n’existe entre le domicile et l’établissement scolaire ou bien lorsqu’un trajet d’approche est nécessaire pour rejoindre l’arrêt le plus proche situé à plus de 3 km du domicile.

Contactez l’Antenne Régionale des Transport Interurbains et Scolaires de l’Allier : 1 Avenue Victor Hugo, 03000 Moulins, 0 8000 7000.
Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h (18h en période de rentrée scolaire). Les droits à indemnisation sont ouverts selon les régles des ayants droit.

Le calcul de l’indemnité est la suivante :
0,30 € x (nombre de km – 3 km) x nombre de voyages effectifs (un aller-retour par jour ou par semaine)
Cette aide est plafonnée à 1000 € par an par famille ou par élève faisant l’objet d’un trajet distinct.

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Le versement interviendra annuellement courant août / septembre 2026.

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Toute demande de création ou modification d’un point d’arrêt sera étudiée au regard du nombre d’enfant concerné, de l’impact sur le temps trajet global du circuit, de la fréquence des arrêts, de la distance entre le domicile et le point d’arrêt le plus proche, des conditions de sécurité et de coût.

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Toute demande de création ou de modification sera étudiée en fonction du nombre d’élèves concernés, du réseau existant, des conditions de sécurité et de coût.

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Si l’inscription au transport scolaire s’effectue avant le 19 juillet, la carte de transport de votre enfant vous parviendra à votre domicile avant fin août. Passé cette date, la carte doit vous parvenir 1 mois après l’inscription.

 

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Quand l’inscription a été validée par l’établissement.

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Oui, vous avez le possibilité de payer en 3 fois en ligne par carte bancaire pour toute inscription réalisée avant le 30 septembre de l’année scolaire en cours. Ces paiements s’effectuent comme suit :

  • paiement du premier tiers dès la validation de leur inscription (jour J),
  • le deuxième tiers en J+30
  • le solde en J+60.

Le paiement en 3 fois est possible pour toute tarification annuelle supérieure à 50 €.
Un règlement par chèque ne permet pas le paiement en plusieurs fois. Tout chèque réceptionné sera encaissé sans délai.

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Un aller et retour par jour.

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Un un aller le lundi matin et un retour le vendredi soir ou le samedi midi.

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Ce titre permet l’accès au service scolaire sur lequel l’élève est affecté
et
offre un droit à circuler en Auvergne Rhône-Alpes sur l’ensemble des réseaux régionaux Auvergne-Rhône-Alpes suivants :

  •  les lignes régulières du réseau régional routier interurbain « Cars Région », à l’exception de quelques lignes dont la liste est consultable sur le site internet https://www.laregionvoustransporte.fr ;
  • les lignes cars Région Express ;
  • les TER.
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Oui, du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.

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La carte Oùra contient la preuve de l’abonnement Scolaire+ Mobilité Région et donc le droit de voyager sans frais supplémentaire sur le réseau La Région vous transporte.

Il faut obligatoirement l’avoir avec soi lors des contrôles.

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Non, le titre provisoire peut être utilisé uniquement pour les trajets domicile – établissement scolaire en cars Région ou pour les trajets (domicile – établissement scolaire) en TER et cars Région Express si l’élève l’a retiré auprès du guichet (titre payant).

 

Ainsi, sans carte billettique Oùra chargée de l’abonnement Scolaire+ Mobilité Région, il est impossible de profiter de la liberté de circulation sur les autres destinations que le trajet de référence scolaire. Pour voyager sur les autres réseaux, il faut, dans ce cas, acheter un titre de transport.

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Si j’ai reçu ma nouvelle carte Oùra par courrier en 2025, elle est directement chargée avec mon abonnement Scolaire+ Mobilité Région.

Si je possède déjà une carte Oùra, je la conserve et je dois charger mon abonnement dessus :

   1. Si j’ai une carte papier pour le transport scolaire :

  • Je monte dans un car Région et je valide ma carte Oùra sur le pupitre dans le car ;
  • Ou je charge ma carte Oùra auprès d’un transporteur cars Région ou d’un commerçant affichant l’autocollant cars Région.

La liste des dépositaires est consultable sur le site La Région vous transporte ou auprès d’Allo la Région vous transporte.

JE NE PEUX PAS CHARGER MON ABONNEMENT DANS UNE GARE SNCF.

   2. Si j’ai une carte Oùra pour le transport scolaire :

  • Si je me rends à mon établissement scolaire en cars Région, je valide ma carte Oùra sur le pupitre du car et je n’ai rien d’autre à faire ;
  • Si je me rends à mon établissement scolaire en cars Région Express ou en TER, je vais au guichet de ma gare de départ renseignée au moment de mon inscription pour le transport scolaire.

JE NE PEUX PAS CHARGER MON ABONNEMENT AUPRÈS D’UN TRANSPORTEUR OU D’UN COMMERÇANT.

En cas de doute, Allo la Région vous transporte au 04 8000 7000 pourra vous renseigner.

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Pour ceux qui la reçoivent : la carte papier est exclusivement destinée au trajet en transport scolaire (c’est-à-dire le trajet entre le domicile de l’élève et son établissement scolaire) et elle doit être présentée à chaque montée au chauffeur.

Seuls les élèves des départements de l’Ain, de l’Allier, de l’Ardèche, du Cantal, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de la Savoie, de la Haute-Savoie et de quelques zones du département de la Loire, reçoivent une carte papier en plus de la carte billettique Oùra, pour bénéficier du transport scolaire.

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Non, tous les réseaux urbains sont exclus y compris les réseaux urbains gérés par la Région : Tout en bus à Aubenas, Mobi’Vals à Valserhône ou TAM à Ambérieu en Bugey.

 

Sont compris dans l’abonnement Scolaire+ Mobilité Région, tous les cars Région, les cars Région Express et le TER (trains et cars) du réseau La Région vous transporte et les navettes urbaines de Loire-Forez-Agglomération.
Seules quelques liaisons La Région vous transporte sont exclues comme :

  • les lignes saisonnières ;
  • les transports à la demande.

Liste consultable sur le site La Région vous transporte.

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Oui, si l’élève fréquente l’école ou le RPI rattaché à la commune de résidence. S’il est scolarisé hors carte scolaire une participation financière est demandée. Son inscription sera également conditionnée au nombre de places disponibles dans les véhicules : voir règlement des transports scolaires

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Demande en ligne via le compte transport

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Les changements ne sont pas possibles en ligne. Veuillez contacter l’antenne au 04 8000 7000

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Veuillez contacter l’antenne au 04 8000 7000

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Les changements ne sont pas possibles en ligne. Veuillez contacter l’antenne au 04 8000 7000

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Il n’y aura plus de prise en charge à titre gratuit ni possibilité d’Allocation Individuelle de Transport (AIT) suite à l’exclusion. Votre enfant pourra néanmoins utiliser les services de transports existants dans la limite des places disponibles moyennant une participation financière. En cas d’affectation sur le réseau SNCF les frais seront à la charge de la famille : lien réglement des transports scolaires

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En cas de non-utilisation de l’abonnement scolaire annuel ou de renoncement au droit au transport, le montant de la
participation familiale des ayants droit et non ayants droit sera annulé dans tous les cas si la demande est formulée
avant le 30 septembre 2025.
Dans le cas où un paiement a été encaissé, un remboursement sera effectué :
• sur demande d’annulation écrite reçue avant le 30 septembre ;
• sous réserve du renvoi de la carte de transport scolaire (si carte en format papier) . Pour les élèves détenteurs
de la carte Oùra utilisée sur lignes régulières, la carte ne doit pas être renvoyée car elle est un support de
titre et est utilisable durant 5 ans. L’abonnement scolaire est dans ce cas résilié à distance.
La participation familiale des ayants droit et non ayants droit est due en totalité (même en cas de problèmes ponctuels d’exploitation relevant de la responsabilité des transporteurs) sauf dans le cas de déménagement, raison médicale, changement de scolarité. Les justificatifs doivent impérativement être adressés sous un délai de 1 mois après la date du changement de situation.
Dans ces derniers cas :
• le montant remboursé (hors frais de majoration) se calcule comme suit :
o 2/3 du tarif annuel si la demande d’annulation est réalisée entre le 1er octobre et le 31 décembre ;
o 1/3 du tarif annuel si la demande d’annulation est réalisée entre le 1er janvier et le 31 mars.
• A compter du 1er avril, le tarif annuel est intégralement dû et ne donne donc pas lieu à remboursement.
• En cas de paiement en plusieurs fois ou de paiement en cours d’année, le remboursement prendra en compte les prélèvements déjà effectués.
• Les remboursements ne sont validés que sous réserve de l’envoi d’un justificatif du changement de situation et de la carte de transport scolaire au format papier, dans un délai de 1 mois après la date du changement de situation.

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Oui, si l’enseignement choisi est le plus proche du domicile et moyennant une participation financière.

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Oui, le lycéen fréquentant un établissement scolaire hors du Département de l’Allier a droit à la prise en charge d’un aller retour quotidien si l’établissement choisi est le plus proche du domicile et distant au maximum de 50 km ou d’un aller-retour par semaine si l’établissement choisi est le plus proche du domicile et s’il est distant de plus de 50 km.

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Toute réclamation doit être formulée auprès de l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l’Allier via le formulaire de contact en bas cette page.

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Oui dans la mesure du respect de la carte de sectorisation et des règles de prise en charge pour les lycéens : voir carte de sectorisation 2nd degré.

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Oui, dans la mesure du respect de la carte de sectorisation et des règles de prise en charge pour les lycéens : voir carte de sectorisation 2nd degré

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Oui, dans la mesure du respect de la carte de sectorisation : voir carte de sectorisation 1er degré.

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Oui, s’il ne perçoit pas de rémunération.

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Oui, si l’élève fréquente le collège rattaché à la commune de résidence et moyennant une participation financière. S’il est scolarisé hors carte scolaire en plus de la participation financière son inscription sera conditionnée au nombre de places disponibles dans les véhicules : voir règlement des transports scolaires

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Oui, moyennant une participation financière le lycéen fréquentant un établissement scolaire de l’Allier a droit à la prise en charge d’un aller-retour quotidien sous réserve que l’établissement offrant l’enseignement choisi soit le plus proche du domicile ou bien se situe à une distance maximum de 50 km du domicile (distance prise de centre bourg à centre bourg).

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  • Sur les circuits scolaires : l’élève non ayant droit peut emprunter les transports scolaires à titre dérogatoire sous réserve de place disponible et moyennant une participation financière de la famille : voir règlement transports scolaires
  • Sur les lignes interubaines : l’élève non ayant droit peut emprunter les lignes interurbaines moyennant l’achat d’un titre de transport auprès du conducteur (titre à l’unité, carnet 10 tickets, abonnement hebdomadaire, abonnement mensuel, carte Oùra obligatoire pour ces trois derniers titres).
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Le transport pour se rendre à la cantine n’est pas organisé par la Région.

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L’élève de maternelle et de primaire qui fréquente l’école de la commune de résidence, du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI), ou l’école d’accueil définie dans la carte scolaire peut utiliser gratuitement les transports existants : voir carte de sectorisation 1er degré

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Pour les élèves ayants droit qui fréquentent un établissement du second degré sous contrat avec l’éducation nationale (collège, lycée, MFR), le montant de la participation familiale est fixé à 120 € par élève pour l’année scolaire 2025-2026, sans distinction de régime (interne, demi-pensionnaire ou externe).

Les élèves ne remplissant pas les conditions d’ayants droit mentionnées ci-dessus peuvent tout de même accéder aux
services de transport scolaire organisés par la Région, sous réserve d’une autorisation préalable et dans la limite des
places disponibles, en contrepartie d’une participation familiale forfaitaire de 225 euros.

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Une réduction tarifaire s’applique pour les familles nombreuses selon les modalités suivantes :

  • 50 % du tarif ayant droit pour le troisième enfant bénéficiant d’un abonnement scolaire payant ayant droit ou non ayant droit,
  • gratuité à partir du 4ème enfant et le(s) suivant(s) bénéficiant d’un abonnement scolaire payant ayant droit ou non ayant droit.

Pour l’application de cette réduction tarifaire, les enfants bénéficiant de la gratuité des transports scolaires ne sont pas pris en compte.

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Non, cela ne suffit pas.
Pour un voyage sur les lignes cars Région il faut valider sa carte sur le pupitre à l’entrée du car, près du conducteur.
Pour un voyage sur les lignes TER (trains et cars) et les car Région Express (ligne X..) il faut acheter un billet Scolaire+ à 0€.
Vous pouvez acheter ce billet  :

  • en ligne via l’appli Oùra (M-ticket)
  • sur le site oura.com,
  • sur un distributeur en gare,
  • auprès d’un guichet TER,
  • auprès du conducteur pour les car Région Express
  • sur le site internet TER Auvergne-Rhône-Alpes.

Il est possible d’acheter plusieurs billets en même temps.

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Non, il est inutile d’acheter un billet quand le voyage correspond au trajet domicile-établissement scolaire.

L’élève a sur sa carte Oùra son abonnement scolaire. La carte doit être validée à chaque trajet.

Cependant, pour les autres déplacements occasionnels sur TER, en dehors du trajet scolaire, il faut obligatoirement se munir d’un billet à 0€.

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Non, seuls les élèves ayant un abonnement Scolaire+ Mobilité Région peuvent voyager gratuitement sur les réseaux La Région vous transporte.

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Non. Le droit à voyager pour 0€ est limité au territoire régional, à l’exception des trajets à destination de Macon et de Genève par Bellegarde qui sont inclus.

 

Si le trajet est interrégional, par exemple Bourg-en-Bresse – Besançon ou Moulins – Nevers, l’usager doit acheter un titre.


En cas de doute, Allo la Région vous transporte au 04 8000 7000 pourra vous renseigner.

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Oui. L’achat d’un billet Scolaire+ à 0€ est obligatoire. En cas de contrôle, l’élève doit présenter son titre et sa carte Oùra chargée d’un abonnement Scolaire+ Mobilité Région pour voyager en règle. Si ce n’est pas le cas, l’élève pourra être verbalisé par le contrôleur, selon les barèmes SNCF Voyageurs (pouvant s’élever jusqu’à 150€).

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Ce transport ne relève pas de la compétence de la Région mais de celle de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité concernée : Moulins Communauté, Vichy Communauté ou Montluçon Communauté.

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Cliquer sur mot de passe oublié.

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Cars scolaires Ardèche (20)

Oui, s’il est détenteur d’un titre de transport et qu’il est ayant droit, possibilité de prise en charge pour effectuer un stage dans le cadre scolaire dans la limité des places disponibles s’il emprunte un service scolaire . La demande doit être faite 10 jours avant la période concernée.

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Oui, le formulaire est disponible auprès de l’établissement scolaire. Il sera à compléter par l’établissement scolaire et à retourner à l’Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires – 4 rue Pierre Filliat 07000 Privas, au minimum 15 jours avant l’arrivée du correspondant. Le dossier sera étudié pour validation en fonction des places disponibles. La durée du séjour ne doit pas excéder un mois et ne doit pas avoir lieu au mois de septembre. Le correspondant bénéficiera uniquement de trajets en période scolaire sur la ligne routière de transport effectuant le trajet domicile-établissement à hauteur d’un aller-retour par jour pour les élèves demi-pensionnaires et un aller-retour par semaine pour les élèves internes. 

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Avant toute inscription, vous devez vérifier les services proposés par la Région.

Les circuits, les horaires, la fréquence et la périodicité sont consultables sur cette page.

Certains circuits, horaires, fréquences et périodicités peuvent être modifiés d’une année à l’autre : vérifier les informations avant chaque rentrée scolaire.

 

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L’enfant est ayant droit au transport scolaire, s’il :

  • est domicilié en Ardéche 
  • atteint l’âge de 3 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée scolaire
  • est domicilié à plus de 3km de l’établissement scolaire
  • est scolarisé de la maternelle au lycée dans le public ou le privé (en contrat d’association avec l’Etat). Les élèves de primaire et de collège doivent respecter le plan de transport figurant en annexe 1 du règlement des transports. Les élèves scolarisés en lycée ou MFR doivent se rendre dans l’établissement le plus proche de leur domicile et dispensant les enseignements optionnels demandés ou dans l’établissement qui leur a été affecté par l’éducation nationale sur justificatif.

Si l’enfant ne répond pas à ces 4 critères, il est non ayant droit.

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Sur cette page vous trouverez  le lien vers le site d’inscription en ligne. Vous devrez créer un compte famille puis inscrire vos enfants au transport scolaire.  Si vous souhaitez un formulaire papier contactez le 04 8000 7000

Rappel
Vous devez d’abord créer un compte transport famille pour ensuite inscrire au transport scolaire tous les enfants de votre foyer.

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Non, dès la signature de leur contrat d’apprentissage, l’apprenti devient salarié et ne peut être considéré comme ayant-droit du transport scolaire.

Il peut néanmoins, dans la limite des places disponibles, bénéficier du dispositif Places disponibles ou d’un abonnement commercial sur les lignes régulières (pris en charge à au moins 50% par son employeur).

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Au moins trois semaines avant le changement, contactez l’Antenne régionale des transports de l’Ardèche au 04 8000 7000 ou par le formulaire de contact plus bas sur cette page.

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Vous devez effectuer une demande de duplicata (carte scolaire papier ou carte Oùra) en vous connectant à votre espace transport scolaire, dossier Usagers – « Demander un duplicata ».

Le coût du duplicata est de 15 €.

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La double demande de transport est accordée si les 2 trajets sont en Ardèche avec la même qualité (demi-pensionnaire ou interne). Une attestation sur l’honneur de séparation téléchargeable sur le site est à fournir au moment de la demande.

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  • Un enfant en situation de handicap n’est pas pris en charge par la Région : le transport scolaire des élèves en situation de handicap relève exclusivement du Conseil Départemental de l’Ardèche, et non du dispositif régional de transport scolaire.
  • Les familles doivent donc se rapprocher du Département ou de la MDPH pour connaître les modalités de prise en charge, les aides possibles et les démarches à effectuer.
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Oui, l’élève en famille d’accueil est pris en charge si il respecte les conditions indiquées dans la question « quelles sont les conditions de prise en charge de mon enfant ». 

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Oui, s’il utilise un Service Scolaire et qu’il y a de la place disponible. Vous devrez payer le tarif non ayant droit de 225 €/an. 
Non, s’il utilise une Ligne Régulière. Vous devez prendre un abonnement commercial disponible :
-dans les gares routières d’Annonay, Valence ou Montélimar
-à l’Office de Tourisme de Tournon-sur-Rhône
-à la Boutique T’CAP – 2 cours de l’Esplanade à Privas
-à la Maison de la Mobilité – 8 chemin de la Plaine à Aubenas

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Oui, la famille peut prétendre à une indemnité plafonnée sur l’année lorsqu’aucun service de transport n’existe entre le domicile et l’établissement scolaire ou bien lorsqu’un trajet d’approche est nécessaire pour rejoindre l’arrêt le plus proche situé à plus de 3 km du domicile.

 Les droits à indemnisation sont ouverts selon les règles des ayants droit. Le formulaire de demande sera en ligne à partir de la Toussaint et à nous retourner avant mi-février de l’année scolaire en cours (date précise sur le formulaire).

Le calcul de l’indemnité est la suivante :
0,30 € x (nombre de km – 3 km) x nombre de voyages effectifs (un aller-retour par jour ou par semaine)
Cette aide est plafonnée à 1000 € par an par famille ou par élève faisant l’objet d’un trajet distinct.

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L’Allocation Individuelle de Transport (AIT) est classiquement versée au premier trimestre de l’année scolaire suivante, une fois le dossier instruit et validé par l’antenne des transport et les montants votés par la Région (passage en commission).


Le dossier doit être transmis au plus tard le 4 juillet.


Aucun versement n’est effectué pour une demande déposée après cette date.

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Si l’inscription et le paiement sont réalisés avant le 20 juillet, la carte de transport est envoyée avant la rentrée scolaire.

Si l’inscription ou le paiement intervient après le 20 juillet, ou si le dossier est incomplet, la Région ne garantit pas la livraison à temps. Une attestation provisoire valable 3 semaines est alors fournie. Passée la période de validité de l’attestation, les élèves sans carte peuvent devoir acheter un ticket au tarif commercial.

Pour les inscriptions effectuées après le 20 juillet, les cartes de transport sont envoyées par voie postale sous 10 à 15 jours après la validation de l’inscription  (hors période mois de juillet et aout car les conditions d’envoi peuvent être dégradées en raison du grand nombre de dossiers).

Nota : pour les détenteurs d’une carte Oùra, l’abonnement scolaire est télé‑distribué automatiquement sur la carte valide dans un délai d’une à 2 semaines après validation de l’inscription.

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Oui, vous avez le possibilité de payer en 3 fois en ligne par carte bancaire pour toute inscription réalisée avant le 30 septembre de l’année scolaire en cours. Ces paiements s’effectuent comme suit :

  • paiement du premier tiers dès la validation de l’inscription (jour J),
  • le deuxième tiers à J+30
  • le solde à J+60.

Un règlement par chèque ne permet pas le paiement en plusieurs fois. Tout chèque réceptionné sera encaissé sans délai.

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Le coût moyen annuel du transport scolaire supporté par la Région est de l’ordre de 1 500 € par élève transporté.

Les tarifs 2025-2026 pour les élèves inscrits aux transports scolaires avant le 19 juillet minuit sont les suivants :

gratuité pour les élèves primaires ayants droit 
120€/an et par enfant pour les collégiens et lycéens ayants droit  (dégressivité possible à partir du 3eme enfant payant et gratuité à partir du 4eme enfant si les 3 premiers sont payants) 
225€/an pour les primaires, collégiens et lycées non ayants droit.

ATTENTION à compter du 20 juillet majoration pour inscription tardive de 30 € supplémentaire (sauf déménagement ou affectation tardive au sein de l’établissement).

 

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  • Sur les circuits scolaires : l’élève non ayant droit peut emprunter les transports scolaires à titre dérogatoire sous réserve de place disponible et moyennant une participation financière de la famille de 225 € (tarif non ayant droit).
  • Sur les lignes interubaines : l’élève non ayant droit peut emprunter les lignes interurbaines moyennant l’achat d’un titre de transport commercial  (titre à l’unité, carnet 10 tickets, abonnement hebdomadaire, abonnement mensuel, carte Oùra obligatoire pour ces trois derniers titres) ou le paiement du tarif non ayant droit  .
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Les élèves qui auront 3 ans au plus tard le 31 décembre de l’année en cours peuvent être transportés dès le jour de la rentrée scolaire, uniquement si un accompagnateur  désigné par la commune est présent dans le véhicule (accompagnement non obligatoire pour les véhicules de moins de 9 places). Les enfants ayant 3 ans entre le 1er janvier et la fin de l’année scolaire ne sont pas ayants droit. Toutefois, ils pourront être pris en charge uniquement sur les services scolaires à compter de leur date d’anniversaire si des places sont disponibles et dans le respect des conditions d’accompagnement définies ci-dessus.

 

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Une fois votre inscription validée, votre enfant aura accès sans restriction du 01/09/2025 au 31/08/2026 à : 

  • Son circuit scolaire
  • Aux lignes régulières Car Région et Car Région express
  • Aux TER circulant en Auvergne-Rhône-Alpes.

Attention sont exclus de cette offre : les réseaux urbains (Coqueligo, ARCHE Agglo, Citéa,T’CAP, Tout’enbus et Montélibus), les transports à la demande et quelques lignes dont la liste est consultable ici.

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Cars scolaires Cantal (71)

Pour être transporté par la Région, un élève doit :

 

  • être domicilié dans le Cantal,
  • habiter à plus d’1 km de son établissement,
  • Pour être pris en charge, l’élève doit être scolarisé dans l’établissement correspondant à sa carte scolaire, ou présenter un certificat d’affectation dans un autre établissement situé en Auvergne‑Rhône‑Alpes. Si la scolarité a lieu dans une autre région, la formation suivie doit être indisponible dans la région Auvergne‑Rhône‑Alpes,
  • avoir au moins 3 ans au 31 décembre de l’année scolaire.

 

Si ces conditions sont remplies, l’élève est considéré comme ayant‑droit. Un transport lui est proposé ou, si aucun service n’existe, une allocation individuelle peut être versée.

 

Les apprentis et les étudiants post‑bac ne relèvent pas du régime scolaire et ne peuvent donc pas être considérés comme ayants‑droit.Ils ne bénéficient donc ni du transport scolaire ni de la tarification scolaire.

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  • Un apprenti ne bénéficie pas de la prise en charge des transports scolaires régionaux. En effet, les apprentis et les étudiants de l’enseignement supérieur ne relèvent pas du régime scolaire ; ils ne sont donc pas considérés comme ayants droit et ne peuvent prétendre ni à un abonnement scolaire, ni à une prise en charge financière, ni à une Aide Individuelle au Transport (AIT).

 

  • Toutefois, un apprenti peut emprunter les lignes scolaires en tant qu’usager non scolaire, dans la limite des places disponibles, et sous réserve de disposer d’un titre de transport commercial. Pour cela, il convient de compléter le formulaire « usager commercial sur ligne scolaire », disponible sur demande via le formulaire de contact, par téléphone au 04 80 00 70 00 ou par courriel à l’adresse transports15@auvergnerhonealpes.fr. Les titres de transport peuvent être achetés en point de vente ou sous forme de M-tickets via l’application Oùra.

 

  • L’apprenti peut également circuler librement sur l’ensemble des lignes régulières Cars Région grâce à un abonnement commercial moins de 25 ans, un abonnement mensuel ou des tickets à l’unité, disponibles sur oura.com ou via l’application Oùra, conformément au règlement d’exploitation du réseau interurbain.
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  • Un correspondant accueilli par votre enfant peut utiliser le transport scolaire gratuitement pendant son séjour, à condition qu’il utilise un arrêt déjà fréquenté par un élève ayant‑droit et dans la limite des places disponibles, pour une durée inférieure à 1 mois. L’établissement scolaire doit prévenir la Région via le formulaire de contact, par téléphone au 04 80 00 70 00 ou par courriel à l’adresse transports15@auvergnerhonealpes.fr au moins 15 jours avant l’arrivée du correspondant, afin que son nom soit transmis au transporteur. 

 

  • Pour un séjour supérieur à 1 mois, le correspondant peut toujours être transporté, mais il devra acheter un titre de transport au tarif commercial, et sera pris en charge uniquement si des places sont disponibles et sur un arrêt existant fréquenté par un ayant‑droit.

 

  • Aucun transport SNCF ne sera pris en charge.
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  • Un élève ayant droit en stage peut continuer à utiliser le transport scolaire sous conditions strictes : être déjà inscrit, utiliser un arrêt existant fréquenté par un autre ayant droit, sans création d’arrêt et dans la limite des places disponibles. Une demande par mail à transports15@auvergnerhonealpes.fr est obligatoire, avec les informations de l’élève et les dates du stage.

 

  • Si le lieu de stage est desservi par une ligne Cars Région ou un TER, l’élève peut les utiliser directement avec sa carte Oùra.

 

  • Un élève non ayant droit ne bénéficie d’aucune prise en charge : il peut uniquement voyager comme usager commercial, sans garantie de place, depuis un arrêt existant et avec un titre de transport payant.
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Oui, un élève interne peut bénéficier d’une prise en charge par les transports scolaires, mais selon des règles spécifiques.

 

Le règlement indique que les élèves internes peuvent être transportés dans la limite des places disponibles, sans création de point d’arrêt, et que leur demande d’inscription est traitée seulement après le 20 juillet, une fois que les effectifs des ayants droit prioritaires sont connus.

 

Concrètement, un élève interne peut obtenir une place sur un service scolaire :

  • uniquement si des places sont disponibles,
  • depuis un arrêt déjà existant,
  • sans priorité par rapport aux autres ayants droit.

 

S’il devient demi‑pensionnaire ou externe en cours d’année, il peut alors demander un titre de transport scolaire classique, à condition de respecter les critères d’ayant droit (distance, carte scolaire, établissement sous contrat).

 

Enfin, lorsqu’aucun service public ne peut le transporter, un élève interne peut, dans certains cas, bénéficier d’une Aide Individuelle au Transport (AIT), selon les règles prévues pour les internes (distance, internat de six mois minimum, enseignement non dispensé localement…).

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Pour voyager en train dans le cadre du transport scolaire, vous devez remplir une demande d’Abonnement Scolaire Réglementé (ASR) à l’aide du formulaire en lien.


La Région instruit la demande, crée une carte Oùra si besoin et transmet l’abonnement TER SNCF, qui devra être télé‑distribué en gare.


La Région prend en charge le coût de l’abonnement TER SNCF.


En attendant, votre enfant doit acheter un titre de courtoisie, remboursé dès activation de la carte.

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L’inscription se fait principalement en ligne sur le site laregionvoutransporte.fr du 12 mai au 19 juillet pour bénéficier du tarif préférentiel.

Après le 20 juillet, l’inscription reste possible mais avec une majoration de 30 € (sauf cas particuliers).


Pour les familles sans accès Internet ou en cas de diofficulté, l’inscription peut se faire dans une maison france service.

 

il est aussi possible d’obtenir une assistance en contactant la plateforme « allo la Région vous transporte au 04 8000 7000 ».


L’inscription est validée après paiement de la participation familiale. La Région peut demander des justificatifs et contrôler les déclarations.

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1. Élèves ayants droit

Écoles maternelles et élémentaires

Les élèves ayants droit scolarisés en maternelle ou en élémentaire bénéficient de la gratuité totale des transports scolaires régionaux.
Aucune participation financière n’est demandée.

 

Collèges, lycées et établissements du second degré sous contrat

La participation annuelle s’élève à 120 €, quel que soit le régime de scolarité (externe, demi-pensionnaire ou interne).
Ce montant est forfaitaire.

 

Majoration pour inscription tardive

Une majoration de 30 € par dossier s’applique pour toute inscription effectuée à partir du 20 juillet, sauf situations particulières (affectation tardive, déménagement, raisons médicales, enfant atteignant l’âge de 3 ans après le 1ᵉʳ janvier, etc.).

 

Réductions pour familles nombreuses

Des réductions sont accordées aux familles :

  • 50 % de réduction pour le 3ᵉ enfant transporté,
  • Gratuité totale à partir du 4ᵉ enfant transporté.

 


2. Élèves non ayants droit

La participation annuelle est fixée à 225 €, quel que soit le régime de scolarité.

Une majoration de 30 € est également appliquée pour toute inscription réalisée après le 20 juillet, dans les mêmes conditions et exceptions que pour les élèves ayants droit.

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Les circuits et horaires aux arrêts sont consultables sur cette page.

 

Certains circuits et horaires peuvent être modifiés d’une année à l’autre : vérifier les informations avant chaque rentrée scolaire.

 

Pour effectuer une recherche efficace, bien sélectionner et valider dans le calendrier la date de votre trajet.

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  •  Tous les enfants de moins de 6 ans doivent être accompagnés, qu’ils soient ayants droit ou non.

 

  • L’adulte doit être présent à la montée et à la descente.

 

  •  En l’absence d’un adulte à la descente, l’enfant est conduit à l’école, à la mairie ou aux forces de l’ordre.

 

  • Un accompagnateur dans le car est recommandé lorsqu’un enfant de maternelle est transporté.

 

  • Le statut de non‑ayant droit n’exonère jamais de ces obligations.

 

 

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Dans les autocars (plus de 9 places) :

  • Aucun siège auto n’est utilisé.
  • Les enfants sont assis sur des sièges classiques avec ceinture.
  •  

 

Dans les véhicules légers (8 places assises passagers maximum) :

  • Les sièges auto sont obligatoires pour les enfants de moins de 10 ans.
  • Le transporteur doit fournir des sièges auto homologués R129 (i‑Size).

 

 

 

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La sécurité des élèves est une priorité absolue. À ce titre, des règles strictes s’appliquent à l’ensemble des transports scolaires, depuis les véhicules utilisés jusqu’au comportement des conducteurs et à la gestion des situations d’urgence.

 

Des véhicules sûrs et adaptés

Les cars scolaires sont conformes à la réglementation du transport public de voyageurs et régulièrement contrôlés. Chaque élève dispose d’une place assise équipée d’une ceinture de sécurité, sans dépassement de capacité autorisée. Les véhicules sont également dotés des équipements de sécurité obligatoires (extincteur, marteaux brise-vitre, trousse de secours, chauffage/climatisation, affichage des règles, géolocalisation).
Dans les véhicules de moins de 9 places, des sièges auto homologués sont obligatoirement fournis pour les enfants de moins de 10 ans.

 

Des conducteurs formés et vigilants

Les conducteurs possèdent toutes les qualifications requises et bénéficient de formations spécifiques (sécurité, premiers secours, prise en charge des enfants et des situations particulières). Ils connaissent parfaitement leurs circuits et adoptent une conduite prudente, respectant les itinéraires, les arrêts officiels et les règles de sécurité lors des montées et descentes.

 

Une attention particulière lors des montées et descentes

Des procédures strictes sont appliquées à chaque arrêt afin de garantir la sécurité des élèves. Le conducteur veille notamment à l’arrêt au point prévu, à la fermeture complète des portes avant le départ et à la sécurité des enfants autour du véhicule.

 

Une vigilance renforcée pour les enfants de maternelle

Pour les enfants de 6 ans et moins, une attention particulière est portée à la montée, à la descente et à la remise de l’enfant à un adulte identifié. Des consignes spécifiques sont appliquées si aucun accompagnateur n’est présent.

 

Discipline et surveillance à bord

Un règlement intérieur est affiché dans chaque véhicule et doit être respecté. Tout incident ou comportement inadapté est signalé et traité. À la fin de chaque trajet, le conducteur vérifie qu’aucun enfant n’est resté à bord et signale tout problème constaté.

 

Vidéoprotection et contrôles

Les véhicules de plus de 9 places sont équipés de systèmes de vidéoprotection réglementés. La Région peut également effectuer des contrôles inopinés pour vérifier la conformité des véhicules, des équipements et des pratiques.

 

Gestion des urgences

En cas d’incident ou d’accident, des procédures précises sont prévues : intervention immédiate des secours, information rapide de la Région et rédaction d’un rapport. Des exercices d’évacuation peuvent également être organisés.

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Oui, votre enfant peut être pris en charge par le transport scolaire s’il est scolarisé dans une école privée sous contrat avec l’État.


Le règlement du Cantal précise que pour être ayant droit, un élève doit être scolarisé dans un établissement public ou privé du premier ou du second degré, sous contrat d’association avec l’État, tout en respectant la carte scolaire applicable à son niveau (maternelle, primaire, collège, lycée).

 

Concrètement, cela signifie que :

  • Un élève d’une école privée sous contrat peut être pris en charge, à condition de respecter les critères habituels (domicile dans le Cantal, distance minimale, sectorisation…).
  • Un élève d’une école privée hors contrat n’est pas éligible au transport scolaire régional, car ces établissements ne sont pas reconnus dans le cadre du dispositif.
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1. Votre enfant aura 3 ans avant le 1ᵉʳ janvier

 

Dans ce cas, votre enfant peut être pris en charge dès la rentrée scolaire, à condition de remplir les critères d’éligibilité au transport scolaire (domicile dans le Cantal, distance minimale, respect de la carte scolaire, scolarisation dans un établissement public ou privé sous contrat).

 

Concrètement, un enfant qui atteint l’âge de 3 ans entre la rentrée de septembre et le 31 décembre peut utiliser le transport scolaire dès le début de l’année scolaire, sans attendre la date de son anniversaire.

 


 

2. Votre enfant aura 3 ans après le 1ᵉʳ janvier

 

Les enfants nés entre le 1ᵉʳ janvier et la fin de l’année scolaire peuvent être pris en charge uniquement à compter du jour de leur 3ᵉ anniversaire.

 

Cela signifie que tant que l’enfant n’a pas atteint l’âge de 3 ans, il ne peut pas utiliser le transport scolaire, même s’il est déjà scolarisé.

 


 

3. Obligations d’accompagnement (dans tous les cas)

 

Pour les enfants âgés de 3 à 5 ans, le règlement impose :

  • la présence obligatoire d’un adulte lors de la montée dans le car ;
  • la récupération obligatoire de l’enfant à la descente ;
  • en l’absence d’un adulte, l’enfant est confié à l’école, à la mairie ou aux forces de l’ordre, selon la procédure en vigueur.

 

Par ailleurs, la présence d’un accompagnateur à bord du car est recommandée dès lors qu’un élève de maternelle est transporté.

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La Région peut attribuer une Allocation Individuelle de Transport (AIT) lorsque aucun transport public n’existe, lorsqu’il est partiel ou lorsque les horaires sont inadaptés.

Cette aide concerne les élèves ayants‑droits, externes, demi‑pensionnaires ou internes, sous certaines conditions.

 

1. Élèves externes et demi‑pensionnaires

 

L’AIT peut être accordée lorsque les responsables légaux assurent eux-mêmes les trajets domicile – établissement ou domicile – point d’arrêt, dès lors que la distance est ≥ 1 km.

Calcul de l’aide :

  • Nombre de kilomètres pris en charge : kilométrage quotidien moins 1 km par trajet, arrondi au kilomètre supérieur.
  • Un aller-retour par jour de scolarité.
  • Coût kilométrique : 0,30 € / km.
  • Plafond : 1 000 € / an par famille (ou par élève si les trajets sont différents).

Cas particuliers :

  • Garde alternée : une aide peut être versée à chaque parent si chacun en fait la demande.
  • Si un seul parent bénéficie d’un transport public, une seule aide est versée.

Demande :

  • Compléter le formulaire (Annexe 5 ou sur laregionvoustransporte.fr).
  • Faire viser par le chef d’établissement.
  • Envoyer à la Région avec un RIB avant le 4 juillet 2026.

 

2. Élèves internes

 

Aide réservée aux élèves internes (hors primaire, post‑bac, enseignement supérieur et apprentissage).
Elle dépend de la distance domicile – établissement, selon un barème forfaitaire.

 

Conditions générales :

  • Ne pas être inscrit sur un transport public couvrant le trajet.
  • Avoir effectué au moins 6 mois d’internat.

 

+ Cas des internes scolarisés hors Cantal → conditions nécessaires :

  • Domicile dans le Cantal,
  • Distance ≥ 1 km,
  • Scolarisation dans un établissement public ou privé sous contrat,
  • Admission à l’internat,
  • Pas de retour quotidien au domicile.

 

+ Cas des internes scolarisés hors Cantal → Conditions identiques, mais uniquement si :

  • La formation n’existe pas dans le Cantal,

ou

  • L’élève intègre un centre sportif ou artistique de haut niveau.

 

Demande :

Même procédure que pour les externes : formulaire, visa du chef d’établissement, envoi avant le 4 juillet 2026 avec RIB.

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  • Un élève scolarisé en SEGPA ou en CLIN/CLA (classe d’initiation pour non‑francophones, dispositif UPE2A) est pris en charge par la Région s’il respecte toutes les conditions d’ayant‑droit, c’est‑à‑dire : être domicilié dans le Cantal, être scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat, respecter la sectorisation, et résider à au moins 1 km de l’établissement fréquenté.

 

  • Ces élèves sont considérés comme des élèves du second degré relevant du cadre scolaire classique : il n’existe aucune restriction particulière liée à l’appartenance à une SEGPA ou une CLIN/UPE2A. Ils bénéficient donc des mêmes droits que les autres collégiens ayants‑droit.

 

  • Si aucune desserte n’existe, ils peuvent prétendre, comme les autres ayants‑droit, à l’Allocation Individuelle de Transport (AIT), calculée selon les règles en vigueur.

 

  • À distinguer : les élèves en situation de handicap ne relèvent pas du transport scolaire régional ; leur prise en charge dépend exclusivement du Conseil Départemental du Cantal, et non de la Région Auvergne‑Rhône‑Alpes.
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Afin de payer en ligne, suivre les indications ici.

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Une fois que vous êtes connectés à votre espace personnel et afin d’ajouter une pièce à votre dossier, suivez les indications décrites dans le fichier en lien.

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  • Si la carte Oùra ne fonctionne pas, l’usager doit signaler le problème à l’antenne des transports du Cantal via le formulaire de contact, au 04 8000 7000, ou via l’adresse mail : transports15@auvergnerhonealpes.fr pour vérifier la cause du problème (administratif ou technique).
  • En cas de dysfonctionnement technique le duplicata de la carte Oùra coûte 15 €, payable en une fois par carte bancaire ; il est gratuit uniquement en cas de dysfonctionnement non imputable à l’usager.
  • La demande de duplicata peut être faite en ligne sur le site de la Région via le compte transport; la carte remplacée est alors rééditée et envoyée à l’usager.
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Oui, un enfant en garde alternée peut être pris en charge par le transport scolaire, même si les deux parents vivent dans des communes différentes. Cette prise en charge est toutefois encadrée par plusieurs conditions.


Pour être éligible, la garde doit être réellement partagée à 50 %, ce qui doit être attesté au moyen du formulaire officiel de garde alternée rempli et signé par les deux responsables légaux. L’enfant doit respecter les critères d’ayant droit habituels (domicile dans le Cantal, distance minimale, respect de la carte scolaire…), et au moins l’un des deux parents doit habiter une commune rattachée à l’établissement scolaire fréquenté.

 

La prise en charge s’effectue toujours depuis un point d’arrêt déjà existant, fréquenté par un autre ayant droit, et sans création de point d’arrêt supplémentaire, dans la limite des places disponibles. Selon les configurations, un seul dossier d’inscription est établi pour les deux domiciles, et l’élève peut recevoir une ou plusieurs cartes selon les lignes utilisées (scolaire, régulière ou les deux).

 

En revanche, si l’enfant est non ayant droit, aucune prise en charge dédiée à la garde alternée n’est prévue : il ne pourra monter qu’en usager commercial, sans garantie de place et uniquement depuis un arrêt fréquenté par un ayant droit.

 

 

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  • Un enfant en situation de handicap n’est pas pris en charge par la Région : le transport scolaire des élèves en situation de handicap relève exclusivement du Conseil Départemental du Cantal, et non du dispositif régional de transport scolaire.

 

  • Les familles doivent donc se rapprocher du Département ou de la MDPH pour connaître les modalités de prise en charge, les aides possibles et les démarches à effectuer.
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  • Un élève placé en famille d’accueil, en Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) ou résidant en Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) est pris en charge par la Région dès lors qu’il respecte l’ensemble des conditions d’ayant‑droit : être domicilié dans le Cantal, être scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat, respecter la sectorisation, et résider à au moins 1 km de son établissement.

 

  • Lorsque ces critères sont remplis, l’élève est traité comme tout ayant‑droit et bénéficie donc de la prise en charge scolaire classique, sans restriction liée à son mode d’hébergement (famille d’accueil, MECS, CADA).

 

  • Si aucune desserte n’existe vers son lieu d’hébergement, il peut bénéficier d’une Allocation Individuelle de Transport (AIT), calculée selon les règles habituelles pour les ayants‑droit.
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Les élèves engagés dans des études supérieures au sein d’un lycée (post‑bac) ne relèvent pas du régime scolaire : ils ne sont donc pas considérés comme ayants‑droit et ne peuvent bénéficier ni de la prise en charge par les transports scolaires régionaux, ni d’un abonnement scolaire, ni d’une AIT.

 

Ils peuvent toutefois accéder aux lignes scolaires en tant qu’usagers non‑scolaires, uniquement si des places sont disponibles, et exclusivement avec un titre de transport commercial.

Pour cela, ils doivent remplir le formulaire « usager commercial sur ligne transport scolaire » à demander à l’adresse transports15@auvergnerhonealpes.fr ; après validation par la Région, ils peuvent acheter des tickets‑unité dans les points de vente du Cantal ou utiliser les M‑tickets via l’application Oùra.

 

Ils ont également la possibilité d’emprunter l’ensemble des lignes régulières Cars Région grâce à : un abonnement annuel -25 ans, un abonnement mensuel, ou des tickets unité, disponibles sur Oùra.com ou directement via l’application Oùra.

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Le versement interviendra annuellement courant août / septembre 2026.

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Non. Les familles ne peuvent pas demander la création ou la modification d’un circuit scolaire. Les circuits sont proposés par la communauté de commune et décidés uniquement par la Région, selon des critères précis : au moins 3 élèves ayants‑droit, faisabilité technique et coût acceptable.

 

Les circuits sont définis chaque année entre le 20 juillet et le 16 août.

 

Lorsqu’un circuit n’est pas possible, les élèves ayant-droit concernés peuvent bénéficier d’une allocation individuelle de transport (AIT).

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Oui, mais pas à la demande des familles.

 

Seule la commune, via la communauté de commune, ou la communauté de commune directement peut demander la création ou la modification d’un point d’arrêt.

 

La Région étudie la demande selon plusieurs critères : distance minimale de 500 m avec les autres arrêts, sécurité, faisabilité technique et coût.

 

Pour une mise en service à la rentrée, la demande doit être déposée avant le 20 juillet. En cours d’année, elle doit parvenir au moins 2 semaines avant une période de vacances.

 

Si la demande est refusée ou tardive, l’élève est affecté au point d’arrêt existant le plus proche.

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Si l’inscription et le paiement sont réalisés avant le 20 juillet, la carte de transport est envoyée avant la rentrée scolaire.

 

Si l’inscription ou le paiement intervient après le 20 juillet, ou si le dossier est incomplet, la Région ne garantit pas la livraison à temps. Une attestation provisoire valable 3 semaines est alors fournie. Passée la période de validité de l’attestation, les élèves sans carte peuvent devoir acheter un ticket au tarif commercial.

 

Pour les inscriptions effectuées après le 20 juillet, les cartes de transport sont envoyées par voie postale sous 10 à 15 jours après la validation de l’inscription. (hors période mois de juillet et aout ou les conditions d’envoi peuvent être dégradées en raison du grand nombre de dossiers)

 

Nota : pour les détenteurs d’une carte Oùra, l’abonnement scolaire est télé‑distribué automatiquement sur la carte valide dans un délai d’une semaine.

 

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Les inscriptions sont ouvertes toute l’année.


Après le 20 juillet, une majoration de 30 € est appliquée (sauf cas particuliers d’une affectation tardive).

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Oui, vous avez le possibilité de payer en 3 fois en ligne par carte bancaire pour toute inscription réalisée avant le 30 septembre de l’année scolaire en cours. Ces paiements s’effectuent comme suit :

  • paiement du premier tiers dès la validation de leur inscription (jour J),
  • le deuxième tiers en J+30
  • le solde en J+60.

Le paiement en 3 fois est possible pour toute tarification annuelle supérieure à 50 €.
Un règlement par chèque ne permet pas le paiement en plusieurs fois. Tout chèque réceptionné sera encaissé sans délai.

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Les élèves externes ou demi‑pensionnaires, qu’ils soient en maternelle, élémentaire, collège ou lycée, bénéficient d’un seul aller‑retour par jour entre leur domicile et leur établissement scolaire.

Les déplacements vers la cantine, la garderie, la pause méridienne ou les activités périscolaires ne sont pas pris en charge.

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Un élève interne bénéficie de 2 allers‑retours par semaine entre son domicile et son établissement. Ces trajets sont assurés dans la limite des places disponibles et uniquement sur les services de transport scolaire prévus.

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Oui.

Votre enfant peut emprunter les lignes régulières Cars Région avec son abonnement scolaire chargé sur la carte Oùra.

Attention : certaines lignes sont exclues de la liberté de circulation.

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Oui.
Avec un abonnement Scolaire + Mobilité Région chargé sur sa carte Oùra, votre enfant peut voyager librement sur les lignes Cars Région et sur les TER Auvergne‑Rhône‑Alpes, en dehors de son trajet domicile‑établissement, et quand il le souhaite. Seules certaines lignes sont exclues, pour les connaître suivez ce lien.
Ce droit à circuler n’est actif que lorsque la carte Oùra est présente et chargée de l’abonnement (jusqu’au 31 aout de l’année scolaire en cours).

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La carte Oùra est le support unique de votre titre de transport scolaire. Elle contient votre abonnement et prouve votre droit à voyager sur les Cars Région et, selon votre affectation, sur les TER.


Sans cette carte validée et chargée de votre abonnement, il n’est pas possible d’accéder au service scolaire ni de bénéficier de la liberté de circulation sur le réseau régional.

 

Il faut obligatoirement l’avoir avec soi lors des contrôles.

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Non.
Le titre provisoire ne peut être utilisé que pour les trajets domicile – établissement scolaire effectués en Cars Région.

Pour les déplacements en TER, vous devez acheter un titre courtoisie au guichet SNCF.

Ce billet provisoire sera ensuite remboursé dès que votre carte Oùra aura été reçue et chargée de votre abonnement.

 

Sans carte Oùra billettique chargée de l’abonnement Scolaire + Mobilité Région, il n’est pas possible de bénéficier de la liberté de circulation vers d’autres destinations que votre trajet scolaire de référence. Pour voyager sur d’autres réseaux ou effectuer d’autres trajets, il est alors nécessaire d’acheter un titre de transport.

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a { text-decoration: none; color: #464feb; } tr th, tr td { border: 1px solid #e6e6e6; } tr th { background-color: #f5f5f5; }

 Une fois le dossier d’inscription validé par la Région et un délais de 10/15 jours respecté, il vous suffit de poser votre carte Oùra sur le pupitre de validation : l’abonnement sera alors télé‑chargé sur votre carte. Cette opération peut durer quelques secondes avant que le signal sonore de confirmation du transfert ne retentisse. 
 
Nota: Pensez à télécharger l’attestation provisoire de transport sur votre espace personnel le temps du transfert des données.
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Pour ceux qui la reçoivent : la carte papier est exclusivement destinée au trajet en transport scolaire (c’est-à-dire le trajet entre le domicile de l’élève et son établissement scolaire) et elle doit être présentée à chaque montée au chauffeur.

Seuls les élèves des départements de l’Ain, de l’Allier, de l’Ardèche, du Cantal, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de la Savoie, de la Haute-Savoie et de quelques zones du département de la Loire, reçoivent une carte papier en plus de la carte billettique Oùra, pour bénéficier du transport scolaire.

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  • La carte papier = l’accès au car scolaire du matin et du soir.

 

 

  • L’abonnement est préchargé automatiquement par la Région.

 

Les deux cartes sont donc indispensables, mais pour des usages différents.

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Les usagers scolaires qui doivent emprunter une correspondance depuis la gare routière d’Aurillac pour rejoindre leur établissement de destination bénéficientd’un abonnement Stabus ajouté sur leur carte Oùra.

 

Cet abonnement leur permet d’effectuer le trajet vers leur établissement pendant toute la période scolaire, sans aucun surcoût.

Pour être actif, cet abonnement particulier doit impérativement être validé en boutique, à la Stabus, située à proximité immédiate du point d’arrêt Square Gambetta (3 avenue Gambetta) en centre-ville d’Aurillac, une fois votre dossier complet et validé.

 

Vous pouvez retrouver l’ensemble des correspondances disponibles depuis la gare routière d’Aurillac vers les établissements scolaires d’Aurillac dans le fichier en lien.

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  • Pour les services scolaires, les informations concernant les perturbations ou les modifications d’itinéraire sont transmises directement aux familles par la Région, par mail ou par SMS.

 

  • En revanche, pour les usagers empruntant les lignes régulières, il est nécessaire de s’abonner aux informations trafic de la ligne depuis le site internet dédié, afin de recevoir les alertes et mises à jour en temps réel.
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Non, tous les réseaux urbains sont exclus y compris les réseaux urbains gérés par la Région.

 

Sont compris dans l’abonnement Scolaire+ Mobilité Région, tous les cars Région, les cars Région Express et le TER (trains et cars) du réseau La Région vous transporte et les lignes de la Stabus pour les élèves fréquentant des établissements scolaires nécessitant une correspondance avec ce réseau à la gare routière d’Aurillac *.

 

 

*Pour activer votre abonnement scolaire combiné Région/Stabus, une fois votre dossier validé par la Région, merci de vous rendre avec votre carte Oùra directement à la boutique Stabus, située au 3 avenue Gambetta à Aurillac.

 

Consultez la liste des lignes Région AuRA exclues du dispositif scolaire +.

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Oui. Un enfant scolarisé dans un RPI ou dans un regroupement d’écoles peut être pris en charge dès lors qu’il remplit les critères d’ayant droit définis par la Région.


Le règlement précise en effet que les élèves doivent être scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat, ce qui inclut les écoles regroupées dans un RPI.


Le transport est organisé en fonction de la sectorisation officielle décidée par les communes pour les écoles maternelles et primaires, y compris lorsqu’il s’agit d’un regroupement pédagogique intercommunal. Tant que l’enfant est scolarisé dans l’école de rattachement fixée par la commune (ou par la structure du RPI), il est considéré comme respectant la carte scolaire, et peut donc être pris en charge s’il remplit aussi les conditions de distance et de résidence prévues.

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  • En cas de perte, détérioration ou dysfonctionnement de la carte de transport scolaire, il faut faire une demande de duplicata soit en ligne sur votre espace transport.

 

  • Le duplicata de la carte papier et celui de la carte Oùra coûtent 15 €, payable en une fois par carte bancaire ; il est gratuit uniquement en cas de dysfonctionnement ou de cause non imputable à l’usager.

 

  • Dès validation du dossier, une nouvelle carte est éditée et transmise à l’usager ; en attendant, l’élève doit présenter une autorisation provisoire ou un titre commercial si nécessaire.
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Oui.

  • La prise en charge d’un enfant ayant‑droit peut être modifiée dans plusieurs situations prévues par le règlement, notamment garde alternée, garde par un tiers, déménagement, stage ou changement d’établissement. Mais toujours sur un arrêt existant, sans surcoût, et dans la limite des places disponibles.

 

  • Les changements ne sont pas possibles en ligne. Veuillez contacter l’antenne via le formulaire de contact, au 04 8000 7000, ou via l’adresse mail : transports15@auvergnerhonealpes.fr.
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  • Si votre enfant reste ayant droit, l’antenne met simplement à jour son dossier et son trajet : pas de frais supplémentaires.

 

  • S’il devient non‑ayant droit, le transport n’est plus garanti et le tarif non‑ayant droit s’applique.

 

  • En cas de passage interne ↔ externe/demi‑pensionnaire, une mise à jour de l’inscription suffit, à condition de rester ayant droit.

 

  • En cas de changement justifié (déménagement, changement d’établissement, raison médicale), un remboursement partiel peut être demandé selon la date de la demande.

 

Les changements ne sont pas possibles en ligne. Veuillez contacter l’antenne au 04 8000 7000, via le formulaire de contact ou en écrire à l’adresse : transports15@auvergnerhonealpes.fr.

 

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Non.

  • Un élève renvoyé de son établissement de secteur pour indiscipline perd son statut d’ayant droit.

 

  • La Région ne prend en charge le transport vers un autre établissement que si une dérogation officielle (mairie, DSDEN ou rectorat) confirme ce nouvel établissement comme établissement de rattachement.

 

  • Sans dérogation, l’élève est non‑ayant droit et ne peut être transporté qu’en fonction des places disponibles, sans garantie.
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Oui, mais selon des règles strictes.

  • Annulation avant le 30 septembre : remboursement intégral, sans justificatif.
  • Après le 30 septembre : remboursement possible uniquement en cas de déménagement, changement d’établissement ou raison médicale, avec justificatif.
  • Le montant remboursé dépend de la date de la demande (2/3 puis 1/3).
  • Après le 1er avril : aucun remboursement.
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Oui.

  • Si vous déménagez dans un autre département de la Région Auvergne‑Rhône‑Alpes, la carte Oùra et le titre de transport de votre enfant restent valables (si il conserve son statut d’ayant -droit).
 
  • L’antenne des transports du nouveau département mettra simplement à jour son dossier et son trajet. Le tarif de l’année en cours reste inchangé et aucune majoration n’est appliqué.

 

  • Veuillez contacter votre nouvelle antenne des transport référente via le formulaire de contact ou au 04 8000 7000.
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Toute réclamation doit être formulée auprès de l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires du Cantal via le formulaire de contact en bas cette page ou via la plateforme « allo la Région vous transporte » au 04 8000 7000.

 

Il est aussi possible d’utiliser l’adresse mail : transports15@auvergnerhonealpes.fr

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  • Élève domicilié dans le Cantal et scolarisé dans un autre département… mais toujours en Auvergne‑Rhône‑Alpes

Oui. Lorsqu’un élève habite dans le Cantal mais est scolarisé dans un autre département de la Région Auvergne‑Rhône‑Alpes, il peut être pris en charge par les transports scolaires aux conditions suivantes : il doit s’inscrire auprès de l’Antenne Régionale des Transports du département où il réside, c’est‑à‑dire le Cantal, et c’est le règlement du département de domicile qui s’applique à sa situation.

Concrètement, un élève cantalien utilisant une ligne scolaire ou interurbaine située dans un autre département de la Région est considéré ayant droit selon les critères du Cantal (distance minimale, respect de la carte scolaire, établissement sous contrat…). La tarification appliquée et la participation familiale restent celles du Cantal, et non celles du département où se trouve le lycée ou collège.

 
  • Élève domicilié dans le Cantal et scolarisé dans un département d’une autre région (hors Auvergne‑Rhône‑Alpes)

Oui, une prise en charge est possible mais uniquement sous forme d’Aide Individuelle au Transport (AIT), et seulement dans certains cas.
Le règlement prévoit que les élèves internes scolarisés hors du département du Cantal sont éligibles à l’AIT lorsque l’enseignement suivi n’existe pas dans le Cantal, ou si l’élève intègre un centre de formation sportif ou artistique de haut niveau situé hors département, même si la formation existe dans le Cantal.

 

Pour en bénéficier, l’élève doit être :

  • domicilié dans le Cantal,
  • scolarisé à plus de 1 km du domicile,
  • inscrit en établissement public ou privé sous contrat,
  • interne et ne pas effectuer d’aller‑retour quotidien,
  • présent au moins six mois dans l’internat au cours de l’année scolaire.

 

Cette aide n’est pas un transport en car : il s’agit d’une aide financière forfaitaire, calculée selon une grille kilométrique. Elle ne donne pas accès aux réseaux Cars Région ni TER, car l’élève n’est pas inscrit sur un service scolaire ou une ligne régulière du réseau régional.

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Oui. Le règlement prévoit explicitement que lorsqu’un élève initialement interne devient demi‑pensionnaire en cours d’année scolaire, il peut demander un titre de transport scolaire dès lors qu’il respecte les critères d’ayant droit définis à l’article 1.1.1 du règlement (domicile dans le Cantal, distance minimale, respect de la carte scolaire, établissement sous contrat…).

 

Ainsi, même si votre enfant relève, par son régime d’hébergement, du statut d’interne, son choix de passer en demi‑pension ouvre droit à une prise en charge comme tout autre demi‑pensionnaire, à condition qu’il remplisse les critères habituels des élèves ayants droit.

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Oui, votre enfant peut être pris en charge, mais cela dépend du type d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) et de la localisation des deux communes.


Selon le règlement, lorsqu’un élève est domicilié et scolarisé à l’intérieur du même ressort territorial d’une AOM, son transport ne relève pas de la Région, mais de cette AOM locale (par exemple Aurillac Agglo).


En revanche, lorsque le domicile et l’établissement scolaire se situent dans deux ressorts territoriaux différents, alors le transport redevient de compétence régionale, et l’élève peut être pris en charge s’il remplit les conditions d’ayant droit (distance minimale, respect de la carte scolaire, scolarisation dans un établissement sous contrat, etc.).

 

Ainsi, un enfant domicilié dans le périmètre d’une AOM mais scolarisé dans une commune extérieure à cette AOM dépendra bien de la Région Auvergne‑Rhône‑Alpes pour son transport scolaire.

 

À l’inverse, un enfant domicilié hors AOM mais scolarisé à l’intérieur, ou ayant la situation inverse, est également pris en charge par la Région dès lors que les deux points ne relèvent pas du même ressort territorial.

 

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Oui. Lorsqu’un élève habite hors du périmètre d’une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) mais est scolarisé à l’intérieur de ce périmètre, son transport relève de la compétence de la Région Auvergne‑Rhône‑Alpes.


Le règlement précise en effet que le transport est organisé par l’AOM uniquement lorsque le domicile et l’établissement scolaire se trouvent tous deux dans le même ressort territorial. Si ce n’est pas le cas, c’est la Région qui assure la prise en charge, sous réserve que l’élève remplisse les critères d’ayant droit (domicile dans le Cantal, distance minimale, respect de la carte scolaire, établissement sous contrat…).

 

Concrètement, un enfant domicilié hors AOM (ex. hors Aurillac Agglo) mais scolarisé dans une école située à l’intérieur de cette AOM est bien éligible au transport scolaire régional, dès lors que les conditions d’attribution sont remplies.


La Région reste donc l’organisatrice du transport dès que domicile et scolarisation ne dépendent pas du même ressort territorial.

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Oui,

  • Si votre enfant est ayant droit, il peut être pris en charge depuis le domicile de l’assistante maternelle, mais uniquement dans un cadre très précis.La Région autorise cette prise en charge sur un arrêt déjà existant, déjà utilisé par un autre élève ayant droit, sans création de nouvel arrêt, et dans la limite des places disponibles. Pour que la demande soit étudiée, les responsables légaux doivent fournir une attestation sur l’honneur déclarant la garde de l’enfant chez l’assistante maternelle. Cette déclaration se fait via le formulaire officiel prévu par la Région. La demande ne peut être instruite qu’après la rentrée scolaire, une fois que les effectifs définitifs sont connus dans les cars.

 

  • En revanche, pour un enfant non ayant droit, il n’y a pas de prise en charge dédiée : il peut uniquement monter comme usager commercial, depuis un arrêt fréquenté par un ayant droit, sans garantie de place, et en achetant un titre de transport au tarif commercial en vigueur.
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  • Un élève qui suit un enseignement en alternance (apprentissage rémunéré) n’est pas considéré comme ayant‑droit au transport scolaire : les apprentis et étudiants post‑bac ne relèvent pas du régime scolaire, même s’ils sont inscrits dans un établissement du second degré.

 

  • Il ne peut donc pas bénéficier de la prise en charge scolaire, ni d’un abonnement scolaire, ni d’une Allocation Individuelle de Transport (AIT).

 

  • L’élève en alternance peut toutefois emprunter :
      • Les lignes scolaires, uniquement dans la limite des places disponibles, en tant qu’usager non‑scolaire, avec un titre de transport commercial (formulaire “usager commercial sur ligne scolaire” + achat de tickets ou M‑tickets Oùra via l’application) ;
      • Les lignes régulières Cars Région, avec un abonnement commercial -25 ans, un abonnement mensuel, ou des tickets unité, disponibles sur Oura.com ou via l’application Oùra.
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  • Un élève externe ou demi‑pensionnaire scolarisé au collège est pris en charge par la Région s’il est ayant‑droit, c’est‑à‑dire domicilié dans le Cantal, inscrit dans un établissement public ou privé sous contrat, affecté selon la sectorisation officielle, et résidant à au moins 1 km de son collège.

 

  • Les collégiens ayants‑droit doivent s’acquitter d’une participation familiale annuelle de 120 €, identique pour les externes et demi‑pensionnaires.

 

  • La Région prend en charge un seul aller‑retour quotidien ; les trajets cantine, pause méridienne, garderie ou activités périscolaires ne sont pas financés.

 

  • Les collégiens transportés via une ligne régulière Cars Région peuvent bénéficier du Scolaire+ Mobilité Région, qui leur permet — une fois leur abonnement chargé sur la carte Oùra — d’accéder à leur établissement en utilisant les lignes régulières Cars Région et les TER du réseau Auvergne‑Rhône‑Alpes dans les limites prévues par ce dispositif.

 

  • Si l’élève est non‑ayant‑droit, il ne peut être accepté que si des places sont disponibles, uniquement sur un arrêt existant fréquenté par un ayant‑droit, sans modification ou création d’arrêt. Il doit payer 225 € par an, n’a droit à aucune AIT, et sa demande n’est étudiée qu’à partir du 20 juillet, sans modification possible après le 1er octobre
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  • Un élève externe ou demi‑pensionnaire scolarisé au lycée est pris en charge par la Région s’il est ayant‑droit, c’est‑à‑dire domicilié dans le Cantal, scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat, respectant la sectorisation, et résidant à au moins 1 km du lycée fréquenté.

 

  • La participation familiale des ayants‑droit lycéens est fixée à 120 € par an, avec un seul aller‑retour quotidien pris en charge ; les trajets vers cantine, pause méridienne ou activités périscolaires ne sont pas couverts.

 

  • Les lycéens affectés sur une ligne régulière Cars Région peuvent bénéficier du Scolaire+ Mobilité Région, leur permettant d’utiliser, avec leur Abonnement Scolaire Réglementé (ASR), les lignes régulières Cars Région ainsi que les TER dans les conditions prévues par la Région.

 

  • Si l’élève est non‑ayant‑droit, il ne bénéficie d’aucune garantie de prise en charge : il ne peut être transporté que dans la limite des places disponibles, uniquement sur un arrêt existant fréquenté par un ayant‑droit, et sans création ni modification d’arrêt. Il doit s’acquitter du tarif 225 € par an, et ne peut prétendre à aucune AIT. Les demandes sont étudiées à partir du 20 juillet, selon l’ordre d’arrivée, et ne sont plus modifiables après le 1er octobre.
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  • Un enfant non‑ayant‑droit peut être pris en charge uniquement si des places restent disponibles dans le car, sans garantie et toujours après les ayants‑droit.
     
  • Il doit utiliser un point d’arrêt déjà existant, fréquenté par au moins un élève ayant‑droit ; aucune création ou modification d’arrêt n’est possible pour lui.

 

  • Sa demande n’est étudiée qu’à partir du 20 juillet et n’est plus modifiable après le 1er octobre, le traitement se faisant par ordre d’inscription.

 

  • Il doit s’acquitter du tarif annuel de 225 € et ne peut prétendre à aucune Allocation Individuelle de Transport (AIT).
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Le transport pour se rendre à la cantine n’est pas organisé par la Région.

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Le transport scolaire est entièrement gratuit pour les élèves ayant-droit de maternelle et de primaire, qu’ils soient externes ou demi‑pensionnaires. Cette gratuité s’applique aux circuits scolaires et aux lignes régulières utilisés pour les trajets domicile ↔ école.

 

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Le coût du transport scolaire est de 120 € par élève et par an, qu’il utilise un circuit scolaire, une ligne régulière Cars Région ou un trajet SNCF.

 

Une majoration de 30 € s’applique pour toute inscription après le 20 juillet (sauf cas particuliers).

Les réductions famille nombreuse s’appliquent automatiquement : -50 % pour le 3ᵉ enfant payant, gratuité à partir du 4ᵉ.

 

Pour les élèves ne remplissant pas les conditions d’ayants droit le tarif est de 225 € par an.
L’élève peut être transporté dans la limite des places disponibles, sans création de point d’arrêt.


Une majoration de 30 € s’applique en cas d’inscription après le 20 juillet.


Les réductions famille nombreuse s’appliquent également.

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}
tr th, tr td {
border: 1px solid #e6e6e6;
}
tr th {
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}

Oui. Pour les élèves du collège ou du lycée, une réduction est appliquée sur la participation familiale :

  • 50 % de réduction pour le 3ᵉ enfant payant,
  • Gratuité à partir du 4ᵉ enfant payant.

Les enfants de maternelle et élémentaire ne sont pas comptabilisés car leur transport est gratuit.

 

Ne sont comptabilisés que les usagers inscrits au transport scolaire de la Région Auvergne Rhône Alpes.

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Non.
La carte Oùra est uniquement le support de votre abonnement.

Elle ne remplace pas un titre de transport.


Pour voyager en Cars Région Express ou en TER, vous devez obligatoirement retirer un billet Scolaire+ à 0 €.
Sans billet, même gratuit, vous êtes considéré comme voyageur sans titre et pouvez être verbalisé.

 

Vous pouvez acheter ce billet  :

  • en ligne via l’appli Oùra (M-ticket)
  • sur le site oura.com,
  • sur un distributeur en gare,
  • auprès d’un guichet TER,
  • auprès du conducteur pour les car Région Express
  • sur le site internet TER Auvergne-Rhône-Alpes.

 

Il est possible d’acheter plusieurs billets en même temps.

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Non, il est inutile d’acheter un billet quand le voyage correspond au trajet domicile-établissement scolaire.

 

L’élève a sur sa carte Oùra son abonnement scolaire. La carte doit être validée à chaque trajet.

 

Cependant, pour les autres déplacements occasionnels sur TER, en dehors du trajet scolaire, il faut obligatoirement se munir d’un billet à 0€.

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Non, seuls les élèves ayant un abonnement Scolaire+ Mobilité Région peuvent voyager gratuitement sur les réseaux La Région vous transporte.

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Non.
L’abonnement Scolaire + Mobilité Région permet de voyager sur les Cars Région et les TER uniquement à l’intérieur de la Région Auvergne‑Rhône‑Alpes.

Dès que le trajet sort de ce périmètre, un billet doit être acheté.

 

Une aide individuelle au transport peut être attribuée à condition que votre enfant soit ayant droit et que la formation suivie ne soit pas proposée dans le Cantal ou dans la Région Auvergne‑Rhône‑Alpes.

L’AIT est accordée lorsque aucun transport public adapté n’existe pour rejoindre l’établissement. Le montant de l’aide est calculé selon les règles du règlement régional.

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Oui.
Même s’il est gratuit, le billet “Scolaire+ Mobilité Région” doit obligatoirement être retiré et présenté lors des contrôles.

Sans ce billet, l’usager est considéré sans titre valide et peut recevoir une amende.

 

Pour voyager gratuitement en TER, votre carte Oùra doit être chargée de l’abonnement Scolaire + Mobilité Région. Vous pouvez ensuite retirer un billet Scolaire+ à 0 € en gare, au guichet, sur les automates SNCF, via SNCF Connect ou sur l’application Oùra en suivant la procédure en lien.


Ce billet gratuit doit être présenté lors du contrôle : sans lui, vous êtes considéré comme voyageur sans titre.

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Non. Lorsque le domicile et l’établissement scolaire se trouvent tous deux à l’intérieur du même ressort territorial d’une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), le transport de l’élève ne relève pas de la compétence de la Région, mais de l’AOM concernée (par exemple : Aurillac Agglo).

 

Le règlement précise en effet que, dans cette situation, c’est l’agglomération elle‑même qui organise et finance le transport scolaire. L’élève n’est donc pas pris en charge par la Région Auvergne‑Rhône‑Alpes, même s’il satisfait par ailleurs les critères habituels d’éligibilité aux transports scolaires régionaux.

 

En résumé : si votre enfant habite et est scolarisé dans le même périmètre de transport d’une agglomération, vous devez vous adresser directement à cette AOM, car la Région n’intervient pas dans ce cas.

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Pour vous reconnecter, cliquez sur « Mot de passe oublié » sur la page de connexion, puis entrez votre adresse e‑mail. Vous recevrez un lien vous permettant de choisir un nouveau mot de passe.

 

Si le problème persiste contactez l’antenne des transports du Cantal via le formulaire de contact, par téléphone au 04 80 00 70 00 ou par courriel à l’adresse transports15@auvergnerhonealpes.fr.

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  • Il s’agit de votre adresse mail de contact.

 

  • Si le problème persiste contactez l’antenne des transports du Cantal via le formulaire de contact, par téléphone au 04 80 00 70 00 ou par courriel à l’adresse transports15@auvergnerhonealpes.fr.
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  • Tous les circuits scolaire font l’objet d’au moins un contrôle qualité une fois par an, tandis que les lignes régulières sont vérifiées une fois par trimestre, afin de garantir le bon fonctionnement et le suivi des services de transport.

 

  • Toutefois, si un dysfonctionnement est constaté veuillez contacter l’antenne des transports au 04 8000 7000, via le formulaire de contact ou écrire à l’adresse : transports15@auvergnerhonealpes.fr.

 

  • Chaque signalement ou remarque est étudié avec attention, soit par une demande d’investigation auprès de l’opérateur, soit par une étude ou une intervention sur le terrain réalisée par un contrôleur de la Région ou par la société de contrôle mandatée.
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Cars scolaires Drôme (25)

La Région organise le transport scolaire des élèves demi-pensionnaires, externes et internes respectant l’ensemble des conditions suivantes :

  • Avoir 3 ans au plus tard le 31 décembre de l’année scolaire en cours,
  • Être domicilié dans la Drôme : le domicile légal est celui des parents ou du tuteur légal (suite à un placement par le Département ou à une décision de justice)
  • Habiter à 3 kms ou plus de l’établissement scolaire. Pour le 1er degré, seuls les élèves scolarisés dans un Regroupement Pédagogique Intercommunal ou n’ayant pas d’école sur leur commune suite à une fermeture, peuvent bénéficier du transport scolaire
  • Être scolarisé dans un établissement public ou privé du 1er ou 2nd degré sous contrat d’association avec l’État et respecter, pour le 2nd degré, la carte de sectorisation définie soit par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (pour un établissement public), soit par la Direction Diocésaine de l’enseignement Catholique (pour un établissement privé)
  • Etre à jour de son éventuelle participation financière 
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Les élèves âgés de 2 ans et demi à la rentrée et qui auront 3 ans au plus tard le 31 décembre de l'année en cours peuvent être transportés dès le jour de la rentrée scolaire, uniquement si un accompagnateur de + de 16 ans désigné par la commune est présent dans le véhicule (accompagnement non obligatoire pour les véhicules de moins de 9 places).

 

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Oui, l’élève bénéficie d’1 aller/retour par jour. La Région n’assurant pas le transport de midi.

Pour les élèves du 1er degré, un accompagnateur désigné par la commune doit obligatoirement être présent dans le car pour les enfants transportés jusqu’à leurs 5 ans (sauf pour les véhicules de moins de 9 places). Cet accompagnement est vivement recommandé pour la prise en charge d’enfants âgés de 5 ans jusqu’à leurs 6 ans. Les enfants doivent obligatoirement être accompagnés d’un parent à la montée dans le car et accueillis de la même façon à la descente.

 

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  • Non, si l’élève est à la fois domicilié et scolarisé à l’intérieur du périmètre de transport d’une même agglomération, le transport de l’élève ne relève pas de la compétence de la Région mais de celle de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité concernée (voir agglomérations et communes concernées)
  • Oui, si le domicile de l’élève ou l’établissement scolaire fréquenté ne se trouve pas à l’intérieur du périmètre de transport d’une agglomération
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Oui, le correspondant étranger de l'élève drômois sera transporté gratuitement sur les services réguliers ou spéciaux (exclusion des transports urbains et de la SNCF). Pendant la durée de son séjour, l’élève interne et son correspondant peuvent être demi-pensionnaires. Si le correspondant est scolarisé en France plus d' 1 mois  il doit s’acquitter du montant de la participation du titre Scolaire+ Mobilité Région ou s'acquitter d'un abonnement commercial le cas échéant.

La demande de prise en charge pour le correspondant étranger se fait par l’élève auprès de son établissement, qui établira une autorisation de circuler que le correspondant présentera au transporteur. Une copie de cette autorisation de circuler est à adresser par l’établissement scolaire au transporteur concerné dans un délai de 8 jours avant l’arrivée du (des) correspondant(s).

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Non, il ne relève pas du statut scolaire et n’est donc pas considéré comme « ayant-droit » au transport scolaire. Il doit s’acquitter d’un abonnement payant auprès des gares routières afin de voyager sur les lignes commerciales.

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Non, il ne relève pas du statut scolaire et n'est donc pas considéré comme « ayant-droit » au transport scolaire. Il peut s’acquitter d’un abonnement payant auprès des gares routières afin de voyager sur les lignes commerciales.

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Oui, les parents divorcés ou séparés qui ont obtenu la garde conjointe de leurs enfants pourront prétendre à la prise en charge du transport à partir de leurs deux domiciles, à condition :

  • Qu’au moins un des deux parents soit domicilié dans la Drôme,
  • Qu’au moins un des deux domiciles des parents soit situé dans le secteur scolaire de l’établissement fréquenté par l’enfant. Si cette condition n’est pas respectée, une dérogation de secteur est obligatoire comme pour une demande classique.

Les parents doivent fournir un engagement écrit (formulaire d’engagement écrit pour les gardes alternées) sur l’honneur co-signé des deux parents stipulant les modalités de la garde alternée ET leurs domiciles respectifs.

 

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Pour toute demande concernant le « Transport adapté », contacter la Maison départementale de l’autonomie de la Drôme : + d’informations

 

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L’inscription se fait en ligne. Pour une première inscription, vous devez créer un compte famille puis vous connecter pour procéder à l’inscription de chacun de vos enfants.

La période d’inscription débute le 12 mai 2025 jusqu’au 19 juillet minuit.

Après le 19 juillet, une majoration de 30€ par dossier sera appliquée, sauf affectation tardive ou déménagement après le 19/07, sous réserve de justificatifs (de l’établissement scolaire précisant la date d’inscription ou de domicile indiquant la date du changement d’adresse) ou demande d’indemnité kilométrique. Pour une inscription par formulaire papier, le cachet de la Poste fera foi. Un remboursement de cette majoration sera possible dans le cas où il s’avère, après instruction du dossier, que l’élève n’est pas ayant-droit.

  

Formulaire transports Scolaires

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Cliquer sur « mot de passe oublié » et entrer votre adresse mail ainsi que le code de validation. Vous recevrez ensuite un mail automatique pour créer un nouveau mot de passe : attention à bien respecter le nombre et le type de caractères demandés. 


Si votre adresse mail a changé, merci d’en informer l’Antenne régionale des Transports de la Drôme afin que la modification soit effectuée dans le dossier de l’élève et que l’inscription soit accessible avec la nouvelle adresse.

 

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Oui, si l’élève ne peut pas effectuer les démarches en ligne ou en cas d’impossibilité de payer en ligne. Dans ce cas, merci de contacter le 04 8000 7000.

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Après le 19 juillet, les inscriptions seront possibles mais avec une majoration de 30€ /par dossier (sauf affectation tardive et déménagement après le  19/07- sous réserve de justificatifs, de l’établissement scolaire ou de domicile indiquant la date du changement d’adresse -  et demande d'indemnité kilométrique).

Pour une inscription par formulaire papier, le cachet de la Poste fera foi.

Un remboursement de cette majoration sera possible dans le cas où il s’avère, après instruction du dossier,  que l'élève n’est pas ayant-droit.

Pour toute réclamation relative au paiement de cette pénalité, un courrier doit être envoyé à l'Antenne régionale des Transports de la Drôme.

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Aucune reconduction automatique n'est possible. TOUS les élèves doivent procéder à une inscription, même si la carte OùRA a été renouvelée en fin d'année scolaire 2024/2025.

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L'émission de la première carte OùRA d'un élève pris en charge par l'Antenne régionale des Transports de la Drôme est gratuite. Cette carte a une durée de vie de 5 ans et doit être conservée pendant la totalité de cette durée. Un courrier est envoyé à la famille quelques mois avant la date d'expiration afin de procéder à l'échange.

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La demande doit être effectuée en même temps que l’inscription au transport scolaire (car liée à un transport collectif). Pour la demande d’aide kilométrique sur tout le parcours (sans utilisation d’un transport collectif), l’inscription peut se faire après le 19 juillet 2025  et ne sera pas soumise à la majoration de retard de 30 €.

Un mail indiquant le montant de l’aide est adressé à chaque famille bénéficiaire en fin d’année scolaire. Le paiement est effectué par virement sur compte bancaire au cours des vacances estivales qui suivent l’année scolaire.

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L’indemnité kilométrique en cas d’absence totale ou partielle de service de transport public entre le domicile et l’établissement scolaire :

 

• Prise en charge : 

– Quotidienne (élèves demi-pensionnaires) : en l’absence totale ou partielle de service de transport, est prise en compte la distance entre le domicile et l’établissement scolaire public ou privé fréquenté par l’élève ou le point d’arrêt le plus proche, moins l’abattement de la distance qui ouvre le droit au transport, soit à partir de 3,1 km pour la Drôme. 

– Hebdomadaire (élèves internes) : en l’absence totale ou partielle de transport organisé ou en cas d’horaire inadapté (impossibilité de correspondance ou arrivée tardive au sein de l’établissement), l’élève peut bénéficier de cette aide.                               

                   

• Montant de l’aide :                   

L’aide attribuée est de 0.30 €/km. Le montant à verser aux familles est calculé sur la base :
– Du nombre de kilomètres en charge (lorsque l’élève est présent dans le véhicule) auquel sera déduit la distance qui ouvre le droit au transport (3 km). Le calcul de la prise en charge se fait en kilomètre entier, et arrondi au kilomètre immédiatement supérieur.
– D’1 aller/retour quotidien par jour effectif de scolarité pour les demi-pensionnaires 
– D’1 aller/retour hebdomadaire pour les élèves internes scolarisés dans les départements suivants : Drôme, Ardèche, Isère, Vaucluse, Hautes Alpes, Alpes de Haute Provence, Rhône, Ain, Loire, Savoie, Haute-Savoie, Allier, Puy de Dôme, Cantal, Haute-Loire, Bouche du Rhône et Gard
– De 2 allers/retours mensuels pour les élèves internes scolarisés dans les autres départements.
– Pour l’enfant qui n’effectue pas la totalité de sa scolarité, le versement sera proratisé,
– Pour les enfants ayant 3 ans entre le jour de la rentrée et le 31/12 de l’année en cours, l’aide est calculée à partir du jour de la rentrée scolaire.

 

Une seule aide en voiture particulière est versée aux familles ayant plus d’un enfant fréquentant le même établissement ou fréquentant plusieurs établissements situés sur la même commune. Plusieurs aides peuvent cependant être versées si les enfants font des trajets distincts.

Pour les parents séparés et répondant aux conditions de garde alternée, il est possible de percevoir un ½ paiement chacun si aucun des 2 parents ne bénéficie d’un transport public, et sous réserve que chacun des parents fasse une demande d’aide via le formulaire d’inscription.
Si un seul des 2 parents ne peut bénéficier d’un service de transport public, il percevra l’aide correspondante aux trajets effectués.

Cette aide est plafonnée à 1 000 € par an et par élève (pour des trajets distincts). 

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  • Gratuité pour les élèves de primaires et maternelles ayants droits
  • 120 €/an et par enfant pour une année complète pour les élèves ayants droits inscrits au collège ou au lycée (dégressivité possible à partir du 3ème enfant payant et gratuité à partir du 4ème enfant si les 3 premiers sont payants)
  • 225 €/an et par enfant pour une année complète pour les élèves non ayants droits
    ATTENTION à compter du 20 juillet majoration pour inscription tardive de 30 € supplémentaire (sauf déménagement ou affectation tardive au sein de l'établissement sur présentation de justificatifs datés)
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Possibilité de paiement par CB en ligne en 3 fois,  possible jusqu'au 29 septembre 2025

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Oui, dans les deux conditions suivantes :

  • Il faut 4 élèves minimum d’au moins deux familles différentes,
  • La distance minimale entre 2 points d’arrêt doit être de 1 kilomètre.

Attention, pour les services nouveaux ou restructurés, le temps de transport (attente + transport) ne devra pas excéder 1h30 par jour.

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Une fois votre inscription validée, votre enfant aura accès sans restriction du 01/09/2025 au 31/08/2026 à : 

  • Son circuit scolaire
  • Aux lignes régulières Car Région et Car Région express
  • Aux TER circulant en Auvergne Rhône AlpesAttention sont exclus de cette offre : les réseaux urbains ( ARCHE Agglo, Citéa, Montélibus) et les transports à la demande.
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Toute demande de duplicata de carte de transport pour perte, détérioration ou vol sera facturée 15 €. 

La demande de duplicata doit se faire prioritairement en ligne en vous connectant à votre compte transport et en réglant par carte bancaire.

Dans l'attente de la réception de la nouvelle carte, un coupon provisoire à durée limitée sera téléchargeable en ligne à la fin de la demande (attention, ce coupon n'est pas valable sur les réseaux urbains ni sur le TER).

Les titres seront automatiquement transférés sur la nouvelle carte.  En cas d'impossibilité de faire la demande de duplicata en ligne, veuillez contacter le 04 8000 7000.

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Vous avez effectué une demande de titre cars Région : 

  • Si la carte de votre enfant bipe rouge, assurez vous d'avoir bien réalisé jusqu'au bout la démarche d'inscription et d'avoir régler l'éventuelle participation. Vérifiez également que votre enfant emprunte le bon réseau de transport et que son titre est valable.
  • Si la carte ne réagit pas au passage devant le valideur (Ne bipe ni rouge ni vert ), vérifier dans un 1er temps l'état de la carte Oùra de votre enfant : si celle-ci est coupée, tordue à n'importe quel endroit ou si la puce est enfoncée alors elle sera considérée comme une carte détériorée et dans ce cas le duplicata est payant. En revanche, si vous ne constatez aucune détérioration, il sera nécessaire de nous adresser la carte Oùra de votre enfant par courrier avec un mot précisant qu'elle ne fonctionne plus pour que nous puissions la tester et voir ce qu'il en est.

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Il est nécessaire d'adresser une demande écrite (par courrier ou par mail via le formulaire de contact ci-dessous) en joignant un justificatif de son nouveau domicile indiquant la date de déménagement.

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Oui, si un service de transport existe : il faut envoyer à l'Antenne régionale des Transports de la Drôme la notification d’affectation de la DSDEN, suite à l'exclusion. Cette prise en charge sera valable pour la durée du cycle. Aucune Aide Individuelle ne pourra être versée.

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Cars scolaires Haute-Loire (26)

La participation familiale pour les élèves ayants droit est :

  • gratuite pour les élèves du primaire (maternelle et élémentaire)
  • fixée à 225€ par an pour les élèves du secondaire (collège, lycées…)

Les interlocuteurs de proximité gestionnaire du transport : associations, communes ou communautés de communes peuvent prendre en charge tout ou partie de la participation familiale.

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Oui, il est pris en charge, sous conditions que :
– les effectifs et la distance entre le lieu de domiciliation et le lieu de scolarisation respectent le règlement des transports de Haute-Loire,
– le choix du lieu de scolarisation est respectueux de l’âge de l’enfant,
– il existe une liaison régionale entre le lieu de domiciliation et le lieu de scolarisation de l’enfant. La décision de desservir les établissements d’enseignement privés (sous contrat uniquement) relève de la Région.

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Les élèves ayant 3 ans au plus tard le 31 décembre 2025 pourront être transportés pour l’année scolaire 2025-2026 dès la rentrée scolaire. Ils sont ayants droit.
Les enfants ayant 3 ans entre le 1er janvier et la fin de l’année scolaire ne sont pas ayants droit. Toutefois, ils pourront être pris en charge uniquement sur les services scolaires à compter de leur date d’anniversaire si des places sont disponibles et dans le respect des conditions d’accompagnement définies au point 1.1.3 du règlement des transports en vigueur.

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Non, les étudiants ne bénéficient pas du transport scolaire.

Un étudiant peut voyager à bord des lignes régulières sous réserve de s’acquitter :

  • d’un titre commercial unitaire à acheter auprès du chauffeur (3,30€ prix ticket unitaire et 25€ par carnet de 10 tickets – ticket valable 2 heures avec correspondance possible hors aller-retour)
  • d’un abonnement mensuel au prix de 48,50€
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1). Sur les services gérés en direct par l’Antenne régionale vous avez la possibilité :
– avec le paiement en ligne, de régler la participation familiale en 3 fois sur 3 mois consécutifs,
– avec le paiement par chèque, le montant de la totalité de la somme est à régler à l’inscription.
Exception : en cas de paiement sur les lignes régulières auprès d’un des quatre relais locaux ses propres modalités et tarifs seront appliqués.
Les relais locaux sont : les Communautés de communes des Rives du Haut-Allier, du Pays de Cayres-Pradelles,du Haut Pays du Velay, et la Commune de Saint-Just Malmont.
2). Sur les lignes gérées par les autorités organisatrices de second rang, le montant et le rythme de paiement sont fixés par l’Autorité organisatrice de second rang (AO2).

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Si j’ai reçu ma nouvelle carte Oùra par courrier en 2025, elle est directement chargée avec mon abonnement Scolaire+ Mobilité Région.

  • Si je possède déjà une carte Oùra, je la conserve et je dois charge mon abonnement dessus :
  • J’ai une carte papier pour le transport scolaire :
    • Je monte dans un car Région et je valide ma carte Oùra sur le pupitre dans le car OU je charge ma carte Oùra auprès d’un transporteur cars Région ou d’un commerçant affichant l’autocollant cars Région. Consulter la liste des agences commerciales.

Si je ne peux pas charger mon abonnement dans une gare :

  • J’ai une carte Oùra pour le transport scolaire :
    • Si je me rends à mon établissement en cars Région, je valide ma carte Oùra sur le pupitre du car et je n’ai rien d’autre à faire.
    • Si je me rend à mon établissement en cars Région Express ou TER, je vais au guichet de ma gare de départ renseignée au moment de mon inscription pour le transport scolaire.

En cas de doute, Allo la Région vous transporte au 04 8000 7000 pourra vous renseigner.

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Non, tous les réseaux urbains sont exclus y compris les réseaux urbains gérés par la Région : Tout en bus à Aubenas, Mobi’Vals à Valserhône ou TAM à Ambérieu-en-Bugey.

Sont compris dans l’abonnement tous les cars Région, les cars Express, le TER (trains et cars) du réseau La Région vous transporte et les navettes urbaines de Loire-Forez-Agglomération.

Seules quelques liaisons La Région vous transporte sont exclues comme : 

  • les lignes saisonnières ;
  • les transports à la demande.

Liste consultable sur le site La Région vous Transporte.

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Oui, une réduction tarifaire s’applique pour les familles nombreuses selon les modalités suivantes :

• 50 % du tarif ayant droit pour le troisième enfant bénéficiant d’un abonnement scolaire payant
• gratuité à partir du 4ème enfant et le(s) suivant(s) bénéficiant d’un abonnement scolaire payant

Pour l’application de cette réduction tarifaire, les enfants bénéficiant de la gratuité des transports scolaires ne sont pas pris en compte.

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Oui, un élève de moins de 6 ans doit être accompagné jusqu’à son arrêt de car le matin et y être récupéré le soir.

 

A bord, le transport des élèves de maternelle se fait dans la mesure où un accompagnement est mis en place par l’interlocuteur de proximité (associations, communes, communautés de communes) dans les véhicules de plus de 9 places.

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Le transport scolaire pour un externe ou demi-pensionnaire comprend :
– Un aller-retour par jour entre le domicile et l’établissement scolaire

 

Les circuits de cantine et de pause déjeuner ne sont pas pris en charge. 

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Le transport scolaire pour un interne comprend :

– Un aller-retour ou deux aller-retour par semaine entre le domicile et l’établissement scolaire

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Oui, du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.

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La carte Oùra contient la preuve de l’abonnement Scolaire+ Mobilité Région et donc le droit de voyager sans frais supplémentaire sur le réseau La Région vous transporte.

Il faut obligatoirement l’avoir avec soi lors des contrôles.

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Non, le titre provisoire n’est valable que pour les trajets domicile – établissement scolaire en cars Région ou en TER.

Ainsi, sans carte billettique Oùra chargée de l’abonnement Scolaire+ Mobilité Région, il est impossible de profiter de la liberté de circulation sur les autres destinations que le trajet de référence scolaire. Pour voyager sur les autres réseaux, il faut, dans ce cas, acheter un titre de transport.

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Pour ceux qui la reçoivent : la carte papier est exclusivement destinée au trajet en transport scolaire (c’est-à-dire le trajet entre le domicile de l’élève et son établissement scolaire) et elle doit être présentée à chaque montée au chauffeur.

 

Seuls les élèves des départements de l’Ain, de l’Allier, de l’Ardèche, du Cantal, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de la Savoie, de la Haute-Savoie et de quelques zones du département de la Loire, reçoivent une carte papier en plus de la carte billettique Oùra, pour bénéficier du transport scolaire.

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Oui, si l’élève fréquente l’école ou le Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) ou le regroupement d’écoles rattaché à sa commune de résidence, il est pris en charge.

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La demande de duplicata est à réaliser en ligne, en vous connectant sur votre compte transport.


Le paiement s’effectuera en ligne.
Le tarif de 15 euros vous sera demandé.


Le duplicata vous sera adressé par courrier.
Dans l’attente de la réception de la nouvelle carte, une attestation à durée limitée est téléchargeable en ligne.

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En cas de déménagement en cours d’année scolaire, il convient de le signaler à
l’Antenne Régionale des transports de Haute-Loire :

  • par mail à transports43@auvergnerhonealpes.fr
  • ou par courrier : 11 Boulevard Président Bertrand
    43 000 LE PUY EN VELAY

Il faudra joindre obligatoirement un justificatif faisant apparaître la nouvelle adresse.

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Il convient de le signaler à l’Antenne Régionale des transports de Haute-Loire :

  • par mail à transports43@auvergnerhonealpes.fr
  • ou par courrier : 11 Boulevard Président Bertrand 43 000 LE PUY EN VELAY

Il faudra joindre obligatoirement un justificatif fourni par l’établissement scolaire.

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En cas de non-utilisation de l’abonnement au transport scolaire annuel, un remboursement du montant de la participation familiale pourra être effectué si la demande d’annulation (écrite et explicite) est formulée et reçue avant le 30 septembre 2025.

Au-delà de la date du 30 septembre 2025, le remboursement n’est plus possible, ce qui signifie que le montant de la participation familiale est dû en totalité.

 

Dans le cas de déménagement, raison médicale, changement de scolarité. Attention, les justificatifs doivent impérativement être adressés sous un délai de 1 mois après la date du changement de situation. 

  • Le montant remboursé (hors frais de majoration de 30 €) se calcule comme suit (le montant est arrondi à l’euro inférieur) :
      • 2/3 du tarif annuel si la demande d’annulation est réalisée entre le 1er octobre 2025 et le 31 décembre 2025 ;
      • 1/3 du tarif annuel si la demande d’annulation est réalisée entre le 1er janvier 2026 et le 31 mars
  • A compter du 1er avril 2026, le tarif annuel est intégralement dû et ne donne donc pas lieu à un remboursement.
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Toute réclamation doit être formulée auprès de l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de la Haute-Loire via le formulaire de contact en bas cette page.

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Non, cela ne suffit pas.

  • Pour un voyage sur les lignes cars Région, il faut valider sa carte sur le pupitre à l’entrée du car, près du conducteur.
  • Pour un voyage sur les lignes TER (trains et cars) et les cars Région Express (ligne X…), il faut acheter un billet Scolaire+ à 0€.

Vous pouvez acheter ce billet directement en ligne via l’application mobile Oùra ou sur le site internet : oura.com, sur un distributeur en gare, auprès d’un guichet TER, auprès du conducteur pour les cars Région Express ou sur le site internet TER Auvergne-Rhône-Alpes. Il est possible d’acheter plusieurs billets en même temps.

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Non, il est inutile d’acheter un billet quand le voyage correspond au trajet domicile-établissement scolaire.

L’élève a sur sa carte Oùra son abonnement scolaire. La carte doit être validée à chaque trajet.

 

Cependant, pour les autres déplacements occasionnels sur TER, en dehors du trajet scolaire, il faut obligatoirement se munir d’un billet à 0€.

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Non, seuls les élèves ayant un abonnement Scolaire+ Mobilité Région peuvent voyager gratuitement sur les réseaux La Région vous transporte.

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Non. Le droit à voyager pour 0€ est limité au territoire régional (Ain, Allier, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Savoie, Haute-Savoie), à l’exception des trajets à destination de Mâcon et de Genève par Bellegarde qui sont inclus.

Si le trajet est interrégional, par exemple Bourg-en-Bresse – Besançon ou Moulins – Nevers, l’usager doit acheter un titre.

En cas de doute, Allo la Région vous transporte au 04 8000 7000 pourra vous renseigner.

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Oui. L’achat d’un billet Scolaire+ à 0€ est obligatoire.

En cas de contrôle, l’élève doit présenter son titre et sa carte Oùra chargée d’un abonnement Scolaire+ Mobilité Région pour voyager en règle.

Si ce n’est pas le cas, l’élève pourra être verbalisé par le contrôleur, selon les barèmes SNCF Voyageurs (pouvant s’élever jusqu’à 150€).

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Cars scolaires Haute-Savoie (64)

La Région organise le transport scolaire des élèves demi-pensionnaires, externes et internes respectant l’ensemble des conditions suivantes :

 

  • Etre domicilié dans le département de la Haute-Savoie. La prise en charge s’effectue toujours à partir du domicile légal, à savoir celui des parents ou du tuteur légal (à la suite d’un placement par le Département ou d’une décision de justice.
  • Avoir 3 ans au plus tard le 31 décembre 2025 et être scolarisé de la maternelle à la terminale.
  • Habiter à plus de 3 km de l’établissement scolaire. Cette distance s’entend par le plus court trajet carrossable, praticable en tout temps et en tenant compte de la signalisation routière, en utilisant l’outil de calcul d’itinéraire de la Région.
  • Être scolarisé de la petite section de maternelle à la terminale dans un établissement public ou privé du premier ou second degré sous contrat d’association avec l’Etat et respecter la carte de sectorisation définie soit par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (pour le public) soit par la convention établie avec la Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique (pour le privé).
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Les élèves ayant 3 ans au plus tard le 31 décembre de l’année civile peuvent être transportés à la rentrée scolaire de septembre de l’année en cours. Les élèves ayant 3 ans entre le 1er janvier et la fin de l’année scolaire ne sont pas ayants droit.


Ils pourront toutefois être transportés, uniquement sur les services spéciaux sur l’année scolaire en cours, sous réserve de place disponible et dans la limite de la capacité du car mis en place à la rentrée scolaire.

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Oui, si l’élève fréquente l’école ou le RPI rattaché à la commune de résidence. S’il est scolarisé hors carte scolaire, son inscription sera conditionnée au nombre de places disponibles dans les véhicules.

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Oui, si l’élève fréquente l’école privée rattachée à la commune de résidence et s’il existe un transport.

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L’élève interne peut bénéficier d’un transport scolaire uniquement sur les lignes régulières ou adaptations scolaires et lignes TER dès lors qu’un service existe et que le trajet est à l’intérieur de la Région. Le tarif est de 120€ si l’élève est ayant droit et 225€ si l’élèves est non ayant droit.

Les circuits spécialisés sont quant à eux exclusivement réservés aux élèves demi-pensionnaires.

 

Si aucun transport n’existe ou que l’élève interne est scolarisé en dehors de la Région Auvergne Rhône Alpes, il pourra bénéficier d’une bourse à 250€ uniquement s’il est ayant droit. Aucune bourse n’est versée aux élèves non ayant droit.

 

Lors de l’inscription en ligne, l’élève interne aura le choix entre l’abonnement Scolaire+ Mobilité Région ou la bourse. Les deux ne sont pas cumulables.

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La Région finance et organise, selon plusieurs critères, le transport scolaire des élèves hauts-savoyards exceptés ceux qui sont domiciliés et scolarisés sur les ressorts territoriaux des agglomérations (Autorités Organisatrices de la Mobilité).

 

En Haute-Savoie il y a 8 AOM :


•Le Grand Annecy Agglomération
•La Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie
•Le Pôle métropolitain du Genevois Français pour les élèves domiciliés et scolarisés sur la Communauté de communes du genevois et Annemasse Agglomération
•La Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont Blanc
•Thonon Agglomération
•La Communauté de communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance
•La Communauté de communes Cluses Arve et Montagne
•Le SM4CC (Syndicat Mixte des Quatre Communautés de Communes)

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Oui, dés lors que l’élève remplit les conditions et règles de prises en charge définies par la Région.

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Cela dépend des AOM. Dans certains cas, le transport sera géré par l’AOM, dans d’autres cas ce sera la Région.

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Oui, l’élève qui répond aux critères d’éligibilité bénéfice d’1 aller/retour par jour.

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Oui, à condition qu’au moins un des deux représentants légaux soit domicilié dans une commune rattachée à l’établissement scolaire. Par ailleurs, la garde doit être partagée à 50% et devra être déclarée par attestation sur l’honneur des deux représentants légaux en remplissant un formulaire dédié (formulaire).

Chaque représentant légal doit effectuer une demande de transport auprès de son Autorité Organisatrice de transport compétente.

 

A noter : Lorsque les élèves se trouvent chez le parent hors secteur, la prise en charge se fera sous réserve de l’existence d’un transport et dans la limite des places disponibles. Dans le cas où aucune desserte n’existe, l’élève pourra prétendre à l’Allocation Individuelle de Transport.

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Non, le droit au transport est calculé au regard du domicile du représentant légal. Si l’élève souhaite un autre point de montée que celui du domicile des parents, les parents doivent faire une demande en remplissant le formulaire « garde par un tiers ». La demande sera validée uniquement sous réserve de place disponible et sans surcoût pour la Région.

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Oui, le correspondant d’un élève ayant droit peut être transporté dans la limite des places disponibles sur les lignes scolaires régionales, à titre gracieux pour une période inférieure à 1 mois. Aucun transport SNCF ne sera pris en charge.

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Non, dès la signature de leur contrat d’apprentissage, l’apprenti devient salarié et ne peut être considéré comme ayant-droit du transport scolaire.

Il peut néanmoins, dans la limite des places disponibles, bénéficier du dispositif Places disponibles ou d’un abonnement commercial sur les lignes régulières (pris en charge à au moins 50% par son employeur).

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Oui, la prise en charge des élèves se fera sous réserve de l’existence d’un transport et dans la limite des places disponibles. Dans le cas où aucune desserte n’existe, l’élève pourra prétendre à l’Allocation Individuelle au Transport (AIT).

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Non, dès la signature de son contrat d’alternance rémunéré, l’élève alternant devient salarié et ne relève pas du statut scolaire, il est exclu du règlement régional des transports scolaires en Haute-Savoie.

L’élève ne peut ainsi bénéficier ni d’une prise en charge par la Région, ni d’une inscription aux transports scolaires. Il est donc un usager non scolaire qui peut toutefois être admis, à titre onéreux (achat de titres de transport commerciaux auprès des transporteurs), sur les lignes régulières Car Région.


Il peut néanmoins bénéficier de la tarification Déclic’ sur les lignes régulières en Haute-Savoie.

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Non, le transport des élèves en situation de handicap relève de la compétence du Département de la Haute-Savoie.

 

 

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Oui, s’il respecte les conditions de prise en charge. Dans le cas où aucune desserte n’existe, l’élève pourra prétendre à l’Allocation Individuelle au Transport (AIT).

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Oui, si l’élève fréquente son établissement privé ou public de secteur et qu’il répond aux critères d’éligibilité.

 

S’il est scolarisé hors carte scolaire, une dérogation peut être accordée après validation de la Région uniquement dans les cas suivants :


> Lorsque l’établissement hors secteur est plus proche du domicile que l’établissement de secteur ;
> En cas d’insuffisance de capacité d’accueil de l’établissement de rattachement (sur présentation d’un justificatif de l’Education Nationale) ;
> Lorsque l’élève est en garde alternée et que l’un des parents est domicilié dans une commune rattachée à l’établissement scolaire ;
> Lorsque l’élève suit un dispositif relais départemental (atelier, module ou classe), UPE2A, FLE, SEGPA, ULIS, REP, MLDS ;
> Lorsque l’élève suit une section à vocation sportive, option sport, classe horaires aménagés ou une section binationale, validées par le Comité Technique Académique ;
> Lorsque l’élève a été exclu de son établissement de secteur (sous réserve de justificatif de l’inspection académique).

 

La prise en charge des élèves hors secteur se fera sous réserve de l’existence d’un transport et dans la limite des places disponibles. Dans le cas où aucune desserte n’existe, l’élève pourra prétendre à l’Allocation Individuelle au Transport. Aucune dérogation n’est accordée pour le rapprochement de fratrie.

 

A défaut, une participation financière non ayant droit est demandée et son inscription sera conditionnée au nombre de places disponibles dans les véhicules : lien réglement des transports scolaires.

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Oui, si l’élève fréquente son établissement privé ou public de secteur et qu’il répond aux critères d’éligibilité.

 

S’il est scolarisé hors carte scolaire, une dérogation peut être accordée après validation de la Région uniquement dans les cas suivants :


> Lorsque l’établissement hors secteur est plus proche du domicile que l’établissement de secteur ;
> En cas d’insuffisance de capacité d’accueil de l’établissement de rattachement (sur présentation d’un justificatif de l’Education Nationale) ;
> Lorsque l’élève suit un enseignement dits « optionnels » et « de spécialités » conformément à l’arrêté du 16 juillet 2018 ou des sections technologiques et médico-sociales (STMG, STI2D, STL, ST2S, STHR) qui n’est pas dispensé dans son établissement de secteur ;
> Lorsque l’élève suit un dispositif relais départemental (atelier, module ou classe), UPE2A, FLE, ULIS, REP, MLDS ;
> Lorsque l’élève suit une section à vocation sportive, option sport, classe horaires aménagés ou une section binationale, validées par le Comité Technique Académique ;
> Lorsque l’élève est en garde alternée et que l’un des parents est domicilié dans une commune rattachée à l’établissement scolaire
> Lorsque l’élève a été exclu de son établissement de secteur (sous réserve de justificatif de l’inspection académique).

 

La prise en charge des élèves hors secteur se fera sous réserve de l’existence d’un transport et dans la limite des places disponibles. Dans le cas où aucune desserte n’existe, l’élève pourra prétendre à l’Allocation Individuelle au Transport. Aucune dérogation n’est accordée pour le rapprochement de fratrie.

 

A défaut, une participation financière non ayant droit est demandée et son inscription sera conditionnée au nombre de places disponibles dans les véhicules : lien réglement des transports scolaires

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Non, la prise en charge de la Région concerne uniquement les élèves scolarisés de la maternelle à la terminale.


Les formations post-bac, les diplômes d’Etat ou encore les contrats de professionnalisation ne sont pas pris en charge. Un étudiant post-bac ne relève pas du statut scolaire et ne peut ainsi bénéficier ni d’une prise en charge par la Région, ni d’une inscription aux transports scolaires.

 

Toutefois il peut être admis, à titre onéreux (achat de titres de transport commerciaux auprès des transporteurs), sur les lignes régulières Car Région.
Il peut bénéficier de la tarification Déclic’ sur les lignes régulières en Haute-Savoie.

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Si l’élève est scolarisé de la maternelle à la terminale, il peut être transporté dans la limite des places disponibles sur les circuits scolaires ou lignes régulières selon le tarif appliqué par sa communauté de communes de résidence.

Dans d’autres cas, l’élève peut bénéficier du dispositif Déclic’ sur les lignes régulières de Haute-Savoie.

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Oui si l’élève répond aux critères d’éligibilité. La famille peut alors prétendre à une indemnité plafonnée sur l’année lorsqu’aucun service de transport n’existe entre le domicile et l’établissement scolaire ou bien lorsqu’un trajet d’approche est nécessaire pour rejoindre l’arrêt le plus proche situé à plus de 3 km du domicile.

 

Le responsable légal de l’élève transporté doit faire une demande de transport sur le site de la Région. Si aucun transport n’existe, ou si le point de montée est à plus de 3km du domicile de l’élève, la Région calculera les droits à l’AIT. Dans le cas d’un accord de la Région, la famille sera informée et devra fournir les pièces justificatives permettant le versement de l’aide.

 

Le calcul de l’indemnité est le suivant :
0,30 € x (nombre de km – 3 km) x nombre de voyages effectifs (un aller-retour par jour ou par semaine). Cette aide est plafonnée à 1000 € par an par famille ou par élève faisant l’objet d’un trajet distinct.


Pour bénéficier de l’aide, l’élève devra obligatoirement être inscrit au transport lorsqu’un service existe.

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L’élève interne qui choisit de souscrire à un abonnement scolaire, peut prétendre à une aide s’il est ayant droit et si son point de montée est à plus de 3km.

Dans le cas où l’élève renonce à l’abonnement scolaire et choisi la bourse lors de l’inscription, il percevra la bourse forfaitaire s’il est ayant droit.

 

Aucune bourse ou AIT ne sera versée à un élève non ayant droit.

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Le versement interviendra annuellement courant novembre 2026.

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L’inscription pour le transport scolaire des élèves demi-pensionnaires et internes, en car et en train se fait en ligne, en se connectant sur le site web de la Région https://www.laregionvoustransporte.fr

 

Pour l’élève n’ayant pas accès à internet, l’inscription pourra se faire à l’aide d’un formulaire papier :

Inscription sur circuits spécialisés et lignes régulières : retirer et remettre le formulaire à l’organisateur du lieu de résidence, sauf cas particuliers où l’inscription se fait directement auprès du transporteur : annexe 5 du règlement ;
> inscription sur le réseau SNCF : formulaire à retirer auprès de l’antenne régionale des transports interurbains et scolaires de Haute-Savoie ;
> Inscription pour les élèves internes : formulaire à retirer auprès de l’antenne régionale des transports interurbains et scolaires de Haute-Savoie.

 

La période d’inscription débute le 12 mai 2025 et s’achève le 19 juillet 2025. Après le 19 juillet minuit, l’inscription en ligne sera toujours possible mais un complément de 30€ par dossier sera appliqué sauf affectation tardive, déménagement et saisonniers, sous réserve de justificatifs.

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L’élève s’inscrit sur le site de la Région https://www.laregionvoustransporte.fr

  • S’il dispose déjà d’une carte Oùra, l’élève recevra un mail ou SMS de la SNCF l’invitant à se rendre dans la gare de retrait indiquée lors de l’inscription muni de sa carte Oùra pour y charger l’abonnement scolaire SNCF.
  • Si l’élève ne dispose pas de carte Oùra, la Région lui en enverra une gratuitement directement à son domicile avec l’abonnement SNCF déjà chargé.
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Pour être créé ou maintenu, un circuit doit comporter un minimum de quatre élèves ayants droit demi-pensionnaires ou externes. En deçà, c’est le système d’allocation individuelle au transport qui sera privilégié. Cette règle est applicable jour par jour du lundi au vendredi.

Dans le cas où le critère est remplis, la Région peut refuser de créer ou modifier un service au regard du coût financier que cela engendrerait.

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La création ou la modification de tout arrêt est subordonnée aux conditions suivantes :

– Prise en charge d’au moins quatre élèves ayants-droit demi-pensionnaires ou externes ;
– Éloignement avec l’arrêt amont et l’arrêt aval supérieur ou égal à 500 mètres ;
– Aménagement et équipement de l’arrêt satisfaisant aux normes règlementaires et aux conditions de sécurité en vigueur ;
– Le coût de création de l’arrêt doit être acceptable pour la collectivité.

 

Dans le cas où tous les critères sont remplis, la Région peut refuser de créer ou modifier un arrêt au regard du coût financier que cela engendrerait.

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Si l’inscription au transport scolaire s’effectue avant le 19 juillet, la carte de transport de votre enfant vous parviendra à votre domicile avant fin août. Passé cette date, la réception de la carte n’est pas garantie pour la rentrée. Un titre provisoire sera néanmoins téléchargeable le temps de recevoir la carte.

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La période d’inscription débute le 12 mai 2025 et s’achève le 19 juillet 2025.

Après le 19 juillet minuit, l’inscription en ligne sera toujours possible mais un complément de 30€ par dossier sera appliqué sauf affectation tardive, déménagement et saisonniers, sous réserve de justificatifs.

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Oui, s’il est détenteur d’un titre de transport, possibilité de prise en charge pour effectuer un stage dans le cadre scolaire.

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Le coût moyen annuel du transport scolaire supporté par la Région est de l’ordre de 1 500 € par élève transporté.

 

Les tarifs 2025-2026 pour les élèves inscrits aux transports scolaires avant le 19 juillet minuit sont les suivants :


gratuité pour les primaires ayants droit ;
120€ pour les collégiens et lycéens ayants droit ;
225€ pour les primaires, collégiens et lycées non ayants droit.

Passé le 19 juillet, une majoration forfaitaire de 30€ par demande est ajoutée.

 

Certaines Communauté de communes ont décidé de fixer le tarif non ayant droit à 120€ sous certaines conditions.

 

Il convient de se renseigner directement auprès de la communauté de communes de résidences de l’élève pour connaitre les tarifs appliqués.

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Le transport pour se rendre à la cantine n’est pas financé par la Région.
Certaines Communautés de communes organisent ce service et en fixent le tarif. Il convient de se rapprocher de la Communauté de communes concernée.

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Le coût moyen annuel du transport scolaire supporté par la Région est de l’ordre de 1 500 € par élève transporté.

 

Les tarifs 2025-2026 pour les élèves inscrits aux transports scolaires avant le 19 juillet minuit sont les suivants :
gratuité pour les primaires ayants droit ;
120€ pour les collégiens et lycéens ayants droit ;
225€ pour les primaires, collégiens et lycées non ayants droit.

 

Passé le 19 juillet, une majoration forfaitaire de 30€ par demande est ajoutée.

 

Certaines Communauté de communes ont décidé de fixer le tarif non ayant droit à 120€ sous certaines conditions. Il convient de se renseigner directement auprès de la Communauté de communes de résidences de l’élève pour connaitre les tarifs appliqués.

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Le coût moyen annuel du transport scolaire supporté par la Région est de l’ordre de 1 500 € par élève transporté.

 

Les tarifs 2025-2026 pour les élèves inscrits aux transports scolaires avant le 19 juillet minuit sont les suivants :
gratuité pour les primaires ayants droit ;
120€ pour les collégiens et lycéens ayants droit ;
225€ pour les primaires, collégiens et lycées non ayants droit.

 

Passé le 19 juillet, une majoration forfaitaire de 30€ par demande est ajoutée.

 

Certaines Communauté de communes ont décidé de fixer le tarif non ayant droit à 120€ sous certaines conditions. Il convient de se renseigner directement auprès de la Communauté de communes de résidences de l’élève pour connaitre les tarifs appliqués.

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Non, le règlement en ligne se fait en une seule fois.
Pour toute facilité de paiement, il convient de vous rapprocher de votre gestionnaire transport.

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Oui, une réduction tarifaire s’applique pour les familles nombreuses selon les modalités suivantes :


• -50 % du tarif ayant droit pour le troisième enfant bénéficiant d’un abonnement scolaire payant ayant droit ou non ayant droit,
• gratuité à partir du 4ème enfant et le(s) suivant(s) bénéficiant d’un abonnement scolaire payant ayant droit ou non ayant droit.

 

Pour l’application de cette réduction tarifaire, les enfants bénéficiant de la gratuité des transports scolaires ne sont pas pris en compte.

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Non, cela ne suffit pas.

  • Pour un voyage sur les lignes cars Région, il faut valider sa carte sur le pupitre à l’entrée du car, près du conducteur.
  • Pour un voyage sur les lignes TER (trains et cars) et les cars Région Express (ligne X…), il faut acheter un billet Scolaire+ à 0€.

Vous pouvez acheter ce billet directement en ligne via l’appli Oùra ou sur le site oura.com, sur un distributeur en gare, auprès d’un guichet TER, auprès du conducteur pour les cars Région Express ou sur le site internet Ter Auvergne-Rhône-Alpes. Il est possible d’acheter plusieurs billets en même temps.

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Non, il est inutile d’acheter un billet quand le voyage correspond au trajet domicile – établissement.

L’élève a sur sa carte Oùra son abonnement scolaire. La carte doit être validée à chaque trajet.

Cependant, pour les autres déplacements occasionnels sur TER, en dehors du trajet scolaire, il faut obligatoirement se munir d’un billet à 0€.

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Non, seuls les élèves ayant un abonnement Scolaire+ Mobilité Région peuvent voyager gratuitement sur les réseaux La Région vous transporte.

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Non. Le droit à voyager pour 0€ est limité au territoire régional (Ain, Allier, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Savoie, Haute-Savoie), à l’exception des trajets à destination de Macon et de Genève par Bellegarde qui sont inclus.


Si le trajet est interrégional, par exemple Bourg-en-Bresse – Besançon ou Moulins-Nevers, l’usager doit acheter un titre.
En cas de doute Allo la Région vous transporte au 04 8000 7000 pourra vous renseigner.

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Oui. L’achat d’un billet Scolaire+ à 0 € est obligatoire. En cas de contrôle, l’élève doit présenter son titre et sa carte Oùra chargée d’un Abonnement Scolaire+ Mobilité Région pour voyager en règle. Si ce n’est pas le cas, l’élève pourra être verbalisé par le contrôleur.

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Les horaires des services scolaires peuvent être consultés auprès de l’Autorité Organisatrice des transports scolaires dont dépend la commune de résidence ou sur le site Oùra.com

 

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Les enfants âgés de 3 à 5 ans (jusqu’à la date anniversaire des 6 ans) devront être obligatoirement accompagnés d’un parent (ou adulte en responsabilité de l’enfant) à la montée dans le car et accueillis de la même façon à la descente du car.

 

En cas d’absence d’un adulte à la descente du car, le conducteur et/ou l’accompagnateur gardent l’enfant dans le véhicule. A la fin du service, l’enfant est déposé par ordre de priorité :
– à l’école, si un professeur des écoles ou une ATSEM est présent pour le surveiller ;
– à la mairie de sa commune de résidence ;
– auprès de la gendarmerie ou du commissariat les plus proches.


Un avertissement est adressé à la famille intéressée dès la première absence et à la récidive suivante, l’élève n’est plus pris en charge au titre du transport scolaire.

 

Il est par ailleurs rappelé que les enfants mineurs sont sous la responsabilité des parents avant la montée dans le car comme après la descente.

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L’élève, externe ou demi-pensionnaire, scolarisé en maternelle ou élémentaire, au collège ou au lycée, est pris en charge à raison d’un aller-retour par jour scolaire (hors week-end et vacances) entre sa commune de résidence et la commune de son établissement scolaire sur présentation de son titre de transport valide.

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L’élève interne scolarisé au collège ou au lycée, est pris en charge à raison d’un aller-retour par semaine (hors week-end et vacances) entre sa commune de résidence et la commune de son établissement scolaire sur présentation de son titre de transport valide.

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La carte de transport scolaire donne un accès au trajet scolaire sur lequel l’élève est inscrit, ainsi qu’un accès illimité sur toutes les lignes régulières.

 

NB : Aucun élève de primaire ne peut être inscrit sur un service de lignes régulières ou adaptation scolaire, pour le trajet scolaire.

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Non, les élèves qui doivent emprunter une ligne d’un réseau urbain doivent acheter un titre de transport auprès du réseau concerné.

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Oui, du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.

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La carte Oùra contient la preuve de l’abonnement Scolaire+ Mobilité Région et donc le droit de voyager sans frais supplémentaire sur le réseau La Région vous transporte.

Il faut obligatoirement l’avoir avec soi lors des contrôles.

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Non, le titre provisoire peut être utilisé uniquement pour les trajets domicile-établissement scolaire en cars Région ou pour les trajets en TER et cars Express si l’élève l’a retiré auprès du guichet (titre payant).


Ainsi, sans carte billettique Oùra chargée de l’abonnement Scolaire+ Mobilité Région, il est impossible de profiter de la liberté de circulation sur les autres destinations que le trajet de référence scolaire. Pour voyager sur les autres réseaux il faut dans ce cas acheter un titre de transport.

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Si j’ai reçu ma nouvelle carte par courrier en 2025, elle est directement chargée avec mon abonnement Scolaire+ Mobilité Région.


Si je possède déjà une carte Oùra, je la conserve et je dois charger mon abonnement dessus :

  • J’ai une carte papier pour le transport scolaire :

– Je monte dans un car Région et je valide ma carte Oùra sur le pupitre dans le car

– Ou je charge ma carte Oùra auprès d’un transporteur cars Région ou d’un commerçant affichant l’autocollant cars Région. La liste des dépositaires est consultable sur le site La Région vous transporte ou auprès d’Allo la Région vous transporte.

JE NE PEUX PAS CHARGER MON ABONNEMENT DANS UNE GARE.

 

  • J’ai une carte Oùra pour le transport scolaire :

– Si je me rends à mon établissement en cars Région, je valide ma carte Oùra sur le pupitre du car et je n’ai rien d’autre à faire.

– Si je me rends à mon établissement en cars Région Express ou en TER, je vais au guichet de ma gare de départ renseignée au moment de mon inscription pour le transport scolaire.

JE NE PEUX PAS CHARGER MON ABONNEMENT AUPRÈS D’UN TRANSPORTEUR OU D’UN COMMERÇANT.

 

En cas de doute, Allo la Région vous transporte au 04 8000 7000 pourra vous renseigner.

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Pour ceux qui la reçoivent : la carte papier est exclusivement destinée au trajet en transport scolaire et elle doit être présentée à chaque montée au chauffeur.
Seuls les élèves des départements de l’Ain, de l’Allier, de l’Ardèche, du Cantal, de la Haute-Loire, de quelques zones du département de la Loire, du Puy-de-Dôme, de la Savoie et de la Haute-Savoie reçoivent une carte papier pour bénéficier du transport scolaire en plus de la carte Oùra.

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Non, tous les réseaux urbains sont exclus y compris les réseaux urbains gérés par la Région : Tout en bus à Aubenas, Mobi’Vals à Valserhône ou TAM à Ambérieu en Bugey.


Sont compris dans l’abonnement tous les cars Région, les cars Express et le TER (trains et cars) du réseau La Région vous transporte et les navettes urbaines de Loire-Forez-Agglomération.
Seules quelques liaisons La Région vous transporte sont exclues comme :
-les lignes saisonnières ;
-les transports à la demande.


Liste consultable sur le site La Région vous transporte.

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Pour procéder au paiement en ligne, il faut cliquer :


– sur l’icône des notifications (cloche) en haut à droite du tableau de bord ;
– sur « En attente de paiement » ;
-cocher le petit carré blanc ;
-accéder au paiement.

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Vous avez effectué une demande de titre cars Région :

  • Si la carte de votre enfant bipe rouge, assurez-vous d’avoir bien réalisé jusqu’au bout la démarche d’inscription ou vérifiez que votre enfant emprunte le bon réseau de transport, et que son titre est valable.
  • Si la carte ne réagit pas au passage devant le valideur (ni bip rouge, ni bip vert), rendez-vous en agence car Région pour faire expertiser la carte, en cas de défaut de fabrication, la carte sera refaite gratuitement. En revanche, il faudra faire un duplicata en ligne si le dysfonctionnement est attribuable à l’usager.
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Quelle que soit la cause de la perte du titre de transport, celle-ci donnera lieu à la production d’un duplicata payant (prix de la carte et des frais de gestion).

 

L’élève ou son représentant légal doit effectuer la demande et le paiement du duplicata en ligne sur le site la Région vous transporte ou à défaut demander auprès de l’antenne régionale des transports ou de son Autorité organisatrice de second rang un imprimé de « demande de duplicata ».

 

Le duplicata est payable en une fois pour un montant de 15 €.
Chaque carte perdue (carte scolaire et carte Oùra) fait l’objet d’une demande de duplicata payante.

Dans le cas d’un dysfonctionnement de la carte Oùra, non imputable à l’usager, le duplicata sera gratuit.

 

NB : En attendant la réception de la nouvelle carte Oùra et pour continuer à voyager en règle sur le réseau SNCF, l’élève doit acheter en gare de retrait un titre de courtoisie, qui lui sera remboursé auprès du même guichet sur présentation de sa carte Oùra dûment chargée.

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Oui

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En cas de déménagement, il convient de refaire une demande de transport auprès de la Région.

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En cas de changement d’établissement scolaire, il convient de refaire une demande de transport auprès de la Région.

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Un élève qui se fait renvoyer de son établissement de secteur sera pris en charge par la Région vers son nouvel établissement scolaire d’affectation jusqu’à la fin de son cycle scolaire après validation de la demande de dérogation et sur présentation d’un justificatif de l’inspection académique.

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En cas de non-utilisation de l’abonnement au transport scolaire annuel, un remboursement du montant de la participation familiale pourra être effectué si la demande d’annulation (écrite et explicite) est formulée et reçue avant le 30 septembre 2025, sous réserve du renvoi de la carte de transport scolaire en format papier.

 

Pour les élèves détenteurs de la carte Oùra utilisée sur lignes régulières, la carte ne doit pas être renvoyée car elle est un support de titre et est utilisable durant 5 ans. L’abonnement scolaire est dans ce cas résilié et désactivé à distance par l’antenne régionale des transports en Haute-Savoie.

 

Passé le 30 septembre 2025, la participation familiale est due en totalité (même en cas de problèmes ponctuels d’exploitation relevant de la responsabilité des transporteurs), sauf dans le cas de déménagement, raison médicale, changement de scolarité.

Dans ces derniers cas, le montant remboursé (hors frais de majoration) se calcule comme suit :
• 2/3 du tarif annuel si la demande d’annulation est réalisée entre le 1er octobre et le 31 décembre ;
• 1/3 du tarif annuel si la demande d’annulation est réalisée entre le 1er janvier et le 31 mars ;
• A compter du 1er avril, le tarif annuel est intégralement dû et ne donne pas lieu à un remboursement.

 

Les remboursements ne sont validés et ne sont effectués que sous réserve de l’envoi de l’ensemble des pièces suivantes, dans un délai de 1 mois après la date du changement de situation :
– la carte de transport scolaire. Cette disposition ne s’applique que pour les usagers détenteurs d’une carte en format papier. Elle ne concerne pas la carte Oùra ;
– justificatif du changement de situation (changement de résidence précisant la date effective de déménagement, remise d’un certificat de scolarité et/ou radiation justifiant la fin ou le changement de scolarité, ou remise d’un justificatif médical, etc…) ;
– justificatif délivré par les services de la SNCF prouvant l’annulation de l’ « abonnement scolaire » pour les élèves qui ont un trajet scolaire sur le réseau SNCF.

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Non, en cas de déménagement, il convient de refaire une demande de transport .

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Toute réclamation doit être formulée par écrit auprès de l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de Haute-Savoie, avant la fin de l’année scolaire en cours (Aucune rétroactivité ne sera acceptée pour une année scolaire écoulée ou pour toute forme d’indemnisation) :

  • soit par courrier postal, à l’adresse postale suivante :

Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de Haute-Savoie

3 rue du 30ème Régiment d’Infanterie – CS 10016
74001 ANNECY Cedex

  • soit par courriel en envoyant un mail à l’adresse mail générique suivante : transports74@auvergnerhonealpes.fr
  • soit par téléphone au  : 04 8000 7000
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Cars scolaires Isère (45)

  • Etre domicilié dans le département de l’Isère ;
  • Etre scolarisé dans un établissement scolaire du 1er ou 2nd degré, public ou privé sous contrat avec un Ministère (Education Nationale, Agriculture, Défense …) ;
  • Le domicile et l’établissement scolaire de l’élève ne doivent pas être tous les deux situés au sein d’un même ressort territorial parmi les trois suivants :
    • CAPI (Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère) pour le réseau RUBAN
    • SMMAG (Grésivaudan / Métropole Grenobloise / Pays Voironnais) pour le réseau M réso
    • VCA (Vienne Condrieu Agglomération) pour le réseau L’va

Le transport pris en charge est celui du domicile du représentant légal jusqu’à l’établissement scolaire.

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Les élèves ayant 3 ans au plus tard le 31 décembre 2025 pourront être transportés pour l’année scolaire 2025/2026 dès la rentrée scolaire, sous réserve de la présence d’un accompagnateur (dans les véhicules de plus de 9 places). Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de l’établissement scolaire fréquenté.

 

Les enfants ayant 3 ans entre le 1er janvier et la fin de l’année scolaire pourront être pris en charge à compter de leur date d’anniversaire si des places sont disponibles et si les conditions d’accompagnement demandées sont remplies.

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Oui, sous réserve qu’il s’agisse d’un établissement sous contrat avec l’Etat (Ministère de l’Education Nationale, Agriculture, Défense …) et que les critères d’éligibilité soient respectés.

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Oui, en fonction du choix réalisé lors de l’inscription, l’aide accordée par la Région peut prendre la forme :

  • d’un titre Scolaire+ Mobilité Région, valable du 1er septembre au 31 août sur le trajet scolaire (domicile –  établissement)
  • d’un titre Scolaire+ Mobilité Région SNCF
  • d’une Allocation Individuelle au Transport (AIT) plafonnée et calculée sur la base d’un trajet effectué sur le réseau cars Région en Isère (voir règlement).

 

La demande d’AIT doit impérativement être effectuée avant le 31 octobre de l’année scolaire.

Des pièces complémentaires vous seront demandées (justificatif de domicile, certificat de scolarité, RIB au nom du parent ayant réalisé la demande).

L’AIT est versée en fin d’année scolaire (sous réserve d’éligibilité et d’une demande complète).

 

Attention : Il vous appartient d’acheter les titres dont votre enfant a éventuellement besoin pour effectuer ses trajets domicile – établissement, ainsi qu’une carte Oùra, directement auprès des réseaux de transport utilisés.

Si votre enfant emprunte le réseau TER/SNCF, privilégiez les titres Illico Jeunes.

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Ain : 

Il peut bénéficier des mêmes modalités de transport qu’un enfant (demi-pensionnaire / externe / interne) scolarisé en Isère sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité (à l’exception des élèves scolarisés dans un établissement bénéficiant d’une navette privée => contacter Allo la Région vous transporte au 04 8000 7000).

 

Ardèche : 

Il peut bénéficier des mêmes modalités de transport qu’un enfant (demi-pensionnaire / externe / interne) scolarisé en Isère sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité.

 

A noter : le titre de transport lui permet uniquement de voyager sur la ligne E04/E95 (Le Péage-de-Roussillon – Annonay du réseau cars Région).

 

Pour utiliser la ligne X75, votre enfant doit être muni d’un titre de transport Scolaire+ Mobilité Région SNCF.

Renseignez vous sur le réseau de transport emprunté par votre enfant en amont de votre demande sur Oùra ou consulter les fiches horaires du réseau cars Région Ardèche.

 

Drôme :

Il peut bénéficier des mêmes modalités de transport qu’un enfant (demi-pensionnaire / externe / interne) scolarisé en Isère sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité.

Si votre enfant emprunte le réseau Citéa pour se rendre à son établissement scolaire, nous vous invitons à vous reporter à la question suivante.

 

Rhône :

Il peut bénéficier des mêmes modalités de transport qu’un enfant (demi-pensionnaire / externe / interne) scolarisé en Isère sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité.

Si votre enfant emprunte le réseau TCL pour se rendre à son établissement scolaire, nous vous invitons à vous reporter à la question suivante.

 

Savoie :

Il peut bénéficier des mêmes modalités de transport qu’un enfant (demi-pensionnaire / externe / interne) scolarisé en Isère sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité.

Si votre enfant emprunte le réseau Synchro Bus pour se rendre à son établissement scolaire, nous vous invitons à vous reporter à la question suivante.

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Non, il faut s’adresser à l’Autorité Organisatrice de la Mobilité dont relève votre enfant :

  • CAPI (Communauté d’agglomération Portes de l’Isère) pour le réseau RUBAN
  • SMMAG (Grésivaudan/Métropole Grenobloise/Pays Voironnais) pour le réseau M réso
  • VCA (Vienne Condrieu Agglomération) pour le réseau L’VA
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Oui. La demande d’inscription doit être effectuée en ligne.

 

La situation de garde alternée doit être déclarée dans les cas suivants :

  • votre enfant utilise des titres de transport différents sur les deux trajets ;
  • les gares SNCF de montée sont différentes ;
  • vous sollicitez une Allocation Individuelle au Transport (AIT).
 

Ces différents cas sont traités de la manière suivante :

  • Aucune demande n’a encore été déposée : L’un des deux parents réalise les deux demandes en ligne et fournit formulaire dédié (disponible lors l’inscription)
  • Une première demande a déjà été déposée : Le second parent complète un formulaire d’inscription, auquel il joint l’attestation de garde alternée puis transmet l’ensemble au service transport scolaire, via le formulaire de contact (voir ci-dessous).
 

A noter : Les droits de visite et d’hébergement le week-end n’entrent pas dans le champ de la garde alternée. La Région pourra effectuer des contrôles, a posteriori, sur la situation des élèves.

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Oui, s’il est détenteur d’un titre de transport, possibilité de prise en charge pour effectuer un stage dans le cadre scolaire.

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Oui, le correspondant d’un élève éligible peut être transporté dans la limite des places disponibles sur les lignes scolaires régionales, à titre gracieux pour une période inférieure à 1 mois.

Aucun transport SNCF ne sera pris en charge.

 

La demande doit être formulée par l’établissement scolaire 2 semaines avant la période concernée.

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Oui, sous réserve qu’il soit scolarisé pré-bac, qu’il ait moins de 19 ans et qu’il réponde aux critères d’éligibilité au transport scolaire.

 

Les familles peuvent choisir « la résidence scolaire principale* » de l’élève (lieu de stage identique pour l’année ou établissement scolaire), en fonction de l’aide la plus appropriée.

Si vous souhaitez que le transport soit pris en compte vers le lieu de stage de votre enfant, il est impératif d’effectuer vos démarches via le formulaire d’inscription en contactant le 04 8000 7000 et de joindre un justificatif.

 

* Quel que soit votre choix, l’éligibilité au transport scolaire est établie, conformément au règlement, sur le domicile et l’établissement scolaire de votre enfant : ceux-ci ne doivent pas être tous deux situés dans le périmètre d’une même agglomération

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Oui, l’élève en famille d’accueil est pris en charge sur les services de transport scolaire, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité.

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Non, l’étudiant post-bac est exclu du règlement des transport scolaires. Il peut néanmoins bénéficier d’un abonnement commercial à tarif préférentiel sur l’ensemble des lignes du réseau cars Région en Isère.

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La délivrance d’une Allocation Individuelle au Transport est réservée aux élèves demi-pensionnaires ou externes répondant aux critères d’éligibilité et n’ayant pas de réseau de transport à proximité pour se rendre à leur établissement scolaire.

 

Faites votre demande en ligne.

 

Les justificatifs nécessaires à l’instruction de votre dossier vous seront demandés par mail :

  • justificatif de domicile ;
  • certificat de scolarité de l’année scolaire en cours ;
  • relevé d’identité bancaire.

Date limite de dépôt du dossier : 31 octobre

 

Cette Allocation Individuelle au Transport est accordée uniquement aux élèves qui ne bénéficient pas d’une solution de transport dite admissible.

 

Vous pouvez en faire la demande si votre enfant respecte l’ensemble des conditions suivantes :

  • à plus de 3 km de son établissement scolaire, et à plus de 3 km du 1er point d’arrêt d’un moyen de transport lui permettant de se rendre à son établissement scolaire
  • le temps total de transport entre le premier point d’arrêt et l’arrivée à l’établissement ne dépasse pas :
    • 50 minutes pour les primaires ;
    • 1 heure 10 pour les collégiens ;
    • 1 heure 30 pour les lycéens.
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L’Allocation Individuelle au Transport vous sera versée en fin d’année scolaire (sous réserve d’éligibilité et d’une demande complète).

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Afin d’avoir un suivi de votre demande, privilégiez l’inscription en ligne, c’est simple et rapide !

 

Pour les familles ne pouvant procéder à une inscription en ligne, un formulaire papier est également disponible en contactant Allo La Région vous transporte au 04 8000 7000.

 

Avant toute inscription :

  1. Consultez les critères d’éligibilité
  2. Identifiez le réseau de transport utilisé par votre enfant dans le cadre de son trajet scolaire sur Oùra.

 

Pour toute question sur les lignes et les horaires du réseau cars Région en Isère, consultez la page dédiée.

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La délivrance d’un titre Scolaire+ Mobilité Région SNCF est réservée aux collégiens et lycéens demi-pensionnaires, externes ou internes.

 

Faites votre demande en ligne.

 

Une fois votre demande contrôlée, un mail d’attribution vous sera adressé par la Région, ainsi qu’un SMS de la SNCF vous indiquant que le titre de transport demandé est prêt à être retiré.

 

Vous pourrez alors vous rendre dans la gare de retrait que vous aurez indiqué dans votre demande, muni(e) de la carte Oùra de votre enfant.

 

Aucune demande de titre Scolaire+ Mobilité Région SNCF n’est possible directement auprès de la SNCF.

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Si l’inscription au transport scolaire s’effectue avant le 19 juillet, la carte de transport de votre enfant vous parviendra à votre domicile avant fin août. Passé cette date, la carte doit vous parvenir 1 mois après l’inscription.

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Les inscriptions au transports scolaires peuvent être réalisées : 

 

  • Jusqu’au 31 octobre 2025 pour les demande d’Allocation Individuelle au Transport ;
  • Jusqu’au 31 mars 2026 pour les demandes de titre Scolaire+ Mobilité Région ;
  • Jusqu’au 31 mars 2026 pour les demandes de titre Scolaire+ Mobilité Région SNCF.

 

Un délai d’instruction d’un mois est nécessaire entre la date d’inscription et la date d’attribution (pour les demandes complètes).

 

A noter : Toute inscription réalisée entre le 20 juillet et les dates ci-dessus est majorée de 30 euros (sauf demande d’Allocation Individuelle au Transport, déménagement ou affectation scolaire tardive après cette date, sur présentation d’un justificatif).

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La participation familiale est due pour l’année complète. Elle peut être réglée selon deux modalités :

  • en un seul paiement, en ligne, par carte bancaire, dès la validation de l’inscription ;
  • en trois fois, en ligne, par carte bancaire, pour toute inscription effectuée, avant le 30 septembre de l’année scolaire en cours. Les prélèvement s’effectuent ainsi  :
    • 1er tiers : le jour de la validation de l’inscription,
    • 2ème tiers : un mois plus tard,
    • solde : deux mois après la validation.

 

Attention : Un règlement par chèque ne permet pas le paiement en plusieurs fois. Tout chèque réceptionné sera encaissé sans délai.

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Une réduction tarifaire s’applique pour les familles nombreuses selon les modalités suivantes :

  • 50% du tarif pour le troisième enfant bénéficiant d’un abonnement scolaire payant
  • gratuité à partir du 4ème enfant et le(s) suivant(s) bénéficiant d’un abonnement scolaire payant

Pour l’application de cette réduction tarifaire, les enfants bénéficiant de la gratuité des transports scolaires ne sont pas pris en compte.

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Non, cela ne suffit pas.

Pour un voyage sur les lignes cars Région, il faut valider sa carte sur le pupitre à l’entrée du car, près du conducteur.

Pour un voyage sur les ligne TER (trains et cars) et les cars Région Express (ligne X…), il faut acheter un billet Scolaire+ à 0€.

Vous pouvez acheter ce billet directement en ligne via l’appli Oùra ou sur le site Oùra, sur un distributeur en gare, auprès d’un guichet TER, auprès du conducteur pour les cars Région Express ou sur le site internet TER Auvergne-Rhône-Alpes. Il est possible d’acheter plusieurs billets en même temps.

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Non, il est inutile d’acheter un billet quand le voyage correspond au trajet domicile – établissement. L’élève a sur sa carte Oùra son abonnement scolaire. La carte doit être validée à chaque trajet.

Cependant, pour les autres déplacements occasionnels sur TER, en dehors du trajet scolaire, il faut obligatoirement se munir d’un billet à 0€.

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Non, le droit à voyager pour 0€ est limité au territoire régional, à l’exception des trajets à destination de Macon et Genève par Bellegarde-Poussieu qui sont inclus.

Si le trajet est interrégional, par exemple Bourg-en-Bresse – Besançon ou Moulin – Nevers, l’usager doit acheter un titre.

 

En cas de doute, Allo la Région vous transporte au 04 8000 7000 pourra vous renseigner.

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oui, l’enfant, entre 3 et 5 ans, muni d’un titre Scolaire+ Mobilité Région peut voyager sur le réseau, dans un véhicule de moins de 9 places ou sous réserve de la présence d’un accompagnateur habilité dans le car.

Renseignez-vous auprès auprès de votre mairie ou de l’établissement scolaire fréquenté.

Les conditions de mise en place d’un accompagnateur et ses missions sont précisées dans le réglement régional des transports en Isère.

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oui, du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.

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La carte Oùra contient la preuve de l’abonnement Scolaire+ Mobilité Région et donc le droit de voyager sans frais supplémentaire sur le réseau La Région vous transporte. Il faut obligatoirement l’avoir lors des contrôles.

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Le titre provisoire peut être utilisé uniquement pour les trajets domicile – établissement scolaire en cars Région ou pour les trajets en TER et cars Express si l’élève l’a retiré auprès du guichet (titre de courtoisie).

Ainsi, sans carte Oùra, chargée de l’abonnement Scolaire+ Mobilité Région, il est impossible de profiter de la liberté de circulation sur les autres destinations, que le trajet scolaire défini. Pour voyager sur les autres réseaux, il faut dans ce cas acheter un titre de transport (non remboursable).

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Si mon enfant a reçu la nouvelle carte par courrier en 2025, elle est directement chargée avec l’abonnement Scolaire+ Mobilité Région.

Si mon enfant possède déjà une carte Oùra, il la conserve et il doit charger l’abonnement dessus:

  • S’il se rend à son établissement en cars Région, il valide simplement sa carte Oùra sur le valideur du car.
  • S’il se rend à son établissement en cars Région express ou en TER, il faut se rendre au guichet de la gare de retrait renseignée au moment de l’inscription pour le transport scolaire.

En cas de doute, Allo la Région vous transporte au 04 8000 7000 pourra vous renseigner.

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Oui, les réseaux L’va, M réso et Ruban sont inclus dans le titre Scolaire+ Mobilité Région.

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Pour procéder au paiement en ligne, il faut:

  • Cliquer sur l’icone des notifications (cloche) en haut à droite du tableau de bord,
  • Cliquer sur « en attente de paiement »,
  • Cocher le petit carré blanc,
  • Accéder au paiement.
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Pour ajouter une pièce justificative au dossier de mon enfant, il faut cliquer sur l’icone des notifications en haut à droite du tableau de bord. Cette action indique le nombre de pièces manquantes.

En cliquant sur cette fenêtre (ou sur l’oeil à droite), l’aperçu des pièces à fournir s’ouvre et indique les pièces manquantes, les pièces déjà fournies, celles en attente de validation et la date de téléchargement.

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Vous avez effectué une demande de titre cars Région:

  • Si la carte de votre enfant bipe rouge, assurez-vous d’avoir bien réalisé la démarche d’inscription jusqu’au bout la démarche d’inscription ou vérifiez que votre enfant emprunte le bon réseau de transport, et que son titre est valable.
  • Si la carte ne réagit pas au passage devant le valideur (ni bip rouge, ni bip vert), vous devez faire une demande de duplicata.
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La demande de duplicata est possible uniquement en ligne, en vous connectant à votre espace transport.

 

Le duplicata coûte 15€, à régler en ligne par carte bancaire. La demande sera directement transmise aux services régionaux qui créeront et enverront le duplicata à votre domicile.

En attendant de recevoir la nouvelle carte, vous pouvez télécharger une attestation valable un mois. Pour les élèves utilisant le TER, il faut se rendre en gare pour obtenir un titre de courtoisie (remboursable).

 

Les titres de transport seront automatiquement chargés sur la nouvelle carte.

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Il faut adresser une demande écrite de modification du dossier d’inscription (par courrier ou via le formulaire de contact du site) en joignant un certificat de scolarité indiquant la date du changement.

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Il faut adresser une demande écrite de modification d’adresse  (par courrier ou via le formulaire de contact du site) en joignant un justificatif de domicile indiquant la date du changement.

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Si votre enfant n’utilise finalement pas son abonnement scolaire annuel, vous pouvez demander l’annulation du paiement.

 

Avant le 30 septembre

Si vous faites la demande avant le 30 septembre de l’année scolaire, la participation est annulée sans condition.

 

Après le 30 septembre

A partir du 1er octobre, un remboursement partiel est possible uniquement dans les situations suivantes :

  • déménagement,
  • raison médicale concernant l’enfant, 
  • changement d’établissement scolaire.

Vous devez envoyer les justificatifs à l’antenne des transports dans le mois qui suit le changement de situation.

 

Montant du remboursement

Le montant remboursé (hors frais de majoration) dépend de la date de la demande :

  • Entre le 1er octobre et le 31 décembre : remboursement des 2/3 du tarif annuel,
  • Entre le 1er janvier et le 31 mars : remboursement d’1/3 du tarif annuel,
  • A partir du 1er avril : aucun remboursement n’est possible.
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Oui, en cas de déménagement dans un autre département de la Région, vous devez le signaler à l’antenne des transports auprès de laquelle vous avez fait l’inscription et transmettre un justificatif de déménagement. L’antenne fera la mise à jour de votre dossier et le transmettra à l’antenne de votre nouveau lieu de résidence.

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Il est nécessaire de remplir ce document, et de le transmettre, via le formulaire de contact du site.

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Tous les élèves respectant les critères d’éligibilité peuvent bénéficier d’un abonnement Scolaire+ Mobilité Région, valable du 1er septembre au 31 août, week-end et vacances scolaires compris, sur leur trajet scolaire (domicile – établissement).

 

Pour contribuer au bon fonctionnement des réseaux de transport et à la sécurité des élèves, votre enfant doit obligatoirement être muni d’un titre de transport valide, chargé sur une carte Oùra nominative, qui doit être validée à chaque montée à bord du car.

 

Pour obtenir ce titre :

  1. Faites votre demande en ligne.
  2. Une fois votre demande traitée, un mail d’attribution accompagné d’un titre provisoire, vous sera adressé par la Région. Le titre de transport sera chargé à distance sur la carte de votre enfant.
  3. A la rentrée scolaire, l’abonnement de votre enfant sera activé en passant sa carte sur le valideur.

 

Attention : La présence d’un accompagnateur est obligatoire pour les enfants de moins de 5 ans.

A noter : aucun titre ne sera délivré dans les points de vente du réseau cars Région.

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Faites une demande de titre Scolaire+ Mobilité Région qui donne à votre enfant l’accès aux réseaux urbains isérois.

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Ce dispositif concerne uniquement les collégiens et lycéens demi-pensionnaires ou externes.

Si votre enfant emprunte le TER  et un réseau urbain hors Isère (Citéa, TCL, Synchrobus) pour rejoindre son établissement depuis la gare d’arrivée (trajet > 1km), vous pouvez bénéficier d’une Allocation Individuelle au Transport (AIT) autre réseau de transport, en complément du titre Scolaire+ Mobilité Région SNCF.

 

  1. Faites votre demande en ligne
    • Cocher TER + le réseau urbain hors Isère emprunté
  2. Après contrôle et validation de votre demande
    • Vous recevez un mail d’attribution de la Région.
    • Si votre enfant ne possède pas de carte Oùra : une carte Oùra chargée du titre SNCF  vous sera envoyée.
    • S’il possède déjà une carte Oùra : vous recevrez un mail ou SMS de la SNCF vous invitant à vous rendre en gare de retrait choisie lors de l’inscription pour retirer le titre
  3. Avant la rentrée
    • Achetez directement l’abonnement (mensuel ou annuel uniquement, pas de ticket à l’unité ou autre) auprès du réseau urbain concerné
  4. Avant la fin de l’année scolaire
    • L’AIT vous sera versée sur présentation des justificatifs demandés et sous réserve d’éligibilité.

 

Date limite de dépôt de demande : 31 octobre 

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Oui. L’achat d’un billet Scolaire+ à 0€ est obligatoire. En cas de contrôle, l’élève doit présenter son titre et sa carte Oùra chargée d’un abonnement Scolaire+ Mobilité Région pour voyager en règle. Si ce n’est pas le cas, l’élève pourra être verbalisé par le contrôleur selon les barèmes SNCF Voyageurs (pouvant s’élever jusqu’à 150€).

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Le chèque doit être libellé à l’ordre de « La Régie des Transports 38 » et adressé à :

 

Antenne régionale des transports interurbains et scolaire de l’Isère

Transport scolaire

CS 44852

38019 GRENOBLE Cedex 1

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Si votre mot de passe semble mal s’afficher ou ne fonctionne pas, commencez par vider le cache de votre navigateur (Firefox, Google Chrome, Safari ou Edge). Une fois le cache supprimé, retournez sur votre espace transport, saisissez manuellement votre mot de passe puis cliquer sur Connexion.

 

Si vous avez oublié votre mot de passe, rendez-vous sur votre espace transport, cliquez sur «Identifiant ou mot de passe oublié», puis indiquez l’adresse mail utilisée lors de l’inscription de votre enfant ainsi que le code sécurité (captcha).

Un email de réinitialisation vous sera envoyé (pensez à vérifier vos courriels indésirables).

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Nous vous invitons à nous contacter au 04 8000 7000 ou par mail à info38@auvergnerhonealpes.fr en nous précisant la date et l’heure du trajet ainsi que la ligne empruntée.

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Cars scolaires Loire (37)

  • Etre domicilié dans le département de la Loire en dehors de Saint-Etienne Métropole et Roannais Agglomération et la Communauté de communes des Monts du Lyonnais.
  • Avoir 3 ans pour les services spécialisés et au moins 6 ans pour les lignes régulières.
  • Pour les enfants qui auront 3 ans d’ici le 01/01/2026, la vérification de la présence d’un accompagnateur est obligatoire.
  • Être scolarisé en classe de maternelle, primaire ou secondaire publique ou privée.

Le transport pris en charge est celui du domicile du représentant légal jusqu’à l’établissement scolaire.

En cas de garde régulière par un tiers, celle-ci doit être déclarée par le représentant légal (à partir du formulaire téléchargeable en ligne) et autorisée par l’antenne. Le domicile pris en compte devient alors celui du tiers.

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Oui, l’élève peut bénéficier d’une prise en charge par la Région.
Toutefois, l’établissement privé doit être sous contrat avec l’éducation nationale.

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Oui, l’élève peut bénéficier d’une prise en charge par la Région.

 

L’élève interne peut également bénéficier de l’aide individuelle « élèves internes » pour les trajets de début et fin de semaine. Cette indemnité est cumulable avec l’utilisation d’un service spécialisé de transport scolaire si un autre réseau (SNCF, STAS…) ou un autre mode de transport (voiture familiale) est également nécessaire pour le trajet. Pour plus de précisions, se référer au Guide des transports scolaires.

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Oui, la famille peut être indemnisée des frais du trajet effectué quotidiennement en voiture particulière dans le cas où il n’existe aucun service de transport collectif entre le domicile de l’élève et son établissement scolaire ou lorsque l’élève doit effectuer un parcours d’approche d’au moins 2 km pour se rendre au point d’arrêt de transport collectif le plus proche. Pour plus de précisions, se référer au Guide des transports scolaires.

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Les inscriptions aux transports scolaires régionaux sont ouvertes à partir du 12 mai 2025 pour la rentrée 2025-2026.
Bénéficiez du meilleur tarif en vous inscrivant avant le 20 juillet 2025. Après cette date, une majoration de 30 euros sera appliquée et vous ne serez pas assuré d’être en possession de votre carte pour la rentrée.

 

À tout moment de votre démarche, consultez les horaires des lignes de transport scolaire grâce à notre nouveau

Rappel
Vous devez d’abord créer un compte transport famille pour ensuite inscrire au transport scolaire tous les enfants de votre foyer.

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Les inscriptions aux transports scolaires peuvent se faire jusqu’au 30 avril.

 

À NOTER :
Toute inscription tardive réalisée après le 20 juillet est majorée de 30 euros. Un délai de plusieurs semaines est parfois nécessaire entre la date d’inscription et la date de réception de la carte à votre domicile. Dans l’attente, une attestation de voyage provisoire est téléchargeable sur votre compte usager après validation de votre inscription et de votre paiement.

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Oui, la Région subventionne le transport scolaire de l’élève ayant deux domiciles en raison d’une garde alternée, sous réserve d’une alternance régulière, une semaine sur deux. La Région a besoin de connaître les deux représentants légaux et leur adresse respective pour charger sur la carte billettique les trajets qu’effectuera l’enfant.

En cas de garde alternée, l’inscription en ligne est désormais possible, en déposant bien 2 demandes en ligne sur :

Un seul des représentants légaux doit effectuer la demande sur son compte transport individualisé, il doit enregistrer à cette occasion l’ensemble de la fratrie.

Pour les renouvellements d’inscription, le représentant légal ayant fait les inscriptions initiales doit refaire les demandes.

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Non, dès la signature de leur contrat d’apprentissage, l’apprenti devient salarié et ne peut être considéré comme ayant-droit du transport scolaire.

Il peut néanmoins, dans la limite des places disponibles, bénéficier du dispositif Places disponibles ou d’un abonnement commercial sur les lignes régulières (pris en charge à au moins 50% par son employeur).

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Oui, le Département de la Loire prend en charge le transport de l’élève ou l’étudiant handicapé entre son domicile, qui doit être situé dans la Loire, et son lieu de scolarité.

 

Pour plus de précisions, écrire à :

teeh@loire.fr

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Non, l’étudiant post-bac est exclu du présent règlement des Transports Scolaires. Il peut néanmoins, dans la limite des places disponibles, bénéficier du dispositif Places disponibles ou d’un abonnement commercial sur les lignes régulières.

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Lors de votre inscription, si vous résidez dans un secteur très desservi, il est possible que plusieurs solutions de transport vous soient proposées (avec des lignes, des jours et des horaires différents pour chaque ligne).

 

Dans ce cas, il vous faut vérifier la ligne qui vous parait la plus adaptée à vos commodités. Lorsque vous avez sélectionné un des trajets de la ligne, votre enfant a bien ensuite un droit d’accès à l’ensemble des horaires et à toutes les journées de circulation du calendrier scolaire de la ligne en question (l’entrée dans le car est ainsi autorisée pour l’ensemble de la semaine que vous cochiez l’acheminement du lundi, mardi, jeudi, vendredi ou celui de mercredi).

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La Région étudie, sans que cela préjuge de la réponse finale, toute demande d’extension de circuit si une distance de 2 km au moins par rapport au point d’arrêt le plus proche est présente. L’effectif minimum dans cas est de 4 élèves subventionnables et de 2 élèves pour les communes en zones de montagne comptant moins de 1000 habitants.

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La Région étudie, sans que cela préjuge de la réponse finale, toute demande de création de point d’arrêt à partir d’une analyse détaillée des conditions de sécurité. Un effectif minimum d’au moins 2 élèves subventionnables est requis, ainsi qu’une distance minimale de 2 km avec le point d’arrêt le plus proche.

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Si votre enfant emprunte le réseau SNCF pour des trajets scolaires uniquement.

 

Vous pouvez opter pour l’inscription en ligne ou remplir un dossier papier d’inscription.

Si nécessaire, vous serez contacté par l’antenne des transports pour déterminer le trajet (gare de départ, gare d’arrivée, gare de retrait…).

 

Dès validation de la demande de transport en train :

  • Si votre enfant n’a pas de carte Oùra, vous recevrez directement à votre domicile une carte chargée de votre transport SNCF
  • Si votre enfant a déjà une carte Oùra, la SNCF prendra contact avec vous pour vous inviter à charger votre abonnement dans une gare de retrait.
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Pour un renouvellement :

 

Si votre enfant disposait déjà d’une carte de moins de 5 ans, la carte n’est pas rééditée et seul l’abonnement est renouvelé de façon dématérialisée. Lors de votre inscription sur le nouveau site internet, pour sa première année de fonctionnement, vous avez dû fournir de nouveau toutes vos coordonnées et la photo de votre enfant. 

 

Cependant, l’abonnement sera bien renouvelé sur la carte que vous avez déjà en possession. Vous ne recevrez pas de nouvelle carte billettique.

 

La carte billettique sans contact sera ensuite mise à jour automatiquement à distance. Les nouvelles informations seront chargées sur la carte dès la première validation dans le car le jour de la rentrée.

 

Pour un nouvel abonné :

 

Si vous avez bien anticipé votre inscription, la carte billettique sans contact vous sera envoyée avant la rentrée et sera active dès la première validation dans le car le jour de la rentrée.

 

Dans certains cas particuliers, l’édition d’une nouvelle carte sans contact n’est pas possible et nos services vous délivrent une carte papier. Cette carte papier sera adressée à la famille une fois l’instruction du dossier validée.

 

Plus tôt la démarche d’inscription est faite, plus tôt la carte sera éditée et transmise. En cas de problème contactez-nous, grâce à notre formulaire de contact ci-dessous.

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La nouvelle offre Scolaire+ Mobilité Région donne un accès sans frais supplémentaire et illimité, du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, au réseau La Région vous transporte en plus de votre abonnement scolaire. Cette offre concerne tous les cars Région, cars Région express, TER Auvergne-Rhône-Alpes (trains et cars) circulant sur le territoire, ainsi que la navette urbaine de Loire Forez Agglomération.

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Pour connaitre la participation des familles, consulter le Guide des Transports.

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Libeller le chèque à l’ordre de «Régie des Transports 42».

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Non, cela ne suffit pas.

  • Pour un voyage sur les lignes cars Région, il faut valider sa carte sur le pupitre à l’entrée du car, près du conducteur.
  • Pour un voyage sur les lignes TER (trains et cars) et les cars Région Express (ligne X…), il faut acheter un billet Scolaire+ à 0€.

Vous pouvez acheter ce billet directement en ligne via l’appli Oùra ou sur le site oura.com, sur un distributeur en gare, auprès d’un guichet TER, auprès du conducteur pour les cars Région Express ou sur le site internet Ter Auvergne-Rhône-Alpes. Il est possible d’acheter plusieurs billets en même temps.

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Non, il est inutile d’acheter un billet quand le voyage correspond au trajet domicile – établissement.

 

L’élève a sur sa carte Oùra son abonnement scolaire. La carte doit être validée à chaque trajet.

Cependant, pour les autres déplacements occasionnels sur TER, en dehors du trajet scolaire, il faut obligatoirement se munir d’un billet à 0€.

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Non, seuls les élèves ayant un abonnement Scolaire+ Mobilité Région peuvent voyager gratuitement sur les réseaux La Région vous transporte.

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Non. Le droit à voyager pour 0€ est limité au territoire régional, à l’exception des trajets à destination de Macon et Genève par Bellegarde qui sont inclus.

 

Si le trajet est interrégional, par exemple Bourg-en-Bresse – Besançon ou Moulin – Nevers, l’usager doit acheter un titre.

 

En cas de doute, Allo la Région vous transporte au 04 8000 7000 pourra vous renseigner.

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Oui. L’achat d’un billet Scolaire+ à 0€ est obligatoire.

En cas de contrôle, l’élève doit présenter son titre et sa carte Oùra chargée d’un abonnement Scolaire+ Mobilité Région pour voyager en règle.

Si ce n’est pas le cas, l’élève pourra être verbalisé par le contrôleur selon les barèmes SNCF Voyageurs (pouvant s’élever jusqu’à 150€).

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Ces renseignements sont disponibles sur le calculateur d’itinéraire de transport scolaire :

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Oui, du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.

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La carte Oùra contient la preuve de l’abonnement Scolaire+ Mobilité Région et donc le droit de voyager sans frais supplémentaire sur le réseau La Région vous transporte.

 

Il faut obligatoirement l’avoir avec soir lors des contrôles.

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Non, le titre provisoire peut être utilisé uniquement pour les trajets domicile – établissement scolaire en cars Région ou pour les trajets en TER et cars Région Express si l’élève l’a retiré auprès du guichet (titre payant).

 

Ainsi, sans carte billettique Oùra chargée de l’abonnement Scolaire+ mobilité Région, il est impossible de profiter de la liberté de circulation sur les autres destinations que le trajet de référence scolaire. Pour voyager sur les autres réseaux, il faut dans ce cas acheter un titre de transport.

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Si j’ai reçu ma nouvelle carte par courrier en 2025, elle est directement chargée avec mon abonnement Scolaire+ Mobilité Région.

  • Si je possède déjà une carte Oùra, je la conserve et je dois charge mon abonnement dessus :
  • J’ai une carte papier pour le transport scolaire :
    • Je monte dans un car Région et je valide ma carte Oùra sur le pupitre dans le car OU je charge ma carte Oùra auprès d’un transporteur cars Région ou d’un commerçant affichant l’autocollant cars Région. Consulter la liste des agences commerciales.

Si je ne peux pas charger mon abonnement dans une gare :

  • J’ai une carte Oùra pour le transport scolaire :
    • Si je me rends à mon établissement en cars Région, je valide ma carte Oùra sur le pupitre du car et je n’ai rien d’autre à faire.
    • Si je me rend à mon établissement en cars Région Express ou TER, je vais au guichet de ma gare de départ renseignée au moment de mon inscription pour le transport scolaire.

 

En cas de doute, Allo la Région vous transporte au 04 8000 7000 pourra vous renseigner.

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Non, tous les réseaux urbains sont exclus y compris les réseaux urbains gérés par la Région : Tout en bus à Aubenas, Mobi’Vals à Valserhône ou TAM à Ambérieu-en-Bugey.

 

Sont compris dans l’abonnement tous les cars Région, les cars Express, le TER (trains et cars) du réseau La Région vous transporte et les navettes urbaines de Loire-Forez-Agglomération.

 

Seules quelques liaisons La Région vous transporte sont exclues comme : 

  • les lignes saisonnières ;
  • les transports à la demande.

Liste consultable sur le site La Région vous Transporte.

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Au moins trois semaines avant le changement, contactez la Région pour modifier votre inscription sur le transport. Vous devrez à ce moment renvoyer :

  • une demande via notre formulaire de contact ci-dessous en précisant notre nouvelle adresse
  • ou un courrier à l’adresse :

Picto bleu Vous êtes iciAntenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires de la Loire, 18 rue Etienne Mimard, CS 20260, 42006 Saint-Etienne Cedex 1

 

Si le transport scolaire dépend toujours de la Région, le nouveau trajet sera chargé à distance sur la carte billettique. Vous n’aurez pas à payer à nouveau la participation familiale si vous restez sur le même type de transport.

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  • Si votre enfant est refusé à bord de l’autocar (bip rouge), assurez-vous d’avoir bien réalisé jusqu’au bout la démarche d’inscription ou vérifier que votre enfant emprunte la ligne souscrite à l’inscription et qui figure dans votre suivi de dossier.
  • Si la carte ne réagit pas au passage devant le valideur (ni bip rouge, ni bip vert), prenez conseil auprès de votre transporteur ou contactez l’Antenne Régionale des Transports Interurbains et  Scolaires de la Loire, via le formulaire de contact ci-dessous, qui procédera à des vérifications ou vous indiquera la marche à suivre.
  • En cas de carte muette, sans raison apparente, vous devez renvoyer la carte à l’antenne des transports. Une nouvelle carte vous sera envoyée gratuitement à votre domicile. Dans l’attente de la nouvelle carte, vous pouvez demandez une attestation de voyage provisoire via le formulaire de contact ci-dessous
  • En cas de carte muette, visiblement dégradée, vous devez réaliser une démarche de demande de duplicata payant.

Contact :

  • Formulaire de contact ci-dessous
  • Numéro d’accueil téléphonique : 04 8000 7000 
  • Adresse postale : Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires de la Loire, 18 rue Etienne Mimard, CS 20260? 42006 Saint-Etienne Cedex 1
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La demande de duplicata est possible uniquement en ligne.

 

Toute demande de duplicata de carte de transport sera facturée : 15€ pour tout paiement en ligne par carte bancaire. La demande sera directement transmise aux services régionaux qui se chargeront d’éditer et d’envoyer le duplicata au représentant légal. Dans l’attente de la réception de la nouvelle carte, une attestation à durée limitée est téléchargeable en ligne.

 

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Appeler le transporteur qui gère la ligne empruntée.

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Lors de votre inscription en ligne, si vous n’avez pas toutes les options de trajets souhaitées, vous devrez cocher la case « Autre réseau » et/ou « Autre transport ».

 

Vous serez alors invité à revenir ultérieurement pour finaliser une inscription une fois que nos services auront étudié votre demande et attribué à votre d’inscription en ligne la solution de transport complémentaire.

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Lorsque l’élève doit effectuer un parcours d’approche d’au moins 2 km pour se rendre à un point d’arrêt d’un service de transport scolaire ou lorsqu’il n’existe aucun service de transport entre le domicile de l’élève et son établissement scolaire, la famille peut être indemnisée des frais de transports effectués en voiture particulière par l’Aide aux élèves transportés en voiture particulière. Voir pages 29 à 31 du Guide des transports scolaires.

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Si en cours d’année, l’élève n’a plus l’utilité de son titre de transport scolaire, son changement de situation doit être impérativement et immédiatement signalé à la Région par courrier ou par mail.

 

Le remboursement de la participation familiale pourra se faire sur demande expresse de la famille (demande à accompagner d’un RIB) auprès de l’Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires de la Loire, 18 rue Etienne Mimard, CS 20260, 42006 Saint-Etienne Cedex 1 ou remplissant le formulaire d’annulation et en joignant les pièces justificatives.

 

Toute demande de remboursement s’accompagnera au préalable du contrôle du paiement effectif de la participation familiale. Le montant de l’abonnement ne sera pas remboursé pour les inscriptions faisant l’objet d’une fausse déclaration.

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Pour toute réclamation, merci de nous contacter en remplissant le formulaire de contact ci-dessous.

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Cars scolaires Puy-de-Dôme (66)

Avant toute inscription, vous devez vérifier les services proposés par la Région.

 

Les circuits, les horaires, la fréquence et la périodicité sont consultables sur cette page.

Certains circuits, horaires, fréquences et périodicités peuvent être modifiés d’une année à l’autre : vérifier les informations avant chaque rentrée scolaire.

 

À noter, certains services ne relèvent pas du ressort territorial de la Région. Vous pouvez effectuer une vérification sur les annexes 1 et 2 (pages 34 à 52) du Règlement régional des transports scolaires du Puy-de-Dôme à télécharger iciet sur les annexes A, C et D du Règlement des transports scolaires de l’Agglo Pays d’Issoire à télécharger ici. 

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En cas de déménagement ou raison médicale ou changement de scolarité en cours d’année scolaire, ou atteinte de l’âge de 3 ans après le 1er janvier 2026, vous pouvez inscrire votre enfant aux transports scolaires, en cours d’année scolaire, sous réserve que la ligne de transport scolaire existe, et à condition qu’il reste des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires.

 

En cas d’inscription en cours d’année scolaire (après la rentrée scolaire), les tarifs annuels sont applicables en totalité, sans proratisation, sauf en cas de déménagement, raison médicale, changement de scolarité (avec changement d’établissement scolaire), ou atteinte de l’âge de 3 ans après le 1er janvier 2026. Uniquement dans ces 4 derniers cas et sous réserve de présentation des justificatifs du changement de situation, la majoration de 30 € ne s’applique pas et la tarification appliquée peut être proratisée et calculée comme suit (le montant est arrondi à l’euro inférieur) :

  • la totalité du tarif annuel si l’inscription est réalisée avant le 31 décembre 2025 ;
  • 2/3 du tarif annuel si l’inscription est réalisée entre le 1er janvier 2026 et le 31 mars 2026 ;
  • 1/3 du tarif annuel si l’inscription est réalisée à compter du 1er avril 2026.

En dehors de ces 4 cas de déménagement, raison médicale, changement de scolarité en cours d’année scolaire, ou atteinte de l’âge de 3 ans après le 1er janvier 2026, la tarification appliquée ne sera pas proratisée, et de ce fait, vous devrez régler l’abonnement aux transports scolaires pour l’ensemble de l’année scolaire, même en cas d’inscription en cours d’année scolaire.

 

Ainsi, pour inscrire votre enfant aux transports scolaires en cours d’année scolaire, dans l’un de ces 4 cas cités précédemment, il est nécessaire d’adresser une demande écrite par courrier postal à l’Antenne régionale des transports scolaires du Puy-de-Dôme (Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes – 59 boulevard Léon Jouhaux – CS 90706 – 63050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2) ou par mail en remplissant le formulaire de contact après avoir cliqué ici, en joignant impérativement tous les justificatifs nécessaires, et notamment :

  • en cas de déménagement: un justificatif du nouveau domicile précisant la date effective du déménagement ;
  • en cas de changement de scolarité (avec changement d’établissement scolaire) : un certificat de scolarité et/ou radiation justifiant la fin ou le changement de scolarité et précisant la date effective du changement ;
  • en cas de raison médicale: le certificat médical concernant l’élève ;
  • en cas d’atteinte de l’âge de 3 ans après le 1er janvier 2026: une copie de l’acte de naissance de l’enfant et/ou du livret de famille.

 

NOTA : Les familles devront s’acquitter de titres de transport correspondant aux prix des trajets sur la base de la tarification interurbaine en cours (tickets unitaires, carnet de 10 tickets, abonnement mensuel, etc.), et ce, durant toute la durée nécessaire à l’instruction de leur nouvelle demande (1 mois maximum). Ces titres de transport ne seront pas remboursés par la Région.

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Une fois l’inscription de votre enfant réalisée par vos soins et validée par nos services, vous recevrez un mail pour effectuer le paiement de l’abonnement au transport scolaire pour l’année scolaire complète.

 

Pour procéder au paiement en ligne, il faut:

  • Cliquer sur l’icone des notifications (cloche) en haut à droite du tableau de bord ;
  • Cliquer sur « En attente de paiement » ;
  • Cocher le petit carré blanc ;
  • Accéder au paiement.


Le paiement en ligne s’effectue :

  • Soit en une seule fois par carte bancaire dès la validation de l’inscription ;
  • Soit en trois fois, mais uniquement par carte bancaire, pour tout paiement supérieur à 50 € et uniquement pour toute inscription réalisée avant le 30 septembre 2025. Ce mode de paiement en trois fois s’effectue comme suit : paiement du premier tiers dès la validation de l’inscription (jour J), le deuxième tiers en J+30 et le solde en J+60 sur prélèvement.

 

Si une inscription n’a donné lieu à aucun paiement avant les vacances de la Toussaint, celle-ci sera annulée.  

 

Le titre de transport ne pourra être délivré que si le règlement de l’intégralité ou du premier tiers (si paiement échelonné) a été effectué.

 

Dans le cas où il est constaté un défaut de paiement après une inscription (c’est-à-dire si une créance subsiste), la créance sera considérée comme impayée et transmise auprès de la Direction Générale des Finances Publiques pour recouvrement.

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Oui, toutefois, en cas de déménagement vers un autre département relevant de la compétence de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, vous devez en informer l’antenne régionale des transports scolaires auprès de laquelle vous avez effectué l’inscription initiale de votre enfant, et transmettre un justificatif de déménagement. L’antenne régionale procèdera alors à la mise à jour du dossier et de l’acheminement scolaire de votre enfant, puis transmettra ledit dossier à l’antenne régionale compétente pour votre nouveau lieu de résidence. Le tarif pour l’année scolaire en cours est maintenu, sans remboursement ou majoration. Toutefois, votre enfant ne pourra être pris en charge par les services de transports scolaires de l’antenne régionale des transports relevant de votre nouveau domicile, uniquement sous réserve que la ligne de transport scolaire existe, dans la limite des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires. De plus, à compter du déménagement, c’est le règlement régional des transports scolaires du département de votre nouveau domicile qui s’applique. 

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  • être domicilié dans le département du Puy-de-Dôme, sachant que son domicile légal est celui de ses parents ou de son tuteur légal (à la suite d’un placement ou d’une décision de justice) ;
  • avoir, au minimum 3 ans, au plus tard le 31 décembre de l’année scolaire en cours ;
  • être scolarisé de la maternelle à la terminale dans un établissement scolaire public ou privé du 1er ou du 2nd degré sous contrat d’association avec l’État, c’est-à-dire dans une école maternelle ou élémentaire, ou dans un collège ou un lycée ;
  • ne pas être domicilié et scolarisé intégralement à l’intérieur des périmètres du SMTC-AC (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Clermontoise), de RLV (Riom Limagne & Volcans) et du SM-TUT (Syndicat Mixte des Transports Urbains du bassin Thiernois). 

De plus, pour être considéré comme « ayant droit » et tarifé de manière préférentielle, en complément des conditions de résidence, d’âge et de scolarisation listées ci-dessus, l’élève doit également :

  • être domicilié à une distance supérieure ou égale à 3 km de l’établissement scolaire qu’il fréquente ;
  • être scolarisé dans l’établissement scolaire public de son secteur de recouvrement ou dans l’établissement scolaire privé de son maillage, selon les modalités spécifiées dans le règlement régional des transports scolaires (Pour les écoles maternelles et primaires, la sectorisation est celle de la commune ou du regroupement public intercommunal le cas échéant. Pour les collèges, la sectorisation (pour les collèges publics) ou le maillage (pour les collèges privés) est précisé(e) en annexe 2 du règlement régional des transports scolaires. Pour les lycées, le respect de la carte scolaire n’est pas exigé).

En revanche, si l’élève est scolarisé dans un établissement scolaire ne répondant pas aux conditions de sectorisation ou de maillage précisées dans le règlement régional des transports scolaires, cet élève peut bénéficier d’un abonnement au transport scolaire au tarif « non-ayant droit », mais son inscription et sa prise en charge ne seront admises que sous réserve que la ligne de transport scolaire existe, dans la limite des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires. 

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Non, votre enfant qui aura 3 ans après le 1er janvier 2026, ne sera pas pris en charge dès la rentrée scolaire de septembre 2025. 

En effet, seuls les enfants ayant 3 ans au plus tard le 31 décembre 2025 pourront être transportés pour l’année scolaire 2025-2026, dès la rentrée scolaire de septembre 2025. Dans ce cas, ils seront considérés comme « ayants droit ».

En revanche, les enfants ayant 3 ans après le 1er janvier 2026 ne seront pas « ayants droit ». Toutefois, ils pourront être pris en charge sur les services scolaires, uniquement, à partir de leur 3ème anniversaire, sous réserve de places disponibles, et dans le respect des conditions d’accompagnement définies dans le règlement régional des transports scolaires en vigueur. 

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Oui, si l’élève fréquente l’école primaire privée située sur sa commune de résidence, il est pris en charge.

 

Si l’élève est scolarisé en dehors de sa commune de résidence, une dérogation peut être accordée après validation de la Région, et une participation financière « non ayant droit » est demandée. De plus, dans ce cas, son inscription et sa prise en charge ne seront admises que sous réserve que la ligne de transport scolaire existe, dans la limite des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires.

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Oui, un élève interne peut bénéficier d’un abonnement annuel au transport scolaire et donc d’une prise en charge sur les services existants en période scolaire pour effectuer le parcours entre sa commune de résidence et son établissement scolaire fréquenté

 

Certains services sont organisés sur la base de 2 trajets par semaine (aller : le lundi matin ou dimanche soir, et retour : le vendredi après-midi/soir ou samedi matin) et d’autres sur la base de 4 trajets par semaine (aller : dimanche soir ou lundi matin, retour : mercredi midi/après-midi, aller : jeudi matin, retour : vendredi après-midi/soir ou samedi matin).

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Non, si votre enfant est domicilié et scolarisé dans un établissement scolaire, intégralement à l’intérieur du périmètre de transport d’une même agglomération, il n’est pas pris en charge par la Région. En effet, ce transport ne relève pas de la compétence de la Région mais de celle de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) concernée, à savoir : 

  • le SM-TUT (Syndicat Mixte des Transports Urbains du bassin Thiernois) qui gère le réseau de transport des élèves domiciliés et scolarisés au sein des 30 communes de Thiers Dore et Montagne, ainsi qu’au sein des communes de Lezoux, Saint-Jean-d’Heurs et Peschadoires ;
  • le SMTC-AC (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Clermontoise) qui gère le réseau de transport des élèves domiciliés et scolarisés au sein des 21 communes de Clermont Auvergne Métropole, ainsi qu’au sein des communes de Mur-sur-Allier et Pérignat-ès-Allier ;
  • la communauté d’agglomération RLV (Riom Limagne & Volcans) qui gère le réseau de transport des élèves domiciliés et scolarisés au sein des 31 communes de RLV. 

Télécharger ici la liste des communes concernées par ces périmètres.

 

Ainsi, ces élèves qui sont domiciliés et scolarisés soit dans le périmètre du SM-TUT, soit dans le périmètre du SMTC-AC, soit dans le périmètre de RLV,  sont pris en charge par l’AOM compétente (SM-TUT, SMTC-AC ou RLV) auprès de laquelle ces élèves doivent s’inscrire. Une fois leur demande et dossier d’inscription validés par l’autorité compétente (SM-TUT, SMTC-AC ou RLV), la Région peut délivrer un titre de transport gracieusement pour certains de ces élèves qui auraient besoin, dans le cadre de leurs trajets « domicile – établissement scolaire », d’emprunter certaines lignes régionales au sein de l’un de ces 3 réseaux urbains de transport. 

 

S’agissant du périmètre de l’Agglo Pays d’Issoire (API), la communauté d’agglomération API a délégué à la Région (et à la commune d’Issoire uniquement pour les élèves domiciliés et scolarisés sur la commune d’Issoire), l’exercice de la compétence de l’organisation et la gestion des transports d’usagers scolaires. Ainsi, les élèves domiciliés et scolarisés au sein des communes de l’Agglo Pays d’Issoire (API) sont pris en charge sur les services de transport de la Région et doivent donc s’inscrire auprès de la Région. Toutefois, les élèves domiciliés et scolarisés à l’intérieur de la commune d’Issoire sont pris en charge sur les services de transport de la commune d’Issoire auprès de laquelle ils doivent s’inscrire. 

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Oui, si votre enfant est en garde alternée, il peut être pris en charge mais sous certaines conditions et vous devez effectuer votre demande en ligne.

 

Deux cas sont à distinguer :

 

1. Votre enfant n’a besoin du transport qu’à partir du domicile d’un seul des deux parents : Dans ce cas: une seule inscription est nécessaire.

 

2. Votre enfant a besoin du transport à partir du domicile de chacun des deux parents.

Dans ce dernier cas, les parents divorcés ou séparés qui ont obtenus la garde conjointe de leur(s) enfant(s) peuvent prétendre à la prise en charge du transport scolaire à partir de leur domicile respectif, à conditions :

  • qu’au moins un des deux parents soit domicilié dans le Puy-de-Dôme ;
  • qu’au moins un des deux domiciles des parents soit situé dans le secteur ou le maillage scolaire de l’établissement scolaire fréquenté par l’enfant ;
  • qu’il existe un service de transport déjà opérationnel entre chacun des domiciles des deux parents et l’établissement scolaire de l’enfant ;
  • que les deux parents relèvent du périmètre des transports régionaux.

Chacun des deux parents doit inscrire son enfant sur le circuit concerné auquel sont appliquées les conditions et règles de prise en charge définies par la Région. Ainsi, chaque inscription et chaque prise en charge ne seront admises que sous réserve que la ligne de transport scolaire existe, dans la limite des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires.

 

L’élève bénéficie alors de deux cartes de transport scolaire (une par trajet à partir du domicile de chacun des deux parents) si :

  • l’attestation de garde alternée téléchargeable ici, est complétée et signée par les deux parents ;
  • deux dossiers d’inscription  (avec deux fiches d’inscription) sont complétés et remplis (un par parent) :
      • tout d’abord, l’un des deux parents ouvre un compte Famille (Espace Transport) et se déclare payeur lors de l’inscription en ligne du 1er trajet de l’enfant. Ce dossier doit comporter tous les justificatifs du parent qui s’est déclaré payeur lors de l’inscription ;
      • ensuite, l’autre parent se connecte en ligne sur ce même compte Famille et se déclare non payeur lors de l’inscription pour le 2nd trajet de l’enfant.

 

Dans le cas où l’un des trajets ne relève pas de la compétence de la Région, la demande devra être effectuée auprès de l’autorité organisatrice compétente des transports.

 

Les droits de visite et d’hébergement du week-end ne constituent pas une garde alternée.

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Oui, un élève en stage peut bénéficier du transport, sous certaines conditions. Il doit être détenteur d’une carte de transport scolaire et doit effectuer un stage obligatoire, non rémunéré, en entreprise ou dans une administration, dans le cadre de sa scolarité. Cet élève en stage peut alors être transporté, à titre gracieux, pour une période inférieure à 1 mois, selon le calendrier scolaire, sous réserve que la ligne de transport scolaire existe, dans la limite des places disponibles dans le véhicule et sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires. Pour une période supérieure à 1 mois, l’élève en stage devra payer un titre de transport.

 

La demande doit être faite via le formulaire d’autorisation de transport d’un stagiaire à télécharger ici, et adressée à l’antenne régionale des transports scolaires du Puy-de-Dôme, accompagnée de la convention de stage, au moins 1 mois avant le début du stage. 

 

En cas d’accord, une autorisation de circulation temporaire de la durée du stage sera délivrée.

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Oui, le correspondant d’un élève peut bénéficier du transport scolaire, sous certaines conditions. L’élève doit être « ayant droit » et titulaire d’une carte de transport scolaire. Le correspondant de l’élève peut alors être transporté, à titre gracieux, pour une période inférieure à 1 mois, selon le calendrier scolaire, dans la limite des places disponibles dans le véhicule de la ligne de transport scolaire. Pour une période supérieure à 1 mois, le correspondant devra payer un titre de transport.

 

Aucun transport SNCF ne sera pris en charge.

 

La demande de prise en charge du correspondant doit être faite via le formulaire d’autorisation de transport d’un correspondant à télécharger ici, et transmise, par le représentant légal de l’élève titulaire de la carte de transport scolaire, à l’antenne régionale des transports scolaires du Puy-de-Dôme, au moins 1 mois avant l’arrivée du correspondant, en précisant le nom du correspondant, l’identité de l’élève qui l’accueille et la durée du séjour. 

 

Si la demande est acceptée, une autorisation de circulation temporaire de la durée du séjour sera délivrée.

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Non, dès la signature de son contrat d’apprentissage rémunéré, l’élève apprenti devient salarié et ne relève pas du statut scolaire, il est exclu du règlement régional des transports scolaires du Puy-de-Dôme. L’apprenti rémunéré ne peut ainsi bénéficier ni d’une prise en charge par la Région, ni d’une inscription aux transports scolaires. L’apprenti rémunéré est donc un usager non scolaire qui peut toutefois être admis, à titre onéreux (achat de titres de transport commerciaux auprès des transporteurs), sur les circuits scolaires existants du Puy-de-Dôme, dans la limite des places disponibles dans les véhicules et sans détournement des itinéraires, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires.

Ainsi, comme tous les usagers non scolaires qui empruntent les lignes régulières ou scolaires, l’apprenti en contrat rémunéré doit s’acquitter du prix des trajets (achat de titres de transport commerciaux) sur la base de la tarification interurbaine en vigueur.

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Non, le transport des élèves en situation de handicap relève de la compétence du Département du Puy-de-Dôme.

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Oui, l’élève placé en famille d’accueil ou en maison d’enfants à caractère social ou hébergé en Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) peut être pris en charge sur les services de transport scolaire, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité, et notamment à condition qu’il soit scolarisé dans l’établissement scolaire du secteur de la famille d’accueil ou du foyer ou du centre où il réside, sauf dérogations spécifiques. 

 

La participation familiale au transport est due par l’assistant familial ou la structure d’accueil ou la famille, selon les modalités dérogatoires prévues.

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Non, si votre enfant poursuit des études supérieures (élève post-bac = étudiant) dans un lycée, il ne sera pas pris en charge, car la prise en charge de la Région concerne uniquement les élèves scolarisés de la maternelle à la terminale. 

Un élève post-bac (étudiant) ne relève pas du statut scolaire, il est exclu du règlement régional des transports scolaires du Puy-de-Dôme. Un élève post-bac (étudiant) ne peut ainsi bénéficier ni d’une prise en charge par la Région, ni d’une inscription aux transports scolaires. 

Toutefois, un élève post-bac (étudiant) peut être admis, à titre onéreux (achat de titres de transport commerciaux auprès des transporteurs), sur les circuits scolaires existants du Puy-de-Dôme, dans la limite des places disponibles dans les véhicules et sans détournement des itinéraires, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires.

Ainsi, comme tous les usagers non scolaires qui empruntent les lignes régulières ou scolaires, un élève post-bac (étudiant) doit s’acquitter du prix des trajets (achat de titres de transport commerciaux) sur la base de la tarification interurbaine en vigueur.

 

En revanche, un élève post-bac (étudiant) domicilié et scolarisé au sein des communes de l’Agglo Pays d’Issoire (API) (API dispose de son propre règlement des transports scolaires) est considéré comme « ayant droit » et peut emprunter les transports scolaires avec un tarif spécifique « Etudiants », sous réserve que la ligne de transport existe, dans la limite des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification d’horaire. 

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Oui, votre enfant qui ne dispose d’aucun service de transport organisé peut bénéficier d’une Aide Individuelle de Transport (AIT), mais sous réserve qu’il soit « ayant droit », et donc notamment qu’il soit scolarisé dans l’établissement scolaire public de son secteur ou dans l’établissement scolaire privé de son maillage, et sous contrat d’association avec l’État, et sous réserve de répondre aux conditions précisées dans le règlement régional des transports scolaires du Puy-de-Dôme.

Vous trouverez toutes les informations utiles :

  • dans le chapitre I.3 (Aides individuelles aux transports (AIT) du Règlement régional des transports scolaires du Puy-de-Dôme 2025-2026 ;
  • ainsi que dans le guide pratique et le formulaire de demande d’aide au transport scolaire qui seront disponibles en ligne et auprès de l’antenne régionale des transports scolaires du Puy-de-Dôme à compter du 18 mai 2026.

Vous devrez alors remplir, dater et signer le(s) formulaire(s) de demande d’aide au transport scolaire, accompagné(s) de tous les justificatifs demandés afin que votre demande puisse être instruite. L’intégralité de ces documents devra être impérativement transmise à l’antenne régionale des transports scolaires du Puy-de-Dôme, par courrier, avant le 19 juillet 2026 à minuit (cachet de la poste faisant foi).

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L’Aide Individuelle au Transport (AIT) pour l’année scolaire 2025-2026 vous sera versée au premier semestre de l’année 2027 (sous réserve d’éligibilité et d’une demande complète remise avant le 19 juillet 2026).

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Nous vous invitons à vous inscrire directement en cliquant sur le lien internet suivant :

Les inscriptions aux transports scolaires régionaux sont ouvertes à partir du 12 mai 2025 pour la rentrée scolaire 2025-2026. Inscrivez votre enfant au plus tôt et jusqu’au 19 juillet 2025. Après cette date, une majoration de 30€ par dossier (c’est-à-dire par élève) sera appliquée pour toute inscription, et votre enfant ne sera pas assuré d’être en possession d’un titre de transport pour la rentrée scolaire 2025 prochaine.

 

Avant toute inscription :

  1. Consultez les conditions et règles de prises en charge définies par la Région, et notamment dans le règlement régional des transports scolaires du Puy-de-Dôme.
  2. Identifiez la ligne de transport utilisée par votre enfant pour se rendre à son établissement scolaire en cliquant sur le lien internet suivant : 

 

Pour inscrire votre enfant au transport scolaire du Puy-de-Dôme, vous devez suivre les différentes étapes suivantes :

  • Créer votre compte Famille (Espace Transport) si vous n’en disposez pas déjà et s’il s’agit d’une nouvelle demande d’inscription, avec les coordonnées et l’adresse du représentant légal,
  • Connectez-vous à votre compte Famille (Espace Transport),
  • Faire une demande de renouvellement ou une première demande d’inscription de votre enfant au transport scolaire,
  • Fournir les renseignements concernant votre enfant,
  • Fournir les renseignements concernant l’établissement scolaire de votre enfant et son régime scolaire (interne ou demi-pensionnaire),
  • Sélectionner la ligne de transport et le point de montée souhaités,
  • Transmettre une photo d’identité en couleur de votre enfant pour établir sa carte de transport,
  • Saisir votre numéro fiscal afin de fixer le tarif applicable pour votre abonnement au transport scolaire, uniquement si vous êtes domiciliés et scolarisés au sein des communes de l’Agglo Pays d’Issoire (API),
  • etc…

Vous trouverez toutes les informations utiles dans le Guide de l’inscription aux transports scolaires 2025-2026 à télécharger ici.

 

En cas de difficultés, vous pouvez solliciter de l’aide en composant le 04 8000 7000 ou en remplissant le formulaire de contact après avoir cliqué ici.

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Les élèves « ayants droit » domiciliés dans le Puy-de-Dôme ont la possibilité d’effectuer leurs déplacements réguliers « Domicile – Établissement scolaire » sur le réseau SNCF avec leur Abonnement « Scolaire + Mobilité Région »

 

Vous trouverez toutes les modalités et informations utiles dans le Guide pratique – Abonnement Scolaire+ Mobilité Région – Trajets réguliers SNCF – 2025-2026, à télécharger ici.

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Vous pouvez effectuer une demande de création ou de modification de point d’arrêt d’une ligne de transport scolaire (circuit spécial scolaire) auprès de la Mairie de votre commune d’habitation. Celle-ci effectuera ensuite une demande auprès du service « Exploitation » de l’antenne régionale des transports scolaires du Puy-de-Dôme. La demande de faisabilité sera étudiée en fonction du règlement régional des transports et des règles de sécurité. L’antenne régionale donnera une réponse positive ou négative directement au maire de la commune concernée. Le formulaire de demande de création ou de modification de point d’arrêt sur ligne de transport scolaire est disponible uniquement en Mairie.

 

Toutefois, il est précisé que la possibilité éventuelle de création ou de modification de point d’arrêt et d’extension de services concernent uniquement les circuits spéciaux scolaires et non les lignes régulières « Cars Région ».

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Pour un nouvel abonné :

 

Lors d’une première inscription aux transports scolaires régionaux (c’est-à-dire pour un nouvel abonné), si l’inscription ainsi que le paiement de la totalité ou de la première échéance de l’abonnement aux transports scolaires régionaux de votre enfant sont effectués avant le 19 juillet 2025, et une fois l’instruction du dossier validée, les cartes de transport (c’est-à-dire la carte billettique Oùra, et le cas échéant, la carte papier de transport scolaire) de votre enfant vous parviendront à votre domicile avant fin août 2025, sauf si votre enfant possède déjà une carte billettique Oùra.

 

Pour un renouvellement :

 

Si votre enfant possède déjà une carte billettique Oùra dont la durée de validité est de 5 ans (c’est-à-dire pour un renouvellement de l’abonnement aux transports scolaires régionaux), votre enfant doit la conserver car sa carte billettique Oùra ne sera pas rééditée et seul l’abonnement aux transports scolaires régionaux sera renouvelé de façon dématérialisée. En effet, lors de la première inscription de votre enfant aux transports scolaires régionaux sur l’ancien site internet de la Région, vous avez déjà dû fournir toutes vos coordonnées et la photo de votre enfant. Ainsi, dès que l’inscription ainsi que le paiement de la totalité ou de la première échéance de l’abonnement aux transports scolaires régionaux de votre enfant sont effectués, et une fois l’instruction du dossier validée, l’abonnement de votre enfant sera bien renouvelé sur la carte billettique Oùra que vous avez déjà en votre possession. Vous ne recevrez donc pas de nouvelle carte billettique Oùra, mais celle que vous avez déjà en votre possession, sera mise à jour automatiquement à distance. Les nouvelles informations seront chargées sur la carte billettique Oùra sans contact de votre enfant dès la première validation sur le pupitre dans un car Région ou auprès du guichet de la gare routière de Clermont-Ferrand. Quant à la carte papier de transport scolaire, si l’inscription ainsi que le paiement de la totalité ou de la première échéance de l’abonnement aux transports scolaires régionaux sont effectués avant le 19 juillet 2025, et une fois l’instruction du dossier validée, la carte papier de transport scolaire de votre enfant vous parviendra à votre domicile avant fin août 2025.

 

Dans les 2 cas :

 

Quoiqu’il en soit, qu’il s’agisse d’une première inscription aux transports scolaires régionaux ou d’un renouvellement, passée cette date du 19 juillet 2025, la réception des cartes de transport (c’est-à-dire de la carte billettique Oùra, et le cas échéant, de la carte papier de transport scolaire) de votre enfant, n’est pas garantie pour la rentrée scolaire 2025-2026. Ainsi, la Région ne garantit pas que votre enfant disposera de ses cartes de transport à la date de la rentrée scolaire 2025-2026 pour les inscriptions reçues et payées après le 20 juillet 2025 ou si le dossier n’est pas complet. Toutefois, les cartes de transport de votre enfant devraient pouvoir vous parvenir 1 mois après le paiement de l’abonnement aux transports scolaires de votre enfant.  En tout cas, vous devez vous acquitter du paiement de l’abonnement aux transports scolaires de votre enfant afin de valider son inscription et de permettre l’envoi ou le rechargement de sa carte billettique Oùra, et le cas échéant, l’envoi de sa carte papier de transport scolaire.

 

Plus tôt vous faites les démarches d’inscriptions aux transports scolaires régionaux, plus tôt les cartes de transport de votre enfant seront rechargées, éditées et transmises. En cas de problème, contactez-nous grâce à notre formulaire de contact ci-dessous.

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La période d’inscription au transport scolaire débute le 12 mai 2025 et s’achève le 19 juillet 2025 à minuit pour une prise en charge de votre enfant par le transport scolaire dès la rentrée scolaire de septembre 2025. Après le 19 juillet 2025 à minuit, l’inscription au transport scolaire de votre enfant sera toujours possible mais sous réserve que la ligne de transport scolaire existe, et à condition qu’il reste des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires. De plus, pour toute inscription réalisée après le 19 juillet 2025 à minuit, un complément de 30 € par dossier (c’est-à-dire par élève) sera appliqué, sauf affectation scolaire tardive après cette date, déménagement, raison médicale, atteinte de l’âge de 3 ans après le 1er janvier 2026 ou saisonniers, sous réserve de justificatifs. Ce complément de 30 € s’ajoute à chacun des tarifs des abonnements au transport scolaire.

 

Enfin, pour information, un délai d’instruction d’un mois est nécessaire entre la date d’inscription et la date d’attribution (pour les demandes complètes).

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Lors de votre inscription en ligne, si vous résidez dans un secteur très desservi, il est possible que plusieurs solutions de transport vous soient proposées (avec des lignes, des jours et des horaires différents pour chaque ligne).

 

Dans ce cas, il vous faut vérifier la ligne qui vous paraît la plus adaptée à vos commodités. Si votre enfant est demi-pensionnaire ou externe, lorsque vous avez sélectionné un des trajets de la ligne, votre enfant a bien ensuite un droit d’accès à l’ensemble des horaires et à toutes les journées de circulation du calendrier scolaire de la ligne en question (l’entrée dans le car est ainsi autorisée pour l’ensemble de la semaine que vous cochiez l’acheminement du lundi, mardi, jeudi, vendredi ou celui du mercredi).

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Tout d’abord, il faut savoir que le coût moyen annuel du transport scolaire supporté par la Région est de l’ordre de 1 500 € par élève transporté.

 

Les tarifs du titre de transport annuel scolaire (= participations familiales) applicables aux élèves du Puy-de-Dôme relevant de la compétence de la Région, pour toutes inscriptions aux transports scolaires faites et payées avant le 19 juillet 2025 à minuit, sont les suivants : 

Grille des tarifs annuels pour élèves du Puy-de-Dôme de compétence Région à télécharger ici

  • Pour un élève en maternelle ou élémentaire « ayant droit » : gratuité ;
  • Pour un élève en maternelle ou élémentaire « non ayant droit » : 225  ;
  • Pour un collégien ou lycéen demi-pensionnaire « ayant droit » : 167 € ;
  • Pour un collégien ou lycéen demi-pensionnaire « non ayant droit » : 225 € ;
  • Pour un collégien ou lycéen interne « ayant droit » : 120 € ;
  • Pour un collégien ou lycéen interne « non ayant droit » : 225 €.

 

Les tarifs du titre de transport annuel scolaire (= participations familiales) applicables aux élèves domiciliés et scolarisés au sein des communes de l’Agglo Pays d’Issoire, pour toutes inscriptions aux transports scolaires faites et payées avant le 19 juillet 2025 à minuit, sont calculés en fonction du revenu fiscal annuel de référence du représentant légal qui inscrit son enfant et du nombre de parts, et sont définis dans la grille tarifaire suivante: 

Grille des tarifs annuels pour élèves domiciliés et scolarisés au sein des communes d’Agglo Pays d’Issoire à télécharger ici

 

De plus, pour toute inscription réalisée et payée à compter du 20 juillet 2025, une majoration forfaitaire de 30 € par dossier (c’est-à-dire par élève) est appliquée pour tous les élèves (« ayants droit » ou « non-ayants droit », « de secteur » ou « hors secteur »), sauf affectation scolaire tardive, déménagement, raison médicale, atteinte de l’âge de 3 ans après le 1er janvier 2026 ou saisonniers, sous réserve de justificatifs. Cette majoration forfaitaire de 30 € s’ajoute à chacun des tarifs des abonnements aux transports scolaires indiqués ci-dessus.

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Tout d’abord, il est rappelé que le paiement par chèque n’est pas le mode de paiement à privilégier. De plus, un règlement par chèque ne permet pas le paiement en plusieurs fois. Le mode de paiement à privilégier est le paiement en ligne par carte bancaire.

 

Tout chèque réceptionné sera encaissé sans délai.

 

Pour le paiement par chèque, il doit être établi par les familles à l’ordre du « Régisseur des transports », et le numéro de dossier, le nom et prénom de l’enfant concerné doivent figurer au dos du chèque. Le chèque doit être adressé à : Région Auvergne-Rhône-Alpes – Antenne régionale des transports du Puy-de-Dôme – 59 boulevard Léon Jouhaux – CS 90706 – 63050 Clermont-Ferrand Cedex 2.

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Oui, vous avez la possibilité de payer en trois fois, mais uniquement en ligne, par carte bancaire, pour tout paiement supérieur à 50 € et pour toute inscription réalisée avant le 30 septembre 2025.

 

De plus, la participation familiale est due pour l’année complète. Elle peut donc être réglée selon les deux modalités suivantes :

  • en un seul paiement, en ligne, par carte bancaire, dès la validation de l’inscription ;
  • en trois fois, mais uniquement en ligne, par carte bancaire, pour tout paiement supérieur à 50€ et pour toute inscription effectuée avant le 30 septembre 2025. Les prélèvements s’effectuent ainsi  :
      • 1er tiers : le jour de la validation de l’inscription (jour J),
      • 2ème tiers : un mois plus tard (c’est-à-dire à J+30),
      • Solde : deux mois après la validation (c’est-à-dire à J+60)

Attention : Un règlement par chèque ne permet pas le paiement en plusieurs fois. Tout chèque réceptionné sera encaissé sans délai.

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Oui, un enfant de moins de 6 ans (jusqu’à la date anniversaire de ses 6 ans) doit être obligatoirement accompagné de ses parents (ou d’un accompagnateur en responsabilité de l’enfant) à la montée dans le car et accueilli de la même façon à la descente du car.

En cas d’absence d’un adulte à la descente du car, le conducteur et/ou l’accompagnateur gardent l’enfant dans le véhicule. À la fin du service, l’enfant est déposé par ordre de priorité :

  • à l’école, si un professeur des écoles ou une ATSEM est présent pour le surveiller ;
  • à la mairie de sa commune de résidence ;
  • auprès de la gendarmerie ou du commissariat les plus proche.

Il est par ailleurs rappelé que les enfants mineurs sont sous la responsabilité des parents avant la montée dans le car comme après la descente.

 

Par ailleurs, sur les circuits uniquement à destination des maternelles, la montée dans le car sera conditionnée à la présence d’un accompagnateur, pour le trajet (sauf pour les véhicules légers de moins de 9 places assises passagers). La mise en place de cet accompagnateur, bénévole ou rémunéré, relève de la commune ou de l’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale). L’accompagnateur doit être présent dans le véhicule sur la totalité du service effectué. Il veille à la sécurité des enfants et assure la surveillance dans le véhicule pendant le trajet. Il doit également s’assurer qu’aucun élève ne reste à l’intérieur du véhicule à la fin du service.

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L’élève, externe ou demi-pensionnaire, scolarisé en maternelle ou élémentaire, au collège ou au lycée, peut être pris en charge à raison de 2 trajets par jour scolaire (hors week-end et vacances) (c’est-à-dire un aller et un retour quotidiens) entre sa commune de résidence et la commune de son établissement scolaire, sur les services existants, en période scolaire et sur présentation de son titre de transport valide.

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L’élève interne, scolarisé au collège ou au lycée, peut être pris en charge sur les services existants, en période scolaire, pour effectuer le parcours entre sa commune de résidence et la commune de son établissement scolaire, à raison :

  • soit de 2 trajets par semaine scolaire (hors week-end et vacances)(un aller : le lundi matin ou le dimanche soir, et un retour : le vendredi après-midi/soir ou le samedi matin), c’est à dire un aller et un retour hebdomadaires (INTERNE 2 trajets par semaine),
  • soit de 4 trajets par semaine scolaire (hors week-end et vacances)(un aller : le dimanche soir ou le lundi matin, un retour : le mercredi midi/après-midi, un aller : le jeudi matin, et un retour : le vendredi après-midi/soir ou le samedi matin), c’est à dire deux allers et deux retours hebdomadaires (INTERNE 4 trajets par semaine),

selon les services existants (2 trajets par semaine ou 4 trajets par semaine) et sur présentation de son titre de transport valide.

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Oui, un élève qui s’est acquitté et dispose de son abonnement au transport scolaire régional, bénéficie d’un accès au trajet scolaire sur lequel il est inscrit, ainsi qu’un accès illimité sur toutes les lignes régulières régionales Cars Région.

 

NB : Aucun élève de primaire ne peut être inscrit sur un service de lignes régulières ou adaptation scolaire, pour le trajet scolaire.

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Non, les élèves qui doivent emprunter une ligne d’un réseau de transport urbain, doivent acheter un titre de transport auprès du réseau concerné (SMTC-AC (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Clermontoise), RLV (Riom Limagne & Volcans), SM-TUT (Syndicat Mixte des Transports Urbains du bassin Thiernois)).

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Oui, du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.

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La carte Oùra contient la preuve de l’abonnement Scolaire+ Mobilité Région et donc le droit de voyager sans frais supplémentaire sur le réseau La Région vous transporte.

Il faut obligatoirement l’avoir avec soi lors des contrôles.

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Non, le titre provisoire peut être utilisé uniquement pour les trajets domicile – établissement scolaire en cars Région ou pour les trajets (domicile – établissement scolaire) en TER et cars Région Express si l’élève l’a retiré auprès du guichet (titre payant).

 

Ainsi, sans carte billettique Oùra chargée de l’abonnement Scolaire+ Mobilité Région, il est impossible de profiter de la liberté de circulation sur les autres destinations que le trajet de référence scolaire. Pour voyager sur les autres réseaux, il faut, dans ce cas, acheter un titre de transport.

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Si j’ai reçu ma nouvelle carte Oùra par courrier en 2025, elle est directement chargée avec mon abonnement Scolaire+ Mobilité Région.

 

 

Si je possède déjà une carte Oùra, je la conserve et je dois charger mon abonnement dessus :

 

   1. Si j’ai une carte papier pour le transport scolaire :

  • Je monte dans un car Région et je valide ma carte Oùra sur le pupitre dans le car ;
  • Ou je charge ma carte Oùra auprès d’un transporteur cars Région ou d’un commerçant affichant l’autocollant cars Région.

La liste des dépositaires est consultable sur le site La Région vous transporte ou auprès d’Allo la Région vous transporte.

Dans le Puy-de-Dôme, je peux me rendre :

  • soit à la Gare routière de Clermont-Ferrand située Parking Gambetta, 9 avenue de la Libération ;
  • soit à la Maison de la Mobilité située 1 rue François Mitterrand, à Thiers.

Quoiqu’il en soit, dans ce cas de figure, JE NE PEUX PAS CHARGER MON ABONNEMENT DANS UNE GARE SNCF.

 

   2. Si j’ai une carte Oùra pour le transport scolaire :

  • Si je me rends à mon établissement scolaire en cars Région, je valide ma carte Oùra sur le pupitre du car et je n’ai rien d’autre à faire ;
  • Si je me rends à mon établissement scolaire en cars Région Express ou en TER, je vais au guichet de ma gare de départ renseignée au moment de mon inscription pour le transport scolaire.

Quoiqu’il en soit, dans ce cas de figure, JE NE PEUX PAS CHARGER MON ABONNEMENT AUPRÈS D’UN TRANSPORTEUR OU D’UN COMMERÇANT.

 

En cas de doute, Allo la Région vous transporte au 04 8000 7000 pourra vous renseigner.

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Pour ceux qui la reçoivent : la carte papier est exclusivement destinée au trajet en transport scolaire (c’est-à-dire le trajet entre le domicile de l’élève et son établissement scolaire) et elle doit être présentée à chaque montée au chauffeur.

 

Seuls les élèves des départements de l’Ain, de l’Allier, de l’Ardèche, du Cantal, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de la Savoie, de la Haute-Savoie et de quelques zones du département de la Loire, reçoivent une carte papier pour bénéficier du transport scolaire, en plus de la carte billettique Oùra

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Non, tous les réseaux urbains sont exclus y compris les réseaux urbains gérés par la Région : Tout en bus à Aubenas, Mobi’Vals à Valserhône ou TAM à Ambérieu en Bugey.

 

Sont compris dans l’abonnement Scolaire+ Mobilité Région, tous les cars Région, les cars Région Express et le TER (trains et cars) du réseau La Région vous transporte et les navettes urbaines de Loire-Forez-Agglomération.
Seules quelques liaisons La Région vous transporte sont exclues comme :

  • les lignes saisonnières ;
  • les transports à la demande.

Liste consultable sur le site La Région vous transporte.

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Oui, si l’élève fréquente l’école ou le Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) ou le regroupement d’écoles rattaché à sa commune de résidence, il est pris en charge.

 

Si l’élève est scolarisé hors carte scolaire, une dérogation peut être accordée après validation de la Région, et une participation financière « non ayant droit » est demandée. De plus, dans ce cas, son inscription et sa prise en charge ne seront admises que sous réserve que la ligne de transport scolaire existe, dans la limite des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires

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Vous avez effectué une demande de titre cars Région et la carte Oùra de votre enfant ne fonctionne pas ou ne fonctionne plus, vous avez 2 possibilités :

  • 1ère possibilité : Lors du passage de la carte Oùra sur le pupitre à bord du car, veuillez vérifier le message d’erreur affiché sur ledit pupitre, puis veuillez vous rendre à l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires du Puy-de-Dôme (Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes – 59 boulevard Léon Jouhaux – CS 90706 – 63050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2) afin que nous puissions expertiser, examiner et analyser le dysfonctionnement de la carte Oùra à l’aide de notre appareil ;
  • 2ème possibilité :  Votre enfant doit demander au chauffeur du car le code de lecture de sa carte Oùra défectueuse, de manière à nous transmettre ce code par mail en remplissant le formulaire de contact après avoir cliqué ici.

Quoiqu’il en soit, il faut savoir que :

  • Si la carte de votre enfant « bipe rouge », assurez vous d’avoir bien réalisé jusqu’au bout la démarche d’inscription et d’avoir régler votre participation familiale. Vérifiez également que votre enfant emprunte le bon réseau de transport et que son titre de transport est valable.
  • Si la carte ne réagit pas au passage devant le valideur du car (« Ne bipe ni rouge ni vert « ), vérifier dans un 1er temps l’état de la carte Oùra de votre enfant : si celle-ci est coupée, tordue à n’importe quel endroit ou si la puce est enfoncée alors elle sera considérée comme une carte détériorée et dans ce cas le duplicata est payant. En revanche, si vous ne constatez aucune détérioration, veuillez vous rendre à l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires du Puy-de-Dôme afin que nous puissions expertiser, examiner et analyser le dysfonctionnement de la carte Oùra à l’aide de notre appareil.
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En cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte papier de transport scolaire ou de la carte billettique Oùra de votre enfant, pour obtenir l’édition d’un duplicata de cette carte papier de transport scolaire ou de cette carte billettique Oùra, vous devez effectuer la démarche de demande de duplicata en ligne sur le site de la Région, en vous connectant sur votre compte Famille (Espace Transport) en cliquant sur le lien suivant :

Chaque demande de duplicata de la carte papier de transport scolaire ou de la carte billettique Oùra vous sera facturée 15€ (prix de la carte et des frais de gestion), et vous devrez effectuer le paiement des 15€ en ligne, en une seule fois et par carte bancaire.

 

En cas d’impossibilité d’effectuer la démarche de demande de duplicata en ligne, vous pouvez également demander, auprès de l’Antenne régionale des transports scolaires du Puy-de-Dôme, le formulaire papier spécifique de « Demande de duplicata de carte de transport scolaire ». Vous devez ensuite remplir et signer ce formulaire, puis l’envoyer, par courrier postal, à l’Antenne régionale des transports scolaires du Puy-de-Dôme (Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes – 59 boulevard Léon Jouhaux – CS 90706 – 63050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2), en y joignant impérativement un chèque de 15€ correspondant au prix de la carte et aux frais de gestion. Vous devez établir ce chèque de 15€ à l’ordre du « Régisseur des transports », et le numéro de dossier, le nom et prénom de votre enfant doivent figurer au dos du chèque.

 

Il est précisé qu’aucune demande de duplicata ne peut se faire par mail.

 

La demande de duplicata sera transmise à l’Antenne régionale des transports scolaires du Puy-de-Dôme, qui se chargera, après avoir encaissé les 15€, d’éditer et de vous envoyer, par courrier postal, la nouvelle carte de transport correspondant au duplicata.

 

NOTA :

  • En attendant de recevoir la nouvelle carte papier de transport scolaire, vous pouvez télécharger une attestation provisoire valable sur une durée limitée.
  • Pour les élèves utilisant le TER, en attendant la réception de la nouvelle carte Oùra et pour continuer à voyager en règle sur le réseau SNCF, l’élève doit se rendre et acheter en gare de retrait un titre de courtoisie, qui lui sera remboursé par la SNCF, auprès du même guichet, sur présentation de sa carte Oùra dûment chargée, du titre de courtoisie comportant la même « origine – destination » et des justificatifs d’achat de ce titre de courtoisie.
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En cas de changement d’établissement scolaire en cours d’année scolaire, vous pouvez inscrire votre enfant aux transports scolaires, sous réserve que la ligne de transport scolaire existe, et à condition qu’il reste des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires.

 

En cas d’inscription en cours d’année scolaire (après la rentrée scolaire), les tarifs annuels sont applicables en totalité, sans proratisation, sauf en cas de déménagement, raison médicale, changement de scolarité (avec changement d’établissement scolaire), ou atteinte de l’âge de 3 ans après le 1er janvier 2026. Uniquement dans ces 4 derniers cas et sous réserve de présentation des justificatifs du changement de situation, la majoration de 30 € ne s’applique pas et la tarification appliquée peut être proratisée et calculée comme suit (le montant est arrondi à l’euro inférieur) :

  • la totalité du tarif annuel si l’inscription est réalisée avant le 31 décembre 2025 ;
  • 2/3 du tarif annuel si l’inscription est réalisée entre le 1er janvier 2026 et le 31 mars 2026 ;
  • 1/3 du tarif annuel si l’inscription est réalisée à compter du 1er avril 2026.

En dehors de ces 4 cas de déménagement, raison médicale, changement de scolarité (avec changement d’établissement scolaire) en cours d’année scolaire, ou atteinte de l’âge de 3 ans après le 1er janvier 2026, la tarification appliquée ne sera pas proratisée, et de ce fait, vous devrez régler l’abonnement aux transports scolaires pour l’ensemble de l’année scolaire, même en cas d’inscription en cours d’année scolaire.

 

Ainsi, pour inscrire votre enfant aux transports scolaires en cas de changement d’établissement scolaire en cours d’année scolaire, il est nécessaire d’adresser une demande écrite par courrier postal à l’Antenne régionale des transports scolaires du Puy-de-Dôme (Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes – 59 boulevard Léon Jouhaux – CS 90706 – 63050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2) ou par mail en remplissant le formulaire de contact après avoir cliqué ici, en joignant impérativement tous les justificatifs nécessaires, et notamment le certificat de scolarité et/ou radiation justifiant la fin ou le changement de scolarité et précisant la date effective du changement.

 

NOTA : Les familles devront s’acquitter de titres de transport correspondant aux prix des trajets sur la base de la tarification interurbaine en cours (tickets unitaires, carnet de 10 tickets, abonnement mensuel, etc.), et ce, durant toute la durée nécessaire à l’instruction de leur nouvelle demande (1 mois maximum). Ces titres de transport ne seront pas remboursés par la Région.

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Dans le cas où votre enfant est renvoyé de son établissement de secteur pour indiscipline, il pourra éventuellement être pris en charge par la Région pour son transport vers son nouvel établissement scolaire d’affectation, et ce jusqu’à la fin de l’année scolaire. Toutefois, cette prise en charge de votre enfant ne pourra être accordée qu’après validation de votre demande de dérogation, et sous réserve de la présentation et de la transmission des justificatifs requis (copie de la notification d’affectation par l’Académie et/ou nouveau certificat de scolarité). Attention, en l’absence de ces justificatifs requis, votre demande ne pourra pas être prise en compte. Par ailleurs, cette prise en charge de votre enfant ne sera possible que si une desserte existe déjà, c’est-à-dire sous réserve qu’une ligne de transport scolaire existe déjà, et dans la limite des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires.

 

Ainsi, le renvoi de votre enfant de son établissement de secteur pour indiscipline ne peut en aucun cas justifier la création ou la modification d’un service de transport. Par ailleurs, ce motif ne donne pas non plus droit à l’attribution d’une Aide Individuelle au Transport (AIT) en l’absence de desserte de transport.

 

En cas d’exclusion en cours d’année scolaire (si votre enfant ne respecte plus la sectorisation ou le maillage des transports scolaires), la dérogation peut éventuellement être accordée afin que votre enfant termine l’année scolaire dans son nouvel établissement scolaire. Elle est accordée jusqu’à la fin de son cycle scolaire. 

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En cas de non-utilisation de l’abonnement au transport scolaire annuel, un remboursement du montant de la participation familiale pourra être effectué si la demande d’annulation (écrite et explicite) est formulée et reçue avant le 30 septembre 2025, sous réserve du renvoi de la carte de transport scolaire en format papier. Pour les élèves détenteurs de la carte OURA utilisée sur lignes régulières, la carte ne doit pas être renvoyée car elle est un support de titre et est utilisable durant 5 ans. L’abonnement scolaire est dans ce cas résilié et désactivé à distance par l’antenne régionale des transports du Puy-de-Dôme.

 

Au-delà de cette date du 30 septembre 2025, le remboursement n’est plus possible, ce qui signifie que le montant de la participation familiale est dû en totalité, sans proratisation (même en cas de problèmes ponctuels d’exploitation relevant de la responsabilité des transporteurs), sauf dans le cas de déménagement, raison médicale, changement de scolarité. Ainsi, après le 30 septembre 2025, seules les 3 raisons suivantes : déménagement, raison médicale, changement de scolarité, peuvent éventuellement donner lieu à un remboursement partiel. Attention, les justificatifs doivent impérativement être adressés sous un délai de 1 mois après la date du changement de situation. Dans ces 3 cas de déménagement, raison médicale, changement de scolarité : 

  • Le montant remboursé (hors frais de majoration de 30 €) se calcule comme suit (le montant est arrondi à l’euro inférieur) :
      • 2/3 du tarif annuel si la demande d’annulation est réalisée entre le 1er octobre 2025 et le 31 décembre 2025 ;
      • 1/3 du tarif annuel si la demande d’annulation est réalisée entre le 1er janvier 2026 et le 31 mars 2026.
  • À compter du 1er avril 2026, le tarif annuel est intégralement dû et ne donne donc pas lieu à un remboursement.
  • Ces remboursements portent uniquement sur le montant annuel du titre de transport souscrit. La majoration de 30 € s’applique en intégralité et ne donne donc pas lieu à remboursement.
  • En cas de paiement en plusieurs fois ou de paiement en cours d’année scolaire, le remboursement prendra en compte les prélèvements déjà effectués.
  • Les remboursements ne sont validés et ne sont effectués que sous réserve de l’envoi de l’ensemble des pièces suivantes, dans un délai de 1 mois après la date du changement de situation :
      • sur demande d’annulation (écrite et explicite) ;
      • sous réserve du renvoi de la carte de transport scolaire. Cette disposition ne s’applique que pour les usagers détenteurs d’une carte en format papier. Pour les élèves détenteurs de la carte OURA utilisée sur lignes régulières, la carte ne doit pas être renvoyée car elle est un support de titre et est utilisable durant 5 ans. L’abonnement scolaire est dans ce cas résilié et désactivé à distance par l’antenne régionale des transports du Puy-de-Dôme ;
      • sous réserve de l’envoi d’un justificatif du changement de situation (remise d’un justificatif de changement de résidence précisant la date effective de déménagement, remise d’un certificat de scolarité et/ou radiation justifiant la fin ou le changement de scolarité et précisant la date effective du changement, ou remise d’un justificatif médical concernant l’élève, etc…) ;
      • sous réserve de l’envoi d’un justificatif délivré par les services de la SNCF prouvant l’annulation de l’ « abonnement scolaire » au transport régional scolaire donnant accès aux TER sur le territoire régional Auvergne-Rhône-Alpes.
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Toute réclamation doit être formulée par écrit auprès de l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires du Puy-de Dôme, avant la fin de l’année scolaire en cours (Aucune rétroactivité ne sera acceptée pour une année scolaire écoulée ou pour toute forme d’indemnisation) :

  • soit par courrier postal, à l’adresse postale suivante : Antenne régionale des transports interurbains et scolaires du Puy-de-Dôme – Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes – 59 boulevard Léon Jouhaux – CS 90706 – 63050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 ;
  • soit par courriel en remplissant le formulaire de contact après avoir cliqué ici ;
  • soit par téléphone au  : 04 8000 7000.
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Oui, s’il existe une liaison régionale quotidienne de transport entre le lieu de domiciliation de l’élève et son établissement scolaire. 

En revanche, la tarification qui sera appliquée pour cet élève correspondra à celle d’un élève demi-pensionnaire.

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Pour le lycéen domicilié dans le Puy-de-Dôme, il n’y a pas de sectorisation. Toutefois, pour un lycéen scolarisé hors du département du Puy-de-Dôme, il sera nécessaire que l’Antenne régionale des transports du Puy-de-Dôme prenne contact avec le département de scolarisation du lycéen et étudie si une ligne de transport existante avec des places disponibles peut être proposée.

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En cas d’inscription en cours d’année scolaire (après la rentrée scolaire), les tarifs annuels des « ayants droit » et des « non-ayants droit » sont applicables en totalité, sans proratisation, sauf en cas de déménagement, raison médicale, changement de scolarité (avec changement d’établissement scolaire), ou atteinte de l’âge de 3 ans après le 1er janvier 2026. Uniquement dans ces 4 derniers cas et sous réserve de présentation des justificatifs du changement de situation, la majoration de 30 € ne s’applique pas et la participation familiale peut être proratisée et calculée comme suit (le montant est arrondi à l’euro inférieur) :

  • la totalité du tarif annuel si l’inscription est réalisée avant le 31 décembre 2025 ;
  • 2/3 du tarif annuel si l’inscription est réalisée entre le 1er janvier 2026 et le 31 mars 2026 ;
  • 1/3 du tarif annuel si l’inscription est réalisée à compter du 1er avril 2026.

En dehors de ces 4 cas de déménagement, raison médicale, changement de scolarité, ou atteinte de l’âge de 3 ans après le 1er janvier 2026, la tarification appliquée ne sera pas proratisée, et de ce fait, vous devrez régler l’abonnement aux transports scolaires pour l’ensemble de l’année scolaire, même en cas d’inscription en cours d’année scolaire.

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Oui, dès lors que l’élève remplit les conditions et règles de prises en charge définies par la Région, et notamment dans le règlement régional des transports scolaires du Puy-de-Dôme.

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Oui, dès lors que l’élève remplit les conditions et règles de prises en charge définies par la Région, et notamment dans le règlement régional des transports scolaires du Puy-de-Dôme.

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Non, votre enfant qui est en garde chez une assistante maternelle, ne sera pas pris en charge, car le droit au transport est déterminé au regard du domicile du représentant légal. En revanche, une demande de trajet régulier entre une seule adresse autre que celle des parents (adresse d’un tiers : assistante maternelle ou grand-parent) et l’établissement scolaire, pour l’ensemble de l’année, peut être étudiée, après la rentrée scolaire. La demande sera validée uniquement sous réserve de places disponibles, sans surcoût pour la Région, sans création de point d’arrêt et sans remettre en cause la notion d’ « ayant-droit ». Ainsi, si l’élève souhaite un autre point de montée que celui du domicile des parents, les parents doivent faire une demande en remplissant et signant le formulaire de garde par un tiers intitulé : « Demande de transport depuis l’adresse d’un tiers » (Ledit formulaire est à récupérer auprès de l’Antenne régionale des transports scolaires du Puy-de-Dôme). La garde doit avoir une régularité quotidienne. Toute demande d’adaptation pour convenance personnelle sera rejetée.

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Oui, uniquement si l’élève scolarisé dans une classe spécifique (SEGPA, EREA, ULIS, CPA, DIMA ou MFR) est non rémunéré. En effet, les élèves en alternance peuvent bénéficier du service de transport uniquement s’ils ne sont pas rémunérés, et ils doivent avoir le statut scolaire, ce qui peut être justifié par un diplôme ou un statut de l’Éducation Nationale, accompagné d’un justificatif. Cela inclut notamment les formations suivantes : 

  • Les CPA (Classes de Pré-Apprentissage) et les DIMA (Dispositifs d’Initiation aux Métiers en Alternance) au sein d’un établissement scolaire ou d’un CFA (Centre de Formation des Apprentis) ;
  • Les MFR (Maisons Familiales Rurales) ;
  • Les « mentions complémentaires » pré-Bac ;
  • Les élèves scolarisés en SEGPA (Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté), EREA (Etablissement Régional d’Enseignement Adapté) et ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) : qui ne relèvent pas de la condition de distance entre le domicilie et l’établissement scolaire et qui peuvent donc être pris en charge et bénéficier du transport scolaire s’il sont domiciliés à moins de 3 km de leur établissement scolaire.

Toutefois, chacun de ces élèves scolarisés dans des classes spécifiques (SEGPA, EREA, ULIS, CPA, DIMA, MFR) n’est pris en charge que sous réserve que la ligne de transport existe, dans la limite des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires

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Oui, les élèves qui suivent un enseignement en alternance, peuvent bénéficier du service de transport uniquement s’ils ne sont pas rémunérés, et ils doivent avoir le statut scolaire, ce qui peut être justifié par un diplôme ou un statut de l’Éducation Nationale, accompagné d’un justificatif.

 

En revanche, la réponse est « Non » pour l’élève qui suit un enseignement en alternance et qui est rémunéré. En effet, dès la signature de son contrat d’alternance rémunéré, l’élève alternant devient salarié et ne relève pas du statut scolaire, il est exclu du règlement régional des transports scolaires du Puy-de-Dôme. L’élève alternant rémunéré ne peut ainsi bénéficier ni d’une prise en charge par la Région, ni d’une inscription aux transports scolaires. L’élève alternant rémunéré est donc un usager non scolaire qui peut toutefois être admis, à titre onéreux (achat de titres de transport commerciaux auprès des transporteurs), sur les circuits scolaires existants du Puy-de-Dôme, dans la limite des places disponibles dans les véhicules et sans détournement des itinéraires, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires.
Ainsi, comme tous les usagers non scolaires qui empruntent les lignes régulières ou scolaires, l’élève alternant en contrat rémunéré doit s’acquitter du prix des trajets (achat de titres de transport commerciaux) sur la base de la tarification interurbaine en vigueur.

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Oui, si l’élève fréquente le collège public de son secteur ou le collège privé de son maillage, sous contrat avec l’éducation nationale, il est pris en charge.

 

Si l’élève est scolarisé dans un collège public en dehors de son secteur ou dans un collège privé en dehors de son maillage, mais sous contrat avec l’éducation nationale, une dérogation peut être accordée après validation de la Région, et une participation financière « non ayant droit » est demandée. De plus, son inscription et sa prise en charge ne seront admises que sous réserve que la ligne de transport scolaire existe, dans la limite des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires.

 

Dans ces 2 cas, pour un élève externe ou demi-pensionnaire, un seul aller-retour quotidien en période scolaire est pris en charge.

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Oui, à condition que votre enfant externe ou demi-pensionnaire soit un lycéen scolarisé dans un établissement scolaire du 2nd degré sous contrat d’association avec l’État. Dans ce cas, votre enfant externe ou demi-pensionnaire est pris en charge à raison d’un seul aller-retour quotidien en période scolaire. En effet, un lycéen n’est pas soumis à sectorisation, le respect de la carte scolaire n’est pas exigé pour les établissements scolaires du 2nd degré regroupant les lycées. 

En revanche, l’inscription et la prise en charge de votre enfant externe ou demi-pensionnaire scolarisé au lycée ne seront admises que sous réserve que la ligne de transport scolaire existe, dans la limite des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires.

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Oui, un élève:

  • domicilié dans le Puy-de-Dôme à une distance supérieure ou égale à 3 km de son établissement scolaire,
  • qui n’est pas domicilié et scolarisé intégralement à l’intérieur des périmètres du SMTC-AC (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Clermontoise), de RLV (Riom Limagne & Volcans) ou du SM-TUT (Syndicat Mixte des Transports Urbains du bassin Thiernois),
  • ayant au minimum 3 ans au plus tard le 31 décembre 2025,
  • et scolarisé de la maternelle à la terminale dans un établissement scolaire public ou privé du 1er ou du 2nd degré sous contrat d’association avec l’État, mais ne répondant pas aux conditions de sectorisation (pour les établissements publics) ou de maillage (pour les établissements privés) précisées dans le règlement régional des transports scolaires du Puy-de-Dôme,

est considéré comme « non ayant droit », mais il peut, néanmoins, être pris en charge, sous réserve que les arrêts et les lignes de transport existent, dans la limite des places disponibles dans les véhicules, sans détournement des itinéraires, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires.

Ainsi, aucune modification de circuit ne sera faite pour prendre en charge votre enfant, qui est un élève « non ayant droit », et qui est scolarisé dans un établissement scolaire public hors-secteur ou dans un établissement scolaire privé hors-maillage.

De plus, vous devrez vous acquitter d’un abonnement au transport scolaire, pour votre enfant (qui n’est ni scolarisé dans l’établissement scolaire public de son secteur, ni dans l’établissement scolaire privé de son maillage), au tarif « non ayant droit » de 225€/an, sauf si sa scolarité est justifiée par une dérogation (option obligatoire au sens de l’Éducation Nationale, garde alternée avec un parent « secteur »). 

Attention, il faudra joindre impérativement tous les justificatifs lors de l’inscription.

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Oui, votre enfant qui est interne et qui ne dispose d’aucun service de transport organisé peut bénéficier d’une Aide Individuelle de Transport (AIT), mais sous réserve qu’il soit « ayant droit », et donc notamment qu’il soit scolarisé dans l’établissement scolaire public de son secteur ou dans l’établissement scolaire privé de son maillage, et sous contrat d’association avec l’État, et sous réserve de répondre aux conditions précisées dans le règlement régional des transports scolaires du Puy-de-Dôme.

Vous trouverez toutes les informations utiles :

  • dans le chapitre I.3 (Aides individuelles aux transports (AIT) du Règlement régional des transports scolaires du Puy-de-Dôme 2025-2026 ;
  • ainsi que dans le guide pratique et le formulaire de demande d’aide au transport scolaire qui seront disponibles en ligne et auprès de l’antenne régionale des transports scolaires du Puy-de-Dôme à compter du 18 mai 2026.

Vous devrez alors remplir, dater et signer le(s) formulaire(s) de demande d’aide au transport scolaire, accompagné(s) de tous les justificatifs demandés afin que votre demande puisse être instruite. L’intégralité de ces documents devra être impérativement transmise à l’antenne régionale des transports scolaires du Puy-de-Dôme, par courrier, avant le 19 juillet 2026 à minuit (cachet de la poste faisant foi).

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Le transport pour se rendre à la cantine n’est pas organisé, ni financé par la Région.

Certaines communautés de communes organisent ce service et en fixent le tarif. Il convient de se rapprocher de la communauté de communes concernée.

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Tout d’abord, il faut savoir que le coût moyen annuel du transport scolaire supporté par la Région est de l’ordre de 1 500 € par élève transporté.

 

Les tarifs du titre de transport annuel scolaire (= participations familiales) applicables aux élèves externes ou demi-pensionnaires du Puy-de-Dôme relevant de la compétence de la Région, scolarisés en maternelle ou primaire, pour toutes inscriptions aux transports scolaires faites et payées avant le 19 juillet 2025 à minuit, sont les suivants :

Grille des tarifs annuels pour élèves du Puy-de-Dôme de compétence Région à télécharger ici

  • Gratuité pour un élève en maternelle ou primaire « ayant droit » qui fréquente l’école de sa commune de résidence, de son Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI), ou l’école d’accueil définie par la carte scolaire ;
  • 225 € pour un élève en maternelle ou primaire « non ayant droit » scolarisé dans un établissement scolaire du 1er degré sous contrat d’association avec l’État mais ne répondant pas aux conditions de sectorisation ou de maillage précisées dans le règlement régional des transports scolaires.

 

Les tarifs du titre de transport annuel scolaire (= participations familiales) applicables aux élèves externes ou demi-pensionnaires domiciliés et scolarisés au sein des communes de l’Agglo Pays d’Issoire, scolarisés en maternelle ou primaire, pour toutes inscriptions aux transports scolaires faites et payées avant le 19 juillet 2025 à minuit, sont calculés en fonction du revenu fiscal annuel de référence du représentant légal qui inscrit son enfant et du nombre de parts, et sont définis dans la grille tarifaire suivante:

Grille des tarifs annuels pour élèves domiciliés et scolarisés au sein des communes d’Agglo Pays d’Issoire à télécharger ici 

  • 116,55 € à 259,74 € en fonction de la tranche d’imposition du représentant légal qui inscrit l’enfant, pour un élève en maternelle ou primaire « de secteur » qui fréquente l’école de sa commune de résidence, de son Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI), ou l’école d’accueil définie par la carte scolaire ;
  • 263,07 € à 558,33 € en fonction de la tranche d’imposition du représentant légal qui inscrit son enfant, pour un élève en maternelle ou primaire « hors secteur » scolarisé dans un établissement scolaire du 1er degré sous contrat d’association avec l’État mais ne répondant pas aux conditions de sectorisation ou de maillage précisées dans le règlement des transports scolaires de l’Agglo Pays d’Issoire.

 

De plus, pour toute inscription réalisée et payée à compter du 20 juillet 2025, une majoration forfaitaire de 30 € par dossier (c’est-à-dire par élève) est appliquée pour tous les élèves (« ayants droit » ou « non ayants droit », « de secteur » ou « hors secteur »), sauf affectation scolaire tardive, déménagement, raison médicale, atteinte de l’âge de 3 ans après le 1er janvier 2026 ou saisonniers, sous réserve de justificatifs. Cette majoration forfaitaire de 30 € s’ajoute à chacun des tarifs des abonnements aux transports scolaires indiqués ci-dessus.

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Tout d’abord, il faut savoir que le coût moyen annuel du transport scolaire supporté par la Région est de l’ordre de 1 500 € par élève transporté.

 

Les tarifs du titre de transport annuel scolaire (= participations familiales) applicables aux élèves externes ou demi-pensionnaires du Puy-de-Dôme relevant de la compétence de la Région, scolarisés au collège ou au lycée, pour toutes inscriptions aux transports scolaires faites et payées avant le 19 juillet 2025 à minuit, sont les suivants : 

Grille des tarifs annuels pour élèves du Puy-de-Dôme de compétence Région à télécharger ici

  • 167 € pour un collégien ou lycéen « ayant droit », externe ou demi-pensionnaire, qui fréquente un établissement scolaire du 2nd degré sous contrat d’association avec l’État (collège public de son secteur, ou collège privé de son maillage, ou lycée) ;
  • 225 € pour un collégien ou lycéen « non ayant droit », externe ou demi-pensionnaire, scolarisé dans un établissement scolaire du 2nd degré sous contrat d’association avec l’État mais ne répondant pas aux conditions de sectorisation ou de maillage précisées dans le règlement régional des transports scolaires.

 

Les tarifs du titre de transport annuel scolaire (= participations familiales) applicables aux élèves externes ou demi-pensionnaires domiciliés et scolarisés au sein des communes de l’Agglo Pays d’Issoire, scolarisés au collège ou au lycée, pour toutes inscriptions aux transports scolaires faites et payées avant le 19 juillet 2025 à minuit, sont calculés en fonction du revenu fiscal annuel de référence du représentant légal qui inscrit son enfant et du nombre de parts, et sont définis dans la grille tarifaire suivante: 

Grille des tarifs annuels pour élèves domiciliés et scolarisés au sein des communes d’Agglo Pays d’Issoire à télécharger ici

  • 116,55 € à 259,74 € en fonction de la tranche d’imposition du représentant légal qui inscrit l’enfant, pour un collégien ou lycéen « de secteur », externe ou demi-pensionnaire, qui fréquente un établissement scolaire du 2nd degré sous contrat d’association avec l’État (collège public de son secteur, ou collège privé de son maillage, ou lycée) ;
  • 263,07 € à 558,33 € en fonction de la tranche d’imposition du représentant légal qui inscrit son enfant, pour un collégien ou lycéen « hors secteur », externe ou demi-pensionnaire, scolarisé dans un établissement scolaire du 2nd degré sous contrat d’association avec l’État mais ne répondant pas aux conditions de sectorisation ou de maillage précisées dans le règlement des transports scolaires de l’Agglo Pays d’Issoire.

 

De plus, pour toute inscription réalisée et payée à compter du 20 juillet 2025, une majoration forfaitaire de 30 € par dossier (c’est-à-dire par élève) est appliquée pour tous les élèves (« ayants droit » ou « non ayants droit », « de secteur » ou « hors secteur »), sauf affectation scolaire tardive, déménagement, raison médicale, atteinte de l’âge de 3 ans après le 1er janvier 2026 ou saisonniers, sous réserve de justificatifs. Cette majoration forfaitaire de 30 € s’ajoute à chacun des tarifs des abonnements aux transports scolaires indiqués ci-dessus.

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Oui, une réduction tarifaire s’applique pour les familles nombreuses selon les modalités suivantes :  

  • – 50 % du tarif « ayant droit » pour le 3ème enfant bénéficiant d’un abonnement scolaire payant « ayant droit » ou « non ayant droit »,
  • Gratuité à partir du 4ème enfant et le(s) suivant(s) bénéficiant d’un abonnement scolaire payant « ayant droit » ou « non-ayant droit »

Pour l’application de cette réduction tarifaire, les enfants bénéficiant de la gratuité des transports scolaires ne sont pas pris en compte.

 

Attention, cette réduction tarifaire ne s’applique pas pour les élèves domiciliés et scolarisés au sein des communes de l’Agglo Pays d’Issoire.

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Non, cela ne suffit pas.

  • Pour un voyage sur les lignes cars Région, il faut valider sa carte sur le pupitre à l’entrée du car, près du conducteur.
  • Pour un voyage sur les lignes TER (trains et cars) et les cars Région Express (ligne X…), il faut acheter un billet Scolaire+ à 0€.

Vous pouvez acheter ce billet directement en ligne via l’application mobile Oùra ou sur le site internet : oura.com, sur un distributeur en gare, auprès d’un guichet TER, auprès du conducteur pour les cars Région Express ou sur le site internet TER Auvergne-Rhône-Alpes. Il est possible d’acheter plusieurs billets en même temps.

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Non, il est inutile d’acheter un billet quand le voyage correspond au trajet domicile-établissement scolaire.

L’élève a sur sa carte Oùra son abonnement scolaire. La carte doit être validée à chaque trajet.

Cependant, pour les autres déplacements occasionnels sur TER, en dehors du trajet scolaire, il faut obligatoirement se munir d’un billet à 0€.

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Non, seuls les élèves ayant un abonnement Scolaire+ Mobilité Région peuvent voyager gratuitement sur les réseaux La Région vous transporte.

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Non. Le droit à voyager pour 0€ est limité au territoire régional, à l’exception des trajets à destination de Macon et de Genève par Bellegarde qui sont inclus.

 

Si le trajet est interrégional, par exemple Bourg-en-Bresse – Besançon ou Moulins – Nevers, l’usager doit acheter un titre.


En cas de doute, Allo la Région vous transporte au 04 8000 7000 pourra vous renseigner.

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Oui. L’achat d’un billet Scolaire+ à 0€ est obligatoire. En cas de contrôle, l’élève doit présenter son titre et sa carte Oùra chargée d’un abonnement Scolaire+ Mobilité Région pour voyager en règle. Si ce n’est pas le cas, l’élève pourra être verbalisé par le contrôleur, selon les barèmes SNCF Voyageurs (pouvant s’élever jusqu’à 150€).

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Cars scolaires Savoie (68)

  • Avoir 3 ans au plus tard le 31 décembre de l’année civile.
  • Être domicilié en Savoie, le domicile légal est celui des parents ou du tuteur légal (suite à un placement par le Département ou à une décision de justice) ou de son domicile si l’élève est majeur.
  • Habiter à plus de 3 km de l’établissement scolaire.
  • Être scolarisé dans un établissement public ou privé (sous contrat d’association avec l’État) du 1er et 2nd degré et respecter la carte de sectorisation définie soit par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (pour un établissement public).
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Les horaires et trajets de l’enfant sont consultables sur le suivi en ligne, via le site www.laregionvoustransporte.fr

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Le transport vers une école privée est possible lorsqu’il existe une école publique dans la même commune et qu’un service est organisé vers l’école publique.

Si l’enfant est scolarisé dans un département limitrophe, la participation de l’Autorité Organisatrice de Transport vers l’école privée du département voisin est tolérée si la commune de résidence de l’enfant est dépourvue d’établissement scolaire.

Pour la mise en place de ce circuit, le maire de la commune de résidence, le maire de la commune où se trouve l’école et l’Autorité Organisatrice devront donner leur accord.

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La prise en charge interne est réservée aux élèves scolarisés dans le secondaire. L’élève est considéré comme interne s’il est domicilié à plus de 25 km de l’établissement scolaire ou si le trajet excède 45 minutes ou si aucun service demi-pensionnaire n’est organisé. Un seul aller-retour par semaine est pris en charge.

Le retour de milieu de semaine est pris en charge lorsque l’internat ne prévoit pas l’accueil de l’élève les mardis ou les mercredis soir.

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Si votre enfant est ayant droit et qu’il n’existe pas de transport entre le domicile et l’établissement scolaire, la famille peut bénéficier d’une Allocation Individuelle au Transport (AIT) selon les conditions précisées à l’article 4.1 du chapitre I du Règlement régional des transports scolaires de la Savoie. S’il existe un transport mais que la famille a fait le choix de ne pas inscrire son enfant, aucune aide ne sera versée.

Une seule aide en voiture particulière est versée aux familles ayant plus d’un enfant fréquentant le même établissement ou fréquentant plusieurs établissements situés sur la même commune ou se rendant au même point d’arrêt. Plusieurs aides peuvent être versées si les enfants font des trajets distincts.

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Les enfants ayant 3 ans entre le 1er janvier et la fin de l’année scolaire ne sont pas ayants droit. Ils pourront toutefois être transportés, uniquement sur les services spéciaux sur l’année scolaire en cours, sous réserve de place disponible et dans la limite de la capacité du car mis en place à la rentrée scolaire.

Cette nouvelle demande ne devra pas générer la mise en place supplémentaire d’accompagnateur.

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Les étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur, y compris dans les classes post-bac des lycées ne sont pas considérés comme des ayants droit au transport scolaire. Ils ne peuvent donc pas s’inscrire aux transports scolaires de la Région.

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Dès la signature de leur contrat d’apprentissage, les apprentis deviennent salariés et ne peuvent être considérés comme ayants droit du transport scolaire. Ces élèves peuvent être admis dans la limite des places disponibles sur service spécial uniquement. Ils devront s’acquitter d’une participation financière forfaitaire de 225 € à souscrire auprès de l’Autorité Organisatrice de second rang (AO2) de secteur.

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Ces renseignements sont disponibles sur le calculateur d’itinéraire de transport scolaire :

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Oui, du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.

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Si j’ai reçu ma nouvelle carte par courrier en 2025, elle est directement chargée avec mon abonnement Scolaire+ Mobilité Région.

Si je possède déjà une carte Oùra, je la conserve et je dois charger mon abonnement dessus :

 

J’ai une carte papier pour le transport scolaire :

  • Je monte dans un car Région et je valide ma carte Oùra sur le pupitre dans le car
  • Ou je charge ma carte Oùra auprès d’un transporteur cars Région ou d’un commerçant affichant l’autocollant cars Région. La liste des dépositaires est consultable sur le site La Région vous transporte ou auprès d’Allo la Région vous transporte. JE NE PEUX PAS CHARGER MON ABONNEMENT DANS UNE GARE.

J’ai une carte Oùra pour le transport scolaire :

  • Si je me rends à mon établissement en cars Région, je valide ma carte Oùra sur le pupitre du car et je n’ai rien d’autre à faire.
  • Si je me rends à mon établissement en cars Région Express ou en TER, je vais au guichet de ma gare de départ renseignée au moment de mon inscription pour le transport scolaire. JE NE PEUX PAS CHARGER MON ABONNEMENT AUPRES D’UN TRANSPORTEUR OU D’UN COMMERCANT.

En cas de doute, Allo la Région vous transporte au 04 8000 7000 pourra vous renseigner.

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Si l’élève est ayant droit et que le point de montée se situe à plus de 3km du domicile, il peut bénéficier de l’Allocation Individuellle au Transport (AIT) en complément du transport scolaire.

Un élève lycéen n’est pas soumis à sectorisation. Il peut choisir l’établissement scolaire qu’il souhaite mais doit se rendre par ses propres moyens et à sa charge au point de passage du car, ou à la gare SNCF. Aucune indemnité n’est versée pour le trajet d’approche ou pour une absence totale de transport.

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Si l’élève est ayant droit et que le point de montée se situe à plus de 3km du domicile, il peut bénéficier de l’Allocation Individuellle au Transport (AIT) en complément du transport scolaire.

Un élève lycéen n’est pas soumis à sectorisation. Il peut choisir l’établissement scolaire qu’il souhaite mais doit se rendre par ses propres moyens et à sa charge au point de passage du car, ou à la gare SNCF. Aucune indemnité n’est versée pour le trajet d’approche ou pour une absence totale de transport.

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Pour procéder au paiement en ligne, connectez-vous à votre espace compte transport.

>> Depuis l’icone des notifications (cloche) en haut à droite du tableau de bord, sélectionner « En attente de paiement ».

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En cas de déménagement dans un autre département relevant de la compétence régionale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, l’Antenne régionale des transports scolaires relevant de votre nouveau domicile opère à une mise à jour de votre dossier et de votre acheminement scolaire. Le tarif pour l’année scolaire en cours est maintenu, sans remboursement ou majoration.

Toutefois, vous ne pourrez être pris en charge par les services de transports scolaires de l’Antenne régionale des transports scolaires relevant de votre nouveau domicile uniquement sous réserve que la ligne de transport scolaire existe, dans la limite des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires. De plus, à compter du déménagement, c’est le règlement régional des transports scolaires du département de votre nouveau domicile qui s’applique.

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Les élèves internes qui ne peuvent bénéficier d’un titre de transport organisé ou conventionné, sur circuit spécial ou ligne régulière, peuvent prétendre à une indemnité forfaitaire.

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Les parents séparés qui ont obtenu la garde alternée de leur(s) enfant(s) pourront prétendre à la prise en charge du transport à partir de deux domiciles situés en Auvergne-Rhône-Alpes avec au moins un domicile en Savoie (sous condition de respect de la sectorisation par l’un des deux parents).

Les droits de visite et d’hébergement du week-end ne constituent pas une garde alternée.

Dans le cas où l’un des trajets ne relève pas de la compétence de la Région, la demande devra être effectuée auprès de l’autorité compétente.

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La prise en charge du transport de l’élève en situation de handicap relève de la compétence du Département. Pour connaître les conditions de prise en charge ainsi que les démarches d’inscription au transport scolaire, la famille domiciliée en Savoie doit se rapprocher de la Direction de la Vie Sociale du Département, rendez-vous sur www.savoie.fr.

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L’allocation peut être versée aux familles domiciliées à plus de 3 kilomètres, lorsque aucun transport n’est organisé (suivant les conditions précisées à l’article 4 du chapitre I du Règlement régional des transports scolaires de la Savoie).

Aucune indemnité ne sera versée pour un lycéen demi-pensionnaire pour le trajet d’approche ou pour une absence totale de transport conformément à l’article 2.2.5 du chapitre I du Règlement régional des transports scolaires de la Savoie.

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L’indemnité est versée à la famille dans le courant de l’été suivant la fin d’année scolaire en cours.

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Pour être créé ou maintenu, un circuit doit comporter un minimum de 7 enfants. En dessous de 7 enfants et selon les conditions définies par l’article 4 du chapitre I du Règlement régional des transports scolaires de la Savoie, une indemnité pour absence de transport est proposée aux familles.
Cependant, si la commune et l’Autorité Organisatrice de second rang (AO2) le souhaitent, une convention pourra être signée pour l’organisation par ces dernières d’un circuit scolaire correspondant au besoin des familles concernées, dans laquelle la participation de la Région correspondra au montant de cette indemnité.

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Toute demande d’ouverture et de création de point d’arrêt sera étudiée selon l’article 5 du chapitre 3 du Règlement régional des transports scolaires de la Savoie. Les demandes formulées après le 31 décembre seront étudiées pour l’année scolaire suivante.

La Région ne participe pas à la prise en charge des trajets « nounous » ou à destination des garderies.

Pour les élèves titulaires d’une carte de transport scolaire de la Savoie, un arrêt supplémentaire dit « nounou » pourra être accepté par l’Autorité Organisatrice de second rang (AO2) s’il se situe sur le même circuit.

Si la demande concerne un autre circuit, il appartiendra à l’AO2 de juger de l’opportunité d’autoriser l’utilisation d’un point d’arrêt sur un 2ème circuit dans la limite des places disponibles (aucune augmentation de capacité).

Le responsable légal devra en faire la demande expresse et déclarer par écrit la personne adulte susceptible d’accueillir l’élève à l’arrêt. Une carte sera alors délivrée sans supplément par l’AO2.

Ces dispositions ne concernent pas la desserte des garderies. Pour la desserte de ces dernières des accords spécifiques peuvent être passés entre les collectivités gestionnaires de la garderie, l’AO2 du secteur et la Région.

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La période d’inscription débute de mi-mai jusqu’au 19 juillet pour une prise en charge dès la rentrée. Après le 20 juillet minuit, l’inscription en ligne sera toujours possible mais un complément de 30 € par dossier sera appliqué sauf affectation tardive, déménagement et saisonniers, sous réserve de justificatifs.

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Oui, l’élève bénéfice d’un aller/retour par jour, à condition qu’il soit scolarisé dans son école de secteur.

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Le correspondant d’un élève ayant droit pourra être transporté dans la limite des places disponibles sur services spéciaux, à titre gracieux pour une période inférieure à un mois.

  • Sur ligne régulière, son transport n’est pas pris en charge mais résultera d’accords spécifiques avec le transporteur.
  • Aucun transport sur SNCF ne sera pris en charge.

Pour l’élève accueilli pour une année scolaire, l’élève sera considéré comme ayant droit, sous condition expresse que l’accueil entre dans le cadre d’un échange et en remplacement de l’élève savoyard.

  •  
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Aucune sectorisation n’est exigée, l’établissement le plus proche du domicile sera néanmoins privilégié. L’élève doit être scolarisé dans un établissement public.

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Un élève en famille d’accueil ou en Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) ou en Centre d’Accueil pour les Demandeurs d’Asiles (CADA) est pris en charge sur les services de transport scolaire desservant l’établissement scolaire, qui doit être celui de secteur pour la maternelle, la primaire et le collège.

Lorsqu’ils ne sont pas scolarisés dans leur établissement de secteur, le Règlement régional des transports scolaires de la Savoie s’applique :

  • Aucune indemnisation ne sera prise en charge par l’Antenne régionale des transports de la Savoie en cas d’absence de transport.
  • La famille et les structures concernées devront se rapprocher de la Direction de la Vie Sociale au Département, rendez-vous sur www.savoie.fr.
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Libellez le chèque à l’ordre de « Régie de recettes transports scolaires ».

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Le paiement en trois fois est possible uniquement en ligne, par carte bancaire, et jusqu’au 30 septembre selon les modalités décrites dans l’article 3.2 du chapitre II du Règlement régional des transports scolaires de la Savoie. Les paiements s’effectuent selon l’échéancier suivant : paiement du premier tiers dès la validation de leur inscription (jour J), le deuxième tiers en J+30 et le solde en J+60.

Un règlement par chèque ne permet pas le paiement en plusieurs fois. Tout chèque réceptionné sera encaissé sans délai.

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Les inscriptions sont à réaliser sur www.laregionvoustransporte.fr

La période d’inscription débute chaque année au mois de mai jusqu’au 19 juillet pour une prise en charge dès la rentrée prochaine. Après le 20 juillet minuit, l’inscription en ligne sera toujours possible mais un complément de 30 € par dossier sera appliqué sauf affectation tardive, déménagement et saisonniers, sous réserve de justificatifs.

Après réception du mail ou SMS de la SNCF lui indiquant que son abonnement est prêt, l’élève disposant déjà d’une carte Oùra devra se rendre dans la gare de retrait muni de sa carte pour y charger l’abonnement scolaire.

>> Procéder à l’inscription d’un élève

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Pour l’élève empruntant un circuit spécial scolaire ou une ligne régulière du réseau Cars Région Savoie, la carte de transport scolaire est envoyée directement à la famille à partir du 20 août par voie postale.

La Région ne garantit pas que l’élève disposera de sa carte ou de son titre de transport à la date de la rentrée scolaire pour les inscriptions reçues après le 20 juillet ou si le dossier n’est pas complet. Dans ce cas, la Région leur délivrera une attestation provisoire valable pour le mois de septembre sur le service scolaire sur lequel il est affecté.

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Les différents stages réalisés par les élèves dans le cadre de leur scolarité ne sont pas pris en charge.

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Le coût moyen annuel du transport scolaire supporté par la Région est de l’ordre de 1 500 € par élève transporté.

Les tarifs 2025-2026 pour les élèves inscrits aux transports scolaires avant le 20 juillet sont les suivants :

  • Gratuité pour les primaires ayants droit.
  • 130 € pour les collégiens et lycéens ayants droit.
  • 225 € pour les primaires, collégiens et lycées non-ayants droit.

À partir du 20 juillet, une majoration forfaitaire de 30 € par demande est ajoutée.

Certaines Communautés de communes ont décidé de fixer le tarif non-ayant droit pour les élèves domiciliés à moins de 3 kms de leur établissement scolaire. Il convient de se renseigner directement auprès de la Communauté de communes de résidence pour connaitre les tarifs appliqués.

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Le coût moyen annuel du transport scolaire supporté par la Région est de l’ordre de 1 500 € par élève transporté.

Les tarifs 2025-2026 pour les élèves inscrits aux transports scolaires avant le 20 juillet sont les suivants :

  • Gratuité pour les primaires ayants droit.
  • 225 € pour les primaires non-ayants droit.

À partir du 20 juillet, une majoration forfaitaire de 30 € par demande est ajoutée.

Certaines Communautés de communes ont décidé de fixer le tarif non-ayant droit pour les élèves domiciliés à moins de 3 kms de leur établissement scolaire. Il convient de se renseigner directement auprès de la Communauté de communes de résidence pour connaitre les tarifs appliqués.

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Le coût moyen annuel du transport scolaire supporté par la Région est de l’ordre de 1 500 € par élève transporté.

Les tarifs 2025-2026 pour les élèves inscrits aux transports scolaires avant le 20 juillet sont les suivants :

  • 130 € pour les collégiens et lycéens ayants droit.
  • 225 € pour les collégiens et lycéens non-ayants droit.

À partir du 20 juillet, une majoration forfaitaire de 30 € par demande est ajoutée.

Certaines Communautés de communes ont décidé de fixer le tarif non-ayant droit pour les élèves domiciliés à moins de 3 kms de leur établissement scolaire. Il convient de se renseigner directement auprès de la Communauté de communes de résidence pour connaitre les tarifs appliqués.

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Non, seuls les élèves ayant un abonnement Scolaire+ Mobilité Région peuvent voyager gratuitement sur les réseaux La Région vous transporte.

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Les enfants transportés de moins de 6 ans, jusqu’à leur date anniversaire, doivent obligatoirement être accompagnés par leurs parents ou une personne majeure, jusqu’au point de prise en charge et jusqu’au moment de la montée dans le car. S’il n’est pas prévu d’accompagnateur sur le circuit, il appartient au parent adulte d’installer l’enfant dans le car. Pour le retour du soir, un enfant de moins de 6 ans doit être pris en charge dès la descente du véhicule dans les mêmes conditions qu’à la montée. La présence d’un accompagnateur est obligatoire pour tout circuit comportant au moins 7 enfants inscrits de moins de 6 ans (sauf pour les véhicules légers de moins de 9 places assises passagers). La mise en place de cet accompagnateur, bénévole ou rémunéré, relève de la commune ou de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

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Le transport est organisé pour deux allers-retours quotidiens sauf lorsqu’il existe une cantine, auquel cas, un seul aller-retour par jour est pris en charge.

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Un aller-retour par semaine.

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Aucun élève de primaire ne peut être inscrit sur un service de lignes régulières ou adaptation scolaire, pour le trajet scolaire.

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Pour les élèves domiciliés à l’extérieur d’un ressort territorial et scolarisés à l’intérieur d’un ressort territorial, la Région participe à la prise en charge de l’abonnement annuel proposé par les réseaux de transport urbain aux scolaires :

  • 50 % de l’abonnement annuel.
  • Sur présentation de justificatifs de dépenses,
  • A condition que l’élève soit scolarisé dans un établissement situé hors du centre-ville, à plus de 20 minutes à pied du centre-ville.
  • Seul le parcours terminal jusqu’à l’établissement scolaire est concerné par ces dispositions.
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La carte Oùra contient la preuve de l’abonnement Scolaire+ Mobilité Région et donc le droit de voyager sans frais supplémentaire sur le réseau La Région vous transporte.

Il faut obligatoirement l’avoir avec soi lors des contrôles.

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Non, le titre provisoire peut être utilisé uniquement pour les trajets domicile-établissement scolaire en cars Région ou pour les trajets en TER et cars Express si l’élève l’a retiré auprès du guichet (titre payant).

Ainsi, sans carte billettique Oùra chargée de l’abonnement Scolaire+ Mobilité Région, il est impossible de profiter de la liberté de circulation sur les autres destinations que le trajet de référence scolaire. Pour voyager sur les autres réseaux il faut dans ce cas acheter un titre de transport.

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Non, tous les réseaux urbains sont exclus y compris les réseaux urbains gérés par la Région : Tout en bus à Aubenas, Mobi’Vals à Valserhône ou TAM à Ambérieu en Bugey.
Sont compris dans l’abonnement tous les cars Région, les cars Express et le TER (trains et cars) du réseau La Région vous transporte et les navettes urbaines de Loire-Forez-Agglomération.
Seules quelques liaisons La Région vous transporte sont exclues comme :

  • Les lignes saisonnières,
  • Les transports à la demande

Liste consultable sur le site La Région vous transporte.

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Oui, si l’élève fréquente le Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) ou le regroupement d’écoles rattaché à sa commune de résidence.

Si l’élève est scolarisé hors carte scolaire, une dérogation peut être accordée après validation de la Région, et une participation financière « non-ayant droit » est demandée. De plus, son inscription ne sera admise que sous réserve que la ligne de transport scolaire existe, dans la limite des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires.

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La demande de duplicata est à réaliser en ligne, en vous connectant sur votre compte transport.


Le paiement s’effectuera en ligne.
Le tarif de 15 euros vous sera demandé.


Le duplicata vous sera adressé par courrier.
Dans l’attente de la réception de la nouvelle carte, une attestation à durée limitée est téléchargeable en ligne.

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Lors d’un déménagement en cours d’année scolaire, l’élève pourra poursuivre sa scolarité dans l’établissement fréquenté jusqu’à la fin de l’année scolaire sur le réseau existant.
L’année suivante, pour être pris en charge, il devra rejoindre son nouvel établissement scolaire de secteur, quelles que soient ses options ou les langues étudiées.

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Veuillez contacter l’Antenne régionale des transports scolaires de la Savoie ou l’Autorité Organisatrice de second rang (AO2) sur votre territoire.

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Un élève qui se fait renvoyer de son établissement de secteur sera pris en charge par la Région vers son nouvel établissement scolaire d’affectation jusqu’à la fin de son cycle scolaire après validation de la demande de dérogation et sur présentation d’un justificatif de l’inspection académique.
Aucune aide individuelle ne pourra être versée.

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En cas de non-utilisation de l’abonnement au transport scolaire annuel, un remboursement du montant de la participation familiale pourra être effectué si la demande d’annulation (écrite et explicite) est formulée et reçue avant le 30 septembre, sous réserve du renvoi de la carte de transport scolaire en format papier. Pour les élèves détenteurs de la carte OÙRA utilisée sur lignes régulières, la carte ne doit pas être renvoyée car elle est un support de titre et est utilisable durant 5 ans. L’abonnement scolaire est dans ce cas résilié et désactivé à distance par l’Antenne régionale des transports de la Savoie.

Passé le 30 septembre, la participation familiale est due en totalité (même en cas de problèmes ponctuels d’exploitation relevant de la responsabilité des transporteurs), sauf dans le cas de déménagement, raison médicale, changement de scolarité.

Dans ces derniers cas, le montant remboursé (hors frais de majoration) se calcule comme suit :

  • 2/3 du tarif annuel si la demande d’annulation est réalisée entre le 1er octobre et le 31 décembre.
  • 1/3 du tarif annuel si la demande d’annulation est réalisée entre le 1er janvier et le 31 mars.
  • A compter du 1er avril, le tarif annuel est intégralement dû et ne donne pas lieu à un remboursement.

Les remboursements ne sont validés et ne sont effectués que sous réserve de l’envoi de l’ensemble des pièces suivantes, dans un délai de 1 mois après la date du changement de situation :

  • La carte de transport scolaire. Cette disposition ne s’applique que pour les usagers détenteurs d’une carte en format papier. Elle ne concerne pas la carte Oùra.
  • Justificatif du changement de situation (changement de résidence précisant la date effective de déménagement, remise d’un certificat de scolarité et/ou radiation justifiant la fin ou le changement de scolarité, ou remise d’un justificatif médical, etc…).
  • Justificatif délivré par les services de la SNCF prouvant l’annulation de l’ « abonnement scolaire » pour les élèves qui ont un trajet scolaire sur le réseau SNCF.
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Oui, si l’enseignement choisi est le plus proche du domicile et moyennant une participation financière.

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Toute réclamation devra être formulée auprès de l’Antenne régionale des transports de la Savoie avant la fin de l’année scolaire en cours. Aucune rétroactivité ne sera acceptée pour une année écoulée ou pour toute forme d’indemnisation.

Transmettez votre réclamation via le formulaire de contact ci-dessous, situé dans la rubrique « Vous avez une question ? ​​​​​​».

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Pour les élèves du secondaire domiciliés à l’intérieur d’un ressort territorial et scolarisés dans un autre ressort territorial limitrophe, la Région participe à la prise en charge de l’abonnement annuel (année scolaire) proposé par le réseau de transport urbain du ressort territorial de scolarisation uniquement, sous réserve de justificatifs de dépenses, au plus tard avant le 1er novembre.

Les dessertes ayant fait l’objet d’un transfert de compétence définitif, et pour lesquelles la Région verse chaque année une somme forfaitaire au titre du transport scolaire, n’ouvrent pas droit à une prise en charge.

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Oui, dès lors que l’élève remplit les conditions et règles de prises en charge définies par la Région, et notamment dans le Règlement régional des transports scolaires de la Savoie.

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Non, le droit au transport est calculé au regard du domicile du représentant légal. Si l’élève souhaite un autre point de montée que celui du domicile des parents, la demande sera étudiée et validée uniquement sous réserve de place disponible et sans surcoût pour la Région.

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Dès la signature de leur contrat d’alternance, les alternants deviennent salariés et ne peuvent être considérés comme ayants droit du transport scolaire. Ces élèves peuvent être admis dans la limite des places disponibles sur service spécial uniquement. Ils devront s’acquitter d’une participation financière forfaitaire de 225 € à souscrire auprès de l’Autorité Organisatrice de second rang (AO2) de secteur.

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Le collégien doit être scolarisé dans son établissement de secteur.Pour être pris en charge vers un autre établissement, public ou privé sous contrat, l’élève doit répondre à une double condition de distance :

  • Etre domiciliés à plus de 3 km de leur collège de secteur en zone rurale (5 km pour les communes urbaines hors ressort territorial d’une AOM).
  • Etre domiciliés à plus de 3 km de l’établissement choisi en zone rurale (5 km pour les communes urbaines hors ressort territorial d’une AOM).
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Le lycéen n’est pas soumis à sectorisation. Il peut choisir l’établissement scolaire qu’il souhaite mais doit se rendre par ses propres moyens et à sa charge au point de passage du car, ou à la gare SNCF.

Aucune indemnité n’est versée pour le trajet d’approche ou pour une absence totale de transport.

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Les élèves ne respectant pas les règles générales de prise en charge énoncées dans le chapitre I du Règlement régional des transports scolaires de la Savoie ainsi que les cas particuliers évoqués dans l’article 1.3 du chapitre I du Règlement régional des transports scolaires de la Savoie ne relèvent pas du statut des ayants droit. Les inscriptions des non-ayants droit ne seront pas remises en cause après le 1er octobre.

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Dans le cadre d’un RPI, c’est le tarif ayant droit qui s’applique si l’élève est obligé de se rendre à la cantine située dans un autre établissement.

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Oui, une réduction tarifaire s’applique pour les familles nombreuses selon les modalités suivantes :
• -50 % du tarif ayant droit pour le troisième enfant bénéficiant d’un abonnement scolaire payant ayant droit ou non-ayant droit,
• gratuité à partir du 4ème enfant et le(s) suivant(s) bénéficiant d’un abonnement scolaire payant ayant droit ou non-ayant droit.

Pour l’application de cette réduction tarifaire, les enfants bénéficiant de la gratuité des transports scolaires ne sont pas pris en compte.

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Non, cela ne suffit pas.Pour un voyage sur les lignes cars Région il faut valider sa carte sur le pupitre à l’entrée du car, près du conducteur.

Pour un voyage sur les lignes TER (trains et cars) et les car Région Express (ligne X..) il faut acheter un billet Scolaire+ à 0 €.
Vous pouvez acheter ce billet directement en ligne via l’appli Oùra ou le site oura.com, sur un distributeur en gare, auprès d’un guichet TER, auprès du conducteur pour les car Région Express ou sur le site internet TER Auvergne-Rhône-Alpes. Il est possible d’acheter plusieurs billets en même temps.

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Non, il est inutile d’acheter un billet quand le voyage correspond au trajet domicile-établissement. L’élève a sur sa carte Oùra son abonnement scolaire. La carte doit être validée à chaque trajet. Cependant, pour les autres déplacements occasionnels sur TER, en dehors du trajet scolaire, il faut obligatoirement se munir d’un billet à 0€.

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Non. Le droit à voyager pour 0€ est limité au territoire régional (Ain, Allier, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Savoie, Haute-Savoie), à l’exception des trajets à destination de Mâcon et de Genève par Bellegarde qui sont inclus.

Si le trajet est interrégional, par exemple Bourg-en-Bresse – Besançon ou Moulins-Nevers, l’usager doit acheter un titre.

En cas de doute, Allo la Région vous transporte au 04 8000 7000 pourra vous renseigner.

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Oui. L’achat d’un billet Scolaire+ à 0 € est obligatoire. En cas de contrôle, l’élève doit présenter son titre et sa carte Oùra chargée d’un Abonnement Scolaire+ Mobilité Région pour voyager en règle. Si ce n’est pas le cas, l’élève pourra être verbalisé par le contrôleur selon les barèmes SNCF Voyageurs (pouvant s’élever jusqu’à 150 €).

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Ce transport ne relève pas de la compétence de la Région mais de celle de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) concernée.

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Les inscriptions sont à réaliser sur www.laregionvoustransporte.fr

La période d’inscription débute chaque année au mois de mai jusqu’au 19 juillet pour une prise en charge dès la rentrée prochaine.

>> Procéder à l’inscription d’un élève

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Veuillez contacter l’Antenne régionale des transports scolaires de la Savoie.

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Carte Oùra (3)

Votre carte Oùra a une durée de validité maximale de 5 ans

 

En utilisant l’étui qui vous est fourni, elle sera protégée et durera plusieurs années.

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Vous devez vous rendre en agence commerciale muni d’une photo d’identité et d’un règlement de 8€ afin de faire éditer un duplicata de votre carte Oùra.

Les titres de transport contenus dans votre carte Oùra nominative sont rechargés à l’identique sur la nouvelle carte.

Attention, si votre carte est anonyme, le support et son contenu ne pourront être reconstitués.

Dans l’attente de la création de votre nouvelle carte, vous devez vous munir d’un nouveau titre de transport (non remboursable) pour voyager en règle.

Les usagers scolaires doivent en faire la demande en ligne, via l’Espace Transport.

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Si votre enfant ne possède pas de carte Oùra, il peut acheter un titre 1 voyage :

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Demande et réclamation (5)

Les objets perdus ou trouvés doivent être déclarés ou réclamés auprès de la centrale d’appels au 04 8000 7000 en précisant :

  • la ligne empruntée
  • sa direction
  • l’heure à laquelle vous êtes descendu du véhicule

 

Les objets perdus sont conservés 1 an.

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Pour toute information ou réclamation sur le réseau cars Région, merci d’appeler la centrale d’appels au 04 8000 7000.

 

Toute réclamation concernant la qualité de services doit être précisée (arrêt, sens, horaires à l’arrêt, etc.) et peut être adressée :

  • par courrier à l’adresse cars Région Services – 11 place de la gare – 38000 Grenoble
  • via la rubrique Contact du site internet
  • par mail à l’adresse info38@auvergnerhonealpes.fr
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Conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et à la loi « informatique et libertés » modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de limitation des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès et, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données qui vous concernent (sauf si ce droit a été écarté par une diposition légilative).

 

Pour exercer ces droits, vous devez adresser votre demande, en justifiant de votre identité, par mail à dpo@auvergnerhonealpes.fr ou par voie postale 

à :

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Direction des affaires juridiques

A l’attention du délégué de la protection des données (DPO)

101, cours Charlemagne – CS 20033

69269 Lyon Cedex 2

 

En cas de non-réponse dans les délais légaux, vous pourriez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex – www.cnil.fr)

 

Toutes les mentions relatives aux données personnelles sont disponibles sur Accueil – LRVT

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Seuls les PASS 12 mois peuvent être remboursés avec la copie du certificat médical délivré par le médecin traitant. Le remboursement correspond à la différence entre le coût de l’abonnement annuel et la somme de mois consommés (tarif PASS 12 mois divisé par 10 – tout mois entamé considéré comme consommé).

 

Seul le service réclamations (par mail à l’adresse info38@auvergnerhonealpes.fr ou par téléphone au 04 8000 7000) du réseau cars Région est habilité à rembourser les PASS 12 mois. Tout remboursement est effectué par virement dans les semaines qui suivent la demande.

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Plusieurs raisons peuvent expliquer le non-respect des horaires affichés par les cars, dont la plus fréquente est la densité de circulation (embouteillages, travaux, conditions climatiques, accidents, etc. qui peuvent affecter la ponctualité des cars).

 

Pour être informé en temps réel, via sms ou mail, des perturbations qui pourraient intervenir sur votre ligne, nous vous invitons à vous abonner gratuitement à notre service d’alertes Mon Espace, en choisissant votre ligne.

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Infraction (4)

Vous pouvez consulter le contenu de votre carte Oùra dans l’un de nos points de vente, ou en demandant une lecture de carte au conducteur lors de votre montée à bord.

 

Si vous avez acheté votre titre de transport sur notre boutique en ligne, celle-ci vous permet de connaître votre solde.

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En cas d’absence de titre de transport, vous devez vous acquitter d’une contravention d’un montant de 72€, calculé sur la base d’indemnités forfaitaires. En cas de non-règlement immédiat ou sous 5 jours, 38€ de frais de dossier s’ajouteront au montant de l’indemnité forfaitaire.

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Le règlement du procès-verbal ou des frais de dossier s’effectue par chèque, impérativement libellé à l’ordre du Trésor Public, en précisant le numéro du procès-verbal.

 

Le règlement doit être envoyé à l’adresse suivante :

Service contentieux cars Région

CS 40991

69564 SAINT GENIS LAVAL

 

A défaut de règlement dans un délai de 3 mois, le procès-verbal sera remis à l’Officier du Ministère Public ; vous serez alors redevable de plein droit d’une amende forfaitaire majorée recouvrée par le Trésor Public.

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Oui, vous devez vous munir d’un titre de transport pour voyager en règle sur le réseau.

Toute absence de titre de transport lors d’un contrôle est sanctionné par une amende ou indemnité forfaitaire.

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Que faire en cas de difficulté ? En cas de changement de situation ? (10)

Si l’élève est ayant droit et que le point de montée se situe à plus de 3km du domicile, il peut bénéficier de l’Allocation Individuellle au Transport (AIT) en complément du transport scolaire.

Un élève lycéen n’est pas soumis à sectorisation. Il peut choisir l’établissement scolaire qu’il souhaite mais doit se rendre par ses propres moyens et à sa charge au point de passage du car, ou à la gare SNCF. Aucune indemnité n’est versée pour le trajet d’approche ou pour une absence totale de transport.

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Pour procéder au paiement en ligne, connectez-vous à votre espace compte transport.

>> Depuis l’icone des notifications (cloche) en haut à droite du tableau de bord, sélectionner « En attente de paiement ».

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En cas de déménagement dans un autre département relevant de la compétence régionale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, l’Antenne régionale des transports scolaires relevant de votre nouveau domicile opère à une mise à jour de votre dossier et de votre acheminement scolaire. Le tarif pour l’année scolaire en cours est maintenu, sans remboursement ou majoration.

Toutefois, vous ne pourrez être pris en charge par les services de transports scolaires de l’Antenne régionale des transports scolaires relevant de votre nouveau domicile uniquement sous réserve que la ligne de transport scolaire existe, dans la limite des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires. De plus, à compter du déménagement, c’est le règlement régional des transports scolaires du département de votre nouveau domicile qui s’applique.

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La demande de duplicata est à réaliser en ligne, en vous connectant sur votre compte transport.


Le paiement s’effectuera en ligne.
Le tarif de 15 euros vous sera demandé.


Le duplicata vous sera adressé par courrier.
Dans l’attente de la réception de la nouvelle carte, une attestation à durée limitée est téléchargeable en ligne.

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Lors d’un déménagement en cours d’année scolaire, l’élève pourra poursuivre sa scolarité dans l’établissement fréquenté jusqu’à la fin de l’année scolaire sur le réseau existant.
L’année suivante, pour être pris en charge, il devra rejoindre son nouvel établissement scolaire de secteur, quelles que soient ses options ou les langues étudiées.

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Veuillez contacter l’Antenne régionale des transports scolaires de la Savoie ou l’Autorité Organisatrice de second rang (AO2) sur votre territoire.

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Un élève qui se fait renvoyer de son établissement de secteur sera pris en charge par la Région vers son nouvel établissement scolaire d’affectation jusqu’à la fin de son cycle scolaire après validation de la demande de dérogation et sur présentation d’un justificatif de l’inspection académique.
Aucune aide individuelle ne pourra être versée.

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En cas de non-utilisation de l’abonnement au transport scolaire annuel, un remboursement du montant de la participation familiale pourra être effectué si la demande d’annulation (écrite et explicite) est formulée et reçue avant le 30 septembre, sous réserve du renvoi de la carte de transport scolaire en format papier. Pour les élèves détenteurs de la carte OÙRA utilisée sur lignes régulières, la carte ne doit pas être renvoyée car elle est un support de titre et est utilisable durant 5 ans. L’abonnement scolaire est dans ce cas résilié et désactivé à distance par l’Antenne régionale des transports de la Savoie.

Passé le 30 septembre, la participation familiale est due en totalité (même en cas de problèmes ponctuels d’exploitation relevant de la responsabilité des transporteurs), sauf dans le cas de déménagement, raison médicale, changement de scolarité.

Dans ces derniers cas, le montant remboursé (hors frais de majoration) se calcule comme suit :

  • 2/3 du tarif annuel si la demande d’annulation est réalisée entre le 1er octobre et le 31 décembre.
  • 1/3 du tarif annuel si la demande d’annulation est réalisée entre le 1er janvier et le 31 mars.
  • A compter du 1er avril, le tarif annuel est intégralement dû et ne donne pas lieu à un remboursement.

Les remboursements ne sont validés et ne sont effectués que sous réserve de l’envoi de l’ensemble des pièces suivantes, dans un délai de 1 mois après la date du changement de situation :

  • La carte de transport scolaire. Cette disposition ne s’applique que pour les usagers détenteurs d’une carte en format papier. Elle ne concerne pas la carte Oùra.
  • Justificatif du changement de situation (changement de résidence précisant la date effective de déménagement, remise d’un certificat de scolarité et/ou radiation justifiant la fin ou le changement de scolarité, ou remise d’un justificatif médical, etc…).
  • Justificatif délivré par les services de la SNCF prouvant l’annulation de l’ « abonnement scolaire » pour les élèves qui ont un trajet scolaire sur le réseau SNCF.
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Toute réclamation devra être formulée auprès de l’Antenne régionale des transports de la Savoie avant la fin de l’année scolaire en cours. Aucune rétroactivité ne sera acceptée pour une année écoulée ou pour toute forme d’indemnisation.

Transmettez votre réclamation via le formulaire de contact ci-dessous, situé dans la rubrique « Vous avez une question ? ​​​​​​».

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Veuillez contacter l’Antenne régionale des transports scolaires de la Savoie.

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Que faire en cas de difficulté ? En cas de changement de situation ? (9)

En cas de déménagement ou raison médicale ou changement de scolarité en cours d’année scolaire, ou atteinte de l’âge de 3 ans après le 1er janvier 2026, vous pouvez inscrire votre enfant aux transports scolaires, en cours d’année scolaire, sous réserve que la ligne de transport scolaire existe, et à condition qu’il reste des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires.

 

En cas d’inscription en cours d’année scolaire (après la rentrée scolaire), les tarifs annuels sont applicables en totalité, sans proratisation, sauf en cas de déménagement, raison médicale, changement de scolarité (avec changement d’établissement scolaire), ou atteinte de l’âge de 3 ans après le 1er janvier 2026. Uniquement dans ces 4 derniers cas et sous réserve de présentation des justificatifs du changement de situation, la majoration de 30 € ne s’applique pas et la tarification appliquée peut être proratisée et calculée comme suit (le montant est arrondi à l’euro inférieur) :

  • la totalité du tarif annuel si l’inscription est réalisée avant le 31 décembre 2025 ;
  • 2/3 du tarif annuel si l’inscription est réalisée entre le 1er janvier 2026 et le 31 mars 2026 ;
  • 1/3 du tarif annuel si l’inscription est réalisée à compter du 1er avril 2026.

En dehors de ces 4 cas de déménagement, raison médicale, changement de scolarité en cours d’année scolaire, ou atteinte de l’âge de 3 ans après le 1er janvier 2026, la tarification appliquée ne sera pas proratisée, et de ce fait, vous devrez régler l’abonnement aux transports scolaires pour l’ensemble de l’année scolaire, même en cas d’inscription en cours d’année scolaire.

 

Ainsi, pour inscrire votre enfant aux transports scolaires en cours d’année scolaire, dans l’un de ces 4 cas cités précédemment, il est nécessaire d’adresser une demande écrite par courrier postal à l’Antenne régionale des transports scolaires du Puy-de-Dôme (Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes – 59 boulevard Léon Jouhaux – CS 90706 – 63050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2) ou par mail en remplissant le formulaire de contact après avoir cliqué ici, en joignant impérativement tous les justificatifs nécessaires, et notamment :

  • en cas de déménagement: un justificatif du nouveau domicile précisant la date effective du déménagement ;
  • en cas de changement de scolarité (avec changement d’établissement scolaire) : un certificat de scolarité et/ou radiation justifiant la fin ou le changement de scolarité et précisant la date effective du changement ;
  • en cas de raison médicale: le certificat médical concernant l’élève ;
  • en cas d’atteinte de l’âge de 3 ans après le 1er janvier 2026: une copie de l’acte de naissance de l’enfant et/ou du livret de famille.

 

NOTA : Les familles devront s’acquitter de titres de transport correspondant aux prix des trajets sur la base de la tarification interurbaine en cours (tickets unitaires, carnet de 10 tickets, abonnement mensuel, etc.), et ce, durant toute la durée nécessaire à l’instruction de leur nouvelle demande (1 mois maximum). Ces titres de transport ne seront pas remboursés par la Région.

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Une fois l’inscription de votre enfant réalisée par vos soins et validée par nos services, vous recevrez un mail pour effectuer le paiement de l’abonnement au transport scolaire pour l’année scolaire complète.

 

Pour procéder au paiement en ligne, il faut:

  • Cliquer sur l’icone des notifications (cloche) en haut à droite du tableau de bord ;
  • Cliquer sur « En attente de paiement » ;
  • Cocher le petit carré blanc ;
  • Accéder au paiement.


Le paiement en ligne s’effectue :

  • Soit en une seule fois par carte bancaire dès la validation de l’inscription ;
  • Soit en trois fois, mais uniquement par carte bancaire, pour tout paiement supérieur à 50 € et uniquement pour toute inscription réalisée avant le 30 septembre 2025. Ce mode de paiement en trois fois s’effectue comme suit : paiement du premier tiers dès la validation de l’inscription (jour J), le deuxième tiers en J+30 et le solde en J+60 sur prélèvement.

 

Si une inscription n’a donné lieu à aucun paiement avant les vacances de la Toussaint, celle-ci sera annulée.  

 

Le titre de transport ne pourra être délivré que si le règlement de l’intégralité ou du premier tiers (si paiement échelonné) a été effectué.

 

Dans le cas où il est constaté un défaut de paiement après une inscription (c’est-à-dire si une créance subsiste), la créance sera considérée comme impayée et transmise auprès de la Direction Générale des Finances Publiques pour recouvrement.

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Oui, toutefois, en cas de déménagement vers un autre département relevant de la compétence de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, vous devez en informer l’antenne régionale des transports scolaires auprès de laquelle vous avez effectué l’inscription initiale de votre enfant, et transmettre un justificatif de déménagement. L’antenne régionale procèdera alors à la mise à jour du dossier et de l’acheminement scolaire de votre enfant, puis transmettra ledit dossier à l’antenne régionale compétente pour votre nouveau lieu de résidence. Le tarif pour l’année scolaire en cours est maintenu, sans remboursement ou majoration. Toutefois, votre enfant ne pourra être pris en charge par les services de transports scolaires de l’antenne régionale des transports relevant de votre nouveau domicile, uniquement sous réserve que la ligne de transport scolaire existe, dans la limite des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires. De plus, à compter du déménagement, c’est le règlement régional des transports scolaires du département de votre nouveau domicile qui s’applique. 

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Vous avez effectué une demande de titre cars Région et la carte Oùra de votre enfant ne fonctionne pas ou ne fonctionne plus, vous avez 2 possibilités :

  • 1ère possibilité : Lors du passage de la carte Oùra sur le pupitre à bord du car, veuillez vérifier le message d’erreur affiché sur ledit pupitre, puis veuillez vous rendre à l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires du Puy-de-Dôme (Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes – 59 boulevard Léon Jouhaux – CS 90706 – 63050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2) afin que nous puissions expertiser, examiner et analyser le dysfonctionnement de la carte Oùra à l’aide de notre appareil ;
  • 2ème possibilité :  Votre enfant doit demander au chauffeur du car le code de lecture de sa carte Oùra défectueuse, de manière à nous transmettre ce code par mail en remplissant le formulaire de contact après avoir cliqué ici.

Quoiqu’il en soit, il faut savoir que :

  • Si la carte de votre enfant « bipe rouge », assurez vous d’avoir bien réalisé jusqu’au bout la démarche d’inscription et d’avoir régler votre participation familiale. Vérifiez également que votre enfant emprunte le bon réseau de transport et que son titre de transport est valable.
  • Si la carte ne réagit pas au passage devant le valideur du car (« Ne bipe ni rouge ni vert « ), vérifier dans un 1er temps l’état de la carte Oùra de votre enfant : si celle-ci est coupée, tordue à n’importe quel endroit ou si la puce est enfoncée alors elle sera considérée comme une carte détériorée et dans ce cas le duplicata est payant. En revanche, si vous ne constatez aucune détérioration, veuillez vous rendre à l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires du Puy-de-Dôme afin que nous puissions expertiser, examiner et analyser le dysfonctionnement de la carte Oùra à l’aide de notre appareil.
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En cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte papier de transport scolaire ou de la carte billettique Oùra de votre enfant, pour obtenir l’édition d’un duplicata de cette carte papier de transport scolaire ou de cette carte billettique Oùra, vous devez effectuer la démarche de demande de duplicata en ligne sur le site de la Région, en vous connectant sur votre compte Famille (Espace Transport) en cliquant sur le lien suivant :

Chaque demande de duplicata de la carte papier de transport scolaire ou de la carte billettique Oùra vous sera facturée 15€ (prix de la carte et des frais de gestion), et vous devrez effectuer le paiement des 15€ en ligne, en une seule fois et par carte bancaire.

 

En cas d’impossibilité d’effectuer la démarche de demande de duplicata en ligne, vous pouvez également demander, auprès de l’Antenne régionale des transports scolaires du Puy-de-Dôme, le formulaire papier spécifique de « Demande de duplicata de carte de transport scolaire ». Vous devez ensuite remplir et signer ce formulaire, puis l’envoyer, par courrier postal, à l’Antenne régionale des transports scolaires du Puy-de-Dôme (Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes – 59 boulevard Léon Jouhaux – CS 90706 – 63050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2), en y joignant impérativement un chèque de 15€ correspondant au prix de la carte et aux frais de gestion. Vous devez établir ce chèque de 15€ à l’ordre du « Régisseur des transports », et le numéro de dossier, le nom et prénom de votre enfant doivent figurer au dos du chèque.

 

Il est précisé qu’aucune demande de duplicata ne peut se faire par mail.

 

La demande de duplicata sera transmise à l’Antenne régionale des transports scolaires du Puy-de-Dôme, qui se chargera, après avoir encaissé les 15€, d’éditer et de vous envoyer, par courrier postal, la nouvelle carte de transport correspondant au duplicata.

 

NOTA :

  • En attendant de recevoir la nouvelle carte papier de transport scolaire, vous pouvez télécharger une attestation provisoire valable sur une durée limitée.
  • Pour les élèves utilisant le TER, en attendant la réception de la nouvelle carte Oùra et pour continuer à voyager en règle sur le réseau SNCF, l’élève doit se rendre et acheter en gare de retrait un titre de courtoisie, qui lui sera remboursé par la SNCF, auprès du même guichet, sur présentation de sa carte Oùra dûment chargée, du titre de courtoisie comportant la même « origine – destination » et des justificatifs d’achat de ce titre de courtoisie.
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En cas de changement d’établissement scolaire en cours d’année scolaire, vous pouvez inscrire votre enfant aux transports scolaires, sous réserve que la ligne de transport scolaire existe, et à condition qu’il reste des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires.

 

En cas d’inscription en cours d’année scolaire (après la rentrée scolaire), les tarifs annuels sont applicables en totalité, sans proratisation, sauf en cas de déménagement, raison médicale, changement de scolarité (avec changement d’établissement scolaire), ou atteinte de l’âge de 3 ans après le 1er janvier 2026. Uniquement dans ces 4 derniers cas et sous réserve de présentation des justificatifs du changement de situation, la majoration de 30 € ne s’applique pas et la tarification appliquée peut être proratisée et calculée comme suit (le montant est arrondi à l’euro inférieur) :

  • la totalité du tarif annuel si l’inscription est réalisée avant le 31 décembre 2025 ;
  • 2/3 du tarif annuel si l’inscription est réalisée entre le 1er janvier 2026 et le 31 mars 2026 ;
  • 1/3 du tarif annuel si l’inscription est réalisée à compter du 1er avril 2026.

En dehors de ces 4 cas de déménagement, raison médicale, changement de scolarité (avec changement d’établissement scolaire) en cours d’année scolaire, ou atteinte de l’âge de 3 ans après le 1er janvier 2026, la tarification appliquée ne sera pas proratisée, et de ce fait, vous devrez régler l’abonnement aux transports scolaires pour l’ensemble de l’année scolaire, même en cas d’inscription en cours d’année scolaire.

 

Ainsi, pour inscrire votre enfant aux transports scolaires en cas de changement d’établissement scolaire en cours d’année scolaire, il est nécessaire d’adresser une demande écrite par courrier postal à l’Antenne régionale des transports scolaires du Puy-de-Dôme (Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes – 59 boulevard Léon Jouhaux – CS 90706 – 63050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2) ou par mail en remplissant le formulaire de contact après avoir cliqué ici, en joignant impérativement tous les justificatifs nécessaires, et notamment le certificat de scolarité et/ou radiation justifiant la fin ou le changement de scolarité et précisant la date effective du changement.

 

NOTA : Les familles devront s’acquitter de titres de transport correspondant aux prix des trajets sur la base de la tarification interurbaine en cours (tickets unitaires, carnet de 10 tickets, abonnement mensuel, etc.), et ce, durant toute la durée nécessaire à l’instruction de leur nouvelle demande (1 mois maximum). Ces titres de transport ne seront pas remboursés par la Région.

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Dans le cas où votre enfant est renvoyé de son établissement de secteur pour indiscipline, il pourra éventuellement être pris en charge par la Région pour son transport vers son nouvel établissement scolaire d’affectation, et ce jusqu’à la fin de l’année scolaire. Toutefois, cette prise en charge de votre enfant ne pourra être accordée qu’après validation de votre demande de dérogation, et sous réserve de la présentation et de la transmission des justificatifs requis (copie de la notification d’affectation par l’Académie et/ou nouveau certificat de scolarité). Attention, en l’absence de ces justificatifs requis, votre demande ne pourra pas être prise en compte. Par ailleurs, cette prise en charge de votre enfant ne sera possible que si une desserte existe déjà, c’est-à-dire sous réserve qu’une ligne de transport scolaire existe déjà, et dans la limite des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires.

 

Ainsi, le renvoi de votre enfant de son établissement de secteur pour indiscipline ne peut en aucun cas justifier la création ou la modification d’un service de transport. Par ailleurs, ce motif ne donne pas non plus droit à l’attribution d’une Aide Individuelle au Transport (AIT) en l’absence de desserte de transport.

 

En cas d’exclusion en cours d’année scolaire (si votre enfant ne respecte plus la sectorisation ou le maillage des transports scolaires), la dérogation peut éventuellement être accordée afin que votre enfant termine l’année scolaire dans son nouvel établissement scolaire. Elle est accordée jusqu’à la fin de son cycle scolaire. 

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En cas de non-utilisation de l’abonnement au transport scolaire annuel, un remboursement du montant de la participation familiale pourra être effectué si la demande d’annulation (écrite et explicite) est formulée et reçue avant le 30 septembre 2025, sous réserve du renvoi de la carte de transport scolaire en format papier. Pour les élèves détenteurs de la carte OURA utilisée sur lignes régulières, la carte ne doit pas être renvoyée car elle est un support de titre et est utilisable durant 5 ans. L’abonnement scolaire est dans ce cas résilié et désactivé à distance par l’antenne régionale des transports du Puy-de-Dôme.

 

Au-delà de cette date du 30 septembre 2025, le remboursement n’est plus possible, ce qui signifie que le montant de la participation familiale est dû en totalité, sans proratisation (même en cas de problèmes ponctuels d’exploitation relevant de la responsabilité des transporteurs), sauf dans le cas de déménagement, raison médicale, changement de scolarité. Ainsi, après le 30 septembre 2025, seules les 3 raisons suivantes : déménagement, raison médicale, changement de scolarité, peuvent éventuellement donner lieu à un remboursement partiel. Attention, les justificatifs doivent impérativement être adressés sous un délai de 1 mois après la date du changement de situation. Dans ces 3 cas de déménagement, raison médicale, changement de scolarité : 

  • Le montant remboursé (hors frais de majoration de 30 €) se calcule comme suit (le montant est arrondi à l’euro inférieur) :
      • 2/3 du tarif annuel si la demande d’annulation est réalisée entre le 1er octobre 2025 et le 31 décembre 2025 ;
      • 1/3 du tarif annuel si la demande d’annulation est réalisée entre le 1er janvier 2026 et le 31 mars 2026.
  • À compter du 1er avril 2026, le tarif annuel est intégralement dû et ne donne donc pas lieu à un remboursement.
  • Ces remboursements portent uniquement sur le montant annuel du titre de transport souscrit. La majoration de 30 € s’applique en intégralité et ne donne donc pas lieu à remboursement.
  • En cas de paiement en plusieurs fois ou de paiement en cours d’année scolaire, le remboursement prendra en compte les prélèvements déjà effectués.
  • Les remboursements ne sont validés et ne sont effectués que sous réserve de l’envoi de l’ensemble des pièces suivantes, dans un délai de 1 mois après la date du changement de situation :
      • sur demande d’annulation (écrite et explicite) ;
      • sous réserve du renvoi de la carte de transport scolaire. Cette disposition ne s’applique que pour les usagers détenteurs d’une carte en format papier. Pour les élèves détenteurs de la carte OURA utilisée sur lignes régulières, la carte ne doit pas être renvoyée car elle est un support de titre et est utilisable durant 5 ans. L’abonnement scolaire est dans ce cas résilié et désactivé à distance par l’antenne régionale des transports du Puy-de-Dôme ;
      • sous réserve de l’envoi d’un justificatif du changement de situation (remise d’un justificatif de changement de résidence précisant la date effective de déménagement, remise d’un certificat de scolarité et/ou radiation justifiant la fin ou le changement de scolarité et précisant la date effective du changement, ou remise d’un justificatif médical concernant l’élève, etc…) ;
      • sous réserve de l’envoi d’un justificatif délivré par les services de la SNCF prouvant l’annulation de l’ « abonnement scolaire » au transport régional scolaire donnant accès aux TER sur le territoire régional Auvergne-Rhône-Alpes.
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Toute réclamation doit être formulée par écrit auprès de l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires du Puy-de Dôme, avant la fin de l’année scolaire en cours (Aucune rétroactivité ne sera acceptée pour une année scolaire écoulée ou pour toute forme d’indemnisation) :

  • soit par courrier postal, à l’adresse postale suivante : Antenne régionale des transports interurbains et scolaires du Puy-de-Dôme – Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes – 59 boulevard Léon Jouhaux – CS 90706 – 63050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 ;
  • soit par courriel en remplissant le formulaire de contact après avoir cliqué ici ;
  • soit par téléphone au  : 04 8000 7000.
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Que faire en cas de difficulté ? En cas de changement de situation ? (8)

Au moins trois semaines avant le changement, contactez la Région pour modifier votre inscription sur le transport. Vous devrez à ce moment renvoyer :

  • une demande via notre formulaire de contact ci-dessous en précisant notre nouvelle adresse
  • ou un courrier à l’adresse :

Picto bleu Vous êtes iciAntenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires de la Loire, 18 rue Etienne Mimard, CS 20260, 42006 Saint-Etienne Cedex 1

 

Si le transport scolaire dépend toujours de la Région, le nouveau trajet sera chargé à distance sur la carte billettique. Vous n’aurez pas à payer à nouveau la participation familiale si vous restez sur le même type de transport.

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  • Si votre enfant est refusé à bord de l’autocar (bip rouge), assurez-vous d’avoir bien réalisé jusqu’au bout la démarche d’inscription ou vérifier que votre enfant emprunte la ligne souscrite à l’inscription et qui figure dans votre suivi de dossier.
  • Si la carte ne réagit pas au passage devant le valideur (ni bip rouge, ni bip vert), prenez conseil auprès de votre transporteur ou contactez l’Antenne Régionale des Transports Interurbains et  Scolaires de la Loire, via le formulaire de contact ci-dessous, qui procédera à des vérifications ou vous indiquera la marche à suivre.
  • En cas de carte muette, sans raison apparente, vous devez renvoyer la carte à l’antenne des transports. Une nouvelle carte vous sera envoyée gratuitement à votre domicile. Dans l’attente de la nouvelle carte, vous pouvez demandez une attestation de voyage provisoire via le formulaire de contact ci-dessous
  • En cas de carte muette, visiblement dégradée, vous devez réaliser une démarche de demande de duplicata payant.

Contact :

  • Formulaire de contact ci-dessous
  • Numéro d’accueil téléphonique : 04 8000 7000 
  • Adresse postale : Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires de la Loire, 18 rue Etienne Mimard, CS 20260? 42006 Saint-Etienne Cedex 1
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La demande de duplicata est possible uniquement en ligne.

 

Toute demande de duplicata de carte de transport sera facturée : 15€ pour tout paiement en ligne par carte bancaire. La demande sera directement transmise aux services régionaux qui se chargeront d’éditer et d’envoyer le duplicata au représentant légal. Dans l’attente de la réception de la nouvelle carte, une attestation à durée limitée est téléchargeable en ligne.

 

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Appeler le transporteur qui gère la ligne empruntée.

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Lors de votre inscription en ligne, si vous n’avez pas toutes les options de trajets souhaitées, vous devrez cocher la case « Autre réseau » et/ou « Autre transport ».

 

Vous serez alors invité à revenir ultérieurement pour finaliser une inscription une fois que nos services auront étudié votre demande et attribué à votre d’inscription en ligne la solution de transport complémentaire.

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Lorsque l’élève doit effectuer un parcours d’approche d’au moins 2 km pour se rendre à un point d’arrêt d’un service de transport scolaire ou lorsqu’il n’existe aucun service de transport entre le domicile de l’élève et son établissement scolaire, la famille peut être indemnisée des frais de transports effectués en voiture particulière par l’Aide aux élèves transportés en voiture particulière. Voir pages 29 à 31 du Guide des transports scolaires.

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Si en cours d’année, l’élève n’a plus l’utilité de son titre de transport scolaire, son changement de situation doit être impérativement et immédiatement signalé à la Région par courrier ou par mail.

 

Le remboursement de la participation familiale pourra se faire sur demande expresse de la famille (demande à accompagner d’un RIB) auprès de l’Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires de la Loire, 18 rue Etienne Mimard, CS 20260, 42006 Saint-Etienne Cedex 1 ou remplissant le formulaire d’annulation et en joignant les pièces justificatives.

 

Toute demande de remboursement s’accompagnera au préalable du contrôle du paiement effectif de la participation familiale. Le montant de l’abonnement ne sera pas remboursé pour les inscriptions faisant l’objet d’une fausse déclaration.

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Pour toute réclamation, merci de nous contacter en remplissant le formulaire de contact ci-dessous.

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Que faire en cas de difficulté ? En cas de changement de situation ? (11)

Pour procéder au paiement en ligne, il faut:

  • Cliquer sur l’icone des notifications (cloche) en haut à droite du tableau de bord,
  • Cliquer sur « en attente de paiement »,
  • Cocher le petit carré blanc,
  • Accéder au paiement.
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Pour ajouter une pièce justificative au dossier de mon enfant, il faut cliquer sur l’icone des notifications en haut à droite du tableau de bord. Cette action indique le nombre de pièces manquantes.

En cliquant sur cette fenêtre (ou sur l’oeil à droite), l’aperçu des pièces à fournir s’ouvre et indique les pièces manquantes, les pièces déjà fournies, celles en attente de validation et la date de téléchargement.

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Vous avez effectué une demande de titre cars Région:

  • Si la carte de votre enfant bipe rouge, assurez-vous d’avoir bien réalisé la démarche d’inscription jusqu’au bout la démarche d’inscription ou vérifiez que votre enfant emprunte le bon réseau de transport, et que son titre est valable.
  • Si la carte ne réagit pas au passage devant le valideur (ni bip rouge, ni bip vert), vous devez faire une demande de duplicata.
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La demande de duplicata est possible uniquement en ligne, en vous connectant à votre espace transport.

 

Le duplicata coûte 15€, à régler en ligne par carte bancaire. La demande sera directement transmise aux services régionaux qui créeront et enverront le duplicata à votre domicile.

En attendant de recevoir la nouvelle carte, vous pouvez télécharger une attestation valable un mois. Pour les élèves utilisant le TER, il faut se rendre en gare pour obtenir un titre de courtoisie (remboursable).

 

Les titres de transport seront automatiquement chargés sur la nouvelle carte.

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Il faut adresser une demande écrite de modification du dossier d’inscription (par courrier ou via le formulaire de contact du site) en joignant un certificat de scolarité indiquant la date du changement.

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Il faut adresser une demande écrite de modification d’adresse  (par courrier ou via le formulaire de contact du site) en joignant un justificatif de domicile indiquant la date du changement.

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Si votre enfant n’utilise finalement pas son abonnement scolaire annuel, vous pouvez demander l’annulation du paiement.

 

Avant le 30 septembre

Si vous faites la demande avant le 30 septembre de l’année scolaire, la participation est annulée sans condition.

 

Après le 30 septembre

A partir du 1er octobre, un remboursement partiel est possible uniquement dans les situations suivantes :

  • déménagement,
  • raison médicale concernant l’enfant, 
  • changement d’établissement scolaire.

Vous devez envoyer les justificatifs à l’antenne des transports dans le mois qui suit le changement de situation.

 

Montant du remboursement

Le montant remboursé (hors frais de majoration) dépend de la date de la demande :

  • Entre le 1er octobre et le 31 décembre : remboursement des 2/3 du tarif annuel,
  • Entre le 1er janvier et le 31 mars : remboursement d’1/3 du tarif annuel,
  • A partir du 1er avril : aucun remboursement n’est possible.
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Oui, en cas de déménagement dans un autre département de la Région, vous devez le signaler à l’antenne des transports auprès de laquelle vous avez fait l’inscription et transmettre un justificatif de déménagement. L’antenne fera la mise à jour de votre dossier et le transmettra à l’antenne de votre nouveau lieu de résidence.

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Il est nécessaire de remplir ce document, et de le transmettre, via le formulaire de contact du site.

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Si votre mot de passe semble mal s’afficher ou ne fonctionne pas, commencez par vider le cache de votre navigateur (Firefox, Google Chrome, Safari ou Edge). Une fois le cache supprimé, retournez sur votre espace transport, saisissez manuellement votre mot de passe puis cliquer sur Connexion.

 

Si vous avez oublié votre mot de passe, rendez-vous sur votre espace transport, cliquez sur «Identifiant ou mot de passe oublié», puis indiquez l’adresse mail utilisée lors de l’inscription de votre enfant ainsi que le code sécurité (captcha).

Un email de réinitialisation vous sera envoyé (pensez à vérifier vos courriels indésirables).

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Nous vous invitons à nous contacter au 04 8000 7000 ou par mail à info38@auvergnerhonealpes.fr en nous précisant la date et l’heure du trajet ainsi que la ligne empruntée.

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Que faire en cas de difficulté ? En cas de changement de situation ? (10)

Pour procéder au paiement en ligne, il faut cliquer :


– sur l’icône des notifications (cloche) en haut à droite du tableau de bord ;
– sur « En attente de paiement » ;
-cocher le petit carré blanc ;
-accéder au paiement.

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Vous avez effectué une demande de titre cars Région :

  • Si la carte de votre enfant bipe rouge, assurez-vous d’avoir bien réalisé jusqu’au bout la démarche d’inscription ou vérifiez que votre enfant emprunte le bon réseau de transport, et que son titre est valable.
  • Si la carte ne réagit pas au passage devant le valideur (ni bip rouge, ni bip vert), rendez-vous en agence car Région pour faire expertiser la carte, en cas de défaut de fabrication, la carte sera refaite gratuitement. En revanche, il faudra faire un duplicata en ligne si le dysfonctionnement est attribuable à l’usager.
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Quelle que soit la cause de la perte du titre de transport, celle-ci donnera lieu à la production d’un duplicata payant (prix de la carte et des frais de gestion).

 

L’élève ou son représentant légal doit effectuer la demande et le paiement du duplicata en ligne sur le site la Région vous transporte ou à défaut demander auprès de l’antenne régionale des transports ou de son Autorité organisatrice de second rang un imprimé de « demande de duplicata ».

 

Le duplicata est payable en une fois pour un montant de 15 €.
Chaque carte perdue (carte scolaire et carte Oùra) fait l’objet d’une demande de duplicata payante.

Dans le cas d’un dysfonctionnement de la carte Oùra, non imputable à l’usager, le duplicata sera gratuit.

 

NB : En attendant la réception de la nouvelle carte Oùra et pour continuer à voyager en règle sur le réseau SNCF, l’élève doit acheter en gare de retrait un titre de courtoisie, qui lui sera remboursé auprès du même guichet sur présentation de sa carte Oùra dûment chargée.

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Oui

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En cas de déménagement, il convient de refaire une demande de transport auprès de la Région.

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En cas de changement d’établissement scolaire, il convient de refaire une demande de transport auprès de la Région.

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Un élève qui se fait renvoyer de son établissement de secteur sera pris en charge par la Région vers son nouvel établissement scolaire d’affectation jusqu’à la fin de son cycle scolaire après validation de la demande de dérogation et sur présentation d’un justificatif de l’inspection académique.

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En cas de non-utilisation de l’abonnement au transport scolaire annuel, un remboursement du montant de la participation familiale pourra être effectué si la demande d’annulation (écrite et explicite) est formulée et reçue avant le 30 septembre 2025, sous réserve du renvoi de la carte de transport scolaire en format papier.

 

Pour les élèves détenteurs de la carte Oùra utilisée sur lignes régulières, la carte ne doit pas être renvoyée car elle est un support de titre et est utilisable durant 5 ans. L’abonnement scolaire est dans ce cas résilié et désactivé à distance par l’antenne régionale des transports en Haute-Savoie.

 

Passé le 30 septembre 2025, la participation familiale est due en totalité (même en cas de problèmes ponctuels d’exploitation relevant de la responsabilité des transporteurs), sauf dans le cas de déménagement, raison médicale, changement de scolarité.

Dans ces derniers cas, le montant remboursé (hors frais de majoration) se calcule comme suit :
• 2/3 du tarif annuel si la demande d’annulation est réalisée entre le 1er octobre et le 31 décembre ;
• 1/3 du tarif annuel si la demande d’annulation est réalisée entre le 1er janvier et le 31 mars ;
• A compter du 1er avril, le tarif annuel est intégralement dû et ne donne pas lieu à un remboursement.

 

Les remboursements ne sont validés et ne sont effectués que sous réserve de l’envoi de l’ensemble des pièces suivantes, dans un délai de 1 mois après la date du changement de situation :
– la carte de transport scolaire. Cette disposition ne s’applique que pour les usagers détenteurs d’une carte en format papier. Elle ne concerne pas la carte Oùra ;
– justificatif du changement de situation (changement de résidence précisant la date effective de déménagement, remise d’un certificat de scolarité et/ou radiation justifiant la fin ou le changement de scolarité, ou remise d’un justificatif médical, etc…) ;
– justificatif délivré par les services de la SNCF prouvant l’annulation de l’ « abonnement scolaire » pour les élèves qui ont un trajet scolaire sur le réseau SNCF.

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Non, en cas de déménagement, il convient de refaire une demande de transport .

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Toute réclamation doit être formulée par écrit auprès de l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de Haute-Savoie, avant la fin de l’année scolaire en cours (Aucune rétroactivité ne sera acceptée pour une année scolaire écoulée ou pour toute forme d’indemnisation) :

  • soit par courrier postal, à l’adresse postale suivante :

Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de Haute-Savoie

3 rue du 30ème Régiment d’Infanterie – CS 10016
74001 ANNECY Cedex

  • soit par courriel en envoyant un mail à l’adresse mail générique suivante : transports74@auvergnerhonealpes.fr
  • soit par téléphone au  : 04 8000 7000
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Que faire en cas de difficulté ? En cas de changement de situation ? (5)

La demande de duplicata est à réaliser en ligne, en vous connectant sur votre compte transport.


Le paiement s’effectuera en ligne.
Le tarif de 15 euros vous sera demandé.


Le duplicata vous sera adressé par courrier.
Dans l’attente de la réception de la nouvelle carte, une attestation à durée limitée est téléchargeable en ligne.

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En cas de déménagement en cours d’année scolaire, il convient de le signaler à
l’Antenne Régionale des transports de Haute-Loire :

  • par mail à transports43@auvergnerhonealpes.fr
  • ou par courrier : 11 Boulevard Président Bertrand
    43 000 LE PUY EN VELAY

Il faudra joindre obligatoirement un justificatif faisant apparaître la nouvelle adresse.

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Il convient de le signaler à l’Antenne Régionale des transports de Haute-Loire :

  • par mail à transports43@auvergnerhonealpes.fr
  • ou par courrier : 11 Boulevard Président Bertrand 43 000 LE PUY EN VELAY

Il faudra joindre obligatoirement un justificatif fourni par l’établissement scolaire.

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En cas de non-utilisation de l’abonnement au transport scolaire annuel, un remboursement du montant de la participation familiale pourra être effectué si la demande d’annulation (écrite et explicite) est formulée et reçue avant le 30 septembre 2025.

Au-delà de la date du 30 septembre 2025, le remboursement n’est plus possible, ce qui signifie que le montant de la participation familiale est dû en totalité.

 

Dans le cas de déménagement, raison médicale, changement de scolarité. Attention, les justificatifs doivent impérativement être adressés sous un délai de 1 mois après la date du changement de situation. 

  • Le montant remboursé (hors frais de majoration de 30 €) se calcule comme suit (le montant est arrondi à l’euro inférieur) :
      • 2/3 du tarif annuel si la demande d’annulation est réalisée entre le 1er octobre 2025 et le 31 décembre 2025 ;
      • 1/3 du tarif annuel si la demande d’annulation est réalisée entre le 1er janvier 2026 et le 31 mars
  • A compter du 1er avril 2026, le tarif annuel est intégralement dû et ne donne donc pas lieu à un remboursement.
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Toute réclamation doit être formulée auprès de l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de la Haute-Loire via le formulaire de contact en bas cette page.

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Que faire en cas de difficulté ? En cas de changement de situation ? (4)

Toute demande de duplicata de carte de transport pour perte, détérioration ou vol sera facturée 15 €. 

La demande de duplicata doit se faire prioritairement en ligne en vous connectant à votre compte transport et en réglant par carte bancaire.

Dans l'attente de la réception de la nouvelle carte, un coupon provisoire à durée limitée sera téléchargeable en ligne à la fin de la demande (attention, ce coupon n'est pas valable sur les réseaux urbains ni sur le TER).

Les titres seront automatiquement transférés sur la nouvelle carte.  En cas d'impossibilité de faire la demande de duplicata en ligne, veuillez contacter le 04 8000 7000.

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Vous avez effectué une demande de titre cars Région : 

  • Si la carte de votre enfant bipe rouge, assurez vous d'avoir bien réalisé jusqu'au bout la démarche d'inscription et d'avoir régler l'éventuelle participation. Vérifiez également que votre enfant emprunte le bon réseau de transport et que son titre est valable.
  • Si la carte ne réagit pas au passage devant le valideur (Ne bipe ni rouge ni vert ), vérifier dans un 1er temps l'état de la carte Oùra de votre enfant : si celle-ci est coupée, tordue à n'importe quel endroit ou si la puce est enfoncée alors elle sera considérée comme une carte détériorée et dans ce cas le duplicata est payant. En revanche, si vous ne constatez aucune détérioration, il sera nécessaire de nous adresser la carte Oùra de votre enfant par courrier avec un mot précisant qu'elle ne fonctionne plus pour que nous puissions la tester et voir ce qu'il en est.

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Il est nécessaire d'adresser une demande écrite (par courrier ou par mail via le formulaire de contact ci-dessous) en joignant un justificatif de son nouveau domicile indiquant la date de déménagement.

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Oui, si un service de transport existe : il faut envoyer à l'Antenne régionale des Transports de la Drôme la notification d’affectation de la DSDEN, suite à l'exclusion. Cette prise en charge sera valable pour la durée du cycle. Aucune Aide Individuelle ne pourra être versée.

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Que faire en cas de difficulté ? En cas de changement de situation ? (15)

Afin de payer en ligne, suivre les indications ici.

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Une fois que vous êtes connectés à votre espace personnel et afin d’ajouter une pièce à votre dossier, suivez les indications décrites dans le fichier en lien.

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  • Si la carte Oùra ne fonctionne pas, l’usager doit signaler le problème à l’antenne des transports du Cantal via le formulaire de contact, au 04 8000 7000, ou via l’adresse mail : transports15@auvergnerhonealpes.fr pour vérifier la cause du problème (administratif ou technique).
  • En cas de dysfonctionnement technique le duplicata de la carte Oùra coûte 15 €, payable en une fois par carte bancaire ; il est gratuit uniquement en cas de dysfonctionnement non imputable à l’usager.
  • La demande de duplicata peut être faite en ligne sur le site de la Région via le compte transport; la carte remplacée est alors rééditée et envoyée à l’usager.
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  • Pour les services scolaires, les informations concernant les perturbations ou les modifications d’itinéraire sont transmises directement aux familles par la Région, par mail ou par SMS.

 

  • En revanche, pour les usagers empruntant les lignes régulières, il est nécessaire de s’abonner aux informations trafic de la ligne depuis le site internet dédié, afin de recevoir les alertes et mises à jour en temps réel.
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  • En cas de perte, détérioration ou dysfonctionnement de la carte de transport scolaire, il faut faire une demande de duplicata soit en ligne sur votre espace transport.

 

  • Le duplicata de la carte papier et celui de la carte Oùra coûtent 15 €, payable en une fois par carte bancaire ; il est gratuit uniquement en cas de dysfonctionnement ou de cause non imputable à l’usager.

 

  • Dès validation du dossier, une nouvelle carte est éditée et transmise à l’usager ; en attendant, l’élève doit présenter une autorisation provisoire ou un titre commercial si nécessaire.
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Oui.

  • La prise en charge d’un enfant ayant‑droit peut être modifiée dans plusieurs situations prévues par le règlement, notamment garde alternée, garde par un tiers, déménagement, stage ou changement d’établissement. Mais toujours sur un arrêt existant, sans surcoût, et dans la limite des places disponibles.

 

  • Les changements ne sont pas possibles en ligne. Veuillez contacter l’antenne via le formulaire de contact, au 04 8000 7000, ou via l’adresse mail : transports15@auvergnerhonealpes.fr.
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  • Si votre enfant reste ayant droit, l’antenne met simplement à jour son dossier et son trajet : pas de frais supplémentaires.

 

  • S’il devient non‑ayant droit, le transport n’est plus garanti et le tarif non‑ayant droit s’applique.

 

  • En cas de passage interne ↔ externe/demi‑pensionnaire, une mise à jour de l’inscription suffit, à condition de rester ayant droit.

 

  • En cas de changement justifié (déménagement, changement d’établissement, raison médicale), un remboursement partiel peut être demandé selon la date de la demande.

 

Les changements ne sont pas possibles en ligne. Veuillez contacter l’antenne au 04 8000 7000, via le formulaire de contact ou en écrire à l’adresse : transports15@auvergnerhonealpes.fr.

 

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Non.

  • Un élève renvoyé de son établissement de secteur pour indiscipline perd son statut d’ayant droit.

 

  • La Région ne prend en charge le transport vers un autre établissement que si une dérogation officielle (mairie, DSDEN ou rectorat) confirme ce nouvel établissement comme établissement de rattachement.

 

  • Sans dérogation, l’élève est non‑ayant droit et ne peut être transporté qu’en fonction des places disponibles, sans garantie.
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Oui, mais selon des règles strictes.

  • Annulation avant le 30 septembre : remboursement intégral, sans justificatif.
  • Après le 30 septembre : remboursement possible uniquement en cas de déménagement, changement d’établissement ou raison médicale, avec justificatif.
  • Le montant remboursé dépend de la date de la demande (2/3 puis 1/3).
  • Après le 1er avril : aucun remboursement.
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Oui.

  • Si vous déménagez dans un autre département de la Région Auvergne‑Rhône‑Alpes, la carte Oùra et le titre de transport de votre enfant restent valables (si il conserve son statut d’ayant -droit).
 
  • L’antenne des transports du nouveau département mettra simplement à jour son dossier et son trajet. Le tarif de l’année en cours reste inchangé et aucune majoration n’est appliqué.

 

  • Veuillez contacter votre nouvelle antenne des transport référente via le formulaire de contact ou au 04 8000 7000.
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Toute réclamation doit être formulée auprès de l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires du Cantal via le formulaire de contact en bas cette page ou via la plateforme « allo la Région vous transporte » au 04 8000 7000.

 

Il est aussi possible d’utiliser l’adresse mail : transports15@auvergnerhonealpes.fr

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Oui,

  • Si votre enfant est ayant droit, il peut être pris en charge depuis le domicile de l’assistante maternelle, mais uniquement dans un cadre très précis.La Région autorise cette prise en charge sur un arrêt déjà existant, déjà utilisé par un autre élève ayant droit, sans création de nouvel arrêt, et dans la limite des places disponibles. Pour que la demande soit étudiée, les responsables légaux doivent fournir une attestation sur l’honneur déclarant la garde de l’enfant chez l’assistante maternelle. Cette déclaration se fait via le formulaire officiel prévu par la Région. La demande ne peut être instruite qu’après la rentrée scolaire, une fois que les effectifs définitifs sont connus dans les cars.

 

  • En revanche, pour un enfant non ayant droit, il n’y a pas de prise en charge dédiée : il peut uniquement monter comme usager commercial, depuis un arrêt fréquenté par un ayant droit, sans garantie de place, et en achetant un titre de transport au tarif commercial en vigueur.
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Pour vous reconnecter, cliquez sur « Mot de passe oublié » sur la page de connexion, puis entrez votre adresse e‑mail. Vous recevrez un lien vous permettant de choisir un nouveau mot de passe.

 

Si le problème persiste contactez l’antenne des transports du Cantal via le formulaire de contact, par téléphone au 04 80 00 70 00 ou par courriel à l’adresse transports15@auvergnerhonealpes.fr.

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  • Il s’agit de votre adresse mail de contact.

 

  • Si le problème persiste contactez l’antenne des transports du Cantal via le formulaire de contact, par téléphone au 04 80 00 70 00 ou par courriel à l’adresse transports15@auvergnerhonealpes.fr.
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  • Tous les circuits scolaire font l’objet d’au moins un contrôle qualité une fois par an, tandis que les lignes régulières sont vérifiées une fois par trimestre, afin de garantir le bon fonctionnement et le suivi des services de transport.

 

  • Toutefois, si un dysfonctionnement est constaté veuillez contacter l’antenne des transports au 04 8000 7000, via le formulaire de contact ou écrire à l’adresse : transports15@auvergnerhonealpes.fr.

 

  • Chaque signalement ou remarque est étudié avec attention, soit par une demande d’investigation auprès de l’opérateur, soit par une étude ou une intervention sur le terrain réalisée par un contrôleur de la Région ou par la société de contrôle mandatée.
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Que faire en cas de difficulté ? En cas de changement de situation ? (2)

Au moins trois semaines avant le changement, contactez l’Antenne régionale des transports de l’Ardèche au 04 8000 7000 ou par le formulaire de contact plus bas sur cette page.

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Vous devez effectuer une demande de duplicata (carte scolaire papier ou carte Oùra) en vous connectant à votre espace transport scolaire, dossier Usagers – « Demander un duplicata ».

Le coût du duplicata est de 15 €.

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Que faire en cas de difficulté ? En cas de changement de situation ? (12)

Afin de payer en ligne, suivre les indications ici.

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Afin d’ajouter une pièce à votre dossier, suivez les indications ici.

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Vérifier le message d’erreur indiqué sur le pupitre lors du passage de la carte à bord et contactez l’Antenne Régionale des Transport Interurbains et Scolaires de l’Allier : 1 Avenue Victor Hugo, 03000 Moulins, 04 8000 7000, transports03@auvergnerhonealpes.fr
Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h (18h en période de rentrée scolaire)

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Veuillez contacter l’antenne  de votre nouveau domicile au 04 8000 7000
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Demande en ligne via le compte transport

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Les changements ne sont pas possibles en ligne. Veuillez contacter l’antenne au 04 8000 7000

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Veuillez contacter l’antenne au 04 8000 7000

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Les changements ne sont pas possibles en ligne. Veuillez contacter l’antenne au 04 8000 7000

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Il n’y aura plus de prise en charge à titre gratuit ni possibilité d’Allocation Individuelle de Transport (AIT) suite à l’exclusion. Votre enfant pourra néanmoins utiliser les services de transports existants dans la limite des places disponibles moyennant une participation financière. En cas d’affectation sur le réseau SNCF les frais seront à la charge de la famille : lien réglement des transports scolaires

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En cas de non-utilisation de l’abonnement scolaire annuel ou de renoncement au droit au transport, le montant de la
participation familiale des ayants droit et non ayants droit sera annulé dans tous les cas si la demande est formulée
avant le 30 septembre 2025.
Dans le cas où un paiement a été encaissé, un remboursement sera effectué :
• sur demande d’annulation écrite reçue avant le 30 septembre ;
• sous réserve du renvoi de la carte de transport scolaire (si carte en format papier) . Pour les élèves détenteurs
de la carte Oùra utilisée sur lignes régulières, la carte ne doit pas être renvoyée car elle est un support de
titre et est utilisable durant 5 ans. L’abonnement scolaire est dans ce cas résilié à distance.
La participation familiale des ayants droit et non ayants droit est due en totalité (même en cas de problèmes ponctuels d’exploitation relevant de la responsabilité des transporteurs) sauf dans le cas de déménagement, raison médicale, changement de scolarité. Les justificatifs doivent impérativement être adressés sous un délai de 1 mois après la date du changement de situation.
Dans ces derniers cas :
• le montant remboursé (hors frais de majoration) se calcule comme suit :
o 2/3 du tarif annuel si la demande d’annulation est réalisée entre le 1er octobre et le 31 décembre ;
o 1/3 du tarif annuel si la demande d’annulation est réalisée entre le 1er janvier et le 31 mars.
• A compter du 1er avril, le tarif annuel est intégralement dû et ne donne donc pas lieu à remboursement.
• En cas de paiement en plusieurs fois ou de paiement en cours d’année, le remboursement prendra en compte les prélèvements déjà effectués.
• Les remboursements ne sont validés que sous réserve de l’envoi d’un justificatif du changement de situation et de la carte de transport scolaire au format papier, dans un délai de 1 mois après la date du changement de situation.

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Toute réclamation doit être formulée auprès de l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l’Allier via le formulaire de contact en bas cette page.

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Cliquer sur mot de passe oublié.

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Que faire en cas de difficulté ? En cas de changement de situation ? (6)

Oui, l’élève qui fréquente un établissement autre que celui de rattachement suite à un déménagement de la famille, continuera à bénéficier de la pris en charge au titre des transports scolaires sur les services existants, pour la durée du cycle en cours, s’il en bénéficiait avant déménagement.

 

L’inscription pourra s’effectuer seulement via le formulaire papier.

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Votre enfant bénéficie d’un transport scolaire mis en place par la Région. Afin de bénéficier d’un titre de transport, il convient de réaliser l’inscription via le site d’inscription au transport scolaire.

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Vous avez la possibilité d’effectuer une demande de duplicata (carte scolaire papier ou carte Oùra) en vous connectant à votre espace transport scolaire, dossier Usagers – « Demander un duplicata ».

 

Le coût du duplicata est de 15 €.

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Lorsque la carte Oùra sur laquelle est chargé le titre Scolaire+ Mobilité Région ne fonctionne pas, demandez au conducteur du car de procéder à une lecture de la carte sur le pupitre et de remettre à l’élève le ticket imprimé à l’issue de cette lecture de carte.

 

Puis envoyez ce document à l’Antenne régionale des Transports de l’Ain par mail à l’adresse transports01@auvergnerhonealpes.fr pour analyse du dysfonctionnement.

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Un titre provisoire sera téléchargeable depuis le compte famille, en attendant la réception du duplicata de la carte de transport scolaire.

En revanche, lorsqu’il s’agit d’une carte Oùra, l’élève devra financer ses titres de transport en attendant le duplicata (directement auprès du conducteur lorsqu’il s’agit d’un car ou après d’un guichet SNCF lorsqu’il s’agit d’un train).

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Votre enfant exclu par le conseil de discipline de l’établissement scolaire relevant de sa zone de recrutement continue à être pris en charge sur les services de transport scolaire existants, dans la limite des places disponibles et moyennant une participation familiale en fonction du tarif en vigueur.

 

Pour cela, il convient de procéder à son inscription soit via le site inscription au transport scolaire en ligne (exclusion connue avant la rentrée), soit en complétant le formulaire papier (exclusion en cours d’année).

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Quel coût ? (8)

La participation familiale pour les élèves ayants droit est :

  • gratuite pour les élèves du primaire (maternelle et élémentaire)
  • fixée à 225€ par an pour les élèves du secondaire (collège, lycées…)

Les interlocuteurs de proximité gestionnaire du transport : associations, communes ou communautés de communes peuvent prendre en charge tout ou partie de la participation familiale.

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1). Sur les services gérés en direct par l’Antenne régionale vous avez la possibilité :
– avec le paiement en ligne, de régler la participation familiale en 3 fois sur 3 mois consécutifs,
– avec le paiement par chèque, le montant de la totalité de la somme est à régler à l’inscription.
Exception : en cas de paiement sur les lignes régulières auprès d’un des quatre relais locaux ses propres modalités et tarifs seront appliqués.
Les relais locaux sont : les Communautés de communes des Rives du Haut-Allier, du Pays de Cayres-Pradelles,du Haut Pays du Velay, et la Commune de Saint-Just Malmont.
2). Sur les lignes gérées par les autorités organisatrices de second rang, le montant et le rythme de paiement sont fixés par l’Autorité organisatrice de second rang (AO2).

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Oui, une réduction tarifaire s’applique pour les familles nombreuses selon les modalités suivantes :

• 50 % du tarif ayant droit pour le troisième enfant bénéficiant d’un abonnement scolaire payant
• gratuité à partir du 4ème enfant et le(s) suivant(s) bénéficiant d’un abonnement scolaire payant

Pour l’application de cette réduction tarifaire, les enfants bénéficiant de la gratuité des transports scolaires ne sont pas pris en compte.

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Non, cela ne suffit pas.

  • Pour un voyage sur les lignes cars Région, il faut valider sa carte sur le pupitre à l’entrée du car, près du conducteur.
  • Pour un voyage sur les lignes TER (trains et cars) et les cars Région Express (ligne X…), il faut acheter un billet Scolaire+ à 0€.

Vous pouvez acheter ce billet directement en ligne via l’application mobile Oùra ou sur le site internet : oura.com, sur un distributeur en gare, auprès d’un guichet TER, auprès du conducteur pour les cars Région Express ou sur le site internet TER Auvergne-Rhône-Alpes. Il est possible d’acheter plusieurs billets en même temps.

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Non, il est inutile d’acheter un billet quand le voyage correspond au trajet domicile-établissement scolaire.

L’élève a sur sa carte Oùra son abonnement scolaire. La carte doit être validée à chaque trajet.

 

Cependant, pour les autres déplacements occasionnels sur TER, en dehors du trajet scolaire, il faut obligatoirement se munir d’un billet à 0€.

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Non, seuls les élèves ayant un abonnement Scolaire+ Mobilité Région peuvent voyager gratuitement sur les réseaux La Région vous transporte.

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Non. Le droit à voyager pour 0€ est limité au territoire régional (Ain, Allier, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Savoie, Haute-Savoie), à l’exception des trajets à destination de Mâcon et de Genève par Bellegarde qui sont inclus.

Si le trajet est interrégional, par exemple Bourg-en-Bresse – Besançon ou Moulins – Nevers, l’usager doit acheter un titre.

En cas de doute, Allo la Région vous transporte au 04 8000 7000 pourra vous renseigner.

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Oui. L’achat d’un billet Scolaire+ à 0€ est obligatoire.

En cas de contrôle, l’élève doit présenter son titre et sa carte Oùra chargée d’un abonnement Scolaire+ Mobilité Région pour voyager en règle.

Si ce n’est pas le cas, l’élève pourra être verbalisé par le contrôleur, selon les barèmes SNCF Voyageurs (pouvant s’élever jusqu’à 150€).

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Quel coût ? (12)

Libellez le chèque à l’ordre de « Régie de recettes transports scolaires ».

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Le paiement en trois fois est possible uniquement en ligne, par carte bancaire, et jusqu’au 30 septembre selon les modalités décrites dans l’article 3.2 du chapitre II du Règlement régional des transports scolaires de la Savoie. Les paiements s’effectuent selon l’échéancier suivant : paiement du premier tiers dès la validation de leur inscription (jour J), le deuxième tiers en J+30 et le solde en J+60.

Un règlement par chèque ne permet pas le paiement en plusieurs fois. Tout chèque réceptionné sera encaissé sans délai.

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Le coût moyen annuel du transport scolaire supporté par la Région est de l’ordre de 1 500 € par élève transporté.

Les tarifs 2025-2026 pour les élèves inscrits aux transports scolaires avant le 20 juillet sont les suivants :

  • Gratuité pour les primaires ayants droit.
  • 130 € pour les collégiens et lycéens ayants droit.
  • 225 € pour les primaires, collégiens et lycées non-ayants droit.

À partir du 20 juillet, une majoration forfaitaire de 30 € par demande est ajoutée.

Certaines Communautés de communes ont décidé de fixer le tarif non-ayant droit pour les élèves domiciliés à moins de 3 kms de leur établissement scolaire. Il convient de se renseigner directement auprès de la Communauté de communes de résidence pour connaitre les tarifs appliqués.

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Le coût moyen annuel du transport scolaire supporté par la Région est de l’ordre de 1 500 € par élève transporté.

Les tarifs 2025-2026 pour les élèves inscrits aux transports scolaires avant le 20 juillet sont les suivants :

  • Gratuité pour les primaires ayants droit.
  • 225 € pour les primaires non-ayants droit.

À partir du 20 juillet, une majoration forfaitaire de 30 € par demande est ajoutée.

Certaines Communautés de communes ont décidé de fixer le tarif non-ayant droit pour les élèves domiciliés à moins de 3 kms de leur établissement scolaire. Il convient de se renseigner directement auprès de la Communauté de communes de résidence pour connaitre les tarifs appliqués.

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Le coût moyen annuel du transport scolaire supporté par la Région est de l’ordre de 1 500 € par élève transporté.

Les tarifs 2025-2026 pour les élèves inscrits aux transports scolaires avant le 20 juillet sont les suivants :

  • 130 € pour les collégiens et lycéens ayants droit.
  • 225 € pour les collégiens et lycéens non-ayants droit.

À partir du 20 juillet, une majoration forfaitaire de 30 € par demande est ajoutée.

Certaines Communautés de communes ont décidé de fixer le tarif non-ayant droit pour les élèves domiciliés à moins de 3 kms de leur établissement scolaire. Il convient de se renseigner directement auprès de la Communauté de communes de résidence pour connaitre les tarifs appliqués.

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Non, seuls les élèves ayant un abonnement Scolaire+ Mobilité Région peuvent voyager gratuitement sur les réseaux La Région vous transporte.

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Dans le cadre d’un RPI, c’est le tarif ayant droit qui s’applique si l’élève est obligé de se rendre à la cantine située dans un autre établissement.

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Oui, une réduction tarifaire s’applique pour les familles nombreuses selon les modalités suivantes :
• -50 % du tarif ayant droit pour le troisième enfant bénéficiant d’un abonnement scolaire payant ayant droit ou non-ayant droit,
• gratuité à partir du 4ème enfant et le(s) suivant(s) bénéficiant d’un abonnement scolaire payant ayant droit ou non-ayant droit.

Pour l’application de cette réduction tarifaire, les enfants bénéficiant de la gratuité des transports scolaires ne sont pas pris en compte.

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Non, cela ne suffit pas.Pour un voyage sur les lignes cars Région il faut valider sa carte sur le pupitre à l’entrée du car, près du conducteur.

Pour un voyage sur les lignes TER (trains et cars) et les car Région Express (ligne X..) il faut acheter un billet Scolaire+ à 0 €.
Vous pouvez acheter ce billet directement en ligne via l’appli Oùra ou le site oura.com, sur un distributeur en gare, auprès d’un guichet TER, auprès du conducteur pour les car Région Express ou sur le site internet TER Auvergne-Rhône-Alpes. Il est possible d’acheter plusieurs billets en même temps.

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Non, il est inutile d’acheter un billet quand le voyage correspond au trajet domicile-établissement. L’élève a sur sa carte Oùra son abonnement scolaire. La carte doit être validée à chaque trajet. Cependant, pour les autres déplacements occasionnels sur TER, en dehors du trajet scolaire, il faut obligatoirement se munir d’un billet à 0€.

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Non. Le droit à voyager pour 0€ est limité au territoire régional (Ain, Allier, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Savoie, Haute-Savoie), à l’exception des trajets à destination de Mâcon et de Genève par Bellegarde qui sont inclus.

Si le trajet est interrégional, par exemple Bourg-en-Bresse – Besançon ou Moulins-Nevers, l’usager doit acheter un titre.

En cas de doute, Allo la Région vous transporte au 04 8000 7000 pourra vous renseigner.

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Oui. L’achat d’un billet Scolaire+ à 0 € est obligatoire. En cas de contrôle, l’élève doit présenter son titre et sa carte Oùra chargée d’un Abonnement Scolaire+ Mobilité Région pour voyager en règle. Si ce n’est pas le cas, l’élève pourra être verbalisé par le contrôleur selon les barèmes SNCF Voyageurs (pouvant s’élever jusqu’à 150 €).

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Quel coût ? (13)

Tout d’abord, il faut savoir que le coût moyen annuel du transport scolaire supporté par la Région est de l’ordre de 1 500 € par élève transporté.

 

Les tarifs du titre de transport annuel scolaire (= participations familiales) applicables aux élèves du Puy-de-Dôme relevant de la compétence de la Région, pour toutes inscriptions aux transports scolaires faites et payées avant le 19 juillet 2025 à minuit, sont les suivants : 

Grille des tarifs annuels pour élèves du Puy-de-Dôme de compétence Région à télécharger ici

  • Pour un élève en maternelle ou élémentaire « ayant droit » : gratuité ;
  • Pour un élève en maternelle ou élémentaire « non ayant droit » : 225  ;
  • Pour un collégien ou lycéen demi-pensionnaire « ayant droit » : 167 € ;
  • Pour un collégien ou lycéen demi-pensionnaire « non ayant droit » : 225 € ;
  • Pour un collégien ou lycéen interne « ayant droit » : 120 € ;
  • Pour un collégien ou lycéen interne « non ayant droit » : 225 €.

 

Les tarifs du titre de transport annuel scolaire (= participations familiales) applicables aux élèves domiciliés et scolarisés au sein des communes de l’Agglo Pays d’Issoire, pour toutes inscriptions aux transports scolaires faites et payées avant le 19 juillet 2025 à minuit, sont calculés en fonction du revenu fiscal annuel de référence du représentant légal qui inscrit son enfant et du nombre de parts, et sont définis dans la grille tarifaire suivante: 

Grille des tarifs annuels pour élèves domiciliés et scolarisés au sein des communes d’Agglo Pays d’Issoire à télécharger ici

 

De plus, pour toute inscription réalisée et payée à compter du 20 juillet 2025, une majoration forfaitaire de 30 € par dossier (c’est-à-dire par élève) est appliquée pour tous les élèves (« ayants droit » ou « non-ayants droit », « de secteur » ou « hors secteur »), sauf affectation scolaire tardive, déménagement, raison médicale, atteinte de l’âge de 3 ans après le 1er janvier 2026 ou saisonniers, sous réserve de justificatifs. Cette majoration forfaitaire de 30 € s’ajoute à chacun des tarifs des abonnements aux transports scolaires indiqués ci-dessus.

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Tout d’abord, il est rappelé que le paiement par chèque n’est pas le mode de paiement à privilégier. De plus, un règlement par chèque ne permet pas le paiement en plusieurs fois. Le mode de paiement à privilégier est le paiement en ligne par carte bancaire.

 

Tout chèque réceptionné sera encaissé sans délai.

 

Pour le paiement par chèque, il doit être établi par les familles à l’ordre du « Régisseur des transports », et le numéro de dossier, le nom et prénom de l’enfant concerné doivent figurer au dos du chèque. Le chèque doit être adressé à : Région Auvergne-Rhône-Alpes – Antenne régionale des transports du Puy-de-Dôme – 59 boulevard Léon Jouhaux – CS 90706 – 63050 Clermont-Ferrand Cedex 2.

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Oui, vous avez la possibilité de payer en trois fois, mais uniquement en ligne, par carte bancaire, pour tout paiement supérieur à 50 € et pour toute inscription réalisée avant le 30 septembre 2025.

 

De plus, la participation familiale est due pour l’année complète. Elle peut donc être réglée selon les deux modalités suivantes :

  • en un seul paiement, en ligne, par carte bancaire, dès la validation de l’inscription ;
  • en trois fois, mais uniquement en ligne, par carte bancaire, pour tout paiement supérieur à 50€ et pour toute inscription effectuée avant le 30 septembre 2025. Les prélèvements s’effectuent ainsi  :
      • 1er tiers : le jour de la validation de l’inscription (jour J),
      • 2ème tiers : un mois plus tard (c’est-à-dire à J+30),
      • Solde : deux mois après la validation (c’est-à-dire à J+60)

Attention : Un règlement par chèque ne permet pas le paiement en plusieurs fois. Tout chèque réceptionné sera encaissé sans délai.

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En cas d’inscription en cours d’année scolaire (après la rentrée scolaire), les tarifs annuels des « ayants droit » et des « non-ayants droit » sont applicables en totalité, sans proratisation, sauf en cas de déménagement, raison médicale, changement de scolarité (avec changement d’établissement scolaire), ou atteinte de l’âge de 3 ans après le 1er janvier 2026. Uniquement dans ces 4 derniers cas et sous réserve de présentation des justificatifs du changement de situation, la majoration de 30 € ne s’applique pas et la participation familiale peut être proratisée et calculée comme suit (le montant est arrondi à l’euro inférieur) :

  • la totalité du tarif annuel si l’inscription est réalisée avant le 31 décembre 2025 ;
  • 2/3 du tarif annuel si l’inscription est réalisée entre le 1er janvier 2026 et le 31 mars 2026 ;
  • 1/3 du tarif annuel si l’inscription est réalisée à compter du 1er avril 2026.

En dehors de ces 4 cas de déménagement, raison médicale, changement de scolarité, ou atteinte de l’âge de 3 ans après le 1er janvier 2026, la tarification appliquée ne sera pas proratisée, et de ce fait, vous devrez régler l’abonnement aux transports scolaires pour l’ensemble de l’année scolaire, même en cas d’inscription en cours d’année scolaire.

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Le transport pour se rendre à la cantine n’est pas organisé, ni financé par la Région.

Certaines communautés de communes organisent ce service et en fixent le tarif. Il convient de se rapprocher de la communauté de communes concernée.

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Tout d’abord, il faut savoir que le coût moyen annuel du transport scolaire supporté par la Région est de l’ordre de 1 500 € par élève transporté.

 

Les tarifs du titre de transport annuel scolaire (= participations familiales) applicables aux élèves externes ou demi-pensionnaires du Puy-de-Dôme relevant de la compétence de la Région, scolarisés en maternelle ou primaire, pour toutes inscriptions aux transports scolaires faites et payées avant le 19 juillet 2025 à minuit, sont les suivants :

Grille des tarifs annuels pour élèves du Puy-de-Dôme de compétence Région à télécharger ici

  • Gratuité pour un élève en maternelle ou primaire « ayant droit » qui fréquente l’école de sa commune de résidence, de son Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI), ou l’école d’accueil définie par la carte scolaire ;
  • 225 € pour un élève en maternelle ou primaire « non ayant droit » scolarisé dans un établissement scolaire du 1er degré sous contrat d’association avec l’État mais ne répondant pas aux conditions de sectorisation ou de maillage précisées dans le règlement régional des transports scolaires.

 

Les tarifs du titre de transport annuel scolaire (= participations familiales) applicables aux élèves externes ou demi-pensionnaires domiciliés et scolarisés au sein des communes de l’Agglo Pays d’Issoire, scolarisés en maternelle ou primaire, pour toutes inscriptions aux transports scolaires faites et payées avant le 19 juillet 2025 à minuit, sont calculés en fonction du revenu fiscal annuel de référence du représentant légal qui inscrit son enfant et du nombre de parts, et sont définis dans la grille tarifaire suivante:

Grille des tarifs annuels pour élèves domiciliés et scolarisés au sein des communes d’Agglo Pays d’Issoire à télécharger ici 

  • 116,55 € à 259,74 € en fonction de la tranche d’imposition du représentant légal qui inscrit l’enfant, pour un élève en maternelle ou primaire « de secteur » qui fréquente l’école de sa commune de résidence, de son Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI), ou l’école d’accueil définie par la carte scolaire ;
  • 263,07 € à 558,33 € en fonction de la tranche d’imposition du représentant légal qui inscrit son enfant, pour un élève en maternelle ou primaire « hors secteur » scolarisé dans un établissement scolaire du 1er degré sous contrat d’association avec l’État mais ne répondant pas aux conditions de sectorisation ou de maillage précisées dans le règlement des transports scolaires de l’Agglo Pays d’Issoire.

 

De plus, pour toute inscription réalisée et payée à compter du 20 juillet 2025, une majoration forfaitaire de 30 € par dossier (c’est-à-dire par élève) est appliquée pour tous les élèves (« ayants droit » ou « non ayants droit », « de secteur » ou « hors secteur »), sauf affectation scolaire tardive, déménagement, raison médicale, atteinte de l’âge de 3 ans après le 1er janvier 2026 ou saisonniers, sous réserve de justificatifs. Cette majoration forfaitaire de 30 € s’ajoute à chacun des tarifs des abonnements aux transports scolaires indiqués ci-dessus.

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Tout d’abord, il faut savoir que le coût moyen annuel du transport scolaire supporté par la Région est de l’ordre de 1 500 € par élève transporté.

 

Les tarifs du titre de transport annuel scolaire (= participations familiales) applicables aux élèves externes ou demi-pensionnaires du Puy-de-Dôme relevant de la compétence de la Région, scolarisés au collège ou au lycée, pour toutes inscriptions aux transports scolaires faites et payées avant le 19 juillet 2025 à minuit, sont les suivants : 

Grille des tarifs annuels pour élèves du Puy-de-Dôme de compétence Région à télécharger ici

  • 167 € pour un collégien ou lycéen « ayant droit », externe ou demi-pensionnaire, qui fréquente un établissement scolaire du 2nd degré sous contrat d’association avec l’État (collège public de son secteur, ou collège privé de son maillage, ou lycée) ;
  • 225 € pour un collégien ou lycéen « non ayant droit », externe ou demi-pensionnaire, scolarisé dans un établissement scolaire du 2nd degré sous contrat d’association avec l’État mais ne répondant pas aux conditions de sectorisation ou de maillage précisées dans le règlement régional des transports scolaires.

 

Les tarifs du titre de transport annuel scolaire (= participations familiales) applicables aux élèves externes ou demi-pensionnaires domiciliés et scolarisés au sein des communes de l’Agglo Pays d’Issoire, scolarisés au collège ou au lycée, pour toutes inscriptions aux transports scolaires faites et payées avant le 19 juillet 2025 à minuit, sont calculés en fonction du revenu fiscal annuel de référence du représentant légal qui inscrit son enfant et du nombre de parts, et sont définis dans la grille tarifaire suivante: 

Grille des tarifs annuels pour élèves domiciliés et scolarisés au sein des communes d’Agglo Pays d’Issoire à télécharger ici

  • 116,55 € à 259,74 € en fonction de la tranche d’imposition du représentant légal qui inscrit l’enfant, pour un collégien ou lycéen « de secteur », externe ou demi-pensionnaire, qui fréquente un établissement scolaire du 2nd degré sous contrat d’association avec l’État (collège public de son secteur, ou collège privé de son maillage, ou lycée) ;
  • 263,07 € à 558,33 € en fonction de la tranche d’imposition du représentant légal qui inscrit son enfant, pour un collégien ou lycéen « hors secteur », externe ou demi-pensionnaire, scolarisé dans un établissement scolaire du 2nd degré sous contrat d’association avec l’État mais ne répondant pas aux conditions de sectorisation ou de maillage précisées dans le règlement des transports scolaires de l’Agglo Pays d’Issoire.

 

De plus, pour toute inscription réalisée et payée à compter du 20 juillet 2025, une majoration forfaitaire de 30 € par dossier (c’est-à-dire par élève) est appliquée pour tous les élèves (« ayants droit » ou « non ayants droit », « de secteur » ou « hors secteur »), sauf affectation scolaire tardive, déménagement, raison médicale, atteinte de l’âge de 3 ans après le 1er janvier 2026 ou saisonniers, sous réserve de justificatifs. Cette majoration forfaitaire de 30 € s’ajoute à chacun des tarifs des abonnements aux transports scolaires indiqués ci-dessus.

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Oui, une réduction tarifaire s’applique pour les familles nombreuses selon les modalités suivantes :  

  • – 50 % du tarif « ayant droit » pour le 3ème enfant bénéficiant d’un abonnement scolaire payant « ayant droit » ou « non ayant droit »,
  • Gratuité à partir du 4ème enfant et le(s) suivant(s) bénéficiant d’un abonnement scolaire payant « ayant droit » ou « non-ayant droit »

Pour l’application de cette réduction tarifaire, les enfants bénéficiant de la gratuité des transports scolaires ne sont pas pris en compte.

 

Attention, cette réduction tarifaire ne s’applique pas pour les élèves domiciliés et scolarisés au sein des communes de l’Agglo Pays d’Issoire.

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Non, cela ne suffit pas.

  • Pour un voyage sur les lignes cars Région, il faut valider sa carte sur le pupitre à l’entrée du car, près du conducteur.
  • Pour un voyage sur les lignes TER (trains et cars) et les cars Région Express (ligne X…), il faut acheter un billet Scolaire+ à 0€.

Vous pouvez acheter ce billet directement en ligne via l’application mobile Oùra ou sur le site internet : oura.com, sur un distributeur en gare, auprès d’un guichet TER, auprès du conducteur pour les cars Région Express ou sur le site internet TER Auvergne-Rhône-Alpes. Il est possible d’acheter plusieurs billets en même temps.

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Non, il est inutile d’acheter un billet quand le voyage correspond au trajet domicile-établissement scolaire.

L’élève a sur sa carte Oùra son abonnement scolaire. La carte doit être validée à chaque trajet.

Cependant, pour les autres déplacements occasionnels sur TER, en dehors du trajet scolaire, il faut obligatoirement se munir d’un billet à 0€.

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Non, seuls les élèves ayant un abonnement Scolaire+ Mobilité Région peuvent voyager gratuitement sur les réseaux La Région vous transporte.

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Non. Le droit à voyager pour 0€ est limité au territoire régional, à l’exception des trajets à destination de Macon et de Genève par Bellegarde qui sont inclus.

 

Si le trajet est interrégional, par exemple Bourg-en-Bresse – Besançon ou Moulins – Nevers, l’usager doit acheter un titre.


En cas de doute, Allo la Région vous transporte au 04 8000 7000 pourra vous renseigner.

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Oui. L’achat d’un billet Scolaire+ à 0€ est obligatoire. En cas de contrôle, l’élève doit présenter son titre et sa carte Oùra chargée d’un abonnement Scolaire+ Mobilité Région pour voyager en règle. Si ce n’est pas le cas, l’élève pourra être verbalisé par le contrôleur, selon les barèmes SNCF Voyageurs (pouvant s’élever jusqu’à 150€).

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Quel coût ? (7)

Pour connaitre la participation des familles, consulter le Guide des Transports.

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Libeller le chèque à l’ordre de «Régie des Transports 42».

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Non, cela ne suffit pas.

  • Pour un voyage sur les lignes cars Région, il faut valider sa carte sur le pupitre à l’entrée du car, près du conducteur.
  • Pour un voyage sur les lignes TER (trains et cars) et les cars Région Express (ligne X…), il faut acheter un billet Scolaire+ à 0€.

Vous pouvez acheter ce billet directement en ligne via l’appli Oùra ou sur le site oura.com, sur un distributeur en gare, auprès d’un guichet TER, auprès du conducteur pour les cars Région Express ou sur le site internet Ter Auvergne-Rhône-Alpes. Il est possible d’acheter plusieurs billets en même temps.

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Non, il est inutile d’acheter un billet quand le voyage correspond au trajet domicile – établissement.

 

L’élève a sur sa carte Oùra son abonnement scolaire. La carte doit être validée à chaque trajet.

Cependant, pour les autres déplacements occasionnels sur TER, en dehors du trajet scolaire, il faut obligatoirement se munir d’un billet à 0€.

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Non, seuls les élèves ayant un abonnement Scolaire+ Mobilité Région peuvent voyager gratuitement sur les réseaux La Région vous transporte.

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Non. Le droit à voyager pour 0€ est limité au territoire régional, à l’exception des trajets à destination de Macon et Genève par Bellegarde qui sont inclus.

 

Si le trajet est interrégional, par exemple Bourg-en-Bresse – Besançon ou Moulin – Nevers, l’usager doit acheter un titre.

 

En cas de doute, Allo la Région vous transporte au 04 8000 7000 pourra vous renseigner.

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Oui. L’achat d’un billet Scolaire+ à 0€ est obligatoire.

En cas de contrôle, l’élève doit présenter son titre et sa carte Oùra chargée d’un abonnement Scolaire+ Mobilité Région pour voyager en règle.

Si ce n’est pas le cas, l’élève pourra être verbalisé par le contrôleur selon les barèmes SNCF Voyageurs (pouvant s’élever jusqu’à 150€).

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Quel coût ? (11)

Les élèves ayants droit qui fréquentent une école maternelle ou élémentaire bénéficient de la gratuité des transports scolaires régionaux.

Pour les élèves ayants droit qui fréquentent un établissement du second degré sous contrat avec l’éducation nationale (collège, lycée, MFR), le montant de la participation familiale est fixé à 120 € par élève pour l’année scolaire 2025-2026, sans distinction de régime (interne, demi-pensionnaire ou externe).

Les élèves ne remplissant pas les conditions d’ayants droit mentionnées ci-dessus peuvent tout de même accéder aux
services de transport scolaire organisés par la Région, sous réserve d’une autorisation préalable et dans la limite des
places disponibles, en contrepartie d’une participation familiale forfaitaire de 225 euros.

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Oui, vous avez le possibilité de payer en 3 fois en ligne par carte bancaire pour toute inscription réalisée avant le 30 septembre de l’année scolaire en cours. Ces paiements s’effectuent comme suit :

  • paiement du premier tiers dès la validation de leur inscription (jour J),
  • le deuxième tiers en J+30
  • le solde en J+60.

Le paiement en 3 fois est possible pour toute tarification annuelle supérieure à 50 €.
Un règlement par chèque ne permet pas le paiement en plusieurs fois. Tout chèque réceptionné sera encaissé sans délai.

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Le transport pour se rendre à la cantine n’est pas organisé par la Région.

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L’élève de maternelle et de primaire qui fréquente l’école de la commune de résidence, du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI), ou l’école d’accueil définie dans la carte scolaire peut utiliser gratuitement les transports existants : voir carte de sectorisation 1er degré

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Pour les élèves ayants droit qui fréquentent un établissement du second degré sous contrat avec l’éducation nationale (collège, lycée, MFR), le montant de la participation familiale est fixé à 120 € par élève pour l’année scolaire 2025-2026, sans distinction de régime (interne, demi-pensionnaire ou externe).

Les élèves ne remplissant pas les conditions d’ayants droit mentionnées ci-dessus peuvent tout de même accéder aux
services de transport scolaire organisés par la Région, sous réserve d’une autorisation préalable et dans la limite des
places disponibles, en contrepartie d’une participation familiale forfaitaire de 225 euros.

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Une réduction tarifaire s’applique pour les familles nombreuses selon les modalités suivantes :

  • 50 % du tarif ayant droit pour le troisième enfant bénéficiant d’un abonnement scolaire payant ayant droit ou non ayant droit,
  • gratuité à partir du 4ème enfant et le(s) suivant(s) bénéficiant d’un abonnement scolaire payant ayant droit ou non ayant droit.

Pour l’application de cette réduction tarifaire, les enfants bénéficiant de la gratuité des transports scolaires ne sont pas pris en compte.

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Non, cela ne suffit pas.
Pour un voyage sur les lignes cars Région il faut valider sa carte sur le pupitre à l’entrée du car, près du conducteur.
Pour un voyage sur les lignes TER (trains et cars) et les car Région Express (ligne X..) il faut acheter un billet Scolaire+ à 0€.
Vous pouvez acheter ce billet  :

  • en ligne via l’appli Oùra (M-ticket)
  • sur le site oura.com,
  • sur un distributeur en gare,
  • auprès d’un guichet TER,
  • auprès du conducteur pour les car Région Express
  • sur le site internet TER Auvergne-Rhône-Alpes.

Il est possible d’acheter plusieurs billets en même temps.

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Non, il est inutile d’acheter un billet quand le voyage correspond au trajet domicile-établissement scolaire.

L’élève a sur sa carte Oùra son abonnement scolaire. La carte doit être validée à chaque trajet.

Cependant, pour les autres déplacements occasionnels sur TER, en dehors du trajet scolaire, il faut obligatoirement se munir d’un billet à 0€.

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Non, seuls les élèves ayant un abonnement Scolaire+ Mobilité Région peuvent voyager gratuitement sur les réseaux La Région vous transporte.

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Non. Le droit à voyager pour 0€ est limité au territoire régional, à l’exception des trajets à destination de Macon et de Genève par Bellegarde qui sont inclus.

 

Si le trajet est interrégional, par exemple Bourg-en-Bresse – Besançon ou Moulins – Nevers, l’usager doit acheter un titre.


En cas de doute, Allo la Région vous transporte au 04 8000 7000 pourra vous renseigner.

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Oui. L’achat d’un billet Scolaire+ à 0€ est obligatoire. En cas de contrôle, l’élève doit présenter son titre et sa carte Oùra chargée d’un abonnement Scolaire+ Mobilité Région pour voyager en règle. Si ce n’est pas le cas, l’élève pourra être verbalisé par le contrôleur, selon les barèmes SNCF Voyageurs (pouvant s’élever jusqu’à 150€).

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Quel coût ? (2)

Oui, vous avez le possibilité de payer en 3 fois en ligne par carte bancaire pour toute inscription réalisée avant le 30 septembre de l’année scolaire en cours. Ces paiements s’effectuent comme suit :

  • paiement du premier tiers dès la validation de l’inscription (jour J),
  • le deuxième tiers à J+30
  • le solde à J+60.

Un règlement par chèque ne permet pas le paiement en plusieurs fois. Tout chèque réceptionné sera encaissé sans délai.

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Le coût moyen annuel du transport scolaire supporté par la Région est de l’ordre de 1 500 € par élève transporté.

Les tarifs 2025-2026 pour les élèves inscrits aux transports scolaires avant le 19 juillet minuit sont les suivants :

gratuité pour les élèves primaires ayants droit 
120€/an et par enfant pour les collégiens et lycéens ayants droit  (dégressivité possible à partir du 3eme enfant payant et gratuité à partir du 4eme enfant si les 3 premiers sont payants) 
225€/an pour les primaires, collégiens et lycées non ayants droit.

ATTENTION à compter du 20 juillet majoration pour inscription tardive de 30 € supplémentaire (sauf déménagement ou affectation tardive au sein de l’établissement).

 

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1. Élèves ayants droit

Écoles maternelles et élémentaires

Les élèves ayants droit scolarisés en maternelle ou en élémentaire bénéficient de la gratuité totale des transports scolaires régionaux.
Aucune participation financière n’est demandée.

 

Collèges, lycées et établissements du second degré sous contrat

La participation annuelle s’élève à 120 €, quel que soit le régime de scolarité (externe, demi-pensionnaire ou interne).
Ce montant est forfaitaire.

 

Majoration pour inscription tardive

Une majoration de 30 € par dossier s’applique pour toute inscription effectuée à partir du 20 juillet, sauf situations particulières (affectation tardive, déménagement, raisons médicales, enfant atteignant l’âge de 3 ans après le 1ᵉʳ janvier, etc.).

 

Réductions pour familles nombreuses

Des réductions sont accordées aux familles :

  • 50 % de réduction pour le 3ᵉ enfant transporté,
  • Gratuité totale à partir du 4ᵉ enfant transporté.

 


2. Élèves non ayants droit

La participation annuelle est fixée à 225 €, quel que soit le régime de scolarité.

Une majoration de 30 € est également appliquée pour toute inscription réalisée après le 20 juillet, dans les mêmes conditions et exceptions que pour les élèves ayants droit.

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Afin de payer en ligne, suivre les indications ici.

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Le versement interviendra annuellement courant août / septembre 2026.

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Oui, vous avez le possibilité de payer en 3 fois en ligne par carte bancaire pour toute inscription réalisée avant le 30 septembre de l’année scolaire en cours. Ces paiements s’effectuent comme suit :

  • paiement du premier tiers dès la validation de leur inscription (jour J),
  • le deuxième tiers en J+30
  • le solde en J+60.

Le paiement en 3 fois est possible pour toute tarification annuelle supérieure à 50 €.
Un règlement par chèque ne permet pas le paiement en plusieurs fois. Tout chèque réceptionné sera encaissé sans délai.

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Les usagers scolaires qui doivent emprunter une correspondance depuis la gare routière d’Aurillac pour rejoindre leur établissement de destination bénéficientd’un abonnement Stabus ajouté sur leur carte Oùra.

 

Cet abonnement leur permet d’effectuer le trajet vers leur établissement pendant toute la période scolaire, sans aucun surcoût.

Pour être actif, cet abonnement particulier doit impérativement être validé en boutique, à la Stabus, située à proximité immédiate du point d’arrêt Square Gambetta (3 avenue Gambetta) en centre-ville d’Aurillac, une fois votre dossier complet et validé.

 

Vous pouvez retrouver l’ensemble des correspondances disponibles depuis la gare routière d’Aurillac vers les établissements scolaires d’Aurillac dans le fichier en lien.

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Le transport pour se rendre à la cantine n’est pas organisé par la Région.

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Le transport scolaire est entièrement gratuit pour les élèves ayant-droit de maternelle et de primaire, qu’ils soient externes ou demi‑pensionnaires. Cette gratuité s’applique aux circuits scolaires et aux lignes régulières utilisés pour les trajets domicile ↔ école.

 

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Le coût du transport scolaire est de 120 € par élève et par an, qu’il utilise un circuit scolaire, une ligne régulière Cars Région ou un trajet SNCF.

 

Une majoration de 30 € s’applique pour toute inscription après le 20 juillet (sauf cas particuliers).

Les réductions famille nombreuse s’appliquent automatiquement : -50 % pour le 3ᵉ enfant payant, gratuité à partir du 4ᵉ.

 

Pour les élèves ne remplissant pas les conditions d’ayants droit le tarif est de 225 € par an.
L’élève peut être transporté dans la limite des places disponibles, sans création de point d’arrêt.


Une majoration de 30 € s’applique en cas d’inscription après le 20 juillet.


Les réductions famille nombreuse s’appliquent également.

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a {
text-decoration: none;
color: #464feb;
}
tr th, tr td {
border: 1px solid #e6e6e6;
}
tr th {
background-color: #f5f5f5;
}

Oui. Pour les élèves du collège ou du lycée, une réduction est appliquée sur la participation familiale :

  • 50 % de réduction pour le 3ᵉ enfant payant,
  • Gratuité à partir du 4ᵉ enfant payant.

Les enfants de maternelle et élémentaire ne sont pas comptabilisés car leur transport est gratuit.

 

Ne sont comptabilisés que les usagers inscrits au transport scolaire de la Région Auvergne Rhône Alpes.

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Non.
La carte Oùra est uniquement le support de votre abonnement.

Elle ne remplace pas un titre de transport.


Pour voyager en Cars Région Express ou en TER, vous devez obligatoirement retirer un billet Scolaire+ à 0 €.
Sans billet, même gratuit, vous êtes considéré comme voyageur sans titre et pouvez être verbalisé.

 

Vous pouvez acheter ce billet  :

  • en ligne via l’appli Oùra (M-ticket)
  • sur le site oura.com,
  • sur un distributeur en gare,
  • auprès d’un guichet TER,
  • auprès du conducteur pour les car Région Express
  • sur le site internet TER Auvergne-Rhône-Alpes.

 

Il est possible d’acheter plusieurs billets en même temps.

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Non, il est inutile d’acheter un billet quand le voyage correspond au trajet domicile-établissement scolaire.

 

L’élève a sur sa carte Oùra son abonnement scolaire. La carte doit être validée à chaque trajet.

 

Cependant, pour les autres déplacements occasionnels sur TER, en dehors du trajet scolaire, il faut obligatoirement se munir d’un billet à 0€.

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Non, seuls les élèves ayant un abonnement Scolaire+ Mobilité Région peuvent voyager gratuitement sur les réseaux La Région vous transporte.

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Oui.
Même s’il est gratuit, le billet “Scolaire+ Mobilité Région” doit obligatoirement être retiré et présenté lors des contrôles.

Sans ce billet, l’usager est considéré sans titre valide et peut recevoir une amende.

 

Pour voyager gratuitement en TER, votre carte Oùra doit être chargée de l’abonnement Scolaire + Mobilité Région. Vous pouvez ensuite retirer un billet Scolaire+ à 0 € en gare, au guichet, sur les automates SNCF, via SNCF Connect ou sur l’application Oùra en suivant la procédure en lien.


Ce billet gratuit doit être présenté lors du contrôle : sans lui, vous êtes considéré comme voyageur sans titre.

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Quel coût ? (2)

  • Gratuité pour les élèves de primaires et maternelles ayants droits
  • 120 €/an et par enfant pour une année complète pour les élèves ayants droits inscrits au collège ou au lycée (dégressivité possible à partir du 3ème enfant payant et gratuité à partir du 4ème enfant si les 3 premiers sont payants)
  • 225 €/an et par enfant pour une année complète pour les élèves non ayants droits
    ATTENTION à compter du 20 juillet majoration pour inscription tardive de 30 € supplémentaire (sauf déménagement ou affectation tardive au sein de l'établissement sur présentation de justificatifs datés)
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Possibilité de paiement par CB en ligne en 3 fois,  possible jusqu'au 29 septembre 2025

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Quel coût ? (7)

La participation familiale est due pour l’année complète. Elle peut être réglée selon deux modalités :

  • en un seul paiement, en ligne, par carte bancaire, dès la validation de l’inscription ;
  • en trois fois, en ligne, par carte bancaire, pour toute inscription effectuée, avant le 30 septembre de l’année scolaire en cours. Les prélèvement s’effectuent ainsi  :
    • 1er tiers : le jour de la validation de l’inscription,
    • 2ème tiers : un mois plus tard,
    • solde : deux mois après la validation.

 

Attention : Un règlement par chèque ne permet pas le paiement en plusieurs fois. Tout chèque réceptionné sera encaissé sans délai.

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Une réduction tarifaire s’applique pour les familles nombreuses selon les modalités suivantes :

  • 50% du tarif pour le troisième enfant bénéficiant d’un abonnement scolaire payant
  • gratuité à partir du 4ème enfant et le(s) suivant(s) bénéficiant d’un abonnement scolaire payant

Pour l’application de cette réduction tarifaire, les enfants bénéficiant de la gratuité des transports scolaires ne sont pas pris en compte.

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Non, cela ne suffit pas.

Pour un voyage sur les lignes cars Région, il faut valider sa carte sur le pupitre à l’entrée du car, près du conducteur.

Pour un voyage sur les ligne TER (trains et cars) et les cars Région Express (ligne X…), il faut acheter un billet Scolaire+ à 0€.

Vous pouvez acheter ce billet directement en ligne via l’appli Oùra ou sur le site Oùra, sur un distributeur en gare, auprès d’un guichet TER, auprès du conducteur pour les cars Région Express ou sur le site internet TER Auvergne-Rhône-Alpes. Il est possible d’acheter plusieurs billets en même temps.

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Non, il est inutile d’acheter un billet quand le voyage correspond au trajet domicile – établissement. L’élève a sur sa carte Oùra son abonnement scolaire. La carte doit être validée à chaque trajet.

Cependant, pour les autres déplacements occasionnels sur TER, en dehors du trajet scolaire, il faut obligatoirement se munir d’un billet à 0€.

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Non, le droit à voyager pour 0€ est limité au territoire régional, à l’exception des trajets à destination de Macon et Genève par Bellegarde-Poussieu qui sont inclus.

Si le trajet est interrégional, par exemple Bourg-en-Bresse – Besançon ou Moulin – Nevers, l’usager doit acheter un titre.

 

En cas de doute, Allo la Région vous transporte au 04 8000 7000 pourra vous renseigner.

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Oui. L’achat d’un billet Scolaire+ à 0€ est obligatoire. En cas de contrôle, l’élève doit présenter son titre et sa carte Oùra chargée d’un abonnement Scolaire+ Mobilité Région pour voyager en règle. Si ce n’est pas le cas, l’élève pourra être verbalisé par le contrôleur selon les barèmes SNCF Voyageurs (pouvant s’élever jusqu’à 150€).

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Le chèque doit être libellé à l’ordre de « La Régie des Transports 38 » et adressé à :

 

Antenne régionale des transports interurbains et scolaire de l’Isère

Transport scolaire

CS 44852

38019 GRENOBLE Cedex 1

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Quel coût ? (11)

Le coût moyen annuel du transport scolaire supporté par la Région est de l’ordre de 1 500 € par élève transporté.

 

Les tarifs 2025-2026 pour les élèves inscrits aux transports scolaires avant le 19 juillet minuit sont les suivants :


gratuité pour les primaires ayants droit ;
120€ pour les collégiens et lycéens ayants droit ;
225€ pour les primaires, collégiens et lycées non ayants droit.

Passé le 19 juillet, une majoration forfaitaire de 30€ par demande est ajoutée.

 

Certaines Communauté de communes ont décidé de fixer le tarif non ayant droit à 120€ sous certaines conditions.

 

Il convient de se renseigner directement auprès de la communauté de communes de résidences de l’élève pour connaitre les tarifs appliqués.

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Le transport pour se rendre à la cantine n’est pas financé par la Région.
Certaines Communautés de communes organisent ce service et en fixent le tarif. Il convient de se rapprocher de la Communauté de communes concernée.

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Le coût moyen annuel du transport scolaire supporté par la Région est de l’ordre de 1 500 € par élève transporté.

 

Les tarifs 2025-2026 pour les élèves inscrits aux transports scolaires avant le 19 juillet minuit sont les suivants :
gratuité pour les primaires ayants droit ;
120€ pour les collégiens et lycéens ayants droit ;
225€ pour les primaires, collégiens et lycées non ayants droit.

 

Passé le 19 juillet, une majoration forfaitaire de 30€ par demande est ajoutée.

 

Certaines Communauté de communes ont décidé de fixer le tarif non ayant droit à 120€ sous certaines conditions. Il convient de se renseigner directement auprès de la Communauté de communes de résidences de l’élève pour connaitre les tarifs appliqués.

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Le coût moyen annuel du transport scolaire supporté par la Région est de l’ordre de 1 500 € par élève transporté.

 

Les tarifs 2025-2026 pour les élèves inscrits aux transports scolaires avant le 19 juillet minuit sont les suivants :
gratuité pour les primaires ayants droit ;
120€ pour les collégiens et lycéens ayants droit ;
225€ pour les primaires, collégiens et lycées non ayants droit.

 

Passé le 19 juillet, une majoration forfaitaire de 30€ par demande est ajoutée.

 

Certaines Communauté de communes ont décidé de fixer le tarif non ayant droit à 120€ sous certaines conditions. Il convient de se renseigner directement auprès de la Communauté de communes de résidences de l’élève pour connaitre les tarifs appliqués.

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Non, le règlement en ligne se fait en une seule fois.
Pour toute facilité de paiement, il convient de vous rapprocher de votre gestionnaire transport.

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Oui, une réduction tarifaire s’applique pour les familles nombreuses selon les modalités suivantes :


• -50 % du tarif ayant droit pour le troisième enfant bénéficiant d’un abonnement scolaire payant ayant droit ou non ayant droit,
• gratuité à partir du 4ème enfant et le(s) suivant(s) bénéficiant d’un abonnement scolaire payant ayant droit ou non ayant droit.

 

Pour l’application de cette réduction tarifaire, les enfants bénéficiant de la gratuité des transports scolaires ne sont pas pris en compte.

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Non, cela ne suffit pas.

  • Pour un voyage sur les lignes cars Région, il faut valider sa carte sur le pupitre à l’entrée du car, près du conducteur.
  • Pour un voyage sur les lignes TER (trains et cars) et les cars Région Express (ligne X…), il faut acheter un billet Scolaire+ à 0€.

Vous pouvez acheter ce billet directement en ligne via l’appli Oùra ou sur le site oura.com, sur un distributeur en gare, auprès d’un guichet TER, auprès du conducteur pour les cars Région Express ou sur le site internet Ter Auvergne-Rhône-Alpes. Il est possible d’acheter plusieurs billets en même temps.

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Non, il est inutile d’acheter un billet quand le voyage correspond au trajet domicile – établissement.

L’élève a sur sa carte Oùra son abonnement scolaire. La carte doit être validée à chaque trajet.

Cependant, pour les autres déplacements occasionnels sur TER, en dehors du trajet scolaire, il faut obligatoirement se munir d’un billet à 0€.

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Non, seuls les élèves ayant un abonnement Scolaire+ Mobilité Région peuvent voyager gratuitement sur les réseaux La Région vous transporte.

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Non. Le droit à voyager pour 0€ est limité au territoire régional (Ain, Allier, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Savoie, Haute-Savoie), à l’exception des trajets à destination de Macon et de Genève par Bellegarde qui sont inclus.


Si le trajet est interrégional, par exemple Bourg-en-Bresse – Besançon ou Moulins-Nevers, l’usager doit acheter un titre.
En cas de doute Allo la Région vous transporte au 04 8000 7000 pourra vous renseigner.

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Oui. L’achat d’un billet Scolaire+ à 0 € est obligatoire. En cas de contrôle, l’élève doit présenter son titre et sa carte Oùra chargée d’un Abonnement Scolaire+ Mobilité Région pour voyager en règle. Si ce n’est pas le cas, l’élève pourra être verbalisé par le contrôleur.

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Quelles sont les modalités d'inscription ? (2)

Sur cette page vous trouverez  le lien vers le site d’inscription en ligne. Vous devrez créer un compte famille puis inscrire vos enfants au transport scolaire.  Si vous souhaitez un formulaire papier contactez le 04 8000 7000

Rappel
Vous devez d’abord créer un compte transport famille pour ensuite inscrire au transport scolaire tous les enfants de votre foyer.

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Si l’inscription et le paiement sont réalisés avant le 20 juillet, la carte de transport est envoyée avant la rentrée scolaire.

Si l’inscription ou le paiement intervient après le 20 juillet, ou si le dossier est incomplet, la Région ne garantit pas la livraison à temps. Une attestation provisoire valable 3 semaines est alors fournie. Passée la période de validité de l’attestation, les élèves sans carte peuvent devoir acheter un ticket au tarif commercial.

Pour les inscriptions effectuées après le 20 juillet, les cartes de transport sont envoyées par voie postale sous 10 à 15 jours après la validation de l’inscription  (hors période mois de juillet et aout car les conditions d’envoi peuvent être dégradées en raison du grand nombre de dossiers).

Nota : pour les détenteurs d’une carte Oùra, l’abonnement scolaire est télé‑distribué automatiquement sur la carte valide dans un délai d’une à 2 semaines après validation de l’inscription.

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Quelles sont les modalités d'inscription ? (7)

Afin d’avoir un suivi de votre demande, privilégiez l’inscription en ligne, c’est simple et rapide !

 

Pour les familles ne pouvant procéder à une inscription en ligne, un formulaire papier est également disponible en contactant Allo La Région vous transporte au 04 8000 7000.

 

Avant toute inscription :

  1. Consultez les critères d’éligibilité
  2. Identifiez le réseau de transport utilisé par votre enfant dans le cadre de son trajet scolaire sur Oùra.

 

Pour toute question sur les lignes et les horaires du réseau cars Région en Isère, consultez la page dédiée.

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La délivrance d’un titre Scolaire+ Mobilité Région SNCF est réservée aux collégiens et lycéens demi-pensionnaires, externes ou internes.

 

Faites votre demande en ligne.

 

Une fois votre demande contrôlée, un mail d’attribution vous sera adressé par la Région, ainsi qu’un SMS de la SNCF vous indiquant que le titre de transport demandé est prêt à être retiré.

 

Vous pourrez alors vous rendre dans la gare de retrait que vous aurez indiqué dans votre demande, muni(e) de la carte Oùra de votre enfant.

 

Aucune demande de titre Scolaire+ Mobilité Région SNCF n’est possible directement auprès de la SNCF.

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Si l’inscription au transport scolaire s’effectue avant le 19 juillet, la carte de transport de votre enfant vous parviendra à votre domicile avant fin août. Passé cette date, la carte doit vous parvenir 1 mois après l’inscription.

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Les inscriptions au transports scolaires peuvent être réalisées : 

 

  • Jusqu’au 31 octobre 2025 pour les demande d’Allocation Individuelle au Transport ;
  • Jusqu’au 31 mars 2026 pour les demandes de titre Scolaire+ Mobilité Région ;
  • Jusqu’au 31 mars 2026 pour les demandes de titre Scolaire+ Mobilité Région SNCF.

 

Un délai d’instruction d’un mois est nécessaire entre la date d’inscription et la date d’attribution (pour les demandes complètes).

 

A noter : Toute inscription réalisée entre le 20 juillet et les dates ci-dessus est majorée de 30 euros (sauf demande d’Allocation Individuelle au Transport, déménagement ou affectation scolaire tardive après cette date, sur présentation d’un justificatif).

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Tous les élèves respectant les critères d’éligibilité peuvent bénéficier d’un abonnement Scolaire+ Mobilité Région, valable du 1er septembre au 31 août, week-end et vacances scolaires compris, sur leur trajet scolaire (domicile – établissement).

 

Pour contribuer au bon fonctionnement des réseaux de transport et à la sécurité des élèves, votre enfant doit obligatoirement être muni d’un titre de transport valide, chargé sur une carte Oùra nominative, qui doit être validée à chaque montée à bord du car.

 

Pour obtenir ce titre :

  1. Faites votre demande en ligne.
  2. Une fois votre demande traitée, un mail d’attribution accompagné d’un titre provisoire, vous sera adressé par la Région. Le titre de transport sera chargé à distance sur la carte de votre enfant.
  3. A la rentrée scolaire, l’abonnement de votre enfant sera activé en passant sa carte sur le valideur.

 

Attention : La présence d’un accompagnateur est obligatoire pour les enfants de moins de 5 ans.

A noter : aucun titre ne sera délivré dans les points de vente du réseau cars Région.

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Faites une demande de titre Scolaire+ Mobilité Région qui donne à votre enfant l’accès aux réseaux urbains isérois.

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Ce dispositif concerne uniquement les collégiens et lycéens demi-pensionnaires ou externes.

Si votre enfant emprunte le TER  et un réseau urbain hors Isère (Citéa, TCL, Synchrobus) pour rejoindre son établissement depuis la gare d’arrivée (trajet > 1km), vous pouvez bénéficier d’une Allocation Individuelle au Transport (AIT) autre réseau de transport, en complément du titre Scolaire+ Mobilité Région SNCF.

 

  1. Faites votre demande en ligne
    • Cocher TER + le réseau urbain hors Isère emprunté
  2. Après contrôle et validation de votre demande
    • Vous recevez un mail d’attribution de la Région.
    • Si votre enfant ne possède pas de carte Oùra : une carte Oùra chargée du titre SNCF  vous sera envoyée.
    • S’il possède déjà une carte Oùra : vous recevrez un mail ou SMS de la SNCF vous invitant à vous rendre en gare de retrait choisie lors de l’inscription pour retirer le titre
  3. Avant la rentrée
    • Achetez directement l’abonnement (mensuel ou annuel uniquement, pas de ticket à l’unité ou autre) auprès du réseau urbain concerné
  4. Avant la fin de l’année scolaire
    • L’AIT vous sera versée sur présentation des justificatifs demandés et sous réserve d’éligibilité.

 

Date limite de dépôt de demande : 31 octobre 

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Quelles sont les modalités d'inscription ? (4)

L’inscription au transport scolaire s’effectue par internet via le site inscription au transport scolaire quel que soit le type de transport emprunté (car ou réseau SNCF), qu’il s’agisse d’un changement d’établissement ou d’un renouvellement.

 

Le site sera ouvert toute l’année. Une majoration de 30 € vous sera demandée pour toute inscription effectuée après le 19 juillet (sauf affectation tardive ou déménagement, sous réserve de justificatifs).

Rappel
Vous devez d’abord créer un compte transport famille pour ensuite inscrire au transport scolaire tous les enfants de votre foyer.

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Oui, TOUS les élèves doivent s’inscrire chaque année sur le site d’inscription au transport scolaire.

Pas de renouvellement automatique !

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Grand Bourg Agglomération, la Communauté de Communes Dombes-Saône-Vallée et Haut-Bugey Agglomération organisent le transport scolaire des élèves.

Il faut inscrire votre enfant directement auprès de ces collectivités à condition que sa commune d’habitation et la commune où est située son établissement scolaire se trouvent toutes les deux à l’intérieur d’une même intercommunalité.

La liste des communes concernées est ici

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Qui est concerné ? 

Le titre Scolaire+ Mobilité Région est délivré à tous les élèves titulaires d’une carte de transport scolaire papier, qu’ils soient ayants droit ou non ayant droit. 

 

Comment l’obtenir ?

Pour les élèves qui ont déjà en leur possession une carte Oùra, le titre Scolaire+ Mobilité Région sera chargé à distance sur cette carte Oùra. Pour l’activer, il suffira de passer la carte Oùra sur un valideur présent à bord d’un car d’une ligne régulière Cars Région. 

Pour les élèves qui ne possèdent pas de carte Oùra, une carte Oùra sera créée et sera adressée à leur domicile.  Ensuite la procédure d’activation est la même que celle décrite précédemment. 

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Quelles sont les modalités d'inscription ? (6)

L’inscription se fait en ligne via la page inscription.

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L’inscription se fait en ligne via la page inscription.

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Toute demande de création ou modification d’un point d’arrêt sera étudiée au regard du nombre d’enfant concerné, de l’impact sur le temps trajet global du circuit, de la fréquence des arrêts, de la distance entre le domicile et le point d’arrêt le plus proche, des conditions de sécurité et de coût.

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Toute demande de création ou de modification sera étudiée en fonction du nombre d’élèves concernés, du réseau existant, des conditions de sécurité et de coût.

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Si l’inscription au transport scolaire s’effectue avant le 19 juillet, la carte de transport de votre enfant vous parviendra à votre domicile avant fin août. Passé cette date, la carte doit vous parvenir 1 mois après l’inscription.

 

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Quand l’inscription a été validée par l’établissement.

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Quelles sont les modalités d'inscription ? (19)

Pour voyager en train dans le cadre du transport scolaire, vous devez remplir une demande d’Abonnement Scolaire Réglementé (ASR) à l’aide du formulaire en lien.


La Région instruit la demande, crée une carte Oùra si besoin et transmet l’abonnement TER SNCF, qui devra être télé‑distribué en gare.


La Région prend en charge le coût de l’abonnement TER SNCF.


En attendant, votre enfant doit acheter un titre de courtoisie, remboursé dès activation de la carte.

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L’inscription se fait principalement en ligne sur le site laregionvoutransporte.fr du 12 mai au 19 juillet pour bénéficier du tarif préférentiel.

Après le 20 juillet, l’inscription reste possible mais avec une majoration de 30 € (sauf cas particuliers).


Pour les familles sans accès Internet ou en cas de diofficulté, l’inscription peut se faire dans une maison france service.

 

il est aussi possible d’obtenir une assistance en contactant la plateforme « allo la Région vous transporte au 04 8000 7000 ».


L’inscription est validée après paiement de la participation familiale. La Région peut demander des justificatifs et contrôler les déclarations.

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Oui, votre enfant peut être pris en charge par le transport scolaire s’il est scolarisé dans une école privée sous contrat avec l’État.


Le règlement du Cantal précise que pour être ayant droit, un élève doit être scolarisé dans un établissement public ou privé du premier ou du second degré, sous contrat d’association avec l’État, tout en respectant la carte scolaire applicable à son niveau (maternelle, primaire, collège, lycée).

 

Concrètement, cela signifie que :

  • Un élève d’une école privée sous contrat peut être pris en charge, à condition de respecter les critères habituels (domicile dans le Cantal, distance minimale, sectorisation…).
  • Un élève d’une école privée hors contrat n’est pas éligible au transport scolaire régional, car ces établissements ne sont pas reconnus dans le cadre du dispositif.
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1. Votre enfant aura 3 ans avant le 1ᵉʳ janvier

 

Dans ce cas, votre enfant peut être pris en charge dès la rentrée scolaire, à condition de remplir les critères d’éligibilité au transport scolaire (domicile dans le Cantal, distance minimale, respect de la carte scolaire, scolarisation dans un établissement public ou privé sous contrat).

 

Concrètement, un enfant qui atteint l’âge de 3 ans entre la rentrée de septembre et le 31 décembre peut utiliser le transport scolaire dès le début de l’année scolaire, sans attendre la date de son anniversaire.

 


 

2. Votre enfant aura 3 ans après le 1ᵉʳ janvier

 

Les enfants nés entre le 1ᵉʳ janvier et la fin de l’année scolaire peuvent être pris en charge uniquement à compter du jour de leur 3ᵉ anniversaire.

 

Cela signifie que tant que l’enfant n’a pas atteint l’âge de 3 ans, il ne peut pas utiliser le transport scolaire, même s’il est déjà scolarisé.

 


 

3. Obligations d’accompagnement (dans tous les cas)

 

Pour les enfants âgés de 3 à 5 ans, le règlement impose :

  • la présence obligatoire d’un adulte lors de la montée dans le car ;
  • la récupération obligatoire de l’enfant à la descente ;
  • en l’absence d’un adulte, l’enfant est confié à l’école, à la mairie ou aux forces de l’ordre, selon la procédure en vigueur.

 

Par ailleurs, la présence d’un accompagnateur à bord du car est recommandée dès lors qu’un élève de maternelle est transporté.

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Afin de payer en ligne, suivre les indications ici.

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Oui, un enfant en garde alternée peut être pris en charge par le transport scolaire, même si les deux parents vivent dans des communes différentes. Cette prise en charge est toutefois encadrée par plusieurs conditions.


Pour être éligible, la garde doit être réellement partagée à 50 %, ce qui doit être attesté au moyen du formulaire officiel de garde alternée rempli et signé par les deux responsables légaux. L’enfant doit respecter les critères d’ayant droit habituels (domicile dans le Cantal, distance minimale, respect de la carte scolaire…), et au moins l’un des deux parents doit habiter une commune rattachée à l’établissement scolaire fréquenté.

 

La prise en charge s’effectue toujours depuis un point d’arrêt déjà existant, fréquenté par un autre ayant droit, et sans création de point d’arrêt supplémentaire, dans la limite des places disponibles. Selon les configurations, un seul dossier d’inscription est établi pour les deux domiciles, et l’élève peut recevoir une ou plusieurs cartes selon les lignes utilisées (scolaire, régulière ou les deux).

 

En revanche, si l’enfant est non ayant droit, aucune prise en charge dédiée à la garde alternée n’est prévue : il ne pourra monter qu’en usager commercial, sans garantie de place et uniquement depuis un arrêt fréquenté par un ayant droit.

 

 

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Les élèves engagés dans des études supérieures au sein d’un lycée (post‑bac) ne relèvent pas du régime scolaire : ils ne sont donc pas considérés comme ayants‑droit et ne peuvent bénéficier ni de la prise en charge par les transports scolaires régionaux, ni d’un abonnement scolaire, ni d’une AIT.

 

Ils peuvent toutefois accéder aux lignes scolaires en tant qu’usagers non‑scolaires, uniquement si des places sont disponibles, et exclusivement avec un titre de transport commercial.

Pour cela, ils doivent remplir le formulaire « usager commercial sur ligne transport scolaire » à demander à l’adresse transports15@auvergnerhonealpes.fr ; après validation par la Région, ils peuvent acheter des tickets‑unité dans les points de vente du Cantal ou utiliser les M‑tickets via l’application Oùra.

 

Ils ont également la possibilité d’emprunter l’ensemble des lignes régulières Cars Région grâce à : un abonnement annuel -25 ans, un abonnement mensuel, ou des tickets unité, disponibles sur Oùra.com ou directement via l’application Oùra.

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Non. Les familles ne peuvent pas demander la création ou la modification d’un circuit scolaire. Les circuits sont proposés par la communauté de commune et décidés uniquement par la Région, selon des critères précis : au moins 3 élèves ayants‑droit, faisabilité technique et coût acceptable.

 

Les circuits sont définis chaque année entre le 20 juillet et le 16 août.

 

Lorsqu’un circuit n’est pas possible, les élèves ayant-droit concernés peuvent bénéficier d’une allocation individuelle de transport (AIT).

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Si l’inscription et le paiement sont réalisés avant le 20 juillet, la carte de transport est envoyée avant la rentrée scolaire.

 

Si l’inscription ou le paiement intervient après le 20 juillet, ou si le dossier est incomplet, la Région ne garantit pas la livraison à temps. Une attestation provisoire valable 3 semaines est alors fournie. Passée la période de validité de l’attestation, les élèves sans carte peuvent devoir acheter un ticket au tarif commercial.

 

Pour les inscriptions effectuées après le 20 juillet, les cartes de transport sont envoyées par voie postale sous 10 à 15 jours après la validation de l’inscription. (hors période mois de juillet et aout ou les conditions d’envoi peuvent être dégradées en raison du grand nombre de dossiers)

 

Nota : pour les détenteurs d’une carte Oùra, l’abonnement scolaire est télé‑distribué automatiquement sur la carte valide dans un délai d’une semaine.

 

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Les inscriptions sont ouvertes toute l’année.


Après le 20 juillet, une majoration de 30 € est appliquée (sauf cas particuliers d’une affectation tardive).

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Oui, vous avez le possibilité de payer en 3 fois en ligne par carte bancaire pour toute inscription réalisée avant le 30 septembre de l’année scolaire en cours. Ces paiements s’effectuent comme suit :

  • paiement du premier tiers dès la validation de leur inscription (jour J),
  • le deuxième tiers en J+30
  • le solde en J+60.

Le paiement en 3 fois est possible pour toute tarification annuelle supérieure à 50 €.
Un règlement par chèque ne permet pas le paiement en plusieurs fois. Tout chèque réceptionné sera encaissé sans délai.

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Les usagers scolaires qui doivent emprunter une correspondance depuis la gare routière d’Aurillac pour rejoindre leur établissement de destination bénéficientd’un abonnement Stabus ajouté sur leur carte Oùra.

 

Cet abonnement leur permet d’effectuer le trajet vers leur établissement pendant toute la période scolaire, sans aucun surcoût.

Pour être actif, cet abonnement particulier doit impérativement être validé en boutique, à la Stabus, située à proximité immédiate du point d’arrêt Square Gambetta (3 avenue Gambetta) en centre-ville d’Aurillac, une fois votre dossier complet et validé.

 

Vous pouvez retrouver l’ensemble des correspondances disponibles depuis la gare routière d’Aurillac vers les établissements scolaires d’Aurillac dans le fichier en lien.

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  • Élève domicilié dans le Cantal et scolarisé dans un autre département… mais toujours en Auvergne‑Rhône‑Alpes

Oui. Lorsqu’un élève habite dans le Cantal mais est scolarisé dans un autre département de la Région Auvergne‑Rhône‑Alpes, il peut être pris en charge par les transports scolaires aux conditions suivantes : il doit s’inscrire auprès de l’Antenne Régionale des Transports du département où il réside, c’est‑à‑dire le Cantal, et c’est le règlement du département de domicile qui s’applique à sa situation.

Concrètement, un élève cantalien utilisant une ligne scolaire ou interurbaine située dans un autre département de la Région est considéré ayant droit selon les critères du Cantal (distance minimale, respect de la carte scolaire, établissement sous contrat…). La tarification appliquée et la participation familiale restent celles du Cantal, et non celles du département où se trouve le lycée ou collège.

 
  • Élève domicilié dans le Cantal et scolarisé dans un département d’une autre région (hors Auvergne‑Rhône‑Alpes)

Oui, une prise en charge est possible mais uniquement sous forme d’Aide Individuelle au Transport (AIT), et seulement dans certains cas.
Le règlement prévoit que les élèves internes scolarisés hors du département du Cantal sont éligibles à l’AIT lorsque l’enseignement suivi n’existe pas dans le Cantal, ou si l’élève intègre un centre de formation sportif ou artistique de haut niveau situé hors département, même si la formation existe dans le Cantal.

 

Pour en bénéficier, l’élève doit être :

  • domicilié dans le Cantal,
  • scolarisé à plus de 1 km du domicile,
  • inscrit en établissement public ou privé sous contrat,
  • interne et ne pas effectuer d’aller‑retour quotidien,
  • présent au moins six mois dans l’internat au cours de l’année scolaire.

 

Cette aide n’est pas un transport en car : il s’agit d’une aide financière forfaitaire, calculée selon une grille kilométrique. Elle ne donne pas accès aux réseaux Cars Région ni TER, car l’élève n’est pas inscrit sur un service scolaire ou une ligne régulière du réseau régional.

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Oui. Le règlement prévoit explicitement que lorsqu’un élève initialement interne devient demi‑pensionnaire en cours d’année scolaire, il peut demander un titre de transport scolaire dès lors qu’il respecte les critères d’ayant droit définis à l’article 1.1.1 du règlement (domicile dans le Cantal, distance minimale, respect de la carte scolaire, établissement sous contrat…).

 

Ainsi, même si votre enfant relève, par son régime d’hébergement, du statut d’interne, son choix de passer en demi‑pension ouvre droit à une prise en charge comme tout autre demi‑pensionnaire, à condition qu’il remplisse les critères habituels des élèves ayants droit.

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Oui, votre enfant peut être pris en charge, mais cela dépend du type d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) et de la localisation des deux communes.


Selon le règlement, lorsqu’un élève est domicilié et scolarisé à l’intérieur du même ressort territorial d’une AOM, son transport ne relève pas de la Région, mais de cette AOM locale (par exemple Aurillac Agglo).


En revanche, lorsque le domicile et l’établissement scolaire se situent dans deux ressorts territoriaux différents, alors le transport redevient de compétence régionale, et l’élève peut être pris en charge s’il remplit les conditions d’ayant droit (distance minimale, respect de la carte scolaire, scolarisation dans un établissement sous contrat, etc.).

 

Ainsi, un enfant domicilié dans le périmètre d’une AOM mais scolarisé dans une commune extérieure à cette AOM dépendra bien de la Région Auvergne‑Rhône‑Alpes pour son transport scolaire.

 

À l’inverse, un enfant domicilié hors AOM mais scolarisé à l’intérieur, ou ayant la situation inverse, est également pris en charge par la Région dès lors que les deux points ne relèvent pas du même ressort territorial.

 

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  • Un élève qui suit un enseignement en alternance (apprentissage rémunéré) n’est pas considéré comme ayant‑droit au transport scolaire : les apprentis et étudiants post‑bac ne relèvent pas du régime scolaire, même s’ils sont inscrits dans un établissement du second degré.

 

  • Il ne peut donc pas bénéficier de la prise en charge scolaire, ni d’un abonnement scolaire, ni d’une Allocation Individuelle de Transport (AIT).

 

  • L’élève en alternance peut toutefois emprunter :
      • Les lignes scolaires, uniquement dans la limite des places disponibles, en tant qu’usager non‑scolaire, avec un titre de transport commercial (formulaire “usager commercial sur ligne scolaire” + achat de tickets ou M‑tickets Oùra via l’application) ;
      • Les lignes régulières Cars Région, avec un abonnement commercial -25 ans, un abonnement mensuel, ou des tickets unité, disponibles sur Oura.com ou via l’application Oùra.
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  • Un élève externe ou demi‑pensionnaire scolarisé au collège est pris en charge par la Région s’il est ayant‑droit, c’est‑à‑dire domicilié dans le Cantal, inscrit dans un établissement public ou privé sous contrat, affecté selon la sectorisation officielle, et résidant à au moins 1 km de son collège.

 

  • Les collégiens ayants‑droit doivent s’acquitter d’une participation familiale annuelle de 120 €, identique pour les externes et demi‑pensionnaires.

 

  • La Région prend en charge un seul aller‑retour quotidien ; les trajets cantine, pause méridienne, garderie ou activités périscolaires ne sont pas financés.

 

  • Les collégiens transportés via une ligne régulière Cars Région peuvent bénéficier du Scolaire+ Mobilité Région, qui leur permet — une fois leur abonnement chargé sur la carte Oùra — d’accéder à leur établissement en utilisant les lignes régulières Cars Région et les TER du réseau Auvergne‑Rhône‑Alpes dans les limites prévues par ce dispositif.

 

  • Si l’élève est non‑ayant‑droit, il ne peut être accepté que si des places sont disponibles, uniquement sur un arrêt existant fréquenté par un ayant‑droit, sans modification ou création d’arrêt. Il doit payer 225 € par an, n’a droit à aucune AIT, et sa demande n’est étudiée qu’à partir du 20 juillet, sans modification possible après le 1er octobre
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  • Un élève externe ou demi‑pensionnaire scolarisé au lycée est pris en charge par la Région s’il est ayant‑droit, c’est‑à‑dire domicilié dans le Cantal, scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat, respectant la sectorisation, et résidant à au moins 1 km du lycée fréquenté.

 

  • La participation familiale des ayants‑droit lycéens est fixée à 120 € par an, avec un seul aller‑retour quotidien pris en charge ; les trajets vers cantine, pause méridienne ou activités périscolaires ne sont pas couverts.

 

  • Les lycéens affectés sur une ligne régulière Cars Région peuvent bénéficier du Scolaire+ Mobilité Région, leur permettant d’utiliser, avec leur Abonnement Scolaire Réglementé (ASR), les lignes régulières Cars Région ainsi que les TER dans les conditions prévues par la Région.

 

  • Si l’élève est non‑ayant‑droit, il ne bénéficie d’aucune garantie de prise en charge : il ne peut être transporté que dans la limite des places disponibles, uniquement sur un arrêt existant fréquenté par un ayant‑droit, et sans création ni modification d’arrêt. Il doit s’acquitter du tarif 225 € par an, et ne peut prétendre à aucune AIT. Les demandes sont étudiées à partir du 20 juillet, selon l’ordre d’arrivée, et ne sont plus modifiables après le 1er octobre.
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Non. Lorsque le domicile et l’établissement scolaire se trouvent tous deux à l’intérieur du même ressort territorial d’une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), le transport de l’élève ne relève pas de la compétence de la Région, mais de l’AOM concernée (par exemple : Aurillac Agglo).

 

Le règlement précise en effet que, dans cette situation, c’est l’agglomération elle‑même qui organise et finance le transport scolaire. L’élève n’est donc pas pris en charge par la Région Auvergne‑Rhône‑Alpes, même s’il satisfait par ailleurs les critères habituels d’éligibilité aux transports scolaires régionaux.

 

En résumé : si votre enfant habite et est scolarisé dans le même périmètre de transport d’une agglomération, vous devez vous adresser directement à cette AOM, car la Région n’intervient pas dans ce cas.

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Quelles sont les modalités d'inscription ? (8)

L’inscription se fait en ligne. Pour une première inscription, vous devez créer un compte famille puis vous connecter pour procéder à l’inscription de chacun de vos enfants.

La période d’inscription débute le 12 mai 2025 jusqu’au 19 juillet minuit.

Après le 19 juillet, une majoration de 30€ par dossier sera appliquée, sauf affectation tardive ou déménagement après le 19/07, sous réserve de justificatifs (de l’établissement scolaire précisant la date d’inscription ou de domicile indiquant la date du changement d’adresse) ou demande d’indemnité kilométrique. Pour une inscription par formulaire papier, le cachet de la Poste fera foi. Un remboursement de cette majoration sera possible dans le cas où il s’avère, après instruction du dossier, que l’élève n’est pas ayant-droit.

  

Formulaire transports Scolaires

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Cliquer sur « mot de passe oublié » et entrer votre adresse mail ainsi que le code de validation. Vous recevrez ensuite un mail automatique pour créer un nouveau mot de passe : attention à bien respecter le nombre et le type de caractères demandés. 


Si votre adresse mail a changé, merci d’en informer l’Antenne régionale des Transports de la Drôme afin que la modification soit effectuée dans le dossier de l’élève et que l’inscription soit accessible avec la nouvelle adresse.

 

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Oui, si l’élève ne peut pas effectuer les démarches en ligne ou en cas d’impossibilité de payer en ligne. Dans ce cas, merci de contacter le 04 8000 7000.

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Après le 19 juillet, les inscriptions seront possibles mais avec une majoration de 30€ /par dossier (sauf affectation tardive et déménagement après le  19/07- sous réserve de justificatifs, de l’établissement scolaire ou de domicile indiquant la date du changement d’adresse -  et demande d'indemnité kilométrique).

Pour une inscription par formulaire papier, le cachet de la Poste fera foi.

Un remboursement de cette majoration sera possible dans le cas où il s’avère, après instruction du dossier,  que l'élève n’est pas ayant-droit.

Pour toute réclamation relative au paiement de cette pénalité, un courrier doit être envoyé à l'Antenne régionale des Transports de la Drôme.

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Aucune reconduction automatique n'est possible. TOUS les élèves doivent procéder à une inscription, même si la carte OùRA a été renouvelée en fin d'année scolaire 2024/2025.

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L'émission de la première carte OùRA d'un élève pris en charge par l'Antenne régionale des Transports de la Drôme est gratuite. Cette carte a une durée de vie de 5 ans et doit être conservée pendant la totalité de cette durée. Un courrier est envoyé à la famille quelques mois avant la date d'expiration afin de procéder à l'échange.

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La demande doit être effectuée en même temps que l’inscription au transport scolaire (car liée à un transport collectif). Pour la demande d’aide kilométrique sur tout le parcours (sans utilisation d’un transport collectif), l’inscription peut se faire après le 19 juillet 2025  et ne sera pas soumise à la majoration de retard de 30 €.

Un mail indiquant le montant de l’aide est adressé à chaque famille bénéficiaire en fin d’année scolaire. Le paiement est effectué par virement sur compte bancaire au cours des vacances estivales qui suivent l’année scolaire.

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L’indemnité kilométrique en cas d’absence totale ou partielle de service de transport public entre le domicile et l’établissement scolaire :

 

• Prise en charge : 

– Quotidienne (élèves demi-pensionnaires) : en l’absence totale ou partielle de service de transport, est prise en compte la distance entre le domicile et l’établissement scolaire public ou privé fréquenté par l’élève ou le point d’arrêt le plus proche, moins l’abattement de la distance qui ouvre le droit au transport, soit à partir de 3,1 km pour la Drôme. 

– Hebdomadaire (élèves internes) : en l’absence totale ou partielle de transport organisé ou en cas d’horaire inadapté (impossibilité de correspondance ou arrivée tardive au sein de l’établissement), l’élève peut bénéficier de cette aide.                               

                   

• Montant de l’aide :                   

L’aide attribuée est de 0.30 €/km. Le montant à verser aux familles est calculé sur la base :
– Du nombre de kilomètres en charge (lorsque l’élève est présent dans le véhicule) auquel sera déduit la distance qui ouvre le droit au transport (3 km). Le calcul de la prise en charge se fait en kilomètre entier, et arrondi au kilomètre immédiatement supérieur.
– D’1 aller/retour quotidien par jour effectif de scolarité pour les demi-pensionnaires 
– D’1 aller/retour hebdomadaire pour les élèves internes scolarisés dans les départements suivants : Drôme, Ardèche, Isère, Vaucluse, Hautes Alpes, Alpes de Haute Provence, Rhône, Ain, Loire, Savoie, Haute-Savoie, Allier, Puy de Dôme, Cantal, Haute-Loire, Bouche du Rhône et Gard
– De 2 allers/retours mensuels pour les élèves internes scolarisés dans les autres départements.
– Pour l’enfant qui n’effectue pas la totalité de sa scolarité, le versement sera proratisé,
– Pour les enfants ayant 3 ans entre le jour de la rentrée et le 31/12 de l’année en cours, l’aide est calculée à partir du jour de la rentrée scolaire.

 

Une seule aide en voiture particulière est versée aux familles ayant plus d’un enfant fréquentant le même établissement ou fréquentant plusieurs établissements situés sur la même commune. Plusieurs aides peuvent cependant être versées si les enfants font des trajets distincts.

Pour les parents séparés et répondant aux conditions de garde alternée, il est possible de percevoir un ½ paiement chacun si aucun des 2 parents ne bénéficie d’un transport public, et sous réserve que chacun des parents fasse une demande d’aide via le formulaire d’inscription.
Si un seul des 2 parents ne peut bénéficier d’un service de transport public, il percevra l’aide correspondante aux trajets effectués.

Cette aide est plafonnée à 1 000 € par an et par élève (pour des trajets distincts). 

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Quelles sont les modalités d'inscription ? (6)

L’inscription pour le transport scolaire des élèves demi-pensionnaires et internes, en car et en train se fait en ligne, en se connectant sur le site web de la Région https://www.laregionvoustransporte.fr

 

Pour l’élève n’ayant pas accès à internet, l’inscription pourra se faire à l’aide d’un formulaire papier :

Inscription sur circuits spécialisés et lignes régulières : retirer et remettre le formulaire à l’organisateur du lieu de résidence, sauf cas particuliers où l’inscription se fait directement auprès du transporteur : annexe 5 du règlement ;
> inscription sur le réseau SNCF : formulaire à retirer auprès de l’antenne régionale des transports interurbains et scolaires de Haute-Savoie ;
> Inscription pour les élèves internes : formulaire à retirer auprès de l’antenne régionale des transports interurbains et scolaires de Haute-Savoie.

 

La période d’inscription débute le 12 mai 2025 et s’achève le 19 juillet 2025. Après le 19 juillet minuit, l’inscription en ligne sera toujours possible mais un complément de 30€ par dossier sera appliqué sauf affectation tardive, déménagement et saisonniers, sous réserve de justificatifs.

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L’élève s’inscrit sur le site de la Région https://www.laregionvoustransporte.fr

  • S’il dispose déjà d’une carte Oùra, l’élève recevra un mail ou SMS de la SNCF l’invitant à se rendre dans la gare de retrait indiquée lors de l’inscription muni de sa carte Oùra pour y charger l’abonnement scolaire SNCF.
  • Si l’élève ne dispose pas de carte Oùra, la Région lui en enverra une gratuitement directement à son domicile avec l’abonnement SNCF déjà chargé.
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Pour être créé ou maintenu, un circuit doit comporter un minimum de quatre élèves ayants droit demi-pensionnaires ou externes. En deçà, c’est le système d’allocation individuelle au transport qui sera privilégié. Cette règle est applicable jour par jour du lundi au vendredi.

Dans le cas où le critère est remplis, la Région peut refuser de créer ou modifier un service au regard du coût financier que cela engendrerait.

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La création ou la modification de tout arrêt est subordonnée aux conditions suivantes :

– Prise en charge d’au moins quatre élèves ayants-droit demi-pensionnaires ou externes ;
– Éloignement avec l’arrêt amont et l’arrêt aval supérieur ou égal à 500 mètres ;
– Aménagement et équipement de l’arrêt satisfaisant aux normes règlementaires et aux conditions de sécurité en vigueur ;
– Le coût de création de l’arrêt doit être acceptable pour la collectivité.

 

Dans le cas où tous les critères sont remplis, la Région peut refuser de créer ou modifier un arrêt au regard du coût financier que cela engendrerait.

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Si l’inscription au transport scolaire s’effectue avant le 19 juillet, la carte de transport de votre enfant vous parviendra à votre domicile avant fin août. Passé cette date, la réception de la carte n’est pas garantie pour la rentrée. Un titre provisoire sera néanmoins téléchargeable le temps de recevoir la carte.

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La période d’inscription débute le 12 mai 2025 et s’achève le 19 juillet 2025.

Après le 19 juillet minuit, l’inscription en ligne sera toujours possible mais un complément de 30€ par dossier sera appliqué sauf affectation tardive, déménagement et saisonniers, sous réserve de justificatifs.

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Quelles sont les modalités d'inscription ? (8)

Les inscriptions aux transports scolaires régionaux sont ouvertes à partir du 12 mai 2025 pour la rentrée 2025-2026.
Bénéficiez du meilleur tarif en vous inscrivant avant le 20 juillet 2025. Après cette date, une majoration de 30 euros sera appliquée et vous ne serez pas assuré d’être en possession de votre carte pour la rentrée.

 

À tout moment de votre démarche, consultez les horaires des lignes de transport scolaire grâce à notre nouveau

Rappel
Vous devez d’abord créer un compte transport famille pour ensuite inscrire au transport scolaire tous les enfants de votre foyer.

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Les inscriptions aux transports scolaires peuvent se faire jusqu’au 30 avril.

 

À NOTER :
Toute inscription tardive réalisée après le 20 juillet est majorée de 30 euros. Un délai de plusieurs semaines est parfois nécessaire entre la date d’inscription et la date de réception de la carte à votre domicile. Dans l’attente, une attestation de voyage provisoire est téléchargeable sur votre compte usager après validation de votre inscription et de votre paiement.

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Lors de votre inscription, si vous résidez dans un secteur très desservi, il est possible que plusieurs solutions de transport vous soient proposées (avec des lignes, des jours et des horaires différents pour chaque ligne).

 

Dans ce cas, il vous faut vérifier la ligne qui vous parait la plus adaptée à vos commodités. Lorsque vous avez sélectionné un des trajets de la ligne, votre enfant a bien ensuite un droit d’accès à l’ensemble des horaires et à toutes les journées de circulation du calendrier scolaire de la ligne en question (l’entrée dans le car est ainsi autorisée pour l’ensemble de la semaine que vous cochiez l’acheminement du lundi, mardi, jeudi, vendredi ou celui de mercredi).

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La Région étudie, sans que cela préjuge de la réponse finale, toute demande d’extension de circuit si une distance de 2 km au moins par rapport au point d’arrêt le plus proche est présente. L’effectif minimum dans cas est de 4 élèves subventionnables et de 2 élèves pour les communes en zones de montagne comptant moins de 1000 habitants.

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La Région étudie, sans que cela préjuge de la réponse finale, toute demande de création de point d’arrêt à partir d’une analyse détaillée des conditions de sécurité. Un effectif minimum d’au moins 2 élèves subventionnables est requis, ainsi qu’une distance minimale de 2 km avec le point d’arrêt le plus proche.

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Si votre enfant emprunte le réseau SNCF pour des trajets scolaires uniquement.

 

Vous pouvez opter pour l’inscription en ligne ou remplir un dossier papier d’inscription.

Si nécessaire, vous serez contacté par l’antenne des transports pour déterminer le trajet (gare de départ, gare d’arrivée, gare de retrait…).

 

Dès validation de la demande de transport en train :

  • Si votre enfant n’a pas de carte Oùra, vous recevrez directement à votre domicile une carte chargée de votre transport SNCF
  • Si votre enfant a déjà une carte Oùra, la SNCF prendra contact avec vous pour vous inviter à charger votre abonnement dans une gare de retrait.
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Pour un renouvellement :

 

Si votre enfant disposait déjà d’une carte de moins de 5 ans, la carte n’est pas rééditée et seul l’abonnement est renouvelé de façon dématérialisée. Lors de votre inscription sur le nouveau site internet, pour sa première année de fonctionnement, vous avez dû fournir de nouveau toutes vos coordonnées et la photo de votre enfant. 

 

Cependant, l’abonnement sera bien renouvelé sur la carte que vous avez déjà en possession. Vous ne recevrez pas de nouvelle carte billettique.

 

La carte billettique sans contact sera ensuite mise à jour automatiquement à distance. Les nouvelles informations seront chargées sur la carte dès la première validation dans le car le jour de la rentrée.

 

Pour un nouvel abonné :

 

Si vous avez bien anticipé votre inscription, la carte billettique sans contact vous sera envoyée avant la rentrée et sera active dès la première validation dans le car le jour de la rentrée.

 

Dans certains cas particuliers, l’édition d’une nouvelle carte sans contact n’est pas possible et nos services vous délivrent une carte papier. Cette carte papier sera adressée à la famille une fois l’instruction du dossier validée.

 

Plus tôt la démarche d’inscription est faite, plus tôt la carte sera éditée et transmise. En cas de problème contactez-nous, grâce à notre formulaire de contact ci-dessous.

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La nouvelle offre Scolaire+ Mobilité Région donne un accès sans frais supplémentaire et illimité, du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, au réseau La Région vous transporte en plus de votre abonnement scolaire. Cette offre concerne tous les cars Région, cars Région express, TER Auvergne-Rhône-Alpes (trains et cars) circulant sur le territoire, ainsi que la navette urbaine de Loire Forez Agglomération.

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Quelles sont les modalités d'inscription ? (6)

Nous vous invitons à vous inscrire directement en cliquant sur le lien internet suivant :

Les inscriptions aux transports scolaires régionaux sont ouvertes à partir du 12 mai 2025 pour la rentrée scolaire 2025-2026. Inscrivez votre enfant au plus tôt et jusqu’au 19 juillet 2025. Après cette date, une majoration de 30€ par dossier (c’est-à-dire par élève) sera appliquée pour toute inscription, et votre enfant ne sera pas assuré d’être en possession d’un titre de transport pour la rentrée scolaire 2025 prochaine.

 

Avant toute inscription :

  1. Consultez les conditions et règles de prises en charge définies par la Région, et notamment dans le règlement régional des transports scolaires du Puy-de-Dôme.
  2. Identifiez la ligne de transport utilisée par votre enfant pour se rendre à son établissement scolaire en cliquant sur le lien internet suivant : 

 

Pour inscrire votre enfant au transport scolaire du Puy-de-Dôme, vous devez suivre les différentes étapes suivantes :

  • Créer votre compte Famille (Espace Transport) si vous n’en disposez pas déjà et s’il s’agit d’une nouvelle demande d’inscription, avec les coordonnées et l’adresse du représentant légal,
  • Connectez-vous à votre compte Famille (Espace Transport),
  • Faire une demande de renouvellement ou une première demande d’inscription de votre enfant au transport scolaire,
  • Fournir les renseignements concernant votre enfant,
  • Fournir les renseignements concernant l’établissement scolaire de votre enfant et son régime scolaire (interne ou demi-pensionnaire),
  • Sélectionner la ligne de transport et le point de montée souhaités,
  • Transmettre une photo d’identité en couleur de votre enfant pour établir sa carte de transport,
  • Saisir votre numéro fiscal afin de fixer le tarif applicable pour votre abonnement au transport scolaire, uniquement si vous êtes domiciliés et scolarisés au sein des communes de l’Agglo Pays d’Issoire (API),
  • etc…

Vous trouverez toutes les informations utiles dans le Guide de l’inscription aux transports scolaires 2025-2026 à télécharger ici.

 

En cas de difficultés, vous pouvez solliciter de l’aide en composant le 04 8000 7000 ou en remplissant le formulaire de contact après avoir cliqué ici.

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Les élèves « ayants droit » domiciliés dans le Puy-de-Dôme ont la possibilité d’effectuer leurs déplacements réguliers « Domicile – Établissement scolaire » sur le réseau SNCF avec leur Abonnement « Scolaire + Mobilité Région »

 

Vous trouverez toutes les modalités et informations utiles dans le Guide pratique – Abonnement Scolaire+ Mobilité Région – Trajets réguliers SNCF – 2025-2026, à télécharger ici.

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Vous pouvez effectuer une demande de création ou de modification de point d’arrêt d’une ligne de transport scolaire (circuit spécial scolaire) auprès de la Mairie de votre commune d’habitation. Celle-ci effectuera ensuite une demande auprès du service « Exploitation » de l’antenne régionale des transports scolaires du Puy-de-Dôme. La demande de faisabilité sera étudiée en fonction du règlement régional des transports et des règles de sécurité. L’antenne régionale donnera une réponse positive ou négative directement au maire de la commune concernée. Le formulaire de demande de création ou de modification de point d’arrêt sur ligne de transport scolaire est disponible uniquement en Mairie.

 

Toutefois, il est précisé que la possibilité éventuelle de création ou de modification de point d’arrêt et d’extension de services concernent uniquement les circuits spéciaux scolaires et non les lignes régulières « Cars Région ».

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Pour un nouvel abonné :

 

Lors d’une première inscription aux transports scolaires régionaux (c’est-à-dire pour un nouvel abonné), si l’inscription ainsi que le paiement de la totalité ou de la première échéance de l’abonnement aux transports scolaires régionaux de votre enfant sont effectués avant le 19 juillet 2025, et une fois l’instruction du dossier validée, les cartes de transport (c’est-à-dire la carte billettique Oùra, et le cas échéant, la carte papier de transport scolaire) de votre enfant vous parviendront à votre domicile avant fin août 2025, sauf si votre enfant possède déjà une carte billettique Oùra.

 

Pour un renouvellement :

 

Si votre enfant possède déjà une carte billettique Oùra dont la durée de validité est de 5 ans (c’est-à-dire pour un renouvellement de l’abonnement aux transports scolaires régionaux), votre enfant doit la conserver car sa carte billettique Oùra ne sera pas rééditée et seul l’abonnement aux transports scolaires régionaux sera renouvelé de façon dématérialisée. En effet, lors de la première inscription de votre enfant aux transports scolaires régionaux sur l’ancien site internet de la Région, vous avez déjà dû fournir toutes vos coordonnées et la photo de votre enfant. Ainsi, dès que l’inscription ainsi que le paiement de la totalité ou de la première échéance de l’abonnement aux transports scolaires régionaux de votre enfant sont effectués, et une fois l’instruction du dossier validée, l’abonnement de votre enfant sera bien renouvelé sur la carte billettique Oùra que vous avez déjà en votre possession. Vous ne recevrez donc pas de nouvelle carte billettique Oùra, mais celle que vous avez déjà en votre possession, sera mise à jour automatiquement à distance. Les nouvelles informations seront chargées sur la carte billettique Oùra sans contact de votre enfant dès la première validation sur le pupitre dans un car Région ou auprès du guichet de la gare routière de Clermont-Ferrand. Quant à la carte papier de transport scolaire, si l’inscription ainsi que le paiement de la totalité ou de la première échéance de l’abonnement aux transports scolaires régionaux sont effectués avant le 19 juillet 2025, et une fois l’instruction du dossier validée, la carte papier de transport scolaire de votre enfant vous parviendra à votre domicile avant fin août 2025.

 

Dans les 2 cas :

 

Quoiqu’il en soit, qu’il s’agisse d’une première inscription aux transports scolaires régionaux ou d’un renouvellement, passée cette date du 19 juillet 2025, la réception des cartes de transport (c’est-à-dire de la carte billettique Oùra, et le cas échéant, de la carte papier de transport scolaire) de votre enfant, n’est pas garantie pour la rentrée scolaire 2025-2026. Ainsi, la Région ne garantit pas que votre enfant disposera de ses cartes de transport à la date de la rentrée scolaire 2025-2026 pour les inscriptions reçues et payées après le 20 juillet 2025 ou si le dossier n’est pas complet. Toutefois, les cartes de transport de votre enfant devraient pouvoir vous parvenir 1 mois après le paiement de l’abonnement aux transports scolaires de votre enfant.  En tout cas, vous devez vous acquitter du paiement de l’abonnement aux transports scolaires de votre enfant afin de valider son inscription et de permettre l’envoi ou le rechargement de sa carte billettique Oùra, et le cas échéant, l’envoi de sa carte papier de transport scolaire.

 

Plus tôt vous faites les démarches d’inscriptions aux transports scolaires régionaux, plus tôt les cartes de transport de votre enfant seront rechargées, éditées et transmises. En cas de problème, contactez-nous grâce à notre formulaire de contact ci-dessous.

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La période d’inscription au transport scolaire débute le 12 mai 2025 et s’achève le 19 juillet 2025 à minuit pour une prise en charge de votre enfant par le transport scolaire dès la rentrée scolaire de septembre 2025. Après le 19 juillet 2025 à minuit, l’inscription au transport scolaire de votre enfant sera toujours possible mais sous réserve que la ligne de transport scolaire existe, et à condition qu’il reste des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires. De plus, pour toute inscription réalisée après le 19 juillet 2025 à minuit, un complément de 30 € par dossier (c’est-à-dire par élève) sera appliqué, sauf affectation scolaire tardive après cette date, déménagement, raison médicale, atteinte de l’âge de 3 ans après le 1er janvier 2026 ou saisonniers, sous réserve de justificatifs. Ce complément de 30 € s’ajoute à chacun des tarifs des abonnements au transport scolaire.

 

Enfin, pour information, un délai d’instruction d’un mois est nécessaire entre la date d’inscription et la date d’attribution (pour les demandes complètes).

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Lors de votre inscription en ligne, si vous résidez dans un secteur très desservi, il est possible que plusieurs solutions de transport vous soient proposées (avec des lignes, des jours et des horaires différents pour chaque ligne).

 

Dans ce cas, il vous faut vérifier la ligne qui vous paraît la plus adaptée à vos commodités. Si votre enfant est demi-pensionnaire ou externe, lorsque vous avez sélectionné un des trajets de la ligne, votre enfant a bien ensuite un droit d’accès à l’ensemble des horaires et à toutes les journées de circulation du calendrier scolaire de la ligne en question (l’entrée dans le car est ainsi autorisée pour l’ensemble de la semaine que vous cochiez l’acheminement du lundi, mardi, jeudi, vendredi ou celui du mercredi).

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Quelles sont les modalités d'inscription ? (8)

Si l’élève est ayant droit et que le point de montée se situe à plus de 3km du domicile, il peut bénéficier de l’Allocation Individuellle au Transport (AIT) en complément du transport scolaire.

Un élève lycéen n’est pas soumis à sectorisation. Il peut choisir l’établissement scolaire qu’il souhaite mais doit se rendre par ses propres moyens et à sa charge au point de passage du car, ou à la gare SNCF. Aucune indemnité n’est versée pour le trajet d’approche ou pour une absence totale de transport.

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Si l’élève est ayant droit et que le point de montée se situe à plus de 3km du domicile, il peut bénéficier de l’Allocation Individuellle au Transport (AIT) en complément du transport scolaire.

Un élève lycéen n’est pas soumis à sectorisation. Il peut choisir l’établissement scolaire qu’il souhaite mais doit se rendre par ses propres moyens et à sa charge au point de passage du car, ou à la gare SNCF. Aucune indemnité n’est versée pour le trajet d’approche ou pour une absence totale de transport.

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Pour être créé ou maintenu, un circuit doit comporter un minimum de 7 enfants. En dessous de 7 enfants et selon les conditions définies par l’article 4 du chapitre I du Règlement régional des transports scolaires de la Savoie, une indemnité pour absence de transport est proposée aux familles.
Cependant, si la commune et l’Autorité Organisatrice de second rang (AO2) le souhaitent, une convention pourra être signée pour l’organisation par ces dernières d’un circuit scolaire correspondant au besoin des familles concernées, dans laquelle la participation de la Région correspondra au montant de cette indemnité.

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Toute demande d’ouverture et de création de point d’arrêt sera étudiée selon l’article 5 du chapitre 3 du Règlement régional des transports scolaires de la Savoie. Les demandes formulées après le 31 décembre seront étudiées pour l’année scolaire suivante.

La Région ne participe pas à la prise en charge des trajets « nounous » ou à destination des garderies.

Pour les élèves titulaires d’une carte de transport scolaire de la Savoie, un arrêt supplémentaire dit « nounou » pourra être accepté par l’Autorité Organisatrice de second rang (AO2) s’il se situe sur le même circuit.

Si la demande concerne un autre circuit, il appartiendra à l’AO2 de juger de l’opportunité d’autoriser l’utilisation d’un point d’arrêt sur un 2ème circuit dans la limite des places disponibles (aucune augmentation de capacité).

Le responsable légal devra en faire la demande expresse et déclarer par écrit la personne adulte susceptible d’accueillir l’élève à l’arrêt. Une carte sera alors délivrée sans supplément par l’AO2.

Ces dispositions ne concernent pas la desserte des garderies. Pour la desserte de ces dernières des accords spécifiques peuvent être passés entre les collectivités gestionnaires de la garderie, l’AO2 du secteur et la Région.

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La période d’inscription débute de mi-mai jusqu’au 19 juillet pour une prise en charge dès la rentrée. Après le 20 juillet minuit, l’inscription en ligne sera toujours possible mais un complément de 30 € par dossier sera appliqué sauf affectation tardive, déménagement et saisonniers, sous réserve de justificatifs.

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Les inscriptions sont à réaliser sur www.laregionvoustransporte.fr

La période d’inscription débute chaque année au mois de mai jusqu’au 19 juillet pour une prise en charge dès la rentrée prochaine. Après le 20 juillet minuit, l’inscription en ligne sera toujours possible mais un complément de 30 € par dossier sera appliqué sauf affectation tardive, déménagement et saisonniers, sous réserve de justificatifs.

Après réception du mail ou SMS de la SNCF lui indiquant que son abonnement est prêt, l’élève disposant déjà d’une carte Oùra devra se rendre dans la gare de retrait muni de sa carte pour y charger l’abonnement scolaire.

>> Procéder à l’inscription d’un élève

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Pour l’élève empruntant un circuit spécial scolaire ou une ligne régulière du réseau Cars Région Savoie, la carte de transport scolaire est envoyée directement à la famille à partir du 20 août par voie postale.

La Région ne garantit pas que l’élève disposera de sa carte ou de son titre de transport à la date de la rentrée scolaire pour les inscriptions reçues après le 20 juillet ou si le dossier n’est pas complet. Dans ce cas, la Région leur délivrera une attestation provisoire valable pour le mois de septembre sur le service scolaire sur lequel il est affecté.

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Les inscriptions sont à réaliser sur www.laregionvoustransporte.fr

La période d’inscription débute chaque année au mois de mai jusqu’au 19 juillet pour une prise en charge dès la rentrée prochaine.

>> Procéder à l’inscription d’un élève

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Quelles sont les modalités de transport ? (6)

oui, l’enfant, entre 3 et 5 ans, muni d’un titre Scolaire+ Mobilité Région peut voyager sur le réseau, dans un véhicule de moins de 9 places ou sous réserve de la présence d’un accompagnateur habilité dans le car.

Renseignez-vous auprès auprès de votre mairie ou de l’établissement scolaire fréquenté.

Les conditions de mise en place d’un accompagnateur et ses missions sont précisées dans le réglement régional des transports en Isère.

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oui, du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.

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La carte Oùra contient la preuve de l’abonnement Scolaire+ Mobilité Région et donc le droit de voyager sans frais supplémentaire sur le réseau La Région vous transporte. Il faut obligatoirement l’avoir lors des contrôles.

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Le titre provisoire peut être utilisé uniquement pour les trajets domicile – établissement scolaire en cars Région ou pour les trajets en TER et cars Express si l’élève l’a retiré auprès du guichet (titre de courtoisie).

Ainsi, sans carte Oùra, chargée de l’abonnement Scolaire+ Mobilité Région, il est impossible de profiter de la liberté de circulation sur les autres destinations, que le trajet scolaire défini. Pour voyager sur les autres réseaux, il faut dans ce cas acheter un titre de transport (non remboursable).

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Si mon enfant a reçu la nouvelle carte par courrier en 2025, elle est directement chargée avec l’abonnement Scolaire+ Mobilité Région.

Si mon enfant possède déjà une carte Oùra, il la conserve et il doit charger l’abonnement dessus:

  • S’il se rend à son établissement en cars Région, il valide simplement sa carte Oùra sur le valideur du car.
  • S’il se rend à son établissement en cars Région express ou en TER, il faut se rendre au guichet de la gare de retrait renseignée au moment de l’inscription pour le transport scolaire.

En cas de doute, Allo la Région vous transporte au 04 8000 7000 pourra vous renseigner.

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Oui, les réseaux L’va, M réso et Ruban sont inclus dans le titre Scolaire+ Mobilité Région.

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Quelles sont les modalités de transport ? (6)

Ces renseignements sont disponibles sur le calculateur d’itinéraire de transport scolaire :

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Oui, du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.

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La carte Oùra contient la preuve de l’abonnement Scolaire+ Mobilité Région et donc le droit de voyager sans frais supplémentaire sur le réseau La Région vous transporte.

 

Il faut obligatoirement l’avoir avec soir lors des contrôles.

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Non, le titre provisoire peut être utilisé uniquement pour les trajets domicile – établissement scolaire en cars Région ou pour les trajets en TER et cars Région Express si l’élève l’a retiré auprès du guichet (titre payant).

 

Ainsi, sans carte billettique Oùra chargée de l’abonnement Scolaire+ mobilité Région, il est impossible de profiter de la liberté de circulation sur les autres destinations que le trajet de référence scolaire. Pour voyager sur les autres réseaux, il faut dans ce cas acheter un titre de transport.

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Si j’ai reçu ma nouvelle carte par courrier en 2025, elle est directement chargée avec mon abonnement Scolaire+ Mobilité Région.

  • Si je possède déjà une carte Oùra, je la conserve et je dois charge mon abonnement dessus :
  • J’ai une carte papier pour le transport scolaire :
    • Je monte dans un car Région et je valide ma carte Oùra sur le pupitre dans le car OU je charge ma carte Oùra auprès d’un transporteur cars Région ou d’un commerçant affichant l’autocollant cars Région. Consulter la liste des agences commerciales.

Si je ne peux pas charger mon abonnement dans une gare :

  • J’ai une carte Oùra pour le transport scolaire :
    • Si je me rends à mon établissement en cars Région, je valide ma carte Oùra sur le pupitre du car et je n’ai rien d’autre à faire.
    • Si je me rend à mon établissement en cars Région Express ou TER, je vais au guichet de ma gare de départ renseignée au moment de mon inscription pour le transport scolaire.

 

En cas de doute, Allo la Région vous transporte au 04 8000 7000 pourra vous renseigner.

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Non, tous les réseaux urbains sont exclus y compris les réseaux urbains gérés par la Région : Tout en bus à Aubenas, Mobi’Vals à Valserhône ou TAM à Ambérieu-en-Bugey.

 

Sont compris dans l’abonnement tous les cars Région, les cars Express, le TER (trains et cars) du réseau La Région vous transporte et les navettes urbaines de Loire-Forez-Agglomération.

 

Seules quelques liaisons La Région vous transporte sont exclues comme : 

  • les lignes saisonnières ;
  • les transports à la demande.

Liste consultable sur le site La Région vous Transporte.

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Quelles sont les modalités de transport ? (12)

Avant toute inscription, vous devez vérifier les services proposés par la Région.

 

Les circuits, les horaires, la fréquence et la périodicité sont consultables sur cette page.

Certains circuits, horaires, fréquences et périodicités peuvent être modifiés d’une année à l’autre : vérifier les informations avant chaque rentrée scolaire.

 

À noter, certains services ne relèvent pas du ressort territorial de la Région. Vous pouvez effectuer une vérification sur les annexes 1 et 2 (pages 34 à 52) du Règlement régional des transports scolaires du Puy-de-Dôme à télécharger iciet sur les annexes A, C et D du Règlement des transports scolaires de l’Agglo Pays d’Issoire à télécharger ici. 

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Oui, un enfant de moins de 6 ans (jusqu’à la date anniversaire de ses 6 ans) doit être obligatoirement accompagné de ses parents (ou d’un accompagnateur en responsabilité de l’enfant) à la montée dans le car et accueilli de la même façon à la descente du car.

En cas d’absence d’un adulte à la descente du car, le conducteur et/ou l’accompagnateur gardent l’enfant dans le véhicule. À la fin du service, l’enfant est déposé par ordre de priorité :

  • à l’école, si un professeur des écoles ou une ATSEM est présent pour le surveiller ;
  • à la mairie de sa commune de résidence ;
  • auprès de la gendarmerie ou du commissariat les plus proche.

Il est par ailleurs rappelé que les enfants mineurs sont sous la responsabilité des parents avant la montée dans le car comme après la descente.

 

Par ailleurs, sur les circuits uniquement à destination des maternelles, la montée dans le car sera conditionnée à la présence d’un accompagnateur, pour le trajet (sauf pour les véhicules légers de moins de 9 places assises passagers). La mise en place de cet accompagnateur, bénévole ou rémunéré, relève de la commune ou de l’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale). L’accompagnateur doit être présent dans le véhicule sur la totalité du service effectué. Il veille à la sécurité des enfants et assure la surveillance dans le véhicule pendant le trajet. Il doit également s’assurer qu’aucun élève ne reste à l’intérieur du véhicule à la fin du service.

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L’élève, externe ou demi-pensionnaire, scolarisé en maternelle ou élémentaire, au collège ou au lycée, peut être pris en charge à raison de 2 trajets par jour scolaire (hors week-end et vacances) (c’est-à-dire un aller et un retour quotidiens) entre sa commune de résidence et la commune de son établissement scolaire, sur les services existants, en période scolaire et sur présentation de son titre de transport valide.

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L’élève interne, scolarisé au collège ou au lycée, peut être pris en charge sur les services existants, en période scolaire, pour effectuer le parcours entre sa commune de résidence et la commune de son établissement scolaire, à raison :

  • soit de 2 trajets par semaine scolaire (hors week-end et vacances)(un aller : le lundi matin ou le dimanche soir, et un retour : le vendredi après-midi/soir ou le samedi matin), c’est à dire un aller et un retour hebdomadaires (INTERNE 2 trajets par semaine),
  • soit de 4 trajets par semaine scolaire (hors week-end et vacances)(un aller : le dimanche soir ou le lundi matin, un retour : le mercredi midi/après-midi, un aller : le jeudi matin, et un retour : le vendredi après-midi/soir ou le samedi matin), c’est à dire deux allers et deux retours hebdomadaires (INTERNE 4 trajets par semaine),

selon les services existants (2 trajets par semaine ou 4 trajets par semaine) et sur présentation de son titre de transport valide.

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Oui, un élève qui s’est acquitté et dispose de son abonnement au transport scolaire régional, bénéficie d’un accès au trajet scolaire sur lequel il est inscrit, ainsi qu’un accès illimité sur toutes les lignes régulières régionales Cars Région.

 

NB : Aucun élève de primaire ne peut être inscrit sur un service de lignes régulières ou adaptation scolaire, pour le trajet scolaire.

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Non, les élèves qui doivent emprunter une ligne d’un réseau de transport urbain, doivent acheter un titre de transport auprès du réseau concerné (SMTC-AC (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Clermontoise), RLV (Riom Limagne & Volcans), SM-TUT (Syndicat Mixte des Transports Urbains du bassin Thiernois)).

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Oui, du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.

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La carte Oùra contient la preuve de l’abonnement Scolaire+ Mobilité Région et donc le droit de voyager sans frais supplémentaire sur le réseau La Région vous transporte.

Il faut obligatoirement l’avoir avec soi lors des contrôles.

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Non, le titre provisoire peut être utilisé uniquement pour les trajets domicile – établissement scolaire en cars Région ou pour les trajets (domicile – établissement scolaire) en TER et cars Région Express si l’élève l’a retiré auprès du guichet (titre payant).

 

Ainsi, sans carte billettique Oùra chargée de l’abonnement Scolaire+ Mobilité Région, il est impossible de profiter de la liberté de circulation sur les autres destinations que le trajet de référence scolaire. Pour voyager sur les autres réseaux, il faut, dans ce cas, acheter un titre de transport.

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Si j’ai reçu ma nouvelle carte Oùra par courrier en 2025, elle est directement chargée avec mon abonnement Scolaire+ Mobilité Région.

 

 

Si je possède déjà une carte Oùra, je la conserve et je dois charger mon abonnement dessus :

 

   1. Si j’ai une carte papier pour le transport scolaire :

  • Je monte dans un car Région et je valide ma carte Oùra sur le pupitre dans le car ;
  • Ou je charge ma carte Oùra auprès d’un transporteur cars Région ou d’un commerçant affichant l’autocollant cars Région.

La liste des dépositaires est consultable sur le site La Région vous transporte ou auprès d’Allo la Région vous transporte.

Dans le Puy-de-Dôme, je peux me rendre :

  • soit à la Gare routière de Clermont-Ferrand située Parking Gambetta, 9 avenue de la Libération ;
  • soit à la Maison de la Mobilité située 1 rue François Mitterrand, à Thiers.

Quoiqu’il en soit, dans ce cas de figure, JE NE PEUX PAS CHARGER MON ABONNEMENT DANS UNE GARE SNCF.

 

   2. Si j’ai une carte Oùra pour le transport scolaire :

  • Si je me rends à mon établissement scolaire en cars Région, je valide ma carte Oùra sur le pupitre du car et je n’ai rien d’autre à faire ;
  • Si je me rends à mon établissement scolaire en cars Région Express ou en TER, je vais au guichet de ma gare de départ renseignée au moment de mon inscription pour le transport scolaire.

Quoiqu’il en soit, dans ce cas de figure, JE NE PEUX PAS CHARGER MON ABONNEMENT AUPRÈS D’UN TRANSPORTEUR OU D’UN COMMERÇANT.

 

En cas de doute, Allo la Région vous transporte au 04 8000 7000 pourra vous renseigner.

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Pour ceux qui la reçoivent : la carte papier est exclusivement destinée au trajet en transport scolaire (c’est-à-dire le trajet entre le domicile de l’élève et son établissement scolaire) et elle doit être présentée à chaque montée au chauffeur.

 

Seuls les élèves des départements de l’Ain, de l’Allier, de l’Ardèche, du Cantal, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de la Savoie, de la Haute-Savoie et de quelques zones du département de la Loire, reçoivent une carte papier pour bénéficier du transport scolaire, en plus de la carte billettique Oùra

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Non, tous les réseaux urbains sont exclus y compris les réseaux urbains gérés par la Région : Tout en bus à Aubenas, Mobi’Vals à Valserhône ou TAM à Ambérieu en Bugey.

 

Sont compris dans l’abonnement Scolaire+ Mobilité Région, tous les cars Région, les cars Région Express et le TER (trains et cars) du réseau La Région vous transporte et les navettes urbaines de Loire-Forez-Agglomération.
Seules quelques liaisons La Région vous transporte sont exclues comme :

  • les lignes saisonnières ;
  • les transports à la demande.

Liste consultable sur le site La Région vous transporte.

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Quelles sont les modalités de transport ? (12)

Les horaires et trajets de l’enfant sont consultables sur le suivi en ligne, via le site www.laregionvoustransporte.fr

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Ces renseignements sont disponibles sur le calculateur d’itinéraire de transport scolaire :

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Oui, du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.

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Si j’ai reçu ma nouvelle carte par courrier en 2025, elle est directement chargée avec mon abonnement Scolaire+ Mobilité Région.

Si je possède déjà une carte Oùra, je la conserve et je dois charger mon abonnement dessus :

 

J’ai une carte papier pour le transport scolaire :

  • Je monte dans un car Région et je valide ma carte Oùra sur le pupitre dans le car
  • Ou je charge ma carte Oùra auprès d’un transporteur cars Région ou d’un commerçant affichant l’autocollant cars Région. La liste des dépositaires est consultable sur le site La Région vous transporte ou auprès d’Allo la Région vous transporte. JE NE PEUX PAS CHARGER MON ABONNEMENT DANS UNE GARE.

J’ai une carte Oùra pour le transport scolaire :

  • Si je me rends à mon établissement en cars Région, je valide ma carte Oùra sur le pupitre du car et je n’ai rien d’autre à faire.
  • Si je me rends à mon établissement en cars Région Express ou en TER, je vais au guichet de ma gare de départ renseignée au moment de mon inscription pour le transport scolaire. JE NE PEUX PAS CHARGER MON ABONNEMENT AUPRES D’UN TRANSPORTEUR OU D’UN COMMERCANT.

En cas de doute, Allo la Région vous transporte au 04 8000 7000 pourra vous renseigner.

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Les enfants transportés de moins de 6 ans, jusqu’à leur date anniversaire, doivent obligatoirement être accompagnés par leurs parents ou une personne majeure, jusqu’au point de prise en charge et jusqu’au moment de la montée dans le car. S’il n’est pas prévu d’accompagnateur sur le circuit, il appartient au parent adulte d’installer l’enfant dans le car. Pour le retour du soir, un enfant de moins de 6 ans doit être pris en charge dès la descente du véhicule dans les mêmes conditions qu’à la montée. La présence d’un accompagnateur est obligatoire pour tout circuit comportant au moins 7 enfants inscrits de moins de 6 ans (sauf pour les véhicules légers de moins de 9 places assises passagers). La mise en place de cet accompagnateur, bénévole ou rémunéré, relève de la commune ou de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

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Le transport est organisé pour deux allers-retours quotidiens sauf lorsqu’il existe une cantine, auquel cas, un seul aller-retour par jour est pris en charge.

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Un aller-retour par semaine.

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Aucun élève de primaire ne peut être inscrit sur un service de lignes régulières ou adaptation scolaire, pour le trajet scolaire.

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Pour les élèves domiciliés à l’extérieur d’un ressort territorial et scolarisés à l’intérieur d’un ressort territorial, la Région participe à la prise en charge de l’abonnement annuel proposé par les réseaux de transport urbain aux scolaires :

  • 50 % de l’abonnement annuel.
  • Sur présentation de justificatifs de dépenses,
  • A condition que l’élève soit scolarisé dans un établissement situé hors du centre-ville, à plus de 20 minutes à pied du centre-ville.
  • Seul le parcours terminal jusqu’à l’établissement scolaire est concerné par ces dispositions.
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La carte Oùra contient la preuve de l’abonnement Scolaire+ Mobilité Région et donc le droit de voyager sans frais supplémentaire sur le réseau La Région vous transporte.

Il faut obligatoirement l’avoir avec soi lors des contrôles.

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Non, le titre provisoire peut être utilisé uniquement pour les trajets domicile-établissement scolaire en cars Région ou pour les trajets en TER et cars Express si l’élève l’a retiré auprès du guichet (titre payant).

Ainsi, sans carte billettique Oùra chargée de l’abonnement Scolaire+ Mobilité Région, il est impossible de profiter de la liberté de circulation sur les autres destinations que le trajet de référence scolaire. Pour voyager sur les autres réseaux il faut dans ce cas acheter un titre de transport.

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Non, tous les réseaux urbains sont exclus y compris les réseaux urbains gérés par la Région : Tout en bus à Aubenas, Mobi’Vals à Valserhône ou TAM à Ambérieu en Bugey.
Sont compris dans l’abonnement tous les cars Région, les cars Express et le TER (trains et cars) du réseau La Région vous transporte et les navettes urbaines de Loire-Forez-Agglomération.
Seules quelques liaisons La Région vous transporte sont exclues comme :

  • Les lignes saisonnières,
  • Les transports à la demande

Liste consultable sur le site La Région vous transporte.

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Quelles sont les modalités de transport ? (12)

Les horaires des services scolaires peuvent être consultés auprès de l’Autorité Organisatrice des transports scolaires dont dépend la commune de résidence ou sur le site Oùra.com

 

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Les enfants âgés de 3 à 5 ans (jusqu’à la date anniversaire des 6 ans) devront être obligatoirement accompagnés d’un parent (ou adulte en responsabilité de l’enfant) à la montée dans le car et accueillis de la même façon à la descente du car.

 

En cas d’absence d’un adulte à la descente du car, le conducteur et/ou l’accompagnateur gardent l’enfant dans le véhicule. A la fin du service, l’enfant est déposé par ordre de priorité :
– à l’école, si un professeur des écoles ou une ATSEM est présent pour le surveiller ;
– à la mairie de sa commune de résidence ;
– auprès de la gendarmerie ou du commissariat les plus proches.


Un avertissement est adressé à la famille intéressée dès la première absence et à la récidive suivante, l’élève n’est plus pris en charge au titre du transport scolaire.

 

Il est par ailleurs rappelé que les enfants mineurs sont sous la responsabilité des parents avant la montée dans le car comme après la descente.

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L’élève, externe ou demi-pensionnaire, scolarisé en maternelle ou élémentaire, au collège ou au lycée, est pris en charge à raison d’un aller-retour par jour scolaire (hors week-end et vacances) entre sa commune de résidence et la commune de son établissement scolaire sur présentation de son titre de transport valide.

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L’élève interne scolarisé au collège ou au lycée, est pris en charge à raison d’un aller-retour par semaine (hors week-end et vacances) entre sa commune de résidence et la commune de son établissement scolaire sur présentation de son titre de transport valide.

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La carte de transport scolaire donne un accès au trajet scolaire sur lequel l’élève est inscrit, ainsi qu’un accès illimité sur toutes les lignes régulières.

 

NB : Aucun élève de primaire ne peut être inscrit sur un service de lignes régulières ou adaptation scolaire, pour le trajet scolaire.

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Non, les élèves qui doivent emprunter une ligne d’un réseau urbain doivent acheter un titre de transport auprès du réseau concerné.

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Oui, du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.

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La carte Oùra contient la preuve de l’abonnement Scolaire+ Mobilité Région et donc le droit de voyager sans frais supplémentaire sur le réseau La Région vous transporte.

Il faut obligatoirement l’avoir avec soi lors des contrôles.

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Non, le titre provisoire peut être utilisé uniquement pour les trajets domicile-établissement scolaire en cars Région ou pour les trajets en TER et cars Express si l’élève l’a retiré auprès du guichet (titre payant).


Ainsi, sans carte billettique Oùra chargée de l’abonnement Scolaire+ Mobilité Région, il est impossible de profiter de la liberté de circulation sur les autres destinations que le trajet de référence scolaire. Pour voyager sur les autres réseaux il faut dans ce cas acheter un titre de transport.

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Si j’ai reçu ma nouvelle carte par courrier en 2025, elle est directement chargée avec mon abonnement Scolaire+ Mobilité Région.


Si je possède déjà une carte Oùra, je la conserve et je dois charger mon abonnement dessus :

  • J’ai une carte papier pour le transport scolaire :

– Je monte dans un car Région et je valide ma carte Oùra sur le pupitre dans le car

– Ou je charge ma carte Oùra auprès d’un transporteur cars Région ou d’un commerçant affichant l’autocollant cars Région. La liste des dépositaires est consultable sur le site La Région vous transporte ou auprès d’Allo la Région vous transporte.

JE NE PEUX PAS CHARGER MON ABONNEMENT DANS UNE GARE.

 

  • J’ai une carte Oùra pour le transport scolaire :

– Si je me rends à mon établissement en cars Région, je valide ma carte Oùra sur le pupitre du car et je n’ai rien d’autre à faire.

– Si je me rends à mon établissement en cars Région Express ou en TER, je vais au guichet de ma gare de départ renseignée au moment de mon inscription pour le transport scolaire.

JE NE PEUX PAS CHARGER MON ABONNEMENT AUPRÈS D’UN TRANSPORTEUR OU D’UN COMMERÇANT.

 

En cas de doute, Allo la Région vous transporte au 04 8000 7000 pourra vous renseigner.

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Pour ceux qui la reçoivent : la carte papier est exclusivement destinée au trajet en transport scolaire et elle doit être présentée à chaque montée au chauffeur.
Seuls les élèves des départements de l’Ain, de l’Allier, de l’Ardèche, du Cantal, de la Haute-Loire, de quelques zones du département de la Loire, du Puy-de-Dôme, de la Savoie et de la Haute-Savoie reçoivent une carte papier pour bénéficier du transport scolaire en plus de la carte Oùra.

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Non, tous les réseaux urbains sont exclus y compris les réseaux urbains gérés par la Région : Tout en bus à Aubenas, Mobi’Vals à Valserhône ou TAM à Ambérieu en Bugey.


Sont compris dans l’abonnement tous les cars Région, les cars Express et le TER (trains et cars) du réseau La Région vous transporte et les navettes urbaines de Loire-Forez-Agglomération.
Seules quelques liaisons La Région vous transporte sont exclues comme :
-les lignes saisonnières ;
-les transports à la demande.


Liste consultable sur le site La Région vous transporte.

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Quelles sont les modalités de transport ? (9)

Si j’ai reçu ma nouvelle carte Oùra par courrier en 2025, elle est directement chargée avec mon abonnement Scolaire+ Mobilité Région.

  • Si je possède déjà une carte Oùra, je la conserve et je dois charge mon abonnement dessus :
  • J’ai une carte papier pour le transport scolaire :
    • Je monte dans un car Région et je valide ma carte Oùra sur le pupitre dans le car OU je charge ma carte Oùra auprès d’un transporteur cars Région ou d’un commerçant affichant l’autocollant cars Région. Consulter la liste des agences commerciales.

Si je ne peux pas charger mon abonnement dans une gare :

  • J’ai une carte Oùra pour le transport scolaire :
    • Si je me rends à mon établissement en cars Région, je valide ma carte Oùra sur le pupitre du car et je n’ai rien d’autre à faire.
    • Si je me rend à mon établissement en cars Région Express ou TER, je vais au guichet de ma gare de départ renseignée au moment de mon inscription pour le transport scolaire.

En cas de doute, Allo la Région vous transporte au 04 8000 7000 pourra vous renseigner.

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Non, tous les réseaux urbains sont exclus y compris les réseaux urbains gérés par la Région : Tout en bus à Aubenas, Mobi’Vals à Valserhône ou TAM à Ambérieu-en-Bugey.

Sont compris dans l’abonnement tous les cars Région, les cars Express, le TER (trains et cars) du réseau La Région vous transporte et les navettes urbaines de Loire-Forez-Agglomération.

Seules quelques liaisons La Région vous transporte sont exclues comme : 

  • les lignes saisonnières ;
  • les transports à la demande.

Liste consultable sur le site La Région vous Transporte.

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Oui, un élève de moins de 6 ans doit être accompagné jusqu’à son arrêt de car le matin et y être récupéré le soir.

 

A bord, le transport des élèves de maternelle se fait dans la mesure où un accompagnement est mis en place par l’interlocuteur de proximité (associations, communes, communautés de communes) dans les véhicules de plus de 9 places.

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Le transport scolaire pour un externe ou demi-pensionnaire comprend :
– Un aller-retour par jour entre le domicile et l’établissement scolaire

 

Les circuits de cantine et de pause déjeuner ne sont pas pris en charge. 

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Le transport scolaire pour un interne comprend :

– Un aller-retour ou deux aller-retour par semaine entre le domicile et l’établissement scolaire

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Oui, du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.

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La carte Oùra contient la preuve de l’abonnement Scolaire+ Mobilité Région et donc le droit de voyager sans frais supplémentaire sur le réseau La Région vous transporte.

Il faut obligatoirement l’avoir avec soi lors des contrôles.

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Non, le titre provisoire n’est valable que pour les trajets domicile – établissement scolaire en cars Région ou en TER.

Ainsi, sans carte billettique Oùra chargée de l’abonnement Scolaire+ Mobilité Région, il est impossible de profiter de la liberté de circulation sur les autres destinations que le trajet de référence scolaire. Pour voyager sur les autres réseaux, il faut, dans ce cas, acheter un titre de transport.

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Pour ceux qui la reçoivent : la carte papier est exclusivement destinée au trajet en transport scolaire (c’est-à-dire le trajet entre le domicile de l’élève et son établissement scolaire) et elle doit être présentée à chaque montée au chauffeur.

 

Seuls les élèves des départements de l’Ain, de l’Allier, de l’Ardèche, du Cantal, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de la Savoie, de la Haute-Savoie et de quelques zones du département de la Loire, reçoivent une carte papier en plus de la carte billettique Oùra, pour bénéficier du transport scolaire.

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Quelles sont les modalités de transport ? (2)

Oui, dans les deux conditions suivantes :

  • Il faut 4 élèves minimum d’au moins deux familles différentes,
  • La distance minimale entre 2 points d’arrêt doit être de 1 kilomètre.

Attention, pour les services nouveaux ou restructurés, le temps de transport (attente + transport) ne devra pas excéder 1h30 par jour.

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Une fois votre inscription validée, votre enfant aura accès sans restriction du 01/09/2025 au 31/08/2026 à : 

  • Son circuit scolaire
  • Aux lignes régulières Car Région et Car Région express
  • Aux TER circulant en Auvergne Rhône AlpesAttention sont exclus de cette offre : les réseaux urbains ( ARCHE Agglo, Citéa, Montélibus) et les transports à la demande.
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Quelles sont les modalités de transport ? (30)

Les circuits et horaires aux arrêts sont consultables sur cette page.

 

Certains circuits et horaires peuvent être modifiés d’une année à l’autre : vérifier les informations avant chaque rentrée scolaire.

 

Pour effectuer une recherche efficace, bien sélectionner et valider dans le calendrier la date de votre trajet.

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  •  Tous les enfants de moins de 6 ans doivent être accompagnés, qu’ils soient ayants droit ou non.

 

  • L’adulte doit être présent à la montée et à la descente.

 

  •  En l’absence d’un adulte à la descente, l’enfant est conduit à l’école, à la mairie ou aux forces de l’ordre.

 

  • Un accompagnateur dans le car est recommandé lorsqu’un enfant de maternelle est transporté.

 

  • Le statut de non‑ayant droit n’exonère jamais de ces obligations.

 

 

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Dans les autocars (plus de 9 places) :

  • Aucun siège auto n’est utilisé.
  • Les enfants sont assis sur des sièges classiques avec ceinture.
  •  

 

Dans les véhicules légers (8 places assises passagers maximum) :

  • Les sièges auto sont obligatoires pour les enfants de moins de 10 ans.
  • Le transporteur doit fournir des sièges auto homologués R129 (i‑Size).

 

 

 

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La sécurité des élèves est une priorité absolue. À ce titre, des règles strictes s’appliquent à l’ensemble des transports scolaires, depuis les véhicules utilisés jusqu’au comportement des conducteurs et à la gestion des situations d’urgence.

 

Des véhicules sûrs et adaptés

Les cars scolaires sont conformes à la réglementation du transport public de voyageurs et régulièrement contrôlés. Chaque élève dispose d’une place assise équipée d’une ceinture de sécurité, sans dépassement de capacité autorisée. Les véhicules sont également dotés des équipements de sécurité obligatoires (extincteur, marteaux brise-vitre, trousse de secours, chauffage/climatisation, affichage des règles, géolocalisation).
Dans les véhicules de moins de 9 places, des sièges auto homologués sont obligatoirement fournis pour les enfants de moins de 10 ans.

 

Des conducteurs formés et vigilants

Les conducteurs possèdent toutes les qualifications requises et bénéficient de formations spécifiques (sécurité, premiers secours, prise en charge des enfants et des situations particulières). Ils connaissent parfaitement leurs circuits et adoptent une conduite prudente, respectant les itinéraires, les arrêts officiels et les règles de sécurité lors des montées et descentes.

 

Une attention particulière lors des montées et descentes

Des procédures strictes sont appliquées à chaque arrêt afin de garantir la sécurité des élèves. Le conducteur veille notamment à l’arrêt au point prévu, à la fermeture complète des portes avant le départ et à la sécurité des enfants autour du véhicule.

 

Une vigilance renforcée pour les enfants de maternelle

Pour les enfants de 6 ans et moins, une attention particulière est portée à la montée, à la descente et à la remise de l’enfant à un adulte identifié. Des consignes spécifiques sont appliquées si aucun accompagnateur n’est présent.

 

Discipline et surveillance à bord

Un règlement intérieur est affiché dans chaque véhicule et doit être respecté. Tout incident ou comportement inadapté est signalé et traité. À la fin de chaque trajet, le conducteur vérifie qu’aucun enfant n’est resté à bord et signale tout problème constaté.

 

Vidéoprotection et contrôles

Les véhicules de plus de 9 places sont équipés de systèmes de vidéoprotection réglementés. La Région peut également effectuer des contrôles inopinés pour vérifier la conformité des véhicules, des équipements et des pratiques.

 

Gestion des urgences

En cas d’incident ou d’accident, des procédures précises sont prévues : intervention immédiate des secours, information rapide de la Région et rédaction d’un rapport. Des exercices d’évacuation peuvent également être organisés.

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Oui, un enfant en garde alternée peut être pris en charge par le transport scolaire, même si les deux parents vivent dans des communes différentes. Cette prise en charge est toutefois encadrée par plusieurs conditions.


Pour être éligible, la garde doit être réellement partagée à 50 %, ce qui doit être attesté au moyen du formulaire officiel de garde alternée rempli et signé par les deux responsables légaux. L’enfant doit respecter les critères d’ayant droit habituels (domicile dans le Cantal, distance minimale, respect de la carte scolaire…), et au moins l’un des deux parents doit habiter une commune rattachée à l’établissement scolaire fréquenté.

 

La prise en charge s’effectue toujours depuis un point d’arrêt déjà existant, fréquenté par un autre ayant droit, et sans création de point d’arrêt supplémentaire, dans la limite des places disponibles. Selon les configurations, un seul dossier d’inscription est établi pour les deux domiciles, et l’élève peut recevoir une ou plusieurs cartes selon les lignes utilisées (scolaire, régulière ou les deux).

 

En revanche, si l’enfant est non ayant droit, aucune prise en charge dédiée à la garde alternée n’est prévue : il ne pourra monter qu’en usager commercial, sans garantie de place et uniquement depuis un arrêt fréquenté par un ayant droit.

 

 

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Oui, mais pas à la demande des familles.

 

Seule la commune, via la communauté de commune, ou la communauté de commune directement peut demander la création ou la modification d’un point d’arrêt.

 

La Région étudie la demande selon plusieurs critères : distance minimale de 500 m avec les autres arrêts, sécurité, faisabilité technique et coût.

 

Pour une mise en service à la rentrée, la demande doit être déposée avant le 20 juillet. En cours d’année, elle doit parvenir au moins 2 semaines avant une période de vacances.

 

Si la demande est refusée ou tardive, l’élève est affecté au point d’arrêt existant le plus proche.

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Les élèves externes ou demi‑pensionnaires, qu’ils soient en maternelle, élémentaire, collège ou lycée, bénéficient d’un seul aller‑retour par jour entre leur domicile et leur établissement scolaire.

Les déplacements vers la cantine, la garderie, la pause méridienne ou les activités périscolaires ne sont pas pris en charge.

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Un élève interne bénéficie de 2 allers‑retours par semaine entre son domicile et son établissement. Ces trajets sont assurés dans la limite des places disponibles et uniquement sur les services de transport scolaire prévus.

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Oui.

Votre enfant peut emprunter les lignes régulières Cars Région avec son abonnement scolaire chargé sur la carte Oùra.

Attention : certaines lignes sont exclues de la liberté de circulation.

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Oui.
Avec un abonnement Scolaire + Mobilité Région chargé sur sa carte Oùra, votre enfant peut voyager librement sur les lignes Cars Région et sur les TER Auvergne‑Rhône‑Alpes, en dehors de son trajet domicile‑établissement, et quand il le souhaite. Seules certaines lignes sont exclues, pour les connaître suivez ce lien.
Ce droit à circuler n’est actif que lorsque la carte Oùra est présente et chargée de l’abonnement (jusqu’au 31 aout de l’année scolaire en cours).

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La carte Oùra est le support unique de votre titre de transport scolaire. Elle contient votre abonnement et prouve votre droit à voyager sur les Cars Région et, selon votre affectation, sur les TER.


Sans cette carte validée et chargée de votre abonnement, il n’est pas possible d’accéder au service scolaire ni de bénéficier de la liberté de circulation sur le réseau régional.

 

Il faut obligatoirement l’avoir avec soi lors des contrôles.

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Non.
Le titre provisoire ne peut être utilisé que pour les trajets domicile – établissement scolaire effectués en Cars Région.

Pour les déplacements en TER, vous devez acheter un titre courtoisie au guichet SNCF.

Ce billet provisoire sera ensuite remboursé dès que votre carte Oùra aura été reçue et chargée de votre abonnement.

 

Sans carte Oùra billettique chargée de l’abonnement Scolaire + Mobilité Région, il n’est pas possible de bénéficier de la liberté de circulation vers d’autres destinations que votre trajet scolaire de référence. Pour voyager sur d’autres réseaux ou effectuer d’autres trajets, il est alors nécessaire d’acheter un titre de transport.

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a { text-decoration: none; color: #464feb; } tr th, tr td { border: 1px solid #e6e6e6; } tr th { background-color: #f5f5f5; }

 Une fois le dossier d’inscription validé par la Région et un délais de 10/15 jours respecté, il vous suffit de poser votre carte Oùra sur le pupitre de validation : l’abonnement sera alors télé‑chargé sur votre carte. Cette opération peut durer quelques secondes avant que le signal sonore de confirmation du transfert ne retentisse. 
 
Nota: Pensez à télécharger l’attestation provisoire de transport sur votre espace personnel le temps du transfert des données.
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Pour ceux qui la reçoivent : la carte papier est exclusivement destinée au trajet en transport scolaire (c’est-à-dire le trajet entre le domicile de l’élève et son établissement scolaire) et elle doit être présentée à chaque montée au chauffeur.

Seuls les élèves des départements de l’Ain, de l’Allier, de l’Ardèche, du Cantal, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de la Savoie, de la Haute-Savoie et de quelques zones du département de la Loire, reçoivent une carte papier en plus de la carte billettique Oùra, pour bénéficier du transport scolaire.

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  • La carte papier = l’accès au car scolaire du matin et du soir.

 

 

  • L’abonnement est préchargé automatiquement par la Région.

 

Les deux cartes sont donc indispensables, mais pour des usages différents.

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Les usagers scolaires qui doivent emprunter une correspondance depuis la gare routière d’Aurillac pour rejoindre leur établissement de destination bénéficientd’un abonnement Stabus ajouté sur leur carte Oùra.

 

Cet abonnement leur permet d’effectuer le trajet vers leur établissement pendant toute la période scolaire, sans aucun surcoût.

Pour être actif, cet abonnement particulier doit impérativement être validé en boutique, à la Stabus, située à proximité immédiate du point d’arrêt Square Gambetta (3 avenue Gambetta) en centre-ville d’Aurillac, une fois votre dossier complet et validé.

 

Vous pouvez retrouver l’ensemble des correspondances disponibles depuis la gare routière d’Aurillac vers les établissements scolaires d’Aurillac dans le fichier en lien.

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  • Pour les services scolaires, les informations concernant les perturbations ou les modifications d’itinéraire sont transmises directement aux familles par la Région, par mail ou par SMS.

 

  • En revanche, pour les usagers empruntant les lignes régulières, il est nécessaire de s’abonner aux informations trafic de la ligne depuis le site internet dédié, afin de recevoir les alertes et mises à jour en temps réel.
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Non, tous les réseaux urbains sont exclus y compris les réseaux urbains gérés par la Région.

 

Sont compris dans l’abonnement Scolaire+ Mobilité Région, tous les cars Région, les cars Région Express et le TER (trains et cars) du réseau La Région vous transporte et les lignes de la Stabus pour les élèves fréquentant des établissements scolaires nécessitant une correspondance avec ce réseau à la gare routière d’Aurillac *.

 

 

*Pour activer votre abonnement scolaire combiné Région/Stabus, une fois votre dossier validé par la Région, merci de vous rendre avec votre carte Oùra directement à la boutique Stabus, située au 3 avenue Gambetta à Aurillac.

 

Consultez la liste des lignes Région AuRA exclues du dispositif scolaire +.

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Oui. Un enfant scolarisé dans un RPI ou dans un regroupement d’écoles peut être pris en charge dès lors qu’il remplit les critères d’ayant droit définis par la Région.


Le règlement précise en effet que les élèves doivent être scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat, ce qui inclut les écoles regroupées dans un RPI.


Le transport est organisé en fonction de la sectorisation officielle décidée par les communes pour les écoles maternelles et primaires, y compris lorsqu’il s’agit d’un regroupement pédagogique intercommunal. Tant que l’enfant est scolarisé dans l’école de rattachement fixée par la commune (ou par la structure du RPI), il est considéré comme respectant la carte scolaire, et peut donc être pris en charge s’il remplit aussi les conditions de distance et de résidence prévues.

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Oui. Lorsqu’un élève habite hors du périmètre d’une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) mais est scolarisé à l’intérieur de ce périmètre, son transport relève de la compétence de la Région Auvergne‑Rhône‑Alpes.


Le règlement précise en effet que le transport est organisé par l’AOM uniquement lorsque le domicile et l’établissement scolaire se trouvent tous deux dans le même ressort territorial. Si ce n’est pas le cas, c’est la Région qui assure la prise en charge, sous réserve que l’élève remplisse les critères d’ayant droit (domicile dans le Cantal, distance minimale, respect de la carte scolaire, établissement sous contrat…).

 

Concrètement, un enfant domicilié hors AOM (ex. hors Aurillac Agglo) mais scolarisé dans une école située à l’intérieur de cette AOM est bien éligible au transport scolaire régional, dès lors que les conditions d’attribution sont remplies.


La Région reste donc l’organisatrice du transport dès que domicile et scolarisation ne dépendent pas du même ressort territorial.

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Oui,

  • Si votre enfant est ayant droit, il peut être pris en charge depuis le domicile de l’assistante maternelle, mais uniquement dans un cadre très précis.La Région autorise cette prise en charge sur un arrêt déjà existant, déjà utilisé par un autre élève ayant droit, sans création de nouvel arrêt, et dans la limite des places disponibles. Pour que la demande soit étudiée, les responsables légaux doivent fournir une attestation sur l’honneur déclarant la garde de l’enfant chez l’assistante maternelle. Cette déclaration se fait via le formulaire officiel prévu par la Région. La demande ne peut être instruite qu’après la rentrée scolaire, une fois que les effectifs définitifs sont connus dans les cars.

 

  • En revanche, pour un enfant non ayant droit, il n’y a pas de prise en charge dédiée : il peut uniquement monter comme usager commercial, depuis un arrêt fréquenté par un ayant droit, sans garantie de place, et en achetant un titre de transport au tarif commercial en vigueur.
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  • Un élève externe ou demi‑pensionnaire scolarisé au collège est pris en charge par la Région s’il est ayant‑droit, c’est‑à‑dire domicilié dans le Cantal, inscrit dans un établissement public ou privé sous contrat, affecté selon la sectorisation officielle, et résidant à au moins 1 km de son collège.

 

  • Les collégiens ayants‑droit doivent s’acquitter d’une participation familiale annuelle de 120 €, identique pour les externes et demi‑pensionnaires.

 

  • La Région prend en charge un seul aller‑retour quotidien ; les trajets cantine, pause méridienne, garderie ou activités périscolaires ne sont pas financés.

 

  • Les collégiens transportés via une ligne régulière Cars Région peuvent bénéficier du Scolaire+ Mobilité Région, qui leur permet — une fois leur abonnement chargé sur la carte Oùra — d’accéder à leur établissement en utilisant les lignes régulières Cars Région et les TER du réseau Auvergne‑Rhône‑Alpes dans les limites prévues par ce dispositif.

 

  • Si l’élève est non‑ayant‑droit, il ne peut être accepté que si des places sont disponibles, uniquement sur un arrêt existant fréquenté par un ayant‑droit, sans modification ou création d’arrêt. Il doit payer 225 € par an, n’a droit à aucune AIT, et sa demande n’est étudiée qu’à partir du 20 juillet, sans modification possible après le 1er octobre
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  • Un élève externe ou demi‑pensionnaire scolarisé au lycée est pris en charge par la Région s’il est ayant‑droit, c’est‑à‑dire domicilié dans le Cantal, scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat, respectant la sectorisation, et résidant à au moins 1 km du lycée fréquenté.

 

  • La participation familiale des ayants‑droit lycéens est fixée à 120 € par an, avec un seul aller‑retour quotidien pris en charge ; les trajets vers cantine, pause méridienne ou activités périscolaires ne sont pas couverts.

 

  • Les lycéens affectés sur une ligne régulière Cars Région peuvent bénéficier du Scolaire+ Mobilité Région, leur permettant d’utiliser, avec leur Abonnement Scolaire Réglementé (ASR), les lignes régulières Cars Région ainsi que les TER dans les conditions prévues par la Région.

 

  • Si l’élève est non‑ayant‑droit, il ne bénéficie d’aucune garantie de prise en charge : il ne peut être transporté que dans la limite des places disponibles, uniquement sur un arrêt existant fréquenté par un ayant‑droit, et sans création ni modification d’arrêt. Il doit s’acquitter du tarif 225 € par an, et ne peut prétendre à aucune AIT. Les demandes sont étudiées à partir du 20 juillet, selon l’ordre d’arrivée, et ne sont plus modifiables après le 1er octobre.
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  • Un enfant non‑ayant‑droit peut être pris en charge uniquement si des places restent disponibles dans le car, sans garantie et toujours après les ayants‑droit.
     
  • Il doit utiliser un point d’arrêt déjà existant, fréquenté par au moins un élève ayant‑droit ; aucune création ou modification d’arrêt n’est possible pour lui.

 

  • Sa demande n’est étudiée qu’à partir du 20 juillet et n’est plus modifiable après le 1er octobre, le traitement se faisant par ordre d’inscription.

 

  • Il doit s’acquitter du tarif annuel de 225 € et ne peut prétendre à aucune Allocation Individuelle de Transport (AIT).
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Non.
La carte Oùra est uniquement le support de votre abonnement.

Elle ne remplace pas un titre de transport.


Pour voyager en Cars Région Express ou en TER, vous devez obligatoirement retirer un billet Scolaire+ à 0 €.
Sans billet, même gratuit, vous êtes considéré comme voyageur sans titre et pouvez être verbalisé.

 

Vous pouvez acheter ce billet  :

  • en ligne via l’appli Oùra (M-ticket)
  • sur le site oura.com,
  • sur un distributeur en gare,
  • auprès d’un guichet TER,
  • auprès du conducteur pour les car Région Express
  • sur le site internet TER Auvergne-Rhône-Alpes.

 

Il est possible d’acheter plusieurs billets en même temps.

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Non, il est inutile d’acheter un billet quand le voyage correspond au trajet domicile-établissement scolaire.

 

L’élève a sur sa carte Oùra son abonnement scolaire. La carte doit être validée à chaque trajet.

 

Cependant, pour les autres déplacements occasionnels sur TER, en dehors du trajet scolaire, il faut obligatoirement se munir d’un billet à 0€.

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Non, seuls les élèves ayant un abonnement Scolaire+ Mobilité Région peuvent voyager gratuitement sur les réseaux La Région vous transporte.

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Non.
L’abonnement Scolaire + Mobilité Région permet de voyager sur les Cars Région et les TER uniquement à l’intérieur de la Région Auvergne‑Rhône‑Alpes.

Dès que le trajet sort de ce périmètre, un billet doit être acheté.

 

Une aide individuelle au transport peut être attribuée à condition que votre enfant soit ayant droit et que la formation suivie ne soit pas proposée dans le Cantal ou dans la Région Auvergne‑Rhône‑Alpes.

L’AIT est accordée lorsque aucun transport public adapté n’existe pour rejoindre l’établissement. Le montant de l’aide est calculé selon les règles du règlement régional.

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Oui.
Même s’il est gratuit, le billet “Scolaire+ Mobilité Région” doit obligatoirement être retiré et présenté lors des contrôles.

Sans ce billet, l’usager est considéré sans titre valide et peut recevoir une amende.

 

Pour voyager gratuitement en TER, votre carte Oùra doit être chargée de l’abonnement Scolaire + Mobilité Région. Vous pouvez ensuite retirer un billet Scolaire+ à 0 € en gare, au guichet, sur les automates SNCF, via SNCF Connect ou sur l’application Oùra en suivant la procédure en lien.


Ce billet gratuit doit être présenté lors du contrôle : sans lui, vous êtes considéré comme voyageur sans titre.

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  • Tous les circuits scolaire font l’objet d’au moins un contrôle qualité une fois par an, tandis que les lignes régulières sont vérifiées une fois par trimestre, afin de garantir le bon fonctionnement et le suivi des services de transport.

 

  • Toutefois, si un dysfonctionnement est constaté veuillez contacter l’antenne des transports au 04 8000 7000, via le formulaire de contact ou écrire à l’adresse : transports15@auvergnerhonealpes.fr.

 

  • Chaque signalement ou remarque est étudié avec attention, soit par une demande d’investigation auprès de l’opérateur, soit par une étude ou une intervention sur le terrain réalisée par un contrôleur de la Région ou par la société de contrôle mandatée.
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Quelles sont les modalités de transport ? (2)

Avant toute inscription, vous devez vérifier les services proposés par la Région.

Les circuits, les horaires, la fréquence et la périodicité sont consultables sur cette page.

Certains circuits, horaires, fréquences et périodicités peuvent être modifiés d’une année à l’autre : vérifier les informations avant chaque rentrée scolaire.

 

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Une fois votre inscription validée, votre enfant aura accès sans restriction du 01/09/2025 au 31/08/2026 à : 

  • Son circuit scolaire
  • Aux lignes régulières Car Région et Car Région express
  • Aux TER circulant en Auvergne-Rhône-Alpes.

Attention sont exclus de cette offre : les réseaux urbains (Coqueligo, ARCHE Agglo, Citéa,T’CAP, Tout’enbus et Montélibus), les transports à la demande et quelques lignes dont la liste est consultable ici.

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Quelles sont les modalités de transport ? (11)

Les circuits et horaires aux arrêts sont consultables sur cette page.

Certains circuits et horaires peuvent être modifiés d’une année à l’autre : vérifier les informations avant chaque rentrée scolaire. Pour effectuer une recherche efficace, bien sélectionner et valider dans le calendrier la date de votre trajet.

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Oui, l’élève de moins de 6 ans doit obligatoirement être accompagné par ses parents, ou une personne dûment habilitée par eux, jusqu’au point d’arrêt lors de la montée et de la descente du car.

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Un aller et retour par jour.

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Un un aller le lundi matin et un retour le vendredi soir ou le samedi midi.

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Ce titre permet l’accès au service scolaire sur lequel l’élève est affecté
et
offre un droit à circuler en Auvergne Rhône-Alpes sur l’ensemble des réseaux régionaux Auvergne-Rhône-Alpes suivants :

  •  les lignes régulières du réseau régional routier interurbain « Cars Région », à l’exception de quelques lignes dont la liste est consultable sur le site internet https://www.laregionvoustransporte.fr ;
  • les lignes cars Région Express ;
  • les TER.
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Oui, du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.

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La carte Oùra contient la preuve de l’abonnement Scolaire+ Mobilité Région et donc le droit de voyager sans frais supplémentaire sur le réseau La Région vous transporte.

Il faut obligatoirement l’avoir avec soi lors des contrôles.

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Non, le titre provisoire peut être utilisé uniquement pour les trajets domicile – établissement scolaire en cars Région ou pour les trajets (domicile – établissement scolaire) en TER et cars Région Express si l’élève l’a retiré auprès du guichet (titre payant).

 

Ainsi, sans carte billettique Oùra chargée de l’abonnement Scolaire+ Mobilité Région, il est impossible de profiter de la liberté de circulation sur les autres destinations que le trajet de référence scolaire. Pour voyager sur les autres réseaux, il faut, dans ce cas, acheter un titre de transport.

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Si j’ai reçu ma nouvelle carte Oùra par courrier en 2025, elle est directement chargée avec mon abonnement Scolaire+ Mobilité Région.

Si je possède déjà une carte Oùra, je la conserve et je dois charger mon abonnement dessus :

   1. Si j’ai une carte papier pour le transport scolaire :

  • Je monte dans un car Région et je valide ma carte Oùra sur le pupitre dans le car ;
  • Ou je charge ma carte Oùra auprès d’un transporteur cars Région ou d’un commerçant affichant l’autocollant cars Région.

La liste des dépositaires est consultable sur le site La Région vous transporte ou auprès d’Allo la Région vous transporte.

JE NE PEUX PAS CHARGER MON ABONNEMENT DANS UNE GARE SNCF.

   2. Si j’ai une carte Oùra pour le transport scolaire :

  • Si je me rends à mon établissement scolaire en cars Région, je valide ma carte Oùra sur le pupitre du car et je n’ai rien d’autre à faire ;
  • Si je me rends à mon établissement scolaire en cars Région Express ou en TER, je vais au guichet de ma gare de départ renseignée au moment de mon inscription pour le transport scolaire.

JE NE PEUX PAS CHARGER MON ABONNEMENT AUPRÈS D’UN TRANSPORTEUR OU D’UN COMMERÇANT.

En cas de doute, Allo la Région vous transporte au 04 8000 7000 pourra vous renseigner.

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Pour ceux qui la reçoivent : la carte papier est exclusivement destinée au trajet en transport scolaire (c’est-à-dire le trajet entre le domicile de l’élève et son établissement scolaire) et elle doit être présentée à chaque montée au chauffeur.

Seuls les élèves des départements de l’Ain, de l’Allier, de l’Ardèche, du Cantal, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de la Savoie, de la Haute-Savoie et de quelques zones du département de la Loire, reçoivent une carte papier en plus de la carte billettique Oùra, pour bénéficier du transport scolaire.

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Non, tous les réseaux urbains sont exclus y compris les réseaux urbains gérés par la Région : Tout en bus à Aubenas, Mobi’Vals à Valserhône ou TAM à Ambérieu en Bugey.

 

Sont compris dans l’abonnement Scolaire+ Mobilité Région, tous les cars Région, les cars Région Express et le TER (trains et cars) du réseau La Région vous transporte et les navettes urbaines de Loire-Forez-Agglomération.
Seules quelques liaisons La Région vous transporte sont exclues comme :

  • les lignes saisonnières ;
  • les transports à la demande.

Liste consultable sur le site La Région vous transporte.

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Quelles sont les modalités de transport ? (1)

Avant toute inscription, vous devez vérifier les services proposés par la Région.

Les circuits, les horaires, la fréquence et la périodicité sont consultables sur cette page.

Certains circuits, horaires, fréquences et périodicités peuvent être modifiés d’une année à l’autre : vérifier les informations avant chaque rentrée scolaire.

 

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Qui est concerné ? (8)

  • Etre domicilié dans le département de la Loire en dehors de Saint-Etienne Métropole et Roannais Agglomération et la Communauté de communes des Monts du Lyonnais.
  • Avoir 3 ans pour les services spécialisés et au moins 6 ans pour les lignes régulières.
  • Pour les enfants qui auront 3 ans d’ici le 01/01/2026, la vérification de la présence d’un accompagnateur est obligatoire.
  • Être scolarisé en classe de maternelle, primaire ou secondaire publique ou privée.

Le transport pris en charge est celui du domicile du représentant légal jusqu’à l’établissement scolaire.

En cas de garde régulière par un tiers, celle-ci doit être déclarée par le représentant légal (à partir du formulaire téléchargeable en ligne) et autorisée par l’antenne. Le domicile pris en compte devient alors celui du tiers.

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Oui, l’élève peut bénéficier d’une prise en charge par la Région.
Toutefois, l’établissement privé doit être sous contrat avec l’éducation nationale.

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Oui, l’élève peut bénéficier d’une prise en charge par la Région.

 

L’élève interne peut également bénéficier de l’aide individuelle « élèves internes » pour les trajets de début et fin de semaine. Cette indemnité est cumulable avec l’utilisation d’un service spécialisé de transport scolaire si un autre réseau (SNCF, STAS…) ou un autre mode de transport (voiture familiale) est également nécessaire pour le trajet. Pour plus de précisions, se référer au Guide des transports scolaires.

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Oui, la famille peut être indemnisée des frais du trajet effectué quotidiennement en voiture particulière dans le cas où il n’existe aucun service de transport collectif entre le domicile de l’élève et son établissement scolaire ou lorsque l’élève doit effectuer un parcours d’approche d’au moins 2 km pour se rendre au point d’arrêt de transport collectif le plus proche. Pour plus de précisions, se référer au Guide des transports scolaires.

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Oui, la Région subventionne le transport scolaire de l’élève ayant deux domiciles en raison d’une garde alternée, sous réserve d’une alternance régulière, une semaine sur deux. La Région a besoin de connaître les deux représentants légaux et leur adresse respective pour charger sur la carte billettique les trajets qu’effectuera l’enfant.

En cas de garde alternée, l’inscription en ligne est désormais possible, en déposant bien 2 demandes en ligne sur :

Un seul des représentants légaux doit effectuer la demande sur son compte transport individualisé, il doit enregistrer à cette occasion l’ensemble de la fratrie.

Pour les renouvellements d’inscription, le représentant légal ayant fait les inscriptions initiales doit refaire les demandes.

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Non, dès la signature de leur contrat d’apprentissage, l’apprenti devient salarié et ne peut être considéré comme ayant-droit du transport scolaire.

Il peut néanmoins, dans la limite des places disponibles, bénéficier du dispositif Places disponibles ou d’un abonnement commercial sur les lignes régulières (pris en charge à au moins 50% par son employeur).

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Oui, le Département de la Loire prend en charge le transport de l’élève ou l’étudiant handicapé entre son domicile, qui doit être situé dans la Loire, et son lieu de scolarité.

 

Pour plus de précisions, écrire à :

teeh@loire.fr

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Non, l’étudiant post-bac est exclu du présent règlement des Transports Scolaires. Il peut néanmoins, dans la limite des places disponibles, bénéficier du dispositif Places disponibles ou d’un abonnement commercial sur les lignes régulières.

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Qui est concerné ? (9)

La Région organise le transport scolaire des élèves demi-pensionnaires, externes et internes respectant l’ensemble des conditions suivantes :

  • Avoir 3 ans au plus tard le 31 décembre de l’année scolaire en cours,
  • Être domicilié dans la Drôme : le domicile légal est celui des parents ou du tuteur légal (suite à un placement par le Département ou à une décision de justice)
  • Habiter à 3 kms ou plus de l’établissement scolaire. Pour le 1er degré, seuls les élèves scolarisés dans un Regroupement Pédagogique Intercommunal ou n’ayant pas d’école sur leur commune suite à une fermeture, peuvent bénéficier du transport scolaire
  • Être scolarisé dans un établissement public ou privé du 1er ou 2nd degré sous contrat d’association avec l’État et respecter, pour le 2nd degré, la carte de sectorisation définie soit par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (pour un établissement public), soit par la Direction Diocésaine de l’enseignement Catholique (pour un établissement privé)
  • Etre à jour de son éventuelle participation financière 
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Les élèves âgés de 2 ans et demi à la rentrée et qui auront 3 ans au plus tard le 31 décembre de l'année en cours peuvent être transportés dès le jour de la rentrée scolaire, uniquement si un accompagnateur de + de 16 ans désigné par la commune est présent dans le véhicule (accompagnement non obligatoire pour les véhicules de moins de 9 places).

 

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Oui, l’élève bénéficie d’1 aller/retour par jour. La Région n’assurant pas le transport de midi.

Pour les élèves du 1er degré, un accompagnateur désigné par la commune doit obligatoirement être présent dans le car pour les enfants transportés jusqu’à leurs 5 ans (sauf pour les véhicules de moins de 9 places). Cet accompagnement est vivement recommandé pour la prise en charge d’enfants âgés de 5 ans jusqu’à leurs 6 ans. Les enfants doivent obligatoirement être accompagnés d’un parent à la montée dans le car et accueillis de la même façon à la descente.

 

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  • Non, si l’élève est à la fois domicilié et scolarisé à l’intérieur du périmètre de transport d’une même agglomération, le transport de l’élève ne relève pas de la compétence de la Région mais de celle de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité concernée (voir agglomérations et communes concernées)
  • Oui, si le domicile de l’élève ou l’établissement scolaire fréquenté ne se trouve pas à l’intérieur du périmètre de transport d’une agglomération
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Oui, le correspondant étranger de l'élève drômois sera transporté gratuitement sur les services réguliers ou spéciaux (exclusion des transports urbains et de la SNCF). Pendant la durée de son séjour, l’élève interne et son correspondant peuvent être demi-pensionnaires. Si le correspondant est scolarisé en France plus d' 1 mois  il doit s’acquitter du montant de la participation du titre Scolaire+ Mobilité Région ou s'acquitter d'un abonnement commercial le cas échéant.

La demande de prise en charge pour le correspondant étranger se fait par l’élève auprès de son établissement, qui établira une autorisation de circuler que le correspondant présentera au transporteur. Une copie de cette autorisation de circuler est à adresser par l’établissement scolaire au transporteur concerné dans un délai de 8 jours avant l’arrivée du (des) correspondant(s).

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Non, il ne relève pas du statut scolaire et n’est donc pas considéré comme « ayant-droit » au transport scolaire. Il doit s’acquitter d’un abonnement payant auprès des gares routières afin de voyager sur les lignes commerciales.

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Non, il ne relève pas du statut scolaire et n'est donc pas considéré comme « ayant-droit » au transport scolaire. Il peut s’acquitter d’un abonnement payant auprès des gares routières afin de voyager sur les lignes commerciales.

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Oui, les parents divorcés ou séparés qui ont obtenu la garde conjointe de leurs enfants pourront prétendre à la prise en charge du transport à partir de leurs deux domiciles, à condition :

  • Qu’au moins un des deux parents soit domicilié dans la Drôme,
  • Qu’au moins un des deux domiciles des parents soit situé dans le secteur scolaire de l’établissement fréquenté par l’enfant. Si cette condition n’est pas respectée, une dérogation de secteur est obligatoire comme pour une demande classique.

Les parents doivent fournir un engagement écrit (formulaire d’engagement écrit pour les gardes alternées) sur l’honneur co-signé des deux parents stipulant les modalités de la garde alternée ET leurs domiciles respectifs.

 

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Pour toute demande concernant le « Transport adapté », contacter la Maison départementale de l’autonomie de la Drôme : + d’informations

 

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Qui est concerné ? (14)

  • Etre domicilié dans le département de l’Isère ;
  • Etre scolarisé dans un établissement scolaire du 1er ou 2nd degré, public ou privé sous contrat avec un Ministère (Education Nationale, Agriculture, Défense …) ;
  • Le domicile et l’établissement scolaire de l’élève ne doivent pas être tous les deux situés au sein d’un même ressort territorial parmi les trois suivants :
    • CAPI (Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère) pour le réseau RUBAN
    • SMMAG (Grésivaudan / Métropole Grenobloise / Pays Voironnais) pour le réseau M réso
    • VCA (Vienne Condrieu Agglomération) pour le réseau L’va

Le transport pris en charge est celui du domicile du représentant légal jusqu’à l’établissement scolaire.

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Les élèves ayant 3 ans au plus tard le 31 décembre 2025 pourront être transportés pour l’année scolaire 2025/2026 dès la rentrée scolaire, sous réserve de la présence d’un accompagnateur (dans les véhicules de plus de 9 places). Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de l’établissement scolaire fréquenté.

 

Les enfants ayant 3 ans entre le 1er janvier et la fin de l’année scolaire pourront être pris en charge à compter de leur date d’anniversaire si des places sont disponibles et si les conditions d’accompagnement demandées sont remplies.

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Oui, sous réserve qu’il s’agisse d’un établissement sous contrat avec l’Etat (Ministère de l’Education Nationale, Agriculture, Défense …) et que les critères d’éligibilité soient respectés.

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Oui, en fonction du choix réalisé lors de l’inscription, l’aide accordée par la Région peut prendre la forme :

  • d’un titre Scolaire+ Mobilité Région, valable du 1er septembre au 31 août sur le trajet scolaire (domicile –  établissement)
  • d’un titre Scolaire+ Mobilité Région SNCF
  • d’une Allocation Individuelle au Transport (AIT) plafonnée et calculée sur la base d’un trajet effectué sur le réseau cars Région en Isère (voir règlement).

 

La demande d’AIT doit impérativement être effectuée avant le 31 octobre de l’année scolaire.

Des pièces complémentaires vous seront demandées (justificatif de domicile, certificat de scolarité, RIB au nom du parent ayant réalisé la demande).

L’AIT est versée en fin d’année scolaire (sous réserve d’éligibilité et d’une demande complète).

 

Attention : Il vous appartient d’acheter les titres dont votre enfant a éventuellement besoin pour effectuer ses trajets domicile – établissement, ainsi qu’une carte Oùra, directement auprès des réseaux de transport utilisés.

Si votre enfant emprunte le réseau TER/SNCF, privilégiez les titres Illico Jeunes.

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Ain : 

Il peut bénéficier des mêmes modalités de transport qu’un enfant (demi-pensionnaire / externe / interne) scolarisé en Isère sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité (à l’exception des élèves scolarisés dans un établissement bénéficiant d’une navette privée => contacter Allo la Région vous transporte au 04 8000 7000).

 

Ardèche : 

Il peut bénéficier des mêmes modalités de transport qu’un enfant (demi-pensionnaire / externe / interne) scolarisé en Isère sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité.

 

A noter : le titre de transport lui permet uniquement de voyager sur la ligne E04/E95 (Le Péage-de-Roussillon – Annonay du réseau cars Région).

 

Pour utiliser la ligne X75, votre enfant doit être muni d’un titre de transport Scolaire+ Mobilité Région SNCF.

Renseignez vous sur le réseau de transport emprunté par votre enfant en amont de votre demande sur Oùra ou consulter les fiches horaires du réseau cars Région Ardèche.

 

Drôme :

Il peut bénéficier des mêmes modalités de transport qu’un enfant (demi-pensionnaire / externe / interne) scolarisé en Isère sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité.

Si votre enfant emprunte le réseau Citéa pour se rendre à son établissement scolaire, nous vous invitons à vous reporter à la question suivante.

 

Rhône :

Il peut bénéficier des mêmes modalités de transport qu’un enfant (demi-pensionnaire / externe / interne) scolarisé en Isère sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité.

Si votre enfant emprunte le réseau TCL pour se rendre à son établissement scolaire, nous vous invitons à vous reporter à la question suivante.

 

Savoie :

Il peut bénéficier des mêmes modalités de transport qu’un enfant (demi-pensionnaire / externe / interne) scolarisé en Isère sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité.

Si votre enfant emprunte le réseau Synchro Bus pour se rendre à son établissement scolaire, nous vous invitons à vous reporter à la question suivante.

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Non, il faut s’adresser à l’Autorité Organisatrice de la Mobilité dont relève votre enfant :

  • CAPI (Communauté d’agglomération Portes de l’Isère) pour le réseau RUBAN
  • SMMAG (Grésivaudan/Métropole Grenobloise/Pays Voironnais) pour le réseau M réso
  • VCA (Vienne Condrieu Agglomération) pour le réseau L’VA
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Oui. La demande d’inscription doit être effectuée en ligne.

 

La situation de garde alternée doit être déclarée dans les cas suivants :

  • votre enfant utilise des titres de transport différents sur les deux trajets ;
  • les gares SNCF de montée sont différentes ;
  • vous sollicitez une Allocation Individuelle au Transport (AIT).
 

Ces différents cas sont traités de la manière suivante :

  • Aucune demande n’a encore été déposée : L’un des deux parents réalise les deux demandes en ligne et fournit formulaire dédié (disponible lors l’inscription)
  • Une première demande a déjà été déposée : Le second parent complète un formulaire d’inscription, auquel il joint l’attestation de garde alternée puis transmet l’ensemble au service transport scolaire, via le formulaire de contact (voir ci-dessous).
 

A noter : Les droits de visite et d’hébergement le week-end n’entrent pas dans le champ de la garde alternée. La Région pourra effectuer des contrôles, a posteriori, sur la situation des élèves.

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Oui, s’il est détenteur d’un titre de transport, possibilité de prise en charge pour effectuer un stage dans le cadre scolaire.

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Oui, le correspondant d’un élève éligible peut être transporté dans la limite des places disponibles sur les lignes scolaires régionales, à titre gracieux pour une période inférieure à 1 mois.

Aucun transport SNCF ne sera pris en charge.

 

La demande doit être formulée par l’établissement scolaire 2 semaines avant la période concernée.

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Oui, sous réserve qu’il soit scolarisé pré-bac, qu’il ait moins de 19 ans et qu’il réponde aux critères d’éligibilité au transport scolaire.

 

Les familles peuvent choisir « la résidence scolaire principale* » de l’élève (lieu de stage identique pour l’année ou établissement scolaire), en fonction de l’aide la plus appropriée.

Si vous souhaitez que le transport soit pris en compte vers le lieu de stage de votre enfant, il est impératif d’effectuer vos démarches via le formulaire d’inscription en contactant le 04 8000 7000 et de joindre un justificatif.

 

* Quel que soit votre choix, l’éligibilité au transport scolaire est établie, conformément au règlement, sur le domicile et l’établissement scolaire de votre enfant : ceux-ci ne doivent pas être tous deux situés dans le périmètre d’une même agglomération

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Oui, l’élève en famille d’accueil est pris en charge sur les services de transport scolaire, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité.

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Non, l’étudiant post-bac est exclu du règlement des transport scolaires. Il peut néanmoins bénéficier d’un abonnement commercial à tarif préférentiel sur l’ensemble des lignes du réseau cars Région en Isère.

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La délivrance d’une Allocation Individuelle au Transport est réservée aux élèves demi-pensionnaires ou externes répondant aux critères d’éligibilité et n’ayant pas de réseau de transport à proximité pour se rendre à leur établissement scolaire.

 

Faites votre demande en ligne.

 

Les justificatifs nécessaires à l’instruction de votre dossier vous seront demandés par mail :

  • justificatif de domicile ;
  • certificat de scolarité de l’année scolaire en cours ;
  • relevé d’identité bancaire.

Date limite de dépôt du dossier : 31 octobre

 

Cette Allocation Individuelle au Transport est accordée uniquement aux élèves qui ne bénéficient pas d’une solution de transport dite admissible.

 

Vous pouvez en faire la demande si votre enfant respecte l’ensemble des conditions suivantes :

  • à plus de 3 km de son établissement scolaire, et à plus de 3 km du 1er point d’arrêt d’un moyen de transport lui permettant de se rendre à son établissement scolaire
  • le temps total de transport entre le premier point d’arrêt et l’arrivée à l’établissement ne dépasse pas :
    • 50 minutes pour les primaires ;
    • 1 heure 10 pour les collégiens ;
    • 1 heure 30 pour les lycéens.
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L’Allocation Individuelle au Transport vous sera versée en fin d’année scolaire (sous réserve d’éligibilité et d’une demande complète).

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Qui est concerné ? (25)

La Région organise le transport scolaire des élèves demi-pensionnaires, externes et internes respectant l’ensemble des conditions suivantes :

 

  • Etre domicilié dans le département de la Haute-Savoie. La prise en charge s’effectue toujours à partir du domicile légal, à savoir celui des parents ou du tuteur légal (à la suite d’un placement par le Département ou d’une décision de justice.
  • Avoir 3 ans au plus tard le 31 décembre 2025 et être scolarisé de la maternelle à la terminale.
  • Habiter à plus de 3 km de l’établissement scolaire. Cette distance s’entend par le plus court trajet carrossable, praticable en tout temps et en tenant compte de la signalisation routière, en utilisant l’outil de calcul d’itinéraire de la Région.
  • Être scolarisé de la petite section de maternelle à la terminale dans un établissement public ou privé du premier ou second degré sous contrat d’association avec l’Etat et respecter la carte de sectorisation définie soit par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (pour le public) soit par la convention établie avec la Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique (pour le privé).
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Les élèves ayant 3 ans au plus tard le 31 décembre de l’année civile peuvent être transportés à la rentrée scolaire de septembre de l’année en cours. Les élèves ayant 3 ans entre le 1er janvier et la fin de l’année scolaire ne sont pas ayants droit.


Ils pourront toutefois être transportés, uniquement sur les services spéciaux sur l’année scolaire en cours, sous réserve de place disponible et dans la limite de la capacité du car mis en place à la rentrée scolaire.

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Oui, si l’élève fréquente l’école ou le RPI rattaché à la commune de résidence. S’il est scolarisé hors carte scolaire, son inscription sera conditionnée au nombre de places disponibles dans les véhicules.

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Oui, si l’élève fréquente l’école privée rattachée à la commune de résidence et s’il existe un transport.

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L’élève interne peut bénéficier d’un transport scolaire uniquement sur les lignes régulières ou adaptations scolaires et lignes TER dès lors qu’un service existe et que le trajet est à l’intérieur de la Région. Le tarif est de 120€ si l’élève est ayant droit et 225€ si l’élèves est non ayant droit.

Les circuits spécialisés sont quant à eux exclusivement réservés aux élèves demi-pensionnaires.

 

Si aucun transport n’existe ou que l’élève interne est scolarisé en dehors de la Région Auvergne Rhône Alpes, il pourra bénéficier d’une bourse à 250€ uniquement s’il est ayant droit. Aucune bourse n’est versée aux élèves non ayant droit.

 

Lors de l’inscription en ligne, l’élève interne aura le choix entre l’abonnement Scolaire+ Mobilité Région ou la bourse. Les deux ne sont pas cumulables.

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La Région finance et organise, selon plusieurs critères, le transport scolaire des élèves hauts-savoyards exceptés ceux qui sont domiciliés et scolarisés sur les ressorts territoriaux des agglomérations (Autorités Organisatrices de la Mobilité).

 

En Haute-Savoie il y a 8 AOM :


•Le Grand Annecy Agglomération
•La Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie
•Le Pôle métropolitain du Genevois Français pour les élèves domiciliés et scolarisés sur la Communauté de communes du genevois et Annemasse Agglomération
•La Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont Blanc
•Thonon Agglomération
•La Communauté de communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance
•La Communauté de communes Cluses Arve et Montagne
•Le SM4CC (Syndicat Mixte des Quatre Communautés de Communes)

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Oui, dés lors que l’élève remplit les conditions et règles de prises en charge définies par la Région.

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Cela dépend des AOM. Dans certains cas, le transport sera géré par l’AOM, dans d’autres cas ce sera la Région.

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Oui, l’élève qui répond aux critères d’éligibilité bénéfice d’1 aller/retour par jour.

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Oui, à condition qu’au moins un des deux représentants légaux soit domicilié dans une commune rattachée à l’établissement scolaire. Par ailleurs, la garde doit être partagée à 50% et devra être déclarée par attestation sur l’honneur des deux représentants légaux en remplissant un formulaire dédié (formulaire).

Chaque représentant légal doit effectuer une demande de transport auprès de son Autorité Organisatrice de transport compétente.

 

A noter : Lorsque les élèves se trouvent chez le parent hors secteur, la prise en charge se fera sous réserve de l’existence d’un transport et dans la limite des places disponibles. Dans le cas où aucune desserte n’existe, l’élève pourra prétendre à l’Allocation Individuelle de Transport.

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Non, le droit au transport est calculé au regard du domicile du représentant légal. Si l’élève souhaite un autre point de montée que celui du domicile des parents, les parents doivent faire une demande en remplissant le formulaire « garde par un tiers ». La demande sera validée uniquement sous réserve de place disponible et sans surcoût pour la Région.

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Oui, le correspondant d’un élève ayant droit peut être transporté dans la limite des places disponibles sur les lignes scolaires régionales, à titre gracieux pour une période inférieure à 1 mois. Aucun transport SNCF ne sera pris en charge.

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Non, dès la signature de leur contrat d’apprentissage, l’apprenti devient salarié et ne peut être considéré comme ayant-droit du transport scolaire.

Il peut néanmoins, dans la limite des places disponibles, bénéficier du dispositif Places disponibles ou d’un abonnement commercial sur les lignes régulières (pris en charge à au moins 50% par son employeur).

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Oui, la prise en charge des élèves se fera sous réserve de l’existence d’un transport et dans la limite des places disponibles. Dans le cas où aucune desserte n’existe, l’élève pourra prétendre à l’Allocation Individuelle au Transport (AIT).

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Non, dès la signature de son contrat d’alternance rémunéré, l’élève alternant devient salarié et ne relève pas du statut scolaire, il est exclu du règlement régional des transports scolaires en Haute-Savoie.

L’élève ne peut ainsi bénéficier ni d’une prise en charge par la Région, ni d’une inscription aux transports scolaires. Il est donc un usager non scolaire qui peut toutefois être admis, à titre onéreux (achat de titres de transport commerciaux auprès des transporteurs), sur les lignes régulières Car Région.


Il peut néanmoins bénéficier de la tarification Déclic’ sur les lignes régulières en Haute-Savoie.

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Non, le transport des élèves en situation de handicap relève de la compétence du Département de la Haute-Savoie.

 

 

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Oui, s’il respecte les conditions de prise en charge. Dans le cas où aucune desserte n’existe, l’élève pourra prétendre à l’Allocation Individuelle au Transport (AIT).

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Oui, si l’élève fréquente son établissement privé ou public de secteur et qu’il répond aux critères d’éligibilité.

 

S’il est scolarisé hors carte scolaire, une dérogation peut être accordée après validation de la Région uniquement dans les cas suivants :


> Lorsque l’établissement hors secteur est plus proche du domicile que l’établissement de secteur ;
> En cas d’insuffisance de capacité d’accueil de l’établissement de rattachement (sur présentation d’un justificatif de l’Education Nationale) ;
> Lorsque l’élève est en garde alternée et que l’un des parents est domicilié dans une commune rattachée à l’établissement scolaire ;
> Lorsque l’élève suit un dispositif relais départemental (atelier, module ou classe), UPE2A, FLE, SEGPA, ULIS, REP, MLDS ;
> Lorsque l’élève suit une section à vocation sportive, option sport, classe horaires aménagés ou une section binationale, validées par le Comité Technique Académique ;
> Lorsque l’élève a été exclu de son établissement de secteur (sous réserve de justificatif de l’inspection académique).

 

La prise en charge des élèves hors secteur se fera sous réserve de l’existence d’un transport et dans la limite des places disponibles. Dans le cas où aucune desserte n’existe, l’élève pourra prétendre à l’Allocation Individuelle au Transport. Aucune dérogation n’est accordée pour le rapprochement de fratrie.

 

A défaut, une participation financière non ayant droit est demandée et son inscription sera conditionnée au nombre de places disponibles dans les véhicules : lien réglement des transports scolaires.

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Oui, si l’élève fréquente son établissement privé ou public de secteur et qu’il répond aux critères d’éligibilité.

 

S’il est scolarisé hors carte scolaire, une dérogation peut être accordée après validation de la Région uniquement dans les cas suivants :


> Lorsque l’établissement hors secteur est plus proche du domicile que l’établissement de secteur ;
> En cas d’insuffisance de capacité d’accueil de l’établissement de rattachement (sur présentation d’un justificatif de l’Education Nationale) ;
> Lorsque l’élève suit un enseignement dits « optionnels » et « de spécialités » conformément à l’arrêté du 16 juillet 2018 ou des sections technologiques et médico-sociales (STMG, STI2D, STL, ST2S, STHR) qui n’est pas dispensé dans son établissement de secteur ;
> Lorsque l’élève suit un dispositif relais départemental (atelier, module ou classe), UPE2A, FLE, ULIS, REP, MLDS ;
> Lorsque l’élève suit une section à vocation sportive, option sport, classe horaires aménagés ou une section binationale, validées par le Comité Technique Académique ;
> Lorsque l’élève est en garde alternée et que l’un des parents est domicilié dans une commune rattachée à l’établissement scolaire
> Lorsque l’élève a été exclu de son établissement de secteur (sous réserve de justificatif de l’inspection académique).

 

La prise en charge des élèves hors secteur se fera sous réserve de l’existence d’un transport et dans la limite des places disponibles. Dans le cas où aucune desserte n’existe, l’élève pourra prétendre à l’Allocation Individuelle au Transport. Aucune dérogation n’est accordée pour le rapprochement de fratrie.

 

A défaut, une participation financière non ayant droit est demandée et son inscription sera conditionnée au nombre de places disponibles dans les véhicules : lien réglement des transports scolaires

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Non, la prise en charge de la Région concerne uniquement les élèves scolarisés de la maternelle à la terminale.


Les formations post-bac, les diplômes d’Etat ou encore les contrats de professionnalisation ne sont pas pris en charge. Un étudiant post-bac ne relève pas du statut scolaire et ne peut ainsi bénéficier ni d’une prise en charge par la Région, ni d’une inscription aux transports scolaires.

 

Toutefois il peut être admis, à titre onéreux (achat de titres de transport commerciaux auprès des transporteurs), sur les lignes régulières Car Région.
Il peut bénéficier de la tarification Déclic’ sur les lignes régulières en Haute-Savoie.

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Si l’élève est scolarisé de la maternelle à la terminale, il peut être transporté dans la limite des places disponibles sur les circuits scolaires ou lignes régulières selon le tarif appliqué par sa communauté de communes de résidence.

Dans d’autres cas, l’élève peut bénéficier du dispositif Déclic’ sur les lignes régulières de Haute-Savoie.

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Oui si l’élève répond aux critères d’éligibilité. La famille peut alors prétendre à une indemnité plafonnée sur l’année lorsqu’aucun service de transport n’existe entre le domicile et l’établissement scolaire ou bien lorsqu’un trajet d’approche est nécessaire pour rejoindre l’arrêt le plus proche situé à plus de 3 km du domicile.

 

Le responsable légal de l’élève transporté doit faire une demande de transport sur le site de la Région. Si aucun transport n’existe, ou si le point de montée est à plus de 3km du domicile de l’élève, la Région calculera les droits à l’AIT. Dans le cas d’un accord de la Région, la famille sera informée et devra fournir les pièces justificatives permettant le versement de l’aide.

 

Le calcul de l’indemnité est le suivant :
0,30 € x (nombre de km – 3 km) x nombre de voyages effectifs (un aller-retour par jour ou par semaine). Cette aide est plafonnée à 1000 € par an par famille ou par élève faisant l’objet d’un trajet distinct.


Pour bénéficier de l’aide, l’élève devra obligatoirement être inscrit au transport lorsqu’un service existe.

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L’élève interne qui choisit de souscrire à un abonnement scolaire, peut prétendre à une aide s’il est ayant droit et si son point de montée est à plus de 3km.

Dans le cas où l’élève renonce à l’abonnement scolaire et choisi la bourse lors de l’inscription, il percevra la bourse forfaitaire s’il est ayant droit.

 

Aucune bourse ou AIT ne sera versée à un élève non ayant droit.

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Le versement interviendra annuellement courant novembre 2026.

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Oui, s’il est détenteur d’un titre de transport, possibilité de prise en charge pour effectuer un stage dans le cadre scolaire.

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Qui est concerné ? (26)

  • être domicilié dans le département du Puy-de-Dôme, sachant que son domicile légal est celui de ses parents ou de son tuteur légal (à la suite d’un placement ou d’une décision de justice) ;
  • avoir, au minimum 3 ans, au plus tard le 31 décembre de l’année scolaire en cours ;
  • être scolarisé de la maternelle à la terminale dans un établissement scolaire public ou privé du 1er ou du 2nd degré sous contrat d’association avec l’État, c’est-à-dire dans une école maternelle ou élémentaire, ou dans un collège ou un lycée ;
  • ne pas être domicilié et scolarisé intégralement à l’intérieur des périmètres du SMTC-AC (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Clermontoise), de RLV (Riom Limagne & Volcans) et du SM-TUT (Syndicat Mixte des Transports Urbains du bassin Thiernois). 

De plus, pour être considéré comme « ayant droit » et tarifé de manière préférentielle, en complément des conditions de résidence, d’âge et de scolarisation listées ci-dessus, l’élève doit également :

  • être domicilié à une distance supérieure ou égale à 3 km de l’établissement scolaire qu’il fréquente ;
  • être scolarisé dans l’établissement scolaire public de son secteur de recouvrement ou dans l’établissement scolaire privé de son maillage, selon les modalités spécifiées dans le règlement régional des transports scolaires (Pour les écoles maternelles et primaires, la sectorisation est celle de la commune ou du regroupement public intercommunal le cas échéant. Pour les collèges, la sectorisation (pour les collèges publics) ou le maillage (pour les collèges privés) est précisé(e) en annexe 2 du règlement régional des transports scolaires. Pour les lycées, le respect de la carte scolaire n’est pas exigé).

En revanche, si l’élève est scolarisé dans un établissement scolaire ne répondant pas aux conditions de sectorisation ou de maillage précisées dans le règlement régional des transports scolaires, cet élève peut bénéficier d’un abonnement au transport scolaire au tarif « non-ayant droit », mais son inscription et sa prise en charge ne seront admises que sous réserve que la ligne de transport scolaire existe, dans la limite des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires. 

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Non, votre enfant qui aura 3 ans après le 1er janvier 2026, ne sera pas pris en charge dès la rentrée scolaire de septembre 2025. 

En effet, seuls les enfants ayant 3 ans au plus tard le 31 décembre 2025 pourront être transportés pour l’année scolaire 2025-2026, dès la rentrée scolaire de septembre 2025. Dans ce cas, ils seront considérés comme « ayants droit ».

En revanche, les enfants ayant 3 ans après le 1er janvier 2026 ne seront pas « ayants droit ». Toutefois, ils pourront être pris en charge sur les services scolaires, uniquement, à partir de leur 3ème anniversaire, sous réserve de places disponibles, et dans le respect des conditions d’accompagnement définies dans le règlement régional des transports scolaires en vigueur. 

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Oui, si l’élève fréquente l’école primaire privée située sur sa commune de résidence, il est pris en charge.

 

Si l’élève est scolarisé en dehors de sa commune de résidence, une dérogation peut être accordée après validation de la Région, et une participation financière « non ayant droit » est demandée. De plus, dans ce cas, son inscription et sa prise en charge ne seront admises que sous réserve que la ligne de transport scolaire existe, dans la limite des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires.

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Oui, un élève interne peut bénéficier d’un abonnement annuel au transport scolaire et donc d’une prise en charge sur les services existants en période scolaire pour effectuer le parcours entre sa commune de résidence et son établissement scolaire fréquenté

 

Certains services sont organisés sur la base de 2 trajets par semaine (aller : le lundi matin ou dimanche soir, et retour : le vendredi après-midi/soir ou samedi matin) et d’autres sur la base de 4 trajets par semaine (aller : dimanche soir ou lundi matin, retour : mercredi midi/après-midi, aller : jeudi matin, retour : vendredi après-midi/soir ou samedi matin).

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Non, si votre enfant est domicilié et scolarisé dans un établissement scolaire, intégralement à l’intérieur du périmètre de transport d’une même agglomération, il n’est pas pris en charge par la Région. En effet, ce transport ne relève pas de la compétence de la Région mais de celle de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) concernée, à savoir : 

  • le SM-TUT (Syndicat Mixte des Transports Urbains du bassin Thiernois) qui gère le réseau de transport des élèves domiciliés et scolarisés au sein des 30 communes de Thiers Dore et Montagne, ainsi qu’au sein des communes de Lezoux, Saint-Jean-d’Heurs et Peschadoires ;
  • le SMTC-AC (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Clermontoise) qui gère le réseau de transport des élèves domiciliés et scolarisés au sein des 21 communes de Clermont Auvergne Métropole, ainsi qu’au sein des communes de Mur-sur-Allier et Pérignat-ès-Allier ;
  • la communauté d’agglomération RLV (Riom Limagne & Volcans) qui gère le réseau de transport des élèves domiciliés et scolarisés au sein des 31 communes de RLV. 

Télécharger ici la liste des communes concernées par ces périmètres.

 

Ainsi, ces élèves qui sont domiciliés et scolarisés soit dans le périmètre du SM-TUT, soit dans le périmètre du SMTC-AC, soit dans le périmètre de RLV,  sont pris en charge par l’AOM compétente (SM-TUT, SMTC-AC ou RLV) auprès de laquelle ces élèves doivent s’inscrire. Une fois leur demande et dossier d’inscription validés par l’autorité compétente (SM-TUT, SMTC-AC ou RLV), la Région peut délivrer un titre de transport gracieusement pour certains de ces élèves qui auraient besoin, dans le cadre de leurs trajets « domicile – établissement scolaire », d’emprunter certaines lignes régionales au sein de l’un de ces 3 réseaux urbains de transport. 

 

S’agissant du périmètre de l’Agglo Pays d’Issoire (API), la communauté d’agglomération API a délégué à la Région (et à la commune d’Issoire uniquement pour les élèves domiciliés et scolarisés sur la commune d’Issoire), l’exercice de la compétence de l’organisation et la gestion des transports d’usagers scolaires. Ainsi, les élèves domiciliés et scolarisés au sein des communes de l’Agglo Pays d’Issoire (API) sont pris en charge sur les services de transport de la Région et doivent donc s’inscrire auprès de la Région. Toutefois, les élèves domiciliés et scolarisés à l’intérieur de la commune d’Issoire sont pris en charge sur les services de transport de la commune d’Issoire auprès de laquelle ils doivent s’inscrire. 

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Oui, si votre enfant est en garde alternée, il peut être pris en charge mais sous certaines conditions et vous devez effectuer votre demande en ligne.

 

Deux cas sont à distinguer :

 

1. Votre enfant n’a besoin du transport qu’à partir du domicile d’un seul des deux parents : Dans ce cas: une seule inscription est nécessaire.

 

2. Votre enfant a besoin du transport à partir du domicile de chacun des deux parents.

Dans ce dernier cas, les parents divorcés ou séparés qui ont obtenus la garde conjointe de leur(s) enfant(s) peuvent prétendre à la prise en charge du transport scolaire à partir de leur domicile respectif, à conditions :

  • qu’au moins un des deux parents soit domicilié dans le Puy-de-Dôme ;
  • qu’au moins un des deux domiciles des parents soit situé dans le secteur ou le maillage scolaire de l’établissement scolaire fréquenté par l’enfant ;
  • qu’il existe un service de transport déjà opérationnel entre chacun des domiciles des deux parents et l’établissement scolaire de l’enfant ;
  • que les deux parents relèvent du périmètre des transports régionaux.

Chacun des deux parents doit inscrire son enfant sur le circuit concerné auquel sont appliquées les conditions et règles de prise en charge définies par la Région. Ainsi, chaque inscription et chaque prise en charge ne seront admises que sous réserve que la ligne de transport scolaire existe, dans la limite des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires.

 

L’élève bénéficie alors de deux cartes de transport scolaire (une par trajet à partir du domicile de chacun des deux parents) si :

  • l’attestation de garde alternée téléchargeable ici, est complétée et signée par les deux parents ;
  • deux dossiers d’inscription  (avec deux fiches d’inscription) sont complétés et remplis (un par parent) :
      • tout d’abord, l’un des deux parents ouvre un compte Famille (Espace Transport) et se déclare payeur lors de l’inscription en ligne du 1er trajet de l’enfant. Ce dossier doit comporter tous les justificatifs du parent qui s’est déclaré payeur lors de l’inscription ;
      • ensuite, l’autre parent se connecte en ligne sur ce même compte Famille et se déclare non payeur lors de l’inscription pour le 2nd trajet de l’enfant.

 

Dans le cas où l’un des trajets ne relève pas de la compétence de la Région, la demande devra être effectuée auprès de l’autorité organisatrice compétente des transports.

 

Les droits de visite et d’hébergement du week-end ne constituent pas une garde alternée.

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Oui, un élève en stage peut bénéficier du transport, sous certaines conditions. Il doit être détenteur d’une carte de transport scolaire et doit effectuer un stage obligatoire, non rémunéré, en entreprise ou dans une administration, dans le cadre de sa scolarité. Cet élève en stage peut alors être transporté, à titre gracieux, pour une période inférieure à 1 mois, selon le calendrier scolaire, sous réserve que la ligne de transport scolaire existe, dans la limite des places disponibles dans le véhicule et sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires. Pour une période supérieure à 1 mois, l’élève en stage devra payer un titre de transport.

 

La demande doit être faite via le formulaire d’autorisation de transport d’un stagiaire à télécharger ici, et adressée à l’antenne régionale des transports scolaires du Puy-de-Dôme, accompagnée de la convention de stage, au moins 1 mois avant le début du stage. 

 

En cas d’accord, une autorisation de circulation temporaire de la durée du stage sera délivrée.

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Oui, le correspondant d’un élève peut bénéficier du transport scolaire, sous certaines conditions. L’élève doit être « ayant droit » et titulaire d’une carte de transport scolaire. Le correspondant de l’élève peut alors être transporté, à titre gracieux, pour une période inférieure à 1 mois, selon le calendrier scolaire, dans la limite des places disponibles dans le véhicule de la ligne de transport scolaire. Pour une période supérieure à 1 mois, le correspondant devra payer un titre de transport.

 

Aucun transport SNCF ne sera pris en charge.

 

La demande de prise en charge du correspondant doit être faite via le formulaire d’autorisation de transport d’un correspondant à télécharger ici, et transmise, par le représentant légal de l’élève titulaire de la carte de transport scolaire, à l’antenne régionale des transports scolaires du Puy-de-Dôme, au moins 1 mois avant l’arrivée du correspondant, en précisant le nom du correspondant, l’identité de l’élève qui l’accueille et la durée du séjour. 

 

Si la demande est acceptée, une autorisation de circulation temporaire de la durée du séjour sera délivrée.

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Non, dès la signature de son contrat d’apprentissage rémunéré, l’élève apprenti devient salarié et ne relève pas du statut scolaire, il est exclu du règlement régional des transports scolaires du Puy-de-Dôme. L’apprenti rémunéré ne peut ainsi bénéficier ni d’une prise en charge par la Région, ni d’une inscription aux transports scolaires. L’apprenti rémunéré est donc un usager non scolaire qui peut toutefois être admis, à titre onéreux (achat de titres de transport commerciaux auprès des transporteurs), sur les circuits scolaires existants du Puy-de-Dôme, dans la limite des places disponibles dans les véhicules et sans détournement des itinéraires, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires.

Ainsi, comme tous les usagers non scolaires qui empruntent les lignes régulières ou scolaires, l’apprenti en contrat rémunéré doit s’acquitter du prix des trajets (achat de titres de transport commerciaux) sur la base de la tarification interurbaine en vigueur.

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Non, le transport des élèves en situation de handicap relève de la compétence du Département du Puy-de-Dôme.

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Oui, l’élève placé en famille d’accueil ou en maison d’enfants à caractère social ou hébergé en Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) peut être pris en charge sur les services de transport scolaire, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité, et notamment à condition qu’il soit scolarisé dans l’établissement scolaire du secteur de la famille d’accueil ou du foyer ou du centre où il réside, sauf dérogations spécifiques. 

 

La participation familiale au transport est due par l’assistant familial ou la structure d’accueil ou la famille, selon les modalités dérogatoires prévues.

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Non, si votre enfant poursuit des études supérieures (élève post-bac = étudiant) dans un lycée, il ne sera pas pris en charge, car la prise en charge de la Région concerne uniquement les élèves scolarisés de la maternelle à la terminale. 

Un élève post-bac (étudiant) ne relève pas du statut scolaire, il est exclu du règlement régional des transports scolaires du Puy-de-Dôme. Un élève post-bac (étudiant) ne peut ainsi bénéficier ni d’une prise en charge par la Région, ni d’une inscription aux transports scolaires. 

Toutefois, un élève post-bac (étudiant) peut être admis, à titre onéreux (achat de titres de transport commerciaux auprès des transporteurs), sur les circuits scolaires existants du Puy-de-Dôme, dans la limite des places disponibles dans les véhicules et sans détournement des itinéraires, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires.

Ainsi, comme tous les usagers non scolaires qui empruntent les lignes régulières ou scolaires, un élève post-bac (étudiant) doit s’acquitter du prix des trajets (achat de titres de transport commerciaux) sur la base de la tarification interurbaine en vigueur.

 

En revanche, un élève post-bac (étudiant) domicilié et scolarisé au sein des communes de l’Agglo Pays d’Issoire (API) (API dispose de son propre règlement des transports scolaires) est considéré comme « ayant droit » et peut emprunter les transports scolaires avec un tarif spécifique « Etudiants », sous réserve que la ligne de transport existe, dans la limite des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification d’horaire. 

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Oui, votre enfant qui ne dispose d’aucun service de transport organisé peut bénéficier d’une Aide Individuelle de Transport (AIT), mais sous réserve qu’il soit « ayant droit », et donc notamment qu’il soit scolarisé dans l’établissement scolaire public de son secteur ou dans l’établissement scolaire privé de son maillage, et sous contrat d’association avec l’État, et sous réserve de répondre aux conditions précisées dans le règlement régional des transports scolaires du Puy-de-Dôme.

Vous trouverez toutes les informations utiles :

  • dans le chapitre I.3 (Aides individuelles aux transports (AIT) du Règlement régional des transports scolaires du Puy-de-Dôme 2025-2026 ;
  • ainsi que dans le guide pratique et le formulaire de demande d’aide au transport scolaire qui seront disponibles en ligne et auprès de l’antenne régionale des transports scolaires du Puy-de-Dôme à compter du 18 mai 2026.

Vous devrez alors remplir, dater et signer le(s) formulaire(s) de demande d’aide au transport scolaire, accompagné(s) de tous les justificatifs demandés afin que votre demande puisse être instruite. L’intégralité de ces documents devra être impérativement transmise à l’antenne régionale des transports scolaires du Puy-de-Dôme, par courrier, avant le 19 juillet 2026 à minuit (cachet de la poste faisant foi).

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L’Aide Individuelle au Transport (AIT) pour l’année scolaire 2025-2026 vous sera versée au premier semestre de l’année 2027 (sous réserve d’éligibilité et d’une demande complète remise avant le 19 juillet 2026).

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Oui, si l’élève fréquente l’école ou le Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) ou le regroupement d’écoles rattaché à sa commune de résidence, il est pris en charge.

 

Si l’élève est scolarisé hors carte scolaire, une dérogation peut être accordée après validation de la Région, et une participation financière « non ayant droit » est demandée. De plus, dans ce cas, son inscription et sa prise en charge ne seront admises que sous réserve que la ligne de transport scolaire existe, dans la limite des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires

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Oui, s’il existe une liaison régionale quotidienne de transport entre le lieu de domiciliation de l’élève et son établissement scolaire. 

En revanche, la tarification qui sera appliquée pour cet élève correspondra à celle d’un élève demi-pensionnaire.

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Pour le lycéen domicilié dans le Puy-de-Dôme, il n’y a pas de sectorisation. Toutefois, pour un lycéen scolarisé hors du département du Puy-de-Dôme, il sera nécessaire que l’Antenne régionale des transports du Puy-de-Dôme prenne contact avec le département de scolarisation du lycéen et étudie si une ligne de transport existante avec des places disponibles peut être proposée.

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Oui, dès lors que l’élève remplit les conditions et règles de prises en charge définies par la Région, et notamment dans le règlement régional des transports scolaires du Puy-de-Dôme.

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Oui, dès lors que l’élève remplit les conditions et règles de prises en charge définies par la Région, et notamment dans le règlement régional des transports scolaires du Puy-de-Dôme.

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Non, votre enfant qui est en garde chez une assistante maternelle, ne sera pas pris en charge, car le droit au transport est déterminé au regard du domicile du représentant légal. En revanche, une demande de trajet régulier entre une seule adresse autre que celle des parents (adresse d’un tiers : assistante maternelle ou grand-parent) et l’établissement scolaire, pour l’ensemble de l’année, peut être étudiée, après la rentrée scolaire. La demande sera validée uniquement sous réserve de places disponibles, sans surcoût pour la Région, sans création de point d’arrêt et sans remettre en cause la notion d’ « ayant-droit ». Ainsi, si l’élève souhaite un autre point de montée que celui du domicile des parents, les parents doivent faire une demande en remplissant et signant le formulaire de garde par un tiers intitulé : « Demande de transport depuis l’adresse d’un tiers » (Ledit formulaire est à récupérer auprès de l’Antenne régionale des transports scolaires du Puy-de-Dôme). La garde doit avoir une régularité quotidienne. Toute demande d’adaptation pour convenance personnelle sera rejetée.

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Oui, uniquement si l’élève scolarisé dans une classe spécifique (SEGPA, EREA, ULIS, CPA, DIMA ou MFR) est non rémunéré. En effet, les élèves en alternance peuvent bénéficier du service de transport uniquement s’ils ne sont pas rémunérés, et ils doivent avoir le statut scolaire, ce qui peut être justifié par un diplôme ou un statut de l’Éducation Nationale, accompagné d’un justificatif. Cela inclut notamment les formations suivantes : 

  • Les CPA (Classes de Pré-Apprentissage) et les DIMA (Dispositifs d’Initiation aux Métiers en Alternance) au sein d’un établissement scolaire ou d’un CFA (Centre de Formation des Apprentis) ;
  • Les MFR (Maisons Familiales Rurales) ;
  • Les « mentions complémentaires » pré-Bac ;
  • Les élèves scolarisés en SEGPA (Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté), EREA (Etablissement Régional d’Enseignement Adapté) et ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) : qui ne relèvent pas de la condition de distance entre le domicilie et l’établissement scolaire et qui peuvent donc être pris en charge et bénéficier du transport scolaire s’il sont domiciliés à moins de 3 km de leur établissement scolaire.

Toutefois, chacun de ces élèves scolarisés dans des classes spécifiques (SEGPA, EREA, ULIS, CPA, DIMA, MFR) n’est pris en charge que sous réserve que la ligne de transport existe, dans la limite des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires

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Oui, les élèves qui suivent un enseignement en alternance, peuvent bénéficier du service de transport uniquement s’ils ne sont pas rémunérés, et ils doivent avoir le statut scolaire, ce qui peut être justifié par un diplôme ou un statut de l’Éducation Nationale, accompagné d’un justificatif.

 

En revanche, la réponse est « Non » pour l’élève qui suit un enseignement en alternance et qui est rémunéré. En effet, dès la signature de son contrat d’alternance rémunéré, l’élève alternant devient salarié et ne relève pas du statut scolaire, il est exclu du règlement régional des transports scolaires du Puy-de-Dôme. L’élève alternant rémunéré ne peut ainsi bénéficier ni d’une prise en charge par la Région, ni d’une inscription aux transports scolaires. L’élève alternant rémunéré est donc un usager non scolaire qui peut toutefois être admis, à titre onéreux (achat de titres de transport commerciaux auprès des transporteurs), sur les circuits scolaires existants du Puy-de-Dôme, dans la limite des places disponibles dans les véhicules et sans détournement des itinéraires, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires.
Ainsi, comme tous les usagers non scolaires qui empruntent les lignes régulières ou scolaires, l’élève alternant en contrat rémunéré doit s’acquitter du prix des trajets (achat de titres de transport commerciaux) sur la base de la tarification interurbaine en vigueur.

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Oui, si l’élève fréquente le collège public de son secteur ou le collège privé de son maillage, sous contrat avec l’éducation nationale, il est pris en charge.

 

Si l’élève est scolarisé dans un collège public en dehors de son secteur ou dans un collège privé en dehors de son maillage, mais sous contrat avec l’éducation nationale, une dérogation peut être accordée après validation de la Région, et une participation financière « non ayant droit » est demandée. De plus, son inscription et sa prise en charge ne seront admises que sous réserve que la ligne de transport scolaire existe, dans la limite des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires.

 

Dans ces 2 cas, pour un élève externe ou demi-pensionnaire, un seul aller-retour quotidien en période scolaire est pris en charge.

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Oui, à condition que votre enfant externe ou demi-pensionnaire soit un lycéen scolarisé dans un établissement scolaire du 2nd degré sous contrat d’association avec l’État. Dans ce cas, votre enfant externe ou demi-pensionnaire est pris en charge à raison d’un seul aller-retour quotidien en période scolaire. En effet, un lycéen n’est pas soumis à sectorisation, le respect de la carte scolaire n’est pas exigé pour les établissements scolaires du 2nd degré regroupant les lycées. 

En revanche, l’inscription et la prise en charge de votre enfant externe ou demi-pensionnaire scolarisé au lycée ne seront admises que sous réserve que la ligne de transport scolaire existe, dans la limite des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires.

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Oui, un élève:

  • domicilié dans le Puy-de-Dôme à une distance supérieure ou égale à 3 km de son établissement scolaire,
  • qui n’est pas domicilié et scolarisé intégralement à l’intérieur des périmètres du SMTC-AC (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Clermontoise), de RLV (Riom Limagne & Volcans) ou du SM-TUT (Syndicat Mixte des Transports Urbains du bassin Thiernois),
  • ayant au minimum 3 ans au plus tard le 31 décembre 2025,
  • et scolarisé de la maternelle à la terminale dans un établissement scolaire public ou privé du 1er ou du 2nd degré sous contrat d’association avec l’État, mais ne répondant pas aux conditions de sectorisation (pour les établissements publics) ou de maillage (pour les établissements privés) précisées dans le règlement régional des transports scolaires du Puy-de-Dôme,

est considéré comme « non ayant droit », mais il peut, néanmoins, être pris en charge, sous réserve que les arrêts et les lignes de transport existent, dans la limite des places disponibles dans les véhicules, sans détournement des itinéraires, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires.

Ainsi, aucune modification de circuit ne sera faite pour prendre en charge votre enfant, qui est un élève « non ayant droit », et qui est scolarisé dans un établissement scolaire public hors-secteur ou dans un établissement scolaire privé hors-maillage.

De plus, vous devrez vous acquitter d’un abonnement au transport scolaire, pour votre enfant (qui n’est ni scolarisé dans l’établissement scolaire public de son secteur, ni dans l’établissement scolaire privé de son maillage), au tarif « non ayant droit » de 225€/an, sauf si sa scolarité est justifiée par une dérogation (option obligatoire au sens de l’Éducation Nationale, garde alternée avec un parent « secteur »). 

Attention, il faudra joindre impérativement tous les justificatifs lors de l’inscription.

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Oui, votre enfant qui est interne et qui ne dispose d’aucun service de transport organisé peut bénéficier d’une Aide Individuelle de Transport (AIT), mais sous réserve qu’il soit « ayant droit », et donc notamment qu’il soit scolarisé dans l’établissement scolaire public de son secteur ou dans l’établissement scolaire privé de son maillage, et sous contrat d’association avec l’État, et sous réserve de répondre aux conditions précisées dans le règlement régional des transports scolaires du Puy-de-Dôme.

Vous trouverez toutes les informations utiles :

  • dans le chapitre I.3 (Aides individuelles aux transports (AIT) du Règlement régional des transports scolaires du Puy-de-Dôme 2025-2026 ;
  • ainsi que dans le guide pratique et le formulaire de demande d’aide au transport scolaire qui seront disponibles en ligne et auprès de l’antenne régionale des transports scolaires du Puy-de-Dôme à compter du 18 mai 2026.

Vous devrez alors remplir, dater et signer le(s) formulaire(s) de demande d’aide au transport scolaire, accompagné(s) de tous les justificatifs demandés afin que votre demande puisse être instruite. L’intégralité de ces documents devra être impérativement transmise à l’antenne régionale des transports scolaires du Puy-de-Dôme, par courrier, avant le 19 juillet 2026 à minuit (cachet de la poste faisant foi).

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Qui est concerné ? (27)

  • Avoir 3 ans au plus tard le 31 décembre de l’année civile.
  • Être domicilié en Savoie, le domicile légal est celui des parents ou du tuteur légal (suite à un placement par le Département ou à une décision de justice) ou de son domicile si l’élève est majeur.
  • Habiter à plus de 3 km de l’établissement scolaire.
  • Être scolarisé dans un établissement public ou privé (sous contrat d’association avec l’État) du 1er et 2nd degré et respecter la carte de sectorisation définie soit par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (pour un établissement public).
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Le transport vers une école privée est possible lorsqu’il existe une école publique dans la même commune et qu’un service est organisé vers l’école publique.

Si l’enfant est scolarisé dans un département limitrophe, la participation de l’Autorité Organisatrice de Transport vers l’école privée du département voisin est tolérée si la commune de résidence de l’enfant est dépourvue d’établissement scolaire.

Pour la mise en place de ce circuit, le maire de la commune de résidence, le maire de la commune où se trouve l’école et l’Autorité Organisatrice devront donner leur accord.

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La prise en charge interne est réservée aux élèves scolarisés dans le secondaire. L’élève est considéré comme interne s’il est domicilié à plus de 25 km de l’établissement scolaire ou si le trajet excède 45 minutes ou si aucun service demi-pensionnaire n’est organisé. Un seul aller-retour par semaine est pris en charge.

Le retour de milieu de semaine est pris en charge lorsque l’internat ne prévoit pas l’accueil de l’élève les mardis ou les mercredis soir.

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Si votre enfant est ayant droit et qu’il n’existe pas de transport entre le domicile et l’établissement scolaire, la famille peut bénéficier d’une Allocation Individuelle au Transport (AIT) selon les conditions précisées à l’article 4.1 du chapitre I du Règlement régional des transports scolaires de la Savoie. S’il existe un transport mais que la famille a fait le choix de ne pas inscrire son enfant, aucune aide ne sera versée.

Une seule aide en voiture particulière est versée aux familles ayant plus d’un enfant fréquentant le même établissement ou fréquentant plusieurs établissements situés sur la même commune ou se rendant au même point d’arrêt. Plusieurs aides peuvent être versées si les enfants font des trajets distincts.

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Les enfants ayant 3 ans entre le 1er janvier et la fin de l’année scolaire ne sont pas ayants droit. Ils pourront toutefois être transportés, uniquement sur les services spéciaux sur l’année scolaire en cours, sous réserve de place disponible et dans la limite de la capacité du car mis en place à la rentrée scolaire.

Cette nouvelle demande ne devra pas générer la mise en place supplémentaire d’accompagnateur.

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Les étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur, y compris dans les classes post-bac des lycées ne sont pas considérés comme des ayants droit au transport scolaire. Ils ne peuvent donc pas s’inscrire aux transports scolaires de la Région.

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Dès la signature de leur contrat d’apprentissage, les apprentis deviennent salariés et ne peuvent être considérés comme ayants droit du transport scolaire. Ces élèves peuvent être admis dans la limite des places disponibles sur service spécial uniquement. Ils devront s’acquitter d’une participation financière forfaitaire de 225 € à souscrire auprès de l’Autorité Organisatrice de second rang (AO2) de secteur.

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Les élèves internes qui ne peuvent bénéficier d’un titre de transport organisé ou conventionné, sur circuit spécial ou ligne régulière, peuvent prétendre à une indemnité forfaitaire.

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Les parents séparés qui ont obtenu la garde alternée de leur(s) enfant(s) pourront prétendre à la prise en charge du transport à partir de deux domiciles situés en Auvergne-Rhône-Alpes avec au moins un domicile en Savoie (sous condition de respect de la sectorisation par l’un des deux parents).

Les droits de visite et d’hébergement du week-end ne constituent pas une garde alternée.

Dans le cas où l’un des trajets ne relève pas de la compétence de la Région, la demande devra être effectuée auprès de l’autorité compétente.

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La prise en charge du transport de l’élève en situation de handicap relève de la compétence du Département. Pour connaître les conditions de prise en charge ainsi que les démarches d’inscription au transport scolaire, la famille domiciliée en Savoie doit se rapprocher de la Direction de la Vie Sociale du Département, rendez-vous sur www.savoie.fr.

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L’allocation peut être versée aux familles domiciliées à plus de 3 kilomètres, lorsque aucun transport n’est organisé (suivant les conditions précisées à l’article 4 du chapitre I du Règlement régional des transports scolaires de la Savoie).

Aucune indemnité ne sera versée pour un lycéen demi-pensionnaire pour le trajet d’approche ou pour une absence totale de transport conformément à l’article 2.2.5 du chapitre I du Règlement régional des transports scolaires de la Savoie.

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L’indemnité est versée à la famille dans le courant de l’été suivant la fin d’année scolaire en cours.

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Oui, l’élève bénéfice d’un aller/retour par jour, à condition qu’il soit scolarisé dans son école de secteur.

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Le correspondant d’un élève ayant droit pourra être transporté dans la limite des places disponibles sur services spéciaux, à titre gracieux pour une période inférieure à un mois.

  • Sur ligne régulière, son transport n’est pas pris en charge mais résultera d’accords spécifiques avec le transporteur.
  • Aucun transport sur SNCF ne sera pris en charge.

Pour l’élève accueilli pour une année scolaire, l’élève sera considéré comme ayant droit, sous condition expresse que l’accueil entre dans le cadre d’un échange et en remplacement de l’élève savoyard.

  •  
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Aucune sectorisation n’est exigée, l’établissement le plus proche du domicile sera néanmoins privilégié. L’élève doit être scolarisé dans un établissement public.

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Un élève en famille d’accueil ou en Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) ou en Centre d’Accueil pour les Demandeurs d’Asiles (CADA) est pris en charge sur les services de transport scolaire desservant l’établissement scolaire, qui doit être celui de secteur pour la maternelle, la primaire et le collège.

Lorsqu’ils ne sont pas scolarisés dans leur établissement de secteur, le Règlement régional des transports scolaires de la Savoie s’applique :

  • Aucune indemnisation ne sera prise en charge par l’Antenne régionale des transports de la Savoie en cas d’absence de transport.
  • La famille et les structures concernées devront se rapprocher de la Direction de la Vie Sociale au Département, rendez-vous sur www.savoie.fr.
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Les différents stages réalisés par les élèves dans le cadre de leur scolarité ne sont pas pris en charge.

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Oui, si l’élève fréquente le Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) ou le regroupement d’écoles rattaché à sa commune de résidence.

Si l’élève est scolarisé hors carte scolaire, une dérogation peut être accordée après validation de la Région, et une participation financière « non-ayant droit » est demandée. De plus, son inscription ne sera admise que sous réserve que la ligne de transport scolaire existe, dans la limite des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires.

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Oui, si l’enseignement choisi est le plus proche du domicile et moyennant une participation financière.

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Pour les élèves du secondaire domiciliés à l’intérieur d’un ressort territorial et scolarisés dans un autre ressort territorial limitrophe, la Région participe à la prise en charge de l’abonnement annuel (année scolaire) proposé par le réseau de transport urbain du ressort territorial de scolarisation uniquement, sous réserve de justificatifs de dépenses, au plus tard avant le 1er novembre.

Les dessertes ayant fait l’objet d’un transfert de compétence définitif, et pour lesquelles la Région verse chaque année une somme forfaitaire au titre du transport scolaire, n’ouvrent pas droit à une prise en charge.

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Oui, dès lors que l’élève remplit les conditions et règles de prises en charge définies par la Région, et notamment dans le Règlement régional des transports scolaires de la Savoie.

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Non, le droit au transport est calculé au regard du domicile du représentant légal. Si l’élève souhaite un autre point de montée que celui du domicile des parents, la demande sera étudiée et validée uniquement sous réserve de place disponible et sans surcoût pour la Région.

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Dès la signature de leur contrat d’alternance, les alternants deviennent salariés et ne peuvent être considérés comme ayants droit du transport scolaire. Ces élèves peuvent être admis dans la limite des places disponibles sur service spécial uniquement. Ils devront s’acquitter d’une participation financière forfaitaire de 225 € à souscrire auprès de l’Autorité Organisatrice de second rang (AO2) de secteur.

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Le collégien doit être scolarisé dans son établissement de secteur.Pour être pris en charge vers un autre établissement, public ou privé sous contrat, l’élève doit répondre à une double condition de distance :

  • Etre domiciliés à plus de 3 km de leur collège de secteur en zone rurale (5 km pour les communes urbaines hors ressort territorial d’une AOM).
  • Etre domiciliés à plus de 3 km de l’établissement choisi en zone rurale (5 km pour les communes urbaines hors ressort territorial d’une AOM).
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Le lycéen n’est pas soumis à sectorisation. Il peut choisir l’établissement scolaire qu’il souhaite mais doit se rendre par ses propres moyens et à sa charge au point de passage du car, ou à la gare SNCF.

Aucune indemnité n’est versée pour le trajet d’approche ou pour une absence totale de transport.

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Les élèves ne respectant pas les règles générales de prise en charge énoncées dans le chapitre I du Règlement régional des transports scolaires de la Savoie ainsi que les cas particuliers évoqués dans l’article 1.3 du chapitre I du Règlement régional des transports scolaires de la Savoie ne relèvent pas du statut des ayants droit. Les inscriptions des non-ayants droit ne seront pas remises en cause après le 1er octobre.

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Ce transport ne relève pas de la compétence de la Région mais de celle de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) concernée.

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Qui est concerné ? (7)

L’enfant est ayant droit au transport scolaire, s’il :

  • est domicilié en Haute-Loire, en dehors du périmètre de l’agglomération du Puy en Velay (CAPEV) / ou habite dans la CAPEV et est scolarisé en dehors du périmètre de l’agglomération du Puy en Velay
  • atteint l’âge de 3 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée scolaire
  • est domicilié à plus de 3km de l’établissement scolaire
  • est scolarisé de la maternelle au lycée dans le public ou le privé (en contrat d’association avec l’Etat)

Si l’enfant ne répond pas à ces 4 critères, il est non ayant droit.

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Oui, l’élève interne est pris en charge.
– Sur les lignes scolaires et le TER, il s’acquittera de la participation familiale (225€ par an en Haute-Loire à la rentrée de septembre 2025)
– Sur les lignes régulières, il s’acquittera soit de la participation familiale annuelle à 225€, soit d’un titre commercial unitaire à acheter auprès du chauffeur (3,30€ prix ticket unitaire et 25€ par carnet de 10 tickets – ticket valable 2 heures avec correspondance possible hors aller-retour).

 

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Un élève en contrat d’apprentissage rémunéré ne peut être considéré comme ayant droit au transport scolaire.
Il peut être pris en charge, sur circuits scolaires, sous réserve de places disponibles.
– Sur les lignes scolaires, il s’acquittera de la participation familiale (225€ par an en Haute-Loire à la rentrée de septembre 2025)
– Sur les lignes régulières, il s’acquittera soit de la participation familiale annuelle à 225€, soit d’un titre commercial unitaire à acheter auprès du chauffeur (3,30€ prix ticket unitaire et 25€ par carnet de 10 tickets – ticket valable 2 heures avec correspondance possible hors aller-retour).

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Oui, sous certaines conditions.
Un formulaire est disponible en téléchargement à partir du 1er Février sur le site.

Il doit être retourné à l’Antenne Régionale des Transports de Haute Loire :

– par mail – transports43@auvergnerhonealpes.fr

par courrier – 11 Boulevard Président Bertrand – 43000 LE PUY EN VELAY

avant le 30 avril de l’année scolaire concernée.

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Oui, un enfant reconnu en situation de handicap peut s’inscrire au transport scolaire.
La famille devra se rapprocher du Service Autonomie du Département de Haute-Loire pour effectuer les démarches (1, place Monseigneur de Galard – CS 20310 – 43009 LE PUY EN VELAY Cedex / Tél : 04 71 07 43 43)
Se reporter à la notice téléchargeable dans la rubrique Infos et Documents de cette page.

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Si l’élève en garde alternée a besoin de 2 transports différents, la prise en charge s’effectue de la façon suivante :
– dans le cas où les deux circuits sont gérés par la Région, la demande devra se composer d’un seul dossier d’inscription, en fournissant 

Si la demande est acceptée, une seule participation annuelle sera demandée.

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Oui, l’enfant peut être pris en charge au tarif de 225€/an, sous réserve de places disponibles.


Les demandes d’inscription seront étudiées dès que les effectifs seront connus.

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Qui est concerné ? (4)

Oui, il est pris en charge, sous conditions que :
– les effectifs et la distance entre le lieu de domiciliation et le lieu de scolarisation respectent le règlement des transports de Haute-Loire,
– le choix du lieu de scolarisation est respectueux de l’âge de l’enfant,
– il existe une liaison régionale entre le lieu de domiciliation et le lieu de scolarisation de l’enfant. La décision de desservir les établissements d’enseignement privés (sous contrat uniquement) relève de la Région.

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Les élèves ayant 3 ans au plus tard le 31 décembre 2025 pourront être transportés pour l’année scolaire 2025-2026 dès la rentrée scolaire. Ils sont ayants droit.
Les enfants ayant 3 ans entre le 1er janvier et la fin de l’année scolaire ne sont pas ayants droit. Toutefois, ils pourront être pris en charge uniquement sur les services scolaires à compter de leur date d’anniversaire si des places sont disponibles et dans le respect des conditions d’accompagnement définies au point 1.1.3 du règlement des transports en vigueur.

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Non, les étudiants ne bénéficient pas du transport scolaire.

Un étudiant peut voyager à bord des lignes régulières sous réserve de s’acquitter :

  • d’un titre commercial unitaire à acheter auprès du chauffeur (3,30€ prix ticket unitaire et 25€ par carnet de 10 tickets – ticket valable 2 heures avec correspondance possible hors aller-retour)
  • d’un abonnement mensuel au prix de 48,50€
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Oui, si l’élève fréquente l’école ou le Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) ou le regroupement d’écoles rattaché à sa commune de résidence, il est pris en charge.

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Qui est concerné ? (12)

Oui, s’il est détenteur d’un titre de transport et qu’il est ayant droit, possibilité de prise en charge pour effectuer un stage dans le cadre scolaire dans la limité des places disponibles s’il emprunte un service scolaire . La demande doit être faite 10 jours avant la période concernée.

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Oui, le formulaire est disponible auprès de l’établissement scolaire. Il sera à compléter par l’établissement scolaire et à retourner à l’Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires – 4 rue Pierre Filliat 07000 Privas, au minimum 15 jours avant l’arrivée du correspondant. Le dossier sera étudié pour validation en fonction des places disponibles. La durée du séjour ne doit pas excéder un mois et ne doit pas avoir lieu au mois de septembre. Le correspondant bénéficiera uniquement de trajets en période scolaire sur la ligne routière de transport effectuant le trajet domicile-établissement à hauteur d’un aller-retour par jour pour les élèves demi-pensionnaires et un aller-retour par semaine pour les élèves internes. 

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L’enfant est ayant droit au transport scolaire, s’il :

  • est domicilié en Ardéche 
  • atteint l’âge de 3 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée scolaire
  • est domicilié à plus de 3km de l’établissement scolaire
  • est scolarisé de la maternelle au lycée dans le public ou le privé (en contrat d’association avec l’Etat). Les élèves de primaire et de collège doivent respecter le plan de transport figurant en annexe 1 du règlement des transports. Les élèves scolarisés en lycée ou MFR doivent se rendre dans l’établissement le plus proche de leur domicile et dispensant les enseignements optionnels demandés ou dans l’établissement qui leur a été affecté par l’éducation nationale sur justificatif.

Si l’enfant ne répond pas à ces 4 critères, il est non ayant droit.

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Non, dès la signature de leur contrat d’apprentissage, l’apprenti devient salarié et ne peut être considéré comme ayant-droit du transport scolaire.

Il peut néanmoins, dans la limite des places disponibles, bénéficier du dispositif Places disponibles ou d’un abonnement commercial sur les lignes régulières (pris en charge à au moins 50% par son employeur).

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La double demande de transport est accordée si les 2 trajets sont en Ardèche avec la même qualité (demi-pensionnaire ou interne). Une attestation sur l’honneur de séparation téléchargeable sur le site est à fournir au moment de la demande.

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  • Un enfant en situation de handicap n’est pas pris en charge par la Région : le transport scolaire des élèves en situation de handicap relève exclusivement du Conseil Départemental de l’Ardèche, et non du dispositif régional de transport scolaire.
  • Les familles doivent donc se rapprocher du Département ou de la MDPH pour connaître les modalités de prise en charge, les aides possibles et les démarches à effectuer.
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Oui, l’élève en famille d’accueil est pris en charge si il respecte les conditions indiquées dans la question « quelles sont les conditions de prise en charge de mon enfant ». 

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Oui, s’il utilise un Service Scolaire et qu’il y a de la place disponible. Vous devrez payer le tarif non ayant droit de 225 €/an. 
Non, s’il utilise une Ligne Régulière. Vous devez prendre un abonnement commercial disponible :
-dans les gares routières d’Annonay, Valence ou Montélimar
-à l’Office de Tourisme de Tournon-sur-Rhône
-à la Boutique T’CAP – 2 cours de l’Esplanade à Privas
-à la Maison de la Mobilité – 8 chemin de la Plaine à Aubenas

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Oui, la famille peut prétendre à une indemnité plafonnée sur l’année lorsqu’aucun service de transport n’existe entre le domicile et l’établissement scolaire ou bien lorsqu’un trajet d’approche est nécessaire pour rejoindre l’arrêt le plus proche situé à plus de 3 km du domicile.

 Les droits à indemnisation sont ouverts selon les règles des ayants droit. Le formulaire de demande sera en ligne à partir de la Toussaint et à nous retourner avant mi-février de l’année scolaire en cours (date précise sur le formulaire).

Le calcul de l’indemnité est la suivante :
0,30 € x (nombre de km – 3 km) x nombre de voyages effectifs (un aller-retour par jour ou par semaine)
Cette aide est plafonnée à 1000 € par an par famille ou par élève faisant l’objet d’un trajet distinct.

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L’Allocation Individuelle de Transport (AIT) est classiquement versée au premier trimestre de l’année scolaire suivante, une fois le dossier instruit et validé par l’antenne des transport et les montants votés par la Région (passage en commission).


Le dossier doit être transmis au plus tard le 4 juillet.


Aucun versement n’est effectué pour une demande déposée après cette date.

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  • Sur les circuits scolaires : l’élève non ayant droit peut emprunter les transports scolaires à titre dérogatoire sous réserve de place disponible et moyennant une participation financière de la famille de 225 € (tarif non ayant droit).
  • Sur les lignes interubaines : l’élève non ayant droit peut emprunter les lignes interurbaines moyennant l’achat d’un titre de transport commercial  (titre à l’unité, carnet 10 tickets, abonnement hebdomadaire, abonnement mensuel, carte Oùra obligatoire pour ces trois derniers titres) ou le paiement du tarif non ayant droit  .
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Les élèves qui auront 3 ans au plus tard le 31 décembre de l’année en cours peuvent être transportés dès le jour de la rentrée scolaire, uniquement si un accompagnateur  désigné par la commune est présent dans le véhicule (accompagnement non obligatoire pour les véhicules de moins de 9 places). Les enfants ayant 3 ans entre le 1er janvier et la fin de l’année scolaire ne sont pas ayants droit. Toutefois, ils pourront être pris en charge uniquement sur les services scolaires à compter de leur date d’anniversaire si des places sont disponibles et dans le respect des conditions d’accompagnement définies ci-dessus.

 

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Qui est concerné ? (26)

De la maternelle au lycée, l’élève peut bénéficier des transports scolaires sous réserve d’être scolarisé dans un établissemnet public ou privé sous contrat d’association avec l’Etat et de respecter la carte de sectorisation, pour l’élève du 1er et du 2nd degré : Cartes Sectorisation 1 2

Pour le lycéen, il n’y a pas de sectorisation. Les régles de prises en charges sont définies en fonction du statut et du régime de l’élève. 

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Oui, si l’élève fréquente un établissement de l’Allier et moyennant une participation financière, il sera pris en charge à raison d’un aller / retour par semaine.
Pour un retour en milieu de semaine, les élèves internes « ayants droit » peuvent utiliser les lignes de transport déjà organisées par la Région sous réserve de places disponibles (aucun service spécifique d’interne ne sera créé en milieu de semaine).

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Oui, s’il est détenteur d’un titre de transport, possibilité de prise en charge pour effectuer un stage dans le cadre scolaire dans la limité des places disponibles.

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Oui, le correspondant d’un élève ayant droit peut être transporté dans la limite des places disponibles sur les lignes scolaires régionales, à titre gracieux pour une période inférieure à 1 mois. Aucun transport SNCF ne sera pris en charge.

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Non, l’apprenti n’est pas considéré comme un ayant droit aux transports scolaires. Possibilité néanmoins d’acheter des titres de transports à tarifs réduits directement auprès du conducteur sur les lignes interubaines (carte Oùra obligatoire) et auprès de l’Antenne des Transports Interurbains et Scolaires de l’Allier pour les circuits scolaires (dans la limite des places disponibles) : 1 Avenue Victor Hugo, 03000 Moulins, transports03@auvergnerhonealpes.fr 
Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h (18h en période de rentrée scolaire)

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Oui, si l’élève fréquente l’école privée rattachée à la commune de résidence. S’il est scolarisé hors carte scolaire une participation financière est demandée. Son inscription sera également conditionnée au nombre de places disponibles dans les véhicules : voir règlement des transports scolaires

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Les élèves ayant 3 ans au plus tard le 31 décembre de l’année civile peuvent être transportés à la rentrée scolaire de septembre de l’année en cours. Ainsi, pour l’année scolaire 2025-2026, les enfants qui auront 3 ans au plus tard le 31 décembre 2025 pourront bénéficier du transport scolaire.
Les enfants ayant 3 ans entre le 1er janvier et la fin de l’année scolaire ne sont pas ayants droit. Toutefois, ils pourront être pris en charge uniquement sur les services scolaires à compter de leur date d’anniversaire si des places sont disponibles et dans le respect des conditions d’accompagnement définies au point 1.1.3 du règlement des transports en vigueur.

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Oui, dans la limite des circuits de transports existants.

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Oui, l’élève interne qui ne peut pas bénéficier d’un transport sur un circuit scolaire ou sur une ligne interurbaine peut prétendre à une indemnisation.

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Oui, chaque parent doit inscrire son enfant sur le circuit concerné auquel seront appliquées les règles de prise en charge.

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Oui, la prise en charge du transport de l’élève et de l’étudiant en situation de handicap domicilié dans l’Allier relève de la compétence du Département de l’Allier. Ce dernier a délégué cette compétence à la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Un dossier d’inscription doit être complété pour étudier les possibilités de prises en charge.
Contactez l’Antenne Régionale des Transport Interurbains et Scolaires de l’Allier : 1 Avenue Victor Hugo, 03000 Moulins, 04 8000 7000, transports03@auvergnerhonealpes.fr
Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h (18h en période de rentrée scolaire)

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Oui, l’élève en famille d’accueil est pris en charge sur les services de transport scolaire desservant l’établissement scolaire de secteur pour la maternelle, la primaire et le collège.

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Non, l’élève en études supérieures n’est pas considéré comme ayant droit aux transports scolaires. Possibilité néanmoins, sur présentation de la carte d’étudiant, d’acheter des titres de transports à tarifs réduits directement auprès du conducteur sur les lignes interubaines (carte Oùra obligatoire pour les carnets 10 tickets et les abonnements) et auprès de l’Antenne des Transports Interurbains et Scolaires de l’Allier pour les circuits scolaires (dans la limite des places disponibles) : 1 Avenue Victor Hugo, 03000 Moulins, 04 8000 7000.

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Oui, la famille peut prétendre à une indemnité plafonnée sur l’année lorsqu’aucun service de transport n’existe entre le domicile et l’établissement scolaire ou bien lorsqu’un trajet d’approche est nécessaire pour rejoindre l’arrêt le plus proche situé à plus de 3 km du domicile.

Contactez l’Antenne Régionale des Transport Interurbains et Scolaires de l’Allier : 1 Avenue Victor Hugo, 03000 Moulins, 0 8000 7000.
Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h (18h en période de rentrée scolaire). Les droits à indemnisation sont ouverts selon les régles des ayants droit.

Le calcul de l’indemnité est la suivante :
0,30 € x (nombre de km – 3 km) x nombre de voyages effectifs (un aller-retour par jour ou par semaine)
Cette aide est plafonnée à 1000 € par an par famille ou par élève faisant l’objet d’un trajet distinct.

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Le versement interviendra annuellement courant août / septembre 2026.

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Oui, si l’élève fréquente l’école ou le RPI rattaché à la commune de résidence. S’il est scolarisé hors carte scolaire une participation financière est demandée. Son inscription sera également conditionnée au nombre de places disponibles dans les véhicules : voir règlement des transports scolaires

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Oui, si l’enseignement choisi est le plus proche du domicile et moyennant une participation financière.

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Oui, le lycéen fréquentant un établissement scolaire hors du Département de l’Allier a droit à la prise en charge d’un aller retour quotidien si l’établissement choisi est le plus proche du domicile et distant au maximum de 50 km ou d’un aller-retour par semaine si l’établissement choisi est le plus proche du domicile et s’il est distant de plus de 50 km.

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Oui dans la mesure du respect de la carte de sectorisation et des règles de prise en charge pour les lycéens : voir carte de sectorisation 2nd degré.

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Oui, dans la mesure du respect de la carte de sectorisation et des règles de prise en charge pour les lycéens : voir carte de sectorisation 2nd degré

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Oui, dans la mesure du respect de la carte de sectorisation : voir carte de sectorisation 1er degré.

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Oui, s’il ne perçoit pas de rémunération.

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Oui, si l’élève fréquente le collège rattaché à la commune de résidence et moyennant une participation financière. S’il est scolarisé hors carte scolaire en plus de la participation financière son inscription sera conditionnée au nombre de places disponibles dans les véhicules : voir règlement des transports scolaires

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Oui, moyennant une participation financière le lycéen fréquentant un établissement scolaire de l’Allier a droit à la prise en charge d’un aller-retour quotidien sous réserve que l’établissement offrant l’enseignement choisi soit le plus proche du domicile ou bien se situe à une distance maximum de 50 km du domicile (distance prise de centre bourg à centre bourg).

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  • Sur les circuits scolaires : l’élève non ayant droit peut emprunter les transports scolaires à titre dérogatoire sous réserve de place disponible et moyennant une participation financière de la famille : voir règlement transports scolaires
  • Sur les lignes interubaines : l’élève non ayant droit peut emprunter les lignes interurbaines moyennant l’achat d’un titre de transport auprès du conducteur (titre à l’unité, carnet 10 tickets, abonnement hebdomadaire, abonnement mensuel, carte Oùra obligatoire pour ces trois derniers titres).
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Ce transport ne relève pas de la compétence de la Région mais de celle de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité concernée : Moulins Communauté, Vichy Communauté ou Montluçon Communauté.

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Qui est concerné ? (12)

De la maternelle au lycée, votre enfant peut bénéficier d’une prise en charge au titre des transports scolaires, sous réserve du respect du règlement des transports scolaires (document à télécharger) et en particulier :

  • L’élève habite une commune de l’Ain (hors périmètres des intercommunalités qui organisent le transport scolaire).
  • L’élève est domicilié à plus de 3 km de son établissement scolaire.
  • L’élève est âgé de 3 ans minimum à la date de la rentrée scolaire. Toutefois, l’élève ayant 3 ans avant le 31 décembre de l’année civile pourra être transporté dès la rentrée scolaire de septembre de l’année en cours.L’élève fréquente l’établissement, public ou privé, de rattachement de sa commune (voir annexe du règlement).

 

Si l’élève respecte toutes les conditions prévues par le règlement des transports scolaires, il sera considéré comme ayant droit au regard du règlement. Dans ce cas-là, une participation de 120 € pour l’année scolaire sera demandée et la carte de transport scolaire sera envoyée au domicile de la famille (gratuit pour les maternelles et primaires).

Si l’élève n’est pas ayant droit au regard du règlement des transports scolaires : une participation de 225 € pour l’année scolaire sera demandée et la carte de transport scolaire sera envoyée au domicile de la famille 

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L’élève ayant-droit est pris en charge sur un circuit routier ou ferroviaire, sur la base d’un aller-retour quotidien en période scolaire, aux horaires d’ouverture et de fermeture des établissements scolaires. Le mode de transport est laissé à l’appréciation de l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain en fonction des circuits existants.

L’inscription s’effectue sur le site d’inscription au transport scolaire.

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Oui, si l’élève effectue un stage dans le cadre de sa scolarité pour une durée supérieure à 5 jours, une autorisation provisoire de transport scolaire peut être accordée par l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain, à condition que le trajet soit réalisé sur un service de transport scolaire existant et disposant de places disponibles.


La demande doit être transmise aux services de l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain  au moins 15 jours avant le début du stage et doit être accompagnée de la convention de stage à : Antenne Transports interurbains et scolaires de l’Ain – Immeuble « le Thémis » – 1 rue du 23ème R.I. – CS 12201 – 01004 BOURG-EN-BRESSE CEDEX ou par mail : transports01@auvergnerhonealpes.fr .

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Oui, le correspondant étranger accueilli en France est accepté gratuitement dans les services de transport scolaire dans la limite des places disponibles, s’il s’agit d’un échange d’une durée maximum d’un mois, effectué dans le cadre de la scolarité et si l’élève français qui accueille le correspondant étranger est titulaire d’une carte de transport scolaire.
La demande doit être transmise par l’établissement scolaire, à l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain, au moins 30 jours avant l’accueil du correspondant.

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L’élève apprenti ou étudiant, peut prendre les transports scolaires mis en place par l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain, uniquement après autorisation de cette dernière, dans la limite des places disponibles, et à titre payant. Le tarif annuel est de 225 € par élève.

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  • L’élève domicilié dans un autre département, qui emprunte un service de transport scolaire organisé par l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain, est pris en charge par l’Autorité organisatrice des transports de son lieu de résidence, selon la réglementation en vigueur dans ce dernier.
  • L’élève domicilié dans le département de l’Ain, qui emprunte un service de transport scolaire organisé par une autre Autorité organisatrice des transports est pris en charge par l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain, sous certaines conditions (se reporter à la 1ère question : qui peut bénéficier d’une prise en charge au titre des transports scolaires ?)
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L’élève « ayant-droit » domicilié dans l’Ain et scolarisé sur le ressort territorial des transports en commun lyonnais (TCL) peut bénéficier de la prise en charge de 50% du montant de son abonnement sur le réseau TCL, à condition que la distance à pied séparant le point de dépose par les transports collectifs et l’établissement scolaire soit supérieure à 1,5 km.


Les frais engagés pour l’achat d’un abonnement scolaire annuel seront remboursés en fin d’année à hauteur de 50 %, sur présentation d’un justificatif.

La demande s’effectue lors de l’inscription sur le site d’inscription au transport scolaire.

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Oui, lorsqu’aucun service de transport n‘existe entre le domicile et l’établissement scolaire ou lorsqu’un trajet d’approche est nécessaire pour rejoindre le circuit existant et si la distance est supérieure à 3,1 km, moins l’abattement ouvrant droit au transport (3 km). Une seule indemnité est perçue par famille, quel que soit le nombre d’enfants transportés. Le taux kilométrique de l’allocation pour absence de transport est de 0,30 € par km, dans la limite de 1000 € par an, par famille ou par élève.


Lorsqu’il n’existe aucun service de transport: la demande d’allocation s’effectue lors de l’inscription au transport scolaire sur le site d’inscription au transport scolaire. Dans ce cas-là, aucune participation financière n’est demandée.


Lorsqu’une allocation d’approche est nécessaire en complément d’un transport scolaire existant: la demande s’effectue lors de l’inscription sur le site d’inscription au transport scolaire. Dans ce cas-là, le tarif est de 120 € par élève.

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  • Oui, si l’élève ou l’étudiant est domicilié dans le département de l’Ain, scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat avec les Ministères de l’Education Nationale ou de l’Agriculture, présentant un handicap substantiel, durable ou définitif, reconnu par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de l’Ain.

Par convention avec le service des transports scolaires, le médecin de la MDPH donne un avis sur le dossier médical, pour la personne qui en fait la demande, portant sur la nature et le taux de handicap de l’élève. 

En fonction de cet avis médical, le service décide soit d’intégrer l’enfant au système de transport scolaire ordinaire, soit de mettre en place des modalités de transport adaptées, lorsque la nature et le taux du handicap de l’enfant le nécessitent.

  • Oui, dès lors que la nature et le taux de son handicap ne lui interdisent pas d’emprunter les transports scolaires ordinaires dans le cadre de la procédure prévue ci-dessus, l’élève scolarisé en ULIS bénéficie du transport scolaire ordinaire, vers l’établissement où il a été affecté par l’Inspection Académique, compte-tenu de son orientation par la MDPH.
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  • Si l’enfant peut être accepté sur un circuit existant, un titre de transport lui sera attribué pour un transport scolaire sur la base d’un aller retour quotidien, en période scolaire. Sinon, un transport adapté sera organisé avec possibilité de regroupement des élèves dans un même véhicule.
  • S’il n’est pas possible d’organiser un transport en taxi dans des conditions raisonnables d’accès, de qualité et de coût pour la collectivité, ou si la famille le souhaite, une indemnité pour absence de transport sera versée. Les modalités d’indemnisation de la famille sont les suivantes : Tarif kilométrique x 4 trajets x nombre de jours de présence effective à l’école. Le taux kilométrique pour transport d’un élève ou étudiant en situation de handicap est de 0.15€/km.
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  • Pour l’élève transporté sur un service de transport scolaire ordinaire et qui effectue un stage dans le cadre de sa scolarité pour une durée supérieure à 5 jours, une autorisation provisoire de transport scolaire peut être accordée par les services, à condition que le trajet soit réalisé sur un service de transport scolaire existant disposant de places disponibles
  • Pour l’élève transporté par taxi, une modification du trajet pourra être effectuée afin de desservir le lieu de stage (formuler les conditions en conformité avec le règlement)

La demande doit être transmise aux services par l’intermédiaire de l’établissement scolaire au moins 15 jours avant le début du stage et doit être accompagnée de la convention de stage.

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Oui, l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain assure le transport des élèves internes, sur les services existants (services scolaires, lignes régulières et SNCF).

 

Le transport est pris en charge pour un trajet en Auvergne-Rhône-Alpes (ainsi qu’à destination de Mâcon et Saint-Claude), contre paiement d’une participation de 120 € à l’année.

 

Dans ce cas, les élèves internes bénéficient du titre Scolaire+ Mobilité Région. Et ils ne peuvent prétendre à aucune aide forfaitaire.

 

En revanche, en cas d’absence de transport, l’élève interne peut bénéficier d’une allocation de transport s’il remplit les conditions suivantes :

  • Être domicilié dans le département de l’Ain,
  • Être interne au sein de l’établissement scolaire ou hébergé chez un tiers,
  • Fréquenter un établissement scolaire public ou privé sous contrat avec l’Éducation Nationale,
  • Être scolarisé dans l’enseignement secondaire jusqu’au niveau baccalauréat.

Dans ce cas, aucune participation financière ne lui sera demandée et l’élève ne bénéficiera pas du titre Scolaire+ Mobilité Région.

Le montant de l’allocation varie en fonction de la distance kilométrique ente le domicile de l’élève ou du représentant légal et l’établissement scolaire fréquenté. Le montant maximum de cette aide est de 535 € par élève et par année scolaire.

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Qui est concerné ? (21)

Pour être transporté par la Région, un élève doit :

 

  • être domicilié dans le Cantal,
  • habiter à plus d’1 km de son établissement,
  • Pour être pris en charge, l’élève doit être scolarisé dans l’établissement correspondant à sa carte scolaire, ou présenter un certificat d’affectation dans un autre établissement situé en Auvergne‑Rhône‑Alpes. Si la scolarité a lieu dans une autre région, la formation suivie doit être indisponible dans la région Auvergne‑Rhône‑Alpes,
  • avoir au moins 3 ans au 31 décembre de l’année scolaire.

 

Si ces conditions sont remplies, l’élève est considéré comme ayant‑droit. Un transport lui est proposé ou, si aucun service n’existe, une allocation individuelle peut être versée.

 

Les apprentis et les étudiants post‑bac ne relèvent pas du régime scolaire et ne peuvent donc pas être considérés comme ayants‑droit.Ils ne bénéficient donc ni du transport scolaire ni de la tarification scolaire.

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  • Un apprenti ne bénéficie pas de la prise en charge des transports scolaires régionaux. En effet, les apprentis et les étudiants de l’enseignement supérieur ne relèvent pas du régime scolaire ; ils ne sont donc pas considérés comme ayants droit et ne peuvent prétendre ni à un abonnement scolaire, ni à une prise en charge financière, ni à une Aide Individuelle au Transport (AIT).

 

  • Toutefois, un apprenti peut emprunter les lignes scolaires en tant qu’usager non scolaire, dans la limite des places disponibles, et sous réserve de disposer d’un titre de transport commercial. Pour cela, il convient de compléter le formulaire « usager commercial sur ligne scolaire », disponible sur demande via le formulaire de contact, par téléphone au 04 80 00 70 00 ou par courriel à l’adresse transports15@auvergnerhonealpes.fr. Les titres de transport peuvent être achetés en point de vente ou sous forme de M-tickets via l’application Oùra.

 

  • L’apprenti peut également circuler librement sur l’ensemble des lignes régulières Cars Région grâce à un abonnement commercial moins de 25 ans, un abonnement mensuel ou des tickets à l’unité, disponibles sur oura.com ou via l’application Oùra, conformément au règlement d’exploitation du réseau interurbain.
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  • Un correspondant accueilli par votre enfant peut utiliser le transport scolaire gratuitement pendant son séjour, à condition qu’il utilise un arrêt déjà fréquenté par un élève ayant‑droit et dans la limite des places disponibles, pour une durée inférieure à 1 mois. L’établissement scolaire doit prévenir la Région via le formulaire de contact, par téléphone au 04 80 00 70 00 ou par courriel à l’adresse transports15@auvergnerhonealpes.fr au moins 15 jours avant l’arrivée du correspondant, afin que son nom soit transmis au transporteur. 

 

  • Pour un séjour supérieur à 1 mois, le correspondant peut toujours être transporté, mais il devra acheter un titre de transport au tarif commercial, et sera pris en charge uniquement si des places sont disponibles et sur un arrêt existant fréquenté par un ayant‑droit.

 

  • Aucun transport SNCF ne sera pris en charge.
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  • Un élève ayant droit en stage peut continuer à utiliser le transport scolaire sous conditions strictes : être déjà inscrit, utiliser un arrêt existant fréquenté par un autre ayant droit, sans création d’arrêt et dans la limite des places disponibles. Une demande par mail à transports15@auvergnerhonealpes.fr est obligatoire, avec les informations de l’élève et les dates du stage.

 

  • Si le lieu de stage est desservi par une ligne Cars Région ou un TER, l’élève peut les utiliser directement avec sa carte Oùra.

 

  • Un élève non ayant droit ne bénéficie d’aucune prise en charge : il peut uniquement voyager comme usager commercial, sans garantie de place, depuis un arrêt existant et avec un titre de transport payant.
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Oui, un élève interne peut bénéficier d’une prise en charge par les transports scolaires, mais selon des règles spécifiques.

 

Le règlement indique que les élèves internes peuvent être transportés dans la limite des places disponibles, sans création de point d’arrêt, et que leur demande d’inscription est traitée seulement après le 20 juillet, une fois que les effectifs des ayants droit prioritaires sont connus.

 

Concrètement, un élève interne peut obtenir une place sur un service scolaire :

  • uniquement si des places sont disponibles,
  • depuis un arrêt déjà existant,
  • sans priorité par rapport aux autres ayants droit.

 

S’il devient demi‑pensionnaire ou externe en cours d’année, il peut alors demander un titre de transport scolaire classique, à condition de respecter les critères d’ayant droit (distance, carte scolaire, établissement sous contrat).

 

Enfin, lorsqu’aucun service public ne peut le transporter, un élève interne peut, dans certains cas, bénéficier d’une Aide Individuelle au Transport (AIT), selon les règles prévues pour les internes (distance, internat de six mois minimum, enseignement non dispensé localement…).

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Oui, votre enfant peut être pris en charge par le transport scolaire s’il est scolarisé dans une école privée sous contrat avec l’État.


Le règlement du Cantal précise que pour être ayant droit, un élève doit être scolarisé dans un établissement public ou privé du premier ou du second degré, sous contrat d’association avec l’État, tout en respectant la carte scolaire applicable à son niveau (maternelle, primaire, collège, lycée).

 

Concrètement, cela signifie que :

  • Un élève d’une école privée sous contrat peut être pris en charge, à condition de respecter les critères habituels (domicile dans le Cantal, distance minimale, sectorisation…).
  • Un élève d’une école privée hors contrat n’est pas éligible au transport scolaire régional, car ces établissements ne sont pas reconnus dans le cadre du dispositif.
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1. Votre enfant aura 3 ans avant le 1ᵉʳ janvier

 

Dans ce cas, votre enfant peut être pris en charge dès la rentrée scolaire, à condition de remplir les critères d’éligibilité au transport scolaire (domicile dans le Cantal, distance minimale, respect de la carte scolaire, scolarisation dans un établissement public ou privé sous contrat).

 

Concrètement, un enfant qui atteint l’âge de 3 ans entre la rentrée de septembre et le 31 décembre peut utiliser le transport scolaire dès le début de l’année scolaire, sans attendre la date de son anniversaire.

 


 

2. Votre enfant aura 3 ans après le 1ᵉʳ janvier

 

Les enfants nés entre le 1ᵉʳ janvier et la fin de l’année scolaire peuvent être pris en charge uniquement à compter du jour de leur 3ᵉ anniversaire.

 

Cela signifie que tant que l’enfant n’a pas atteint l’âge de 3 ans, il ne peut pas utiliser le transport scolaire, même s’il est déjà scolarisé.

 


 

3. Obligations d’accompagnement (dans tous les cas)

 

Pour les enfants âgés de 3 à 5 ans, le règlement impose :

  • la présence obligatoire d’un adulte lors de la montée dans le car ;
  • la récupération obligatoire de l’enfant à la descente ;
  • en l’absence d’un adulte, l’enfant est confié à l’école, à la mairie ou aux forces de l’ordre, selon la procédure en vigueur.

 

Par ailleurs, la présence d’un accompagnateur à bord du car est recommandée dès lors qu’un élève de maternelle est transporté.

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La Région peut attribuer une Allocation Individuelle de Transport (AIT) lorsque aucun transport public n’existe, lorsqu’il est partiel ou lorsque les horaires sont inadaptés.

Cette aide concerne les élèves ayants‑droits, externes, demi‑pensionnaires ou internes, sous certaines conditions.

 

1. Élèves externes et demi‑pensionnaires

 

L’AIT peut être accordée lorsque les responsables légaux assurent eux-mêmes les trajets domicile – établissement ou domicile – point d’arrêt, dès lors que la distance est ≥ 1 km.

Calcul de l’aide :

  • Nombre de kilomètres pris en charge : kilométrage quotidien moins 1 km par trajet, arrondi au kilomètre supérieur.
  • Un aller-retour par jour de scolarité.
  • Coût kilométrique : 0,30 € / km.
  • Plafond : 1 000 € / an par famille (ou par élève si les trajets sont différents).

Cas particuliers :

  • Garde alternée : une aide peut être versée à chaque parent si chacun en fait la demande.
  • Si un seul parent bénéficie d’un transport public, une seule aide est versée.

Demande :

  • Compléter le formulaire (Annexe 5 ou sur laregionvoustransporte.fr).
  • Faire viser par le chef d’établissement.
  • Envoyer à la Région avec un RIB avant le 4 juillet 2026.

 

2. Élèves internes

 

Aide réservée aux élèves internes (hors primaire, post‑bac, enseignement supérieur et apprentissage).
Elle dépend de la distance domicile – établissement, selon un barème forfaitaire.

 

Conditions générales :

  • Ne pas être inscrit sur un transport public couvrant le trajet.
  • Avoir effectué au moins 6 mois d’internat.

 

+ Cas des internes scolarisés hors Cantal → conditions nécessaires :

  • Domicile dans le Cantal,
  • Distance ≥ 1 km,
  • Scolarisation dans un établissement public ou privé sous contrat,
  • Admission à l’internat,
  • Pas de retour quotidien au domicile.

 

+ Cas des internes scolarisés hors Cantal → Conditions identiques, mais uniquement si :

  • La formation n’existe pas dans le Cantal,

ou

  • L’élève intègre un centre sportif ou artistique de haut niveau.

 

Demande :

Même procédure que pour les externes : formulaire, visa du chef d’établissement, envoi avant le 4 juillet 2026 avec RIB.

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  • Un élève scolarisé en SEGPA ou en CLIN/CLA (classe d’initiation pour non‑francophones, dispositif UPE2A) est pris en charge par la Région s’il respecte toutes les conditions d’ayant‑droit, c’est‑à‑dire : être domicilié dans le Cantal, être scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat, respecter la sectorisation, et résider à au moins 1 km de l’établissement fréquenté.

 

  • Ces élèves sont considérés comme des élèves du second degré relevant du cadre scolaire classique : il n’existe aucune restriction particulière liée à l’appartenance à une SEGPA ou une CLIN/UPE2A. Ils bénéficient donc des mêmes droits que les autres collégiens ayants‑droit.

 

  • Si aucune desserte n’existe, ils peuvent prétendre, comme les autres ayants‑droit, à l’Allocation Individuelle de Transport (AIT), calculée selon les règles en vigueur.

 

  • À distinguer : les élèves en situation de handicap ne relèvent pas du transport scolaire régional ; leur prise en charge dépend exclusivement du Conseil Départemental du Cantal, et non de la Région Auvergne‑Rhône‑Alpes.
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Oui, un enfant en garde alternée peut être pris en charge par le transport scolaire, même si les deux parents vivent dans des communes différentes. Cette prise en charge est toutefois encadrée par plusieurs conditions.


Pour être éligible, la garde doit être réellement partagée à 50 %, ce qui doit être attesté au moyen du formulaire officiel de garde alternée rempli et signé par les deux responsables légaux. L’enfant doit respecter les critères d’ayant droit habituels (domicile dans le Cantal, distance minimale, respect de la carte scolaire…), et au moins l’un des deux parents doit habiter une commune rattachée à l’établissement scolaire fréquenté.

 

La prise en charge s’effectue toujours depuis un point d’arrêt déjà existant, fréquenté par un autre ayant droit, et sans création de point d’arrêt supplémentaire, dans la limite des places disponibles. Selon les configurations, un seul dossier d’inscription est établi pour les deux domiciles, et l’élève peut recevoir une ou plusieurs cartes selon les lignes utilisées (scolaire, régulière ou les deux).

 

En revanche, si l’enfant est non ayant droit, aucune prise en charge dédiée à la garde alternée n’est prévue : il ne pourra monter qu’en usager commercial, sans garantie de place et uniquement depuis un arrêt fréquenté par un ayant droit.

 

 

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  • Un enfant en situation de handicap n’est pas pris en charge par la Région : le transport scolaire des élèves en situation de handicap relève exclusivement du Conseil Départemental du Cantal, et non du dispositif régional de transport scolaire.

 

  • Les familles doivent donc se rapprocher du Département ou de la MDPH pour connaître les modalités de prise en charge, les aides possibles et les démarches à effectuer.
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  • Un élève placé en famille d’accueil, en Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) ou résidant en Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) est pris en charge par la Région dès lors qu’il respecte l’ensemble des conditions d’ayant‑droit : être domicilié dans le Cantal, être scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat, respecter la sectorisation, et résider à au moins 1 km de son établissement.

 

  • Lorsque ces critères sont remplis, l’élève est traité comme tout ayant‑droit et bénéficie donc de la prise en charge scolaire classique, sans restriction liée à son mode d’hébergement (famille d’accueil, MECS, CADA).

 

  • Si aucune desserte n’existe vers son lieu d’hébergement, il peut bénéficier d’une Allocation Individuelle de Transport (AIT), calculée selon les règles habituelles pour les ayants‑droit.
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Les élèves engagés dans des études supérieures au sein d’un lycée (post‑bac) ne relèvent pas du régime scolaire : ils ne sont donc pas considérés comme ayants‑droit et ne peuvent bénéficier ni de la prise en charge par les transports scolaires régionaux, ni d’un abonnement scolaire, ni d’une AIT.

 

Ils peuvent toutefois accéder aux lignes scolaires en tant qu’usagers non‑scolaires, uniquement si des places sont disponibles, et exclusivement avec un titre de transport commercial.

Pour cela, ils doivent remplir le formulaire « usager commercial sur ligne transport scolaire » à demander à l’adresse transports15@auvergnerhonealpes.fr ; après validation par la Région, ils peuvent acheter des tickets‑unité dans les points de vente du Cantal ou utiliser les M‑tickets via l’application Oùra.

 

Ils ont également la possibilité d’emprunter l’ensemble des lignes régulières Cars Région grâce à : un abonnement annuel -25 ans, un abonnement mensuel, ou des tickets unité, disponibles sur Oùra.com ou directement via l’application Oùra.

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Le versement interviendra annuellement courant août / septembre 2026.

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Oui. Un enfant scolarisé dans un RPI ou dans un regroupement d’écoles peut être pris en charge dès lors qu’il remplit les critères d’ayant droit définis par la Région.


Le règlement précise en effet que les élèves doivent être scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat, ce qui inclut les écoles regroupées dans un RPI.


Le transport est organisé en fonction de la sectorisation officielle décidée par les communes pour les écoles maternelles et primaires, y compris lorsqu’il s’agit d’un regroupement pédagogique intercommunal. Tant que l’enfant est scolarisé dans l’école de rattachement fixée par la commune (ou par la structure du RPI), il est considéré comme respectant la carte scolaire, et peut donc être pris en charge s’il remplit aussi les conditions de distance et de résidence prévues.

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  • Élève domicilié dans le Cantal et scolarisé dans un autre département… mais toujours en Auvergne‑Rhône‑Alpes

Oui. Lorsqu’un élève habite dans le Cantal mais est scolarisé dans un autre département de la Région Auvergne‑Rhône‑Alpes, il peut être pris en charge par les transports scolaires aux conditions suivantes : il doit s’inscrire auprès de l’Antenne Régionale des Transports du département où il réside, c’est‑à‑dire le Cantal, et c’est le règlement du département de domicile qui s’applique à sa situation.

Concrètement, un élève cantalien utilisant une ligne scolaire ou interurbaine située dans un autre département de la Région est considéré ayant droit selon les critères du Cantal (distance minimale, respect de la carte scolaire, établissement sous contrat…). La tarification appliquée et la participation familiale restent celles du Cantal, et non celles du département où se trouve le lycée ou collège.

 
  • Élève domicilié dans le Cantal et scolarisé dans un département d’une autre région (hors Auvergne‑Rhône‑Alpes)

Oui, une prise en charge est possible mais uniquement sous forme d’Aide Individuelle au Transport (AIT), et seulement dans certains cas.
Le règlement prévoit que les élèves internes scolarisés hors du département du Cantal sont éligibles à l’AIT lorsque l’enseignement suivi n’existe pas dans le Cantal, ou si l’élève intègre un centre de formation sportif ou artistique de haut niveau situé hors département, même si la formation existe dans le Cantal.

 

Pour en bénéficier, l’élève doit être :

  • domicilié dans le Cantal,
  • scolarisé à plus de 1 km du domicile,
  • inscrit en établissement public ou privé sous contrat,
  • interne et ne pas effectuer d’aller‑retour quotidien,
  • présent au moins six mois dans l’internat au cours de l’année scolaire.

 

Cette aide n’est pas un transport en car : il s’agit d’une aide financière forfaitaire, calculée selon une grille kilométrique. Elle ne donne pas accès aux réseaux Cars Région ni TER, car l’élève n’est pas inscrit sur un service scolaire ou une ligne régulière du réseau régional.

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Oui, votre enfant peut être pris en charge, mais cela dépend du type d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) et de la localisation des deux communes.


Selon le règlement, lorsqu’un élève est domicilié et scolarisé à l’intérieur du même ressort territorial d’une AOM, son transport ne relève pas de la Région, mais de cette AOM locale (par exemple Aurillac Agglo).


En revanche, lorsque le domicile et l’établissement scolaire se situent dans deux ressorts territoriaux différents, alors le transport redevient de compétence régionale, et l’élève peut être pris en charge s’il remplit les conditions d’ayant droit (distance minimale, respect de la carte scolaire, scolarisation dans un établissement sous contrat, etc.).

 

Ainsi, un enfant domicilié dans le périmètre d’une AOM mais scolarisé dans une commune extérieure à cette AOM dépendra bien de la Région Auvergne‑Rhône‑Alpes pour son transport scolaire.

 

À l’inverse, un enfant domicilié hors AOM mais scolarisé à l’intérieur, ou ayant la situation inverse, est également pris en charge par la Région dès lors que les deux points ne relèvent pas du même ressort territorial.

 

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Oui. Lorsqu’un élève habite hors du périmètre d’une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) mais est scolarisé à l’intérieur de ce périmètre, son transport relève de la compétence de la Région Auvergne‑Rhône‑Alpes.


Le règlement précise en effet que le transport est organisé par l’AOM uniquement lorsque le domicile et l’établissement scolaire se trouvent tous deux dans le même ressort territorial. Si ce n’est pas le cas, c’est la Région qui assure la prise en charge, sous réserve que l’élève remplisse les critères d’ayant droit (domicile dans le Cantal, distance minimale, respect de la carte scolaire, établissement sous contrat…).

 

Concrètement, un enfant domicilié hors AOM (ex. hors Aurillac Agglo) mais scolarisé dans une école située à l’intérieur de cette AOM est bien éligible au transport scolaire régional, dès lors que les conditions d’attribution sont remplies.


La Région reste donc l’organisatrice du transport dès que domicile et scolarisation ne dépendent pas du même ressort territorial.

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  • Un élève qui suit un enseignement en alternance (apprentissage rémunéré) n’est pas considéré comme ayant‑droit au transport scolaire : les apprentis et étudiants post‑bac ne relèvent pas du régime scolaire, même s’ils sont inscrits dans un établissement du second degré.

 

  • Il ne peut donc pas bénéficier de la prise en charge scolaire, ni d’un abonnement scolaire, ni d’une Allocation Individuelle de Transport (AIT).

 

  • L’élève en alternance peut toutefois emprunter :
      • Les lignes scolaires, uniquement dans la limite des places disponibles, en tant qu’usager non‑scolaire, avec un titre de transport commercial (formulaire “usager commercial sur ligne scolaire” + achat de tickets ou M‑tickets Oùra via l’application) ;
      • Les lignes régulières Cars Région, avec un abonnement commercial -25 ans, un abonnement mensuel, ou des tickets unité, disponibles sur Oura.com ou via l’application Oùra.
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  • Un enfant non‑ayant‑droit peut être pris en charge uniquement si des places restent disponibles dans le car, sans garantie et toujours après les ayants‑droit.
     
  • Il doit utiliser un point d’arrêt déjà existant, fréquenté par au moins un élève ayant‑droit ; aucune création ou modification d’arrêt n’est possible pour lui.

 

  • Sa demande n’est étudiée qu’à partir du 20 juillet et n’est plus modifiable après le 1er octobre, le traitement se faisant par ordre d’inscription.

 

  • Il doit s’acquitter du tarif annuel de 225 € et ne peut prétendre à aucune Allocation Individuelle de Transport (AIT).
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Non. Lorsque le domicile et l’établissement scolaire se trouvent tous deux à l’intérieur du même ressort territorial d’une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), le transport de l’élève ne relève pas de la compétence de la Région, mais de l’AOM concernée (par exemple : Aurillac Agglo).

 

Le règlement précise en effet que, dans cette situation, c’est l’agglomération elle‑même qui organise et finance le transport scolaire. L’élève n’est donc pas pris en charge par la Région Auvergne‑Rhône‑Alpes, même s’il satisfait par ailleurs les critères habituels d’éligibilité aux transports scolaires régionaux.

 

En résumé : si votre enfant habite et est scolarisé dans le même périmètre de transport d’une agglomération, vous devez vous adresser directement à cette AOM, car la Région n’intervient pas dans ce cas.

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Se déplacer sur le réseau (5)

Grâce à son vaste réseau de lignes interurbaines et scolaires, Cars Région dessert de nombreuses communes iséroises (voir le plan du réseau et la liste des communes desservies).

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Le plan du réseau et les horaires des lignes intérurbaines sont consultables en ligne. 

Ils peuvent également être délivrés, sur demande, dans nos agences commerciales, relais-vente et chez certains de nos partenaires touristiques.

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La plupart des lignes du réseau circule du lundi au vendredi. Certaines fonctionnent également le week-end et les jours fériés (à l’exception du 1er mai). 

 

Toutefois, les horaires sont susceptibles d’évoluer tout au long de l’année.

Nous vous recommandons donc de toujours consulter les horaires de votre ligne avant votre voyage.

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Pour être informé des perturbations en cours sur le réseau cars Région en Isère, vous pouvez consulter la rubrique Infos trafic.

 

Vous pouvez également vous inscrire gratuitement à Mon Espace, afin de recevoir des sms et/ou des mails au sujet des perturbations sur les lignes que vous aurez indiquées comme favorites.

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Sécurité à bord (2)

Les animaux domestiques suivants sont acceptés à bord des cars, dans la mesure où ils ne présentent pas une gêne ou un danger pour les autres voyageurs (notamment les chiens de catégorie 1 et 2, conformément à l’article 211 du code rural) : 

 

  • les animaux placés dans un panier ;
  • les chiens hors panier et les chiens de plus de 10kg, muselés, tenus en laisse et attachés à un point fixe lors du trajet ;
  • les chiens guides tenus par un harnais spécial accompagnant les personnes non-voyantes ou leur formateur, ainsi que les chiens d’assistance à la personne, dispensés de muselière.

 

La présence des animaux sur les sièges est interdite. Pour tout accident dont un animal serait à l’origine, son propriétaire est responsable des dommages occasionnés aux tiers, personnels, matériels ou installations. La responsabilité de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ou du transporteur ne saurait être engagée en cas d’incident lié au transport d’un animal.

 

Le transport des animaux exotiques (araignées, serpents, etc.) est interdit.

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Les skis, snowboards, vélos, parapentes et autres accessoires de sport sont admis gratuitement sur le réseau (dans la limite des places disponibles en soute ou sur le porte-vélos si le car en est équipé).

 

D’autres conditions peuvent s’appliquer sur les réseaux urbains partenaires ou sur les lignes Transaltitude. Se reporter aux conditions générales de ventes de ces réseaux.

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Tarifs et titres de transport (6)

Le réseau de vente cars Région comprend :

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Les enfants doivent avoir leur propre titre de transport pour voyager à partir de l’âge de 5 ans.

Avant 5 ans, ils doivent être accompagnés d’un adulte payant. 

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Le titre 1 voyage permet d’effectuer un parcours incluant 2 correspondances

Il est valable sur les réseaux isérois des zones achetées hors M réso sur le périmètre de la métropole grenobloise et TER.

Il est valable 1h pour l’achat d’une zone, 1h30 pour deux zones et 2h pour trois zones et plus.

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La validité d’un mensuel s’entend du 1er au dernier jour du mois. Ainsi, si le mensuel est acheté le 18 janvier, sa fin de validité sera le 31 janvier.

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Pour connaître votre profil tarifaire, vous pouvez consulter notre page Titres et tarifs.

 

Vous pouvez également :

  • nous contacter par mail via info38@auvergnerhonealpes.fr ou par téléphone au 04 8000 7000
  • vous rendre dans l’un de nos points de vente 
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A partir du 1er février 2026, le PASS’Région Seniors vous permet de voyager sur l’ensemble du réseau cars Région (hors lignes saisonnières) pour 1€ le premier dimanche de chaque mois.

 

Préparez votre voyager en recherchant votre itinéraire sur la une du site et présentez votre PASS’Région Seniors et 1€ au chauffeur.

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