La Région Auvergne-Rhône-Alpes est attachée au respect et à la protection des données personnelles de ses usagers.
La gestion du site internet La Région vous transporte nécessite un traitement de données personnelles sous la responsabilité de la Région.
Cette politique a pour objectif de vous informer des caractéristiques des traitements que la Région Auvergne-Rhône-Alpes réalise sur vos données personnelles (quelles données, pourquoi, comment) en sa qualité de responsable de traitement et des droits dont vous bénéficiez.
1 OBJET DU TRAITEMENT DES DONNÉES
1.1 FINALITÉS
Le traitement des données a pour objet la gestion du site « La Région Vous Transporte ».
Il permet notamment à la Région Auvergne-Rhône-Alpes :
De gérer les demandes des usagers
De produire des statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne
D’assurer la gestion des comptes usagers :
Gestion du compte client web, (*)
Gestion des favoris, (***)
Authentification des clients (*);
Gestion des mots de passe (modification / mot de passe oublié) (*).
D’assurer la gestion de l’information voyageur :
Envoi d’informations et d’offres commerciales à l’usager, (**)
Gestion des favoris en mode non connecté, (***)
Gestion des token de session, (***)
Gestion de l’historique de recherche d’adresse, (***)
Gestion des recherches d’itinéraires (***).
Les données d’audience sont traitées au moyen du logiciel de mesure de statistiques Matomo.
1.2 BASE LÉGALE
(*) Article 6.1.b. du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, n°2016/679. Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie.
(**) Article n°6.1.a. du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, n°2016/679. Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement. Celui-ci peut être retiré à tout moment.
(***) Article n° 6.1.f. du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016/679. Ces traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Région Auvergne Rhône-Alpes. Ce traitement est nécessaire à l'intérêt légitime de la Région pour mettre en avant un site à vocation informative et servicielle.
2 DONNÉES TRAITÉES
2.1 CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES
Les données traitées peuvent être relatives aux catégories suivantes :
Données d’identification : nom, prénom, courriel, numéro de téléphone
Données de localisation/ géolocalisation : favoris des lieux, favoris des points de mobilité, favoris des lignes, trajet (lieu de départ et lieu d’arrivée) ;
Données de connexion : identifiant de l’utilisateur, mot de passe.
Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les informations nominatives sont exclusivement collectées pour un usage interne à la Région, non commercial, et elles ne pourront faire l'objet d'aucune transmission à des tiers.
2.2 CARACTÈRE OBLIGATOIRE DU RECUEIL DES DONNÉES
Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.
En cas de non-fourniture des données à renseigner obligatoirement, la Région ne sera pas en mesure de traiter votre demande.
2.3 PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
3 DESTINATAIRES DES DONNÉES
3.1 CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
Les services habilités de la Délégation Générale aux Mobilités de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Les partenaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Les sous-traitants autorisés de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
3.2 TRANSFERTS DES DONNÉES HORS UE
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
4 DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données relatives à la gestion des demandes des usagers sont conservées en base active pendant une durée de 2 ans à compter du dernier contact.
Les données relatives à la journalisation sont conservées 1 an puis supprimées.
À l'issue de cette conservation (liée au traitement), les données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques) dans la limite et les conditions prévues en matière de respect des obligations légales, en particulier celles issues du Code du Patrimoine.
5 VOS DROITS SUR LES DONNÉES VOUS CONCERNANT
(*) Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de vos données et à leur portabilité.
(**)Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, ainsi que d’un droit a retrait de votre consentement à tout moment.
(***) Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données.
Vous disposez du droit de formuler des directives générales ou particulières concernant la conservation, l’effacement et la communication des données post-mortem vous concernant.
Les demandes relatives à l’exercice de vos droits s’effectuent auprès de notre Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées sont précisées ci-dessous.
5.1 EXERCER SES DROITS
Vous pouvez contacter l’interlocuteur indiqué ci-dessous :
Par courrier :
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction des Mobilités
1 esplanade François Mitterrand – CS20033
69269 Lyon Cedex 2
Par formulaire : lien formulaire/renvoi
5.2 COORDONNÉES DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO)
Pour toute information complémentaire sur les traitements de données personnelles gérés par la Région, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données. Il pourra vous être demandé de joindre tout document permettant de prouver votre identité :
Par courrier :
Région Auvergne-Rhône-Alpes
A l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO)
101 Cours Charlemagne
CS 20033
69269 LYON CEDEX 02
Par courriel : dpo@auvergnerhonealpes.fr
5.3 RÉCLAMATION (PLAINTE) AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL)
Vous disposez également du droit, quand cela est rendu nécessaire d’introduire, une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), soit par voie postale, Commission Nationale Informatique et Libertés 3, place Fontenoy – TSA 80 715 – 75 334 Paris cedex, soit par courriel sur www.cnil.fr.